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Conseil Municipal - 03.2023 cpte rendu cm du 27.03 2023
Compte-Rendu - 09.2023 compte rendu cm du 19.09 23
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.12 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17.10 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17.10 2022 2
Compte-Rendu - compte rendu cm 23 fevrier 2021
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 06.02 2023
Compte-Rendu - 05.2023 compte rendu cm du 22.05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05.2023 compte rendu cm du 22.05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
lundi
15
mai
2023
NÂVES
PARMELAN
74370
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
22
mai
2023
20
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
1 - Affaires
Générales
Il -
Finances
ll-
Personnel
e
IV -
Urbanisme
V -
Voirie
Jurés
d'Assises
: Tirage
au
Sort
CDG
74
- Traitement
des
archives
municipales
: Signature
de
la convention
Désignation
d’un
élu
comme
Référent
déontologue
Bibliothèque
: Autorisation
de
signature
de
la convention
socle
avec
le Conseil
Savoie
Mont-Blanc
Cantine
et
Périscolaire
: Tarifs
2023/2024
Recettes
: Modalités
de
paiement
autorisés
Passage
à
la
M57
au
1* janvier
2024
Personnel
communal
: Autorisation
de
lancer
la
procédure
de
recrutement
pour
le poste
d'agent
d'entretien
et
de
cantine
à temps
non
complet
Personnel
communal
: Autorisation
de
mettre
en
stage
l'agent
occupant
le poste
d'ASEM
Terrain
des
Grosses
Pierres
: Autorisation
signature
du
compromis
Point
sur
les
dossiers
RDS
: Acquisition
de
parcelles
Point
sur
les
travaux
V/ - Grand Annecy
Grand
Annecy
: Présentation
du
rapport
sur
l'eau
VII-
Questions
diverses
ÉSES
Chris
Ophe
PONCET
\ \ ni
2
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
Le
lundi
22
mai
2023
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
lundi
15
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(12)
:
Emilie
ANXIONNAZ,
Agnès
BERNARDE,
Guido
DIETRICH,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY.
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA. Procurations
(2)
: Murielle
BERLIOZ
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Sandrine
DJOUDI
à Marcel
GIANNOTTY,
Absents
excusés
(1)
: Pierre-Alain
CHARRETIER
Public
: 3
Secrétaire
de
séance
: Jeffrey
Paturel
Avant
de
commencer
la
séance
Monsieur
le
Maire
propose
e
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour
:
1.
Suite
au
débat
sur
le
PADD
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
une
délibération
aurait
due
être
prise.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
prendre
la
délibération
lors
de
cette
séance.
2.
Autorisation
de
renoncer
à un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
233
pour
permettre
un
échange.
e
De
retirer
le point
concernant
la
présentation
du
rapport
sur
l'eau
du
Grand
Annecy
et
de
le reporter
à
la
prochaine
séance.
&
Accord
de
l'assemblée
4%
37
—
Approbation
des
comptes-rendus
précédents
Les
procès-verbaux
des
séances
des
3
et
17
avril
2023
sont
approuvés
à l'unanimité
des
présents.
38
- 22/2023
— Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assise
pour
l'élaboration
de
la liste
des
jurés
d'assises
de
l’année
2023
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
le
fonctionnement
et
le
rôle
des
jurés
d'assises
:
Les
jurés
sont
des
citoyens
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales.
Ils participent
aux
côtés
des
magistrats
professionnels
au
jugement
des
crimes,
au
sein
de
la
cour
d'assises.
Ils exercent
pleinement
la
fonction
de
juge
pendant
cette
période.
Les
personnes
retenues
pour
siéger
après
la procédure
de
sélection
sont
obligées
de
siéger,
sauf
s'ils invoquent
un
motif
grave
qui
les en
empêche.
Les jurés
qui
siègent
ont
des
obligations
et
ils peuvent
percevoir
des
indemnités
compensatoires.
Les jurés
d'assises
siègent
aux
audiences
et participent
aux
délibérations
à l'issue
desquelles
ils votent
à bulletin
secret
avec
les autres
jurés
et
les
magistrats.
Tout
administré
de
la
commune
peut
être
tiré
au
sort
pour
exercer
la
fonction
de
juré
d'assises
s'il
remplit
toutes
les
conditions
suivantes
:
e
Etre
de
nationalité
française,
e
Avoir
au
moins
23
ans,
e
Savoir
lire et
écrire
en
français,
e
Ne
pas
se
trouver
pas
dans
un
cas
d'incapacité
ou
d'incompatibilité
avec
les
fonctions
de
juré.
Il existe
une
cour
d'assises
par
département.
