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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14.11 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14.11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
Le
lundi
14
novembre
2022
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
9
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
PONCET. Présents
(11)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Guido
DIETRICH,
Sandrine
DJOUDI,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA.
Procurations
(4)
: Agnès
BERNARDE
procuration
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Anne
HISCOCK
procuration
à
Anne
FERRY,
Johan
PANISSET
procuration
à
Bruno
DURET,
Sylvain
PANISSET
procuration
à
Jeffrey
PATUREL
Public
: O
Secrétaire
de
séance
: Bruno
Duret
CTI
66
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
67
—
35
—
Adhésion
au
Contrat
Groupe
« Assurance
des
risques
statutaires
» du
CDG
74
au
01.01.2023
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 :
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8
4°
g)
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
2?"
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
:
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
°e
qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
e
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
°
que
la
collectivité
a
décidé
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74,
e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
DIOT
SIACI
/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/01/2023)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d'un
préavis
de
6
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
- Décès, - Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
-
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
lors
d'une
requalification),
- Maternité
(y
compris
les congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
- Maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l'infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux.
La
formule
de
franchise
retenue
est
une
franchise
de
10
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Soit
un
taux
global
de
6.95%.
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
de
base
indiciaire
(TB1).
La
collectivité
souhaite
également
y indure
:
- la NBI - le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage
: Hauteur
en
%
: 15.7%
du
TBI
- les charges patronales
en
pourcentage
: Hauteur
en
%
: 40%
du
TBI
Procès-Verbal
du
CM
du
14
novembre
2022 Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
(rémunérés
moins
de
28
heures
par
semaine)
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
IRCANTEC
Risques
garantis
:
- Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
- Grave
maladie
- Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
- Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
de
10 jours
consécutifs
par
arrêt
- Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable
Soit
un
taux
global
de
1.10%
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
de
base
indiciaire
(TB).
La
collectivité
souhaite
également
y indlure
:
- la NBI - le régime
indemnitaire
maintenu
par
l'employeur
pendant
les arrêts
de
travail
en
pourcentage
: Hauteur
en
%
: 14.25%
- les charges patronales
en
pourcentage
: Hauteur
en
%
: 40%
À
ce(s)
taux,
il convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
de
base
Indiciaire
assuré
pour
les
agents
CNRACL
et
0,07%
du
Traitement
de
base
indiciaire
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC.
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
e
Adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
e
Inscrit
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
vice-président,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
68
—
Projet
d’un
centre
aquatique
intercommunal
: Information
Mme
Ferry
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
du
21/09/2022.
Suite
à
ce
compte
rendu
un
tour
de
table
est
fait
pour
connaître
les
avis
de
chacun
sur
le projet
de
la
construction
du
Centre
Aquatique.
Très
majoritairement
les
élus
ne
sont
pas
favorables
à
la
poursuite
de
la
réflexion
pour
des
questions
de
coût
du
projet
et
de
consommation
énergétique
d’un
tel
équipement.
La
commune
de
Nâves-Parmelan
informera
le
groupe
de
travail
de
cette
décision.
69
- Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
Les
commissions
urbanisme
vont
être
remises
en
route.
Un
recours
gracieux
à
été
déposé
sur
un
permis
de
construire
Les
bassins
vont
être
remis
en
eau
70
—
Point
sur
les
travaux
Café
de
la
Poste:
Les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
cuisine
sont
terminés.
La
réouverture
a
eu
lieu
le
7
novembre.
Les
travaux
du
mur
mitoyen
débuteront
mi-novembre.
71
-
Questions
Diverses
Voyage
scolaire
: Projet
d’un
voyage
pour
toute
l'école
de
la
grande
section
au
CM2
sur
5
jours
du
22
au
26/05
aux
Carroz
d'Araches.
Accord
de
principe
sur
une
participation
financière.
Prix
des
menus
de
la cantine
: suite
à la
mise
en
place
du
paiement
Payfip,
il faudra
voir
si
les
paiements
sont
effectués
dans
les délais.
$i ce
n’est
toujours
pas
le cas
il faudra
penser
à
instaurer
un
tarif « pénalité
de
paiement
hors
délais
»
Fermeture
de
la Mairie
: Lundi
26/12/2022
au
lundi
02/01/2023
inclus
Prochaine
commission
finances
le lundi
21
novembre
2022
à 19h
Les
Panneaux
signalétiques
du
Capitaine
Anjot
sont
à
changer
Cérémonie
du
11
novembre
: Bonne
participation
des
enfants
de
l'école,
prévoir
de
changer
les
drapeaux.
Un
sapin
de
noël
sera
installé
devant
la
mairie.
La
séance
est
levée
à
22h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
.
Bruno
DURET
Christophe
POMCÉT.
(PE
Procès-Verbal
du
CM
du
14
novembre
2022 Liste
des
Délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
14
novembre
2022
Conseil
Municipal
d u
14
novembre
2022
N°
PV
N°
Intitulé
Décision
Acceptée
|
Décision
Refusée
Délibération
67
35
Adhésion
au
contrat
groupe
Unanimité
: OK
Assurance
des
Risques
Statutaires
Pour :
proposé
par
le CDG
74
Contre : Unanimité : Pour : Contre :
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Bruno
Duret
D
Signature
du
Maire
de
«Commune
et/ou
PR) AN
Affiché
le
: 18
novembre
2022
Procès-Verbal
du
CM
du
14
novembre
2022