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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Arignac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Sup plan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA REPRESENTATION DES SERVITUDES DONT LA DDT DE L'ARIEGE
N'EST PAS LE GESTIONNAIRE, N'EST DONNEE QU'A TITRE INDICATIF.
DANS CE CAS, IL EST NECESSAIRE DE CONSULTER :
- SOIT LE PLAN JOINT À L'ARRETE DE CREATION DE LA SERVITUDE
- SOIT LE SERVICE GESTIONNAIRE DE LA SERVITUDE
PTI-PT2
LEGENDE :
SERVITUDES LEGALEMENT CONSTITUEES :
AS1- Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de
protection des eaux destinées à la consommation humaine :
Captages d'eau potable - Puits de la Bernière
et Source de Canarille (arrêté préfectoral du 13/09/1991)
A Source de Fount Sainto (arrêté prefectoral du 7/12/2010)
Périmètre de protection immédiat LS / AUTRES INFORMATIONS :
Limite communale Périmètre de protection rapproché
12 - Servitudes relatives à l'énergie hydraulique : périmètre
2 sr z auquel s'applique la servitude de submersion et d'occupation
temporaire institué par l'article 4 de la loi du 16 octobre 1919. 268°
230°
= —— 14 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques
concernant la protection des centres de réception contre
les perturbations électromagnétiques
PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les obstacles, des centres
d'émission et de réception exploités par l'Etat
T1 - Servitude relative aux chemins de fer
maître d'ouvrage
PREFECTURE DE L'ARIEGE
COMMUNE DE ARIGNAC
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN DES SERVITUDES
O 50 100 150 200 mètres
DE =
Ech. : 1/5000
maître d'oeuvre
DDT 09 Liberté + Égalité + Fraternité
Service RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aménagement : |
Urbanisme PREÉFET DE L’ARIÈGE
et Habitat SERVICE AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT
PLANIFICATION ET ETUDES
10 RUE DES SALENQUES
BP 10102
09007 FOIX CEDEX
Juin 2011
TÉLÉPHONE 05 61 02 47 00 - TÉLÉCOPIE 05 61 02 47 47
Gr Be UN
Cartographie informative des zones innondables (CIZI) - DIREN
Protection contre le bruit des infrastructures