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Document publié le Lundi 19 août 2024 à 14h36 par la commune de Saverdun.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
_ Département de l'Ariège
_ Commune de Save
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REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
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Servitude d'Utilité Publique
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Plan d'ensemble
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«Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2023»
Date : Phase : Echelle : Pièce n°
18/12/2023 Approbation sans echelle
5.1.2 | - Mairie de Saverdun , Place du souvenir Français - 09700 Saverdun KSA\ tél : 05 61 60 30 31 / courriel : villedesaverdun@gmail.com : AŸE
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EM AC1 : Servitudes de protection des Monuments Historiques
bn] Périmètre de protection de 500m autour des Monuments
Historiques
+—+ 14: Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques des lignes aériennes
[7] 8: Servitude relative à l'établissement des canalisations
de distribution et de transport de gaz
&—&- Canalisation de Gaz abandonnée mais existante en terre
771 T1 : Servitude relative aux voies ferrées
Servitude présent sur la commune mais ne disposant pas de données graphiques
PT3 : Servitude relative aux communications téléphoniques
Risques
Espaces soumis au risque naturel d'après les dispositions
du Plan de Prévention des Risques Naturels (données informatives)
== Zone rouge
=: Zone bleue
AVERTISSEMENT: Les données diffusées concernant les Plans de Prévention des Risques Naturels sont informatifs et non apposables au tiers. Nous ne garantissons pas leurs exhaustivités et leurs exactitudes par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables au tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la Préfecture
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