Les
maires
de
chacune
des
communes
du
département
dont
dépend
la
cour
d'assises
établissent
d'abord
une
liste
préparatoire.
Ils avertissent
par
courrier
les électeurs
qui
figurent
sur cette
liste
préparatoire.
Enfin,
ils transmettent
la liste
au
greffe
de
la cour
d'assises.
Après
avoir
expliqué
le fonctionnement
et
le rôle
des
jurés
d'assise
à
l'assemblée,
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
255
à 267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCI-BCAR-2022-216
du
22
avril
2022
relatif à
la
répartition
et
à
l'élaboration
de
la
liste
des
Jurés
d'assises,
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil Municipal
Procède,
à partir
de
la
liste
électorale
au
tirage
au
sort
de
3
personnes
pour
la
constitution
de
la
liste
susvisée.
e
Monsieur
le Maire,
effectue
une
première
vérification
(âge,
nationalité...)
des
3
tirés
au
sort.
Ont
été
tirés
au
sort
:
>
Mme
PERREARD
Nathalie
épouse
FREIRE,
née
le 24/12/1981
à Annecy
et domiciliée
600
rte
du
Parmelan
>
M.
LEBRE
Jean
né
le
15/12/1945
à
Annecy
et
domicilié
114
La
Chalta
>
M.
Jean-François
Davier
né
le 18/09/1953
à Annecy
et
domicilié
285
rte
du
Parmelan
+
Dit
que
les
3
personnes
ci-dessus
seront
averties
par
courrier
et
la
liste
transmise
au
greffe
du
tribunal
judiciaire
d'Annecy
par
mail
avant
le
15
juillet
2023
comme
demandé
dans
la
circulaire
du
24
avril
2023.
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 39-23/2023
-
CDG
74
- Traitement
des
archives
municipales
: Signature
de
la
convention
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2017
la commune
avait
demandé
l'intervention
du
service
de
l'archiviste
du
CDG
74.
Le
service
« archivistes
» a
été
créé
en
1991.
Depuis
1995
il est
un
service
constitué
auprès
du
Service
interministériel
des
Archives
de
France.
Le
service
s'organise
autour
de
3
grandes
missions
:
1.
Le
Diagnostic
(état
des
lieux,
récolement,
conseil
en
matière
de
conservation
et
de
classement,
définition
des
besoins
(traitement
des
archives
et/ou
mise
en
place
d'un
plan
de
classement),
rédaction
d’un
devis
d'intervention,
aide
et
conseils
en
organisation
et
aménagement
des
locaux)
2.
L'intervention
(Traitement
des
dossiers
clos
(tri,
classement,
conditionnement,
rédaction
d'instruments
de
recherche
et
de
bordereaux
d'élimination,
formation
du
personnel
aux
techniques
de
classement
et
d'archivage,
réalisation
et
mise
en
place
de
plans
de
classement
des
archives
courantes,
valorisation)
3.
La
Maintenance
(mise
à
jour
du
classement
des
dossiers
clos,
formation
des
nouveaux
agents)
Une
bonne
gestion
des
archives
apporte
une
plus-value
à notre
coilectivité
+
pour
justifier
et
garantir
les droits
de
la
collectivité
et
des
usagers,
°
pour
améliorer
l'efficacité
administrative:
gain
de
place,
de
temps
dans
la
recherche,
maîtrise
des
coûts
de
conservation
papier
et
électronique
e
pour
préserver
le
patrimoine
commun.
Les
frais
de
conservation
des
archives
font
partie
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
EPCI.
Le
service
« archivistes
» du
CDG74
présente
des
avantages
:
Les
missions
sont
assurées
par
des
archivistes
itinérants
diplômés,
expérimentés
et
formés
régulièrement
Les
archivistes
connaissent
le
territoire
et
ses
spécificités
historiques
Les
missions
répondent
aux
besoins
propres
de
chaque
collectivité
L'archivage
est
conforme
à
la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
sous
le
contrôle
scientifique
des
Archives
Départementales
e
Le
conseil
et
l'accompagnement
sur
mesure
+
L'aide
à
la
gestion
des
archives
courantes
avec
la
réalisation
de
plans
de
classement
papier
ou
électronique.
En
fin
de
mission
l’archiviste
nous
transmet
des
répertoires
en
version
papier
et
informatique
pour
nous
permettre
une
recherche
rapide.
La
commune
à
déjà
eu
le
diagnostic
et
la
proposition
financière
avec
un
planning
d'intervention.
