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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2020 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
.
Lu
|
Reçu en préfecture le 18/12/2020
| Or
agg
O
Affiché le
munast
ID
:073-200041317-20201214-C31_12_2020-DE
Agglomération
du
Niortais
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT
A USAGE PARTAGE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE VOUILLE
EN DATE DU 23/12/2015
AVENANT N°1
EQUIPEMENT : ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DESIRE MARTIN BEAULIEU Entre les soussignés : La Communauté d'Agglomération du Niortais, représentée par son Vice-Président, Monsieur Claude BOISSON agissant en vertu d’une délibération en date du 14 décembre 2020
;
Et La commune de VOUILLE représentée par son Maire, M. Franck PORTZ, agissant en vertu d’une délibération en date du 7 décembre 2020; Objet
: Prorogation de la convention de mise à disposition à usage partagé entre la CAN et la commune de
VOUILLE pour la participation de la CAN aux charges de fonctionnement de l’équipement Ecole de Musique et de Danse, dans l’attente de la réactualisation des besoins et des modalités d'occupation. ARTICLE 8 — DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est prorogée pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2021. Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées. Fait à Niort, en deux exemplaires le La commune de VOUILLE
La Communauté d'Agglomération du Niortais