Pour
valider
cette
demande
d'intervention
datant
du
7
juillet
2017,
il
faut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste
du
CDG
74
au
profit
de
notre
collectivité.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir délibéré
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
archiviste
par
le CDG74
+
Dit
que
la collectivité
s'engage
à régler
au
CDG74
les
frais
correspondants
à
la
mission
e
Accepte
les
tarifs
mis
à jour
au
1* janvier
2023
savoir
405€
pour
une
journée
d'intervention,
210€
pour
une
demi-
journée,
300€
pour
le diagnostic
sont
valables
jusqu'au
31
décembre
2023
et
peuvent
augmenter
sur
2024.
e
Retient
que
la
mission
est
prévue
pour
52
jours
et
est
programmée
à
partir
du
1®
octobre
2023
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
40-24/2023
-— Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1*
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1e
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1e' juin
2023
:
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercés
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
:
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L5721-2peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibération
concordantes :
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Le
conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 e
Décide: 1.
Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
mission.
À
la demande
du
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Monsieur
David
BAILLEUI,
professeur
des
universités
et
Doyen
en
exercice
de
la
Faculté
de
droit
de
l’Université
Savoie
Mont-Blanc,
est
spécialiste
de
droit
et
contentieux
administratifs,
domaines
dans
lesquels
il
a
publié
de
nombreux
travaux
de
recherche,
et
a
exercé
pendant
plus
de
20
ans
une
activité
de
conseil
auprès
des
collectivités
locales.
Il
a
également
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la
fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
ayant
fait
partie
de
diverses
commissions
e
déontologie
dans
la
fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
ayant
fait partie
de
diverses
commissions
de
déontologie
des
agents
publics.
Il est
actuellement
le référent
déontologue
de
l'Université
Savoie
Mont-Blanc.
2.
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
—- Nom
de
la
collectivité
-Confidentiel
».
Toute
demande
sera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
3.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
4.
Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
les
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
41-25/2023
-
Bibliothèque
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
socle
avec
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'activité
et
les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la
loi
n°
2022-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Les
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
des
Département
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
du
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
sont
accessibles
aux
communes
est
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
étable
par
la
loi.
La
signature
d'une
convention
SOCLE
est
obligatoire
pour
accéder
aux
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
publique.
L'accès
aux
aides
financières
est
conditionné
quant
à
lui
par
la
signature
d'une
convention
de
projets
distincte
de
la
présente
convention.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la validité
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
SOCLE
avec
le
Conseil
Savoie
Mont-
Blanc.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
SOCLE
avec
le Conseil
Savoie
Mont-Blanc
e
Dit
qu'un
exemplaire
de
la
convention
sera
retournée
sans
délai
au
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
et qu’une
copie
sera
adressée
à
la
Bibliothèque
de
Nâves-Parmelan
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 42-26/2023
—
Cantine
et
Périscolaire
: Tarifs
2023-2024
Îl'est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2023/2024
comme
indiqué
ci-dessous :
|
Année
2022/2023
|
Année 2023/2024
Prix du
repas:
e_Inscription
à
l'avance
(de
période
à période
ou
à
l'année)
5.70
€
35.80€
e__Inscription
le matin
même
6.10
€
6.20€
+
Accueil
d'un
enfant
avec
panier
repas
suivant
P.A.l.
(Protocole
3.30
€
3.30€
d'Accueil
Individualisé)
e__
Repas
non
prévu
12.20
€
12.40€
+__
Surveillance
pause
méridienne
(en
période
de
crise)
2.00
€
2.00€
Prix
du
périscolaire
e__
du
matin
e
7h30-7h50
1,90
€
1,90€
e___7h50-8h20
1,90
€
1.90€
e__
du
soir
e
la
2
heure
1.90
€
1,90€
Adhésion
au service
municipal
cantine-périscolaire
jusqu'au
15.07.23
35.00
€
38.00€
Après
le 15.07.2023
0.00€
55.00€
Pénalité
pour
permanence
non
assurée
du
parent
40.00
€
40.00€
Pénalité
pour
dépassement
horaire
de
la garderie
15.00
€
15.00€
Pénalité
pour
annulations
hors
délai
à
la garderie
1.90
€
1.90€
Pénalité
pour
retard
de
paiement
15.00€
20.00€
Les
modalités
d'inscription
à
la
cantine
pourront
être
modifiées
en
cours
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Fixe
les
tarifs
des
prestations
cantine
et
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
tels
que
proposés
ci-dessus
à
compter
du
ler
septembre
2023.
43-27/2023
—
Recettes
communales
: Modalités
de
paiement
autorisées
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
n°30-2022
en
date
du
19
septembre
2022
supprimant
les
régies
municipales
cantine/périscolaire
et
Recettes
Menus
Produits
ont
été
clôturées
en
2022.
A
ce
titre
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
les
moyens
de
paiement
des
titres
de
recettes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lister
les
solutions
de
paiement
autorisées :
e
Par
CB
ou
prélèvement
unique
sur
Payfip
e
Par
chèque
ou
TIP
adressé
à
Créteil
e
En
espèces
auprès
d'un
buraliste
sur
présentation
du
datamatrix
e
Par
chèque
CRCESU
jusqu'à
la
dernière
facture
de
la
garderie
du
mois
de
juillet
2023.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Dit
que
les
moyens
de
paiements
autorisés
pour
les
titres
de
recette
émis
par
la
mairie
sont :
o
Par
CB
ou
prélèvement
unique
sur
Payfip
o
Par
chèque
ou
TIP
adressé
à Créteil
o
En
espèces
auprès
d'un
buraliste
sur
présentation
du
datamatrix
o
Par
chèque
CRCESU
jusqu'à
la
dernière
facture
de
la garderie
du
mois
de
juillet
2023.
e
Précise
qu’à
compter
du
1°
septembre
le paiement
par
chèque
CRCESU
ou
e-CRCESU
ne
sera
plus
accepté
44-28/2023
-
Comptabilité
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
référentiel
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
ler
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs.
À
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
M52,
M61,
M71,
M831
et
M832
seront
supprimées.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
matière
de
:
e
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
e
fongibilité
des
crédits
:
e
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
Les
collectivités
restent
soumises
aux
dispositions
spécifiques
qui
les
régissent
en
matière
de
dépenses
obligatoires
(aucune
conséquence
sur
les
règles
de
provision
et
d'amortissement).
Ce
référentiel
apporte
des
principes
comptables
plus
modernes :
e
des
états
financiers
enrichis,
par
l'application
de
dispositions
comptables
modernes,
examinées
par
le
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
:
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 +
une
vision
patrimoniale
améliorée
par
ces
dispositions
normatives,
éclairant
les
décisions
des
gestionnaires
;
e
un
support
motivant
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la
fiabilité
des
comptes,
voire,
à
terme,
de
certification
des
comptes
de
la
collectivité.
mais
il est
aussi
le support
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique.
Le
droit
d'option
a
déjà
ouvert
aux
collectivités
appliquant
la
nomenclature
M14
la
possibilité
de
basculer
vers
le
référentiel
M57.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
comme
Nâves-Parmelan
: l'objectif
est
de
permettre
l'adoption
d'un
modèle
simplifié,
tant
sur
le plan
budgétaire
que
sur
le plan
comptable,
dès
le ler janvier
2022.
Le
référentiel
M57
est
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
le
plus
récent,
mis
à jour
conjointement
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(D.G.F.1.P.)
et
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(D.G.C.L.)
en
concertation
étroite
avec
les
acteurs
locaux.
Vu
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
ler Janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature :
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
annexé
à
la
présente :
Considérant
que
la Commune
de
Nâves-Parmelan
s'est
engagée
à appliquer
la
nomenclature
M57
au
ler Janvier
2024 ;
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local
:
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
ler
Janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
Métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
et y compris
les
plus
petites
Communes : Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
Régions
;
Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
M14
de
la Commune
de
Nâves-Parmelan:
Qu'ainsi
: æ
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programmes
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programmes
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget
;
=
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel)
;
=
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
des
autorisations
de
programmes
et des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information.
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
Le
référentiel
comptable
M57
a
vocation
à
remplacer
la
MI4
en
date
limite
du
ler janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
ler
Janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
de
la
Commune
de
Nâves-Parmelan
:
e
Maintient
le vote
du
budget
principal
par
nature.
e
Retient
les
modalités
de
vote
du
budget
municipal
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
:
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
45-29/2023
-— Personnel
communal
: Autorisation
de
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste,
à
la
publication
et
au
recrutement
Madame
Anxionnaz
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
2
déclarations
de
vacance
de
poste,
une
pour
le
poste
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
et
l'autre
pour
le
poste
d'ATSEM,
de
lancer
un
appel
à
candidature
et
de
procéder
aux
recrutements
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Le
poste
d'agent
d'entretien
est
pourvu
actuellement
par
un
agent
contractuel,
aucun
titulaire
n'ayant
postulé.
Le
poste
d'ATSEM
est
quant
à
lui
aussi
pourvu
par
un
agent
contractuel
suite
à
la demande
de
l'agent
titulaire
qui
avait
été
recruté
et qui
a souhaité
retrouver
son
ancien
poste.
Madame
Anxionnaz
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste,
à
faire
les
publications
et
à procéder
aux
recrutements. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
déclarations
de
vacances
de
poste,
les
publications
et
de
procéder
aux
recrutements
pour
les
postes
d'agent
d'entretien
et
d'ATSEM
à temps
non
complet.
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ces
déclarations,
publications
et
recrutement
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 46-30/2023
—
Personnel
communal
: Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
et
de
le
nommer
stagiaire
à
compter
du
1°"
juin
2023
Madame
Anxionnaz
propose,
vu
la
déclaration
de
vacance
de
poste
pour
le
poste
d'ATSEM,
de
recruter
Mme
VIAL
Morgane
actuellement
agent
contractuel
à
temps
non
complet
sur
le
poste
vacant
depuis
le
1°
septembre
2022
et
a
effectuer
sur
l'année
scolaire
précédente
tous
les
remplacements
sur
ce
poste.
Cet
agent
a
donné
entière
satisfaction
et
a émis,
lors
de
son
dernier
entretien
professionnel,
le souhait
d'être
titularisé.
Le
poste
faisant
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance,
Mme
ANXIONNAZ
propose
à
l'assemblée
de
recruter
Mme
VIAL
et
de
la
mettre
en
stage
à compter
du
1®' juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
Mme
VIAL
Morgane
et
de
la
nommer
stagiaire
sur
le
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
juin
2023.
e
Dit
qu'un
arrêté
portant
nomination
de
l'agent
Adjoint
Technique
Territorial
Stagiaire
sera
pris.
47-31/2023
—
OAP
des
Grosses
Pierres
: Autorisation
de
signature
du
Compromis
avec
la
Société
Jean
Cœur
Promotion
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
de
NAVES-PARMELAN
est
propriétaire
d’un
tènement
immobilier,
sis au
lieudit
« Naves
», en
continuité
immédiate
du
Centre
Bourg
du
Village.
Ledit
tènement
se
compose
des
parcelles
cadastrales
suivantes
:
-
Section
À
sous
le numéro
1247
pour
une
contenance
de
OOha
16a
39ca,
-
Section
À
sous
le
numéro
1248
pour
une
contenance
de
OOha
02a
34ca,
L'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF74),
à
la
demande
de
la
Commune
de
NAVES-PARMELAN,
à
acquis
suivant
actes
reçus
le
17
décembre
2013,
par
Maître
Jean
DERUAZ,
notaire
à
THONES
(Haute-Savoie),
dans
l'objectif
d'envisager
la
réalisation
opérationnelle
d'un
programme
de
logements
en
mixité
sociale,
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
-
Section
À
sous
le
numéro
355
pour
une
contenance
de
OOha
23a
Odca,
-
Section
À
sous
le
numéro
356
pour
une
contenance
de
OOha
08a
67ca,
-
Section
À
sous
le
numéro
357
pour
une
contenance
de
OOha
35a
90ca,
Soit
une
contenance
cadastrale
totale
de
86a
et
34
ca.
L'ensemble
de
ces
terrains
est
dénommé
« Terrain
des
Grosses
Pierres
».
La
Commune
a
travaillé
avec
l'aide
du
CAUE
à
l'élaboration
d’un
cahier
des
charges
pour
mener
une
opération
de
logement
sur
ce
secteur.
Sur
la
base
de
ce
cahier
des
charges
un
appel
à
projet
a été
lancé,
dont
Jean
Cœur
Promotion
a été
déclaré
lauréat.
Afin
de
progresser
dans
les
études,
l'’aménageur
et
la commune
souhaite
signer
une
promesse
de
vente.
Cette
promesse
porte
sur
l'engagement
par
la
société
JEAN
CŒUR
PROMOTION
à
faire
réaliser
un
programme
de
constructions
comportant,
conformément
à l'appel
à projet
susvisé :
- Cinquante-deux
(52)
logements
répartis
en
huit
(8)
bâtiments,
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
3.800
m2
devant
comprendre
quinze
(15)
logements
locatifs
sociaux
en
partenariat
avec
HAUTE
SAVOIE
HABITAT
et
dix
(10)
logements
en
accession
sociale
à
la propriété
au
moyen
d'un
bail
réel
solidaire
à conclure
via
l'office
public
foncier.
- Cent-cent
dix-neuf
(119)
emplacements
de
stationnements
dont
environ
quarante-et-une
(41)
en
surface
et
soixante-dix-
huit
(78)
en
sous-sol.
La
vente,
en
cas
de
réalisation,
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
1 707
000
€
HT
(un
million
sept
cent
sept
mille
euros
hors
taxes).
Les parties
précisent
que
le prix
ci-dessus
a été
fixé compte-tenu
de
la surface
de
plancher
constructible
estimée
sur
l'assiette
foncière,
soit
3.800
m2.
La
rédaction
de
la
promesse
de
vente
a été
confiée
à Maître
Chappuis
Notaire
à Annecy-Pringy.
Monsieur
le
Maire,
suite
à
cet
exposé,
demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
signer
la
promesse
de
vente
comme
présentée
à
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
avec
la
société
Jean
Cœur
Promotion.
48-
Point
sur
les dossiers
d'Urbanisme
Monsieur
Giannotty
prend
la
parole
et
explique
qu'il
n’a
pas
de
nouveau
dossier
depuis
le mois
dernier.
Ilindique
que
pour
la parcelle
n°233
il sera
nécessaire
de
renoncer
à l'emplacement
réservé
car
cette
parcelle
est
impactée
par
un
échange.
Toute
l'assemblée
est
d'accord,
seul
Monsieur
PATUREL
concerné
par
cette
opération
s’abstient.
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 49-32/2023
—
RDS
: Acquisitions
de
parcelle
le
long
de
la
RD5
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
permettre
la
création
de
trottoirs
le
long
de
la
RD5,
des
achats
de
terrains
sont
nécessaires.
Suite
à
la
rencontre
avec
les
riverains
concernés,
la
commune
a
proposé
un
prix
de
30€/m?
pour
tous.
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
rédaction
des
actes
pour
permettre
l'acquisition
des
portions
de
parcelles
concernées. e
L’indivision
PANISSET
cède
une
portion
de
la
parcelle
1599
de
24m?
au
prix
de
30€/m2.
Cette
parcelle
sera
renumérotée
2218
partie
conservée
par
l'indivision
Panisset
et
2219
partie
cédée
à
la
commune
pour
un
prix
total
de
720.00€
e
L'indivision
PATUREL
cède
une
portion
des
parcelles
2158
et
225
de
respectivement
3ca
et 75ca
au
prix
de
30€/m2.
Ces
parcelles
seront
renumérotées
pour
la
parcelle
2158
en
2224
pour
la
partie
conservée
par
l'indivision
Paturel
et
2225
pour
la
partie
cédée
à
la
commune
et
pour
la
parcelle
225
en
2222
pour
la
partie
conservée
par
l’indivision
PATUREL
et en
2223
pour
la partie
cédée
à la commune.
L'indivision
cède
à la commune
78ca
(78m?)
pour
un
prix
total
de
2
340€.
e
L'indivision
CAILLAT-ROUILLOT
cède
une
portion
de
la
parcelle
1515
de
32m?
au
prix
de
30€/m2.
Cette
parcelle
sera
renumérotée.
L'indivision
cède
à
la commune
les
32m?2
pour
la
somme
de
960€.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
deux
indivisions
ont
déjà
signé
les
documents
nécessaires
à
l'échange
et
que
les
actes
peuvent
donc
être
rédigés.
Quant
aux
autres
propriétaires,
ceux-ci
n’ont
pas
encore
validé
les
documents
d’'arpentage
permettant
de
procéder
à
l'échange.
Les
actes
ne
seront
rédigés
que
lorsque
que
les
documents
seront
signés
par
les
propriétaires
riverains.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
les
échanges
avec
les
indivisions
PATUREL
et
PANISSET.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
par
12
voix
Pour
et 2 abstentions
(M.
PATUREL
Jeffrey
et M.
PANISSET
Sylvain)
e
Décide
d'acheter
les
morceaux
des
parcelles
renumérotés
2219
(24m2)
de
l’indivision
PANISSET
et
2225
et
2223
(78m?)
de
l’indivision
PATUREL
au
prix
de
30€/m?
et
le
morceau
de
32
m?
de
la
parcelle
1515
de
l’indivision
CAILLAT-ROUILLOT
pour
960€
qui
sera
renumérotée
prochainement.
e
Dit
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
50
—
Point
sur
les
Travaux
Monsieur
PATUREL,
fait
le point
sur
les
travaux :
e
Remblai
communal
: débroussaillage
et
création
d’un
talus
et
d'un
chemin
tout
autour
qui
permettra
un
entretien
plus
facile
pour
l'agent
communal
et évitera
que
les
ronces
envahissent
les
terrains
avoisinants.
e
Forêt
: Une
piste
forestière
a été
créée
pour
permettre
de
desservir
la
parcelle
communale
n°5
e
Terrain
de
sports
: Suite
à l'achat
d'une
partie
de
la parcelle
appartenant
à Monsieur
REZVOY
qui
jouxtait
le terrain
de
sports,
l'agent
communal
a posé
une
clôture
rigide
tout
du
long.
e
Groupe
scolaire
: la
commune a
réitéré
sa
participation
à
l'appel
à
projets
2023
du
Syane
pour
la
rénovation
du
bâtiment
scolaire
et
a envoyé
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Nous
aurons
la
réponse
fin juin.
e
Matériel
communal
: Suite
au
problème
d’affaissement
des
ailes
du
tracteur
dû
à
la
pose
de
la
cabine,
celui-ci
a
été
réparé
et
est
de
nouveau
opérationnel.
51-33/2023
—
PADD
: Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
du
Grand
Annecy
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 5216-5
;
Vu
l'article
L
151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
PLUI
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
:
Vu
l'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
PADD
définit
:
e
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
équipement,
urbanisme,
paysage,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
e
Les
orientations
générales
concernant
l'Habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commerciale,
le développement
économique
et
les
loisirs
:
et
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
Vu
l'article
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
sur
les
orientations
générales
du
PADD :
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Annecy
est
des
communautés
de
communes
du
pays
d'Alby,
du
pays
de
Fillière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d'Annecy
et
de
la
Tournette
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy
:
Vu
la
délibération
n°
2018-342
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
25
mars
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI
Habitat
déplacement
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-201-59
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Annecy
du
25
mars
2021,
apportant
des
compléments
à
la délibération
de
prescription
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
(PLUI
HMB)
;
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 Considérant
que
le
Grand
Annecy,
compétent
en
matière
d'urbanisme,
a
prescrit
l'élaboration
du
PLUI
en
y
incluant,
par
souci
de
cohérence,
les
volets
Habitat
et
Mobilités,
qu'il
a
ensuite
complété
en
y
ajoutant
principalement
la
dimension
Bioclimatique
;
Considérant
que
le
PADD
soumis
au
débat
du
Conseil
Municipal
est cohérent
avec
les objectifs
de
ces
deux
délibérations,
votées
à
l'unanimité
:
Considérant
le projet
de
PADD
diffusé
à toutes
les
communes
membres
et
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
la
convocation,
et
annexé
à
la
présente :
Le
PADD
est
composé
de
3 grands
axes
déclinés
en
15
orientations
:
1.
Apaiser
notre
territoire
: créer
les conditions
d'un
aménagement
et d'un
développement
soutenables
répondant
aux
enjeux
humains
et
climatiques
:
-
Orientation
1
: Répondre
aux
besoins
des
ménages
et
aux
enjeux
des
transitions
nécessaires
-
Orientation
2:
Renforcer
et
intensifier
les
pôles
urbains
et
les
proximités
pour
organiser
l'agglomération
du
quart
d'heure
et
l'irriguer
par
une
mobilité
multimodale
2.
Ancrer
nos
modes
d'aménagement
et
de
développement
dans
un
cycle
sobre
et
vertueux
pour
préserver
nos
ressources
à
long
terme :
-
Orientation
3
: Réduire
fortement
la consommation
foncière
pour
atteindre
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050
-
Orientation
4
: Préserver
les
sols
naturels,
agricoles
et
forestiers
-
Orientation
5
: Préserver
et
valoriser
les
trames
vertes,
bleues
et
noires
dans
et
hors
espaces
urbanisés
-
Orientation
6
: Pérenniser
la
continuité
du
cycle
de
l’eau
face
au
dérèglement
climatique
-
Orientation
7:
Préserver
et
valoriser
la
richesse
et
la
diversité
des
paysages
et
patrimoines,
remarquables
comme
ordinaires
-_
Orientation
8:
Assurer
un
développement
répondant
aux
enjeux
des
transitions
énergétique
et
écologique
-
Orientation
9:
Prendre
en
compte
les
risques
dans
les
choix
de
développement
et
protéger
la
population
des
risques
et
nuisances
3.
Piloter
un
développement
économique,
agricole
et
touristique
responsable
et
durable :
-
Orientation
10
: Renforcer
la
diversité
des
modes
d'accueil
des
entreprises
et
des
emplois
-
Orientation
11
: Accompagner
le parcours
résidentiel
des
entreprises
-
Orientation
12
: Adapter
l'offre
commerciale
à
l'évolution
des
modes
de
consommation
-
Orientation
13
: Assurer
la
pérennité
du
potentiel
de
production
agricole
et
valoriser
la
production
forestière
-
Orientation
14:
Améliorer
les
conditions
d'accueil
d'un
tourisme
responsable
qui
régule
mieux
ses
activités
et
la
fréquentation
du
territoire
-
Orientation
15
: Poursuivre
le déploiement
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'acter
cette
présentation
et
d'informer
de
la tenue
du
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Dit
qu’une
présentation
des
orientation
générales
du
PADD
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
public
du
17
avril
2023.
e
Dit
qu'un
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
à eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
public
du
17
avril
2023.
e
Dit
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
et
qu'il
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération,
reprenant
les
échanges
tenus
lors
du
Conseil
Municipal
52-34/2023
-
Parcelle
233
: Renonciation
à
l'emplacement
réservé
Monsieur
Giannotty
explique
à
l'assemblée
qu'il
y
a
sur
la
parcelle
233
un
emplacement
réservé
prévu
à
l'époque
pour
la création
d'un
trottoir
le long
de
la
RD5.
Il continue
en
expliquant
que
le trottoir
prévu
dans
les
travaux
d'aménagement
de
la
RDS
a
été
fait,
après
réflexion,
de
l'autre
côté
de
la voie.
L'emplacement
réservé
prévu
pour
cette
création
de
trottoir
n’a
plus
lieu
d'être.
De
plus,
la
parcelle
n°
233,
concernée
par
l'emplacement
réservé
est
impactée
par
un
échange.
Pour
permettre
de
procéder
à
l'échange
il est
nécessaire
de
renoncer
à cet
emplacement
réservé.
Monsieur
Giannotty
demande
l'accord
de
l'assemblée
pour
renoncer
à
l'emplacement
réservé
sur
la
parcelle
233
et
autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
par
13
voix
Pour
et I abstention
(M.
Paturel Jeffrey)
Dit
que
la commune
renonce
à l'emplacement
réservé
situé
sur
la
parcelle
233
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Dit
que
la
commune
demandera
au
Grand
Annecy
de
supprimer
cet
emplacement
réservé
dans
le
PLUI.
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 53
—
Questions
diverses
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
26/06
à 20h00
CM
Public
Prochaines
Réunions
ou
Manifestations
:
03/06
: Après-midi
récréatif
avec
les ainés
de
14h30
à 18h
Séance
levée
à
21H30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jeffrey
PATUREL
Christophe
PONCET
ee
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023 Liste
des
Délibérations
et
Décisions
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
N°
PV
N°
Intitulé
Décision
Acceptée
|
Décision
Refusée
Délibération
38
22
Tirage
au
sort
des
Jurés
d'Assise
pour
Unanimité
: oui
l'élaboration
de
la
liste
des
jurés
d'assises
|
Pour
:
de
l’année
2023
Contre :
39
23
CDG
74
- Traitement
des
archives
Unanimité
: oui
municipales
: Signature
de
la convention
|
Pour
:
Contre :
40
24
Désignation
d'un
référent
déontologue
Unanimité
: oui
pour
les
élus
locaux
Pour : Contre :
4
25
Bibliothèque
: Autorisation
de
signature
|
Unanimité
: oui
de
la convention
socle
avec
le Conseil
Pour :
Savoie
Mont-Blanc
Contre :
42
26
Cantine
et
Périscolaire
: Tarifs
2023-
Unanimité
: oui
2024
Pour : Contre
:
43
27
Recettes
communales
: Modalités
de
Unanimité
: oui
paiement
autorisées
Pour : Contre :
44
28
Comptabilité
: Mise
en
place
de
la
Unanimité
: oui
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
Pour :
janvier
2024
Contre :
45
29
Personnel
communal
: Autorisation
pour |
Unanimité
: oui
déclaration
de
vacance
de
poste,
Pour :
publication,
recrutement
Contre :
46
30
Personnel
communal
: Autorisation
de
Unanimité
: oui
recruter
un
agent
contractuel
et
de
le
Pour :
nommer
stagiaire
à compter
du
ler juin
Contre
:
2023
47
31
OAP
des
Grosses
Pierres
: Autorisation
Unanimité
: oui
de
signature
du
Compromis
Pour : Contre :
49
32
Rd5
: Acquisition
de
parcelles
Unanimité : Pour
: 12
Abstentions
: 2
51
33
PADD
: Débat
Unanimité
: oui
Pour : Contre :
52
34
Renonciation
à un
emplacement
réservé
|
Unanimité :
sur
la
parcelle
233
Pour
: 13
Abstention
: 1
N°
PV
N°
Décision
Intitulé
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Jeffrey
PATUREL
——
|
=
Signature
du
Maire
de
la
Commune
et/ou
Président
de
la
séance
:
Christophe
PONCET
Affiché
le
: 31
mai
2023
ht
Procès-Verbal
du
CM
du
22
mai
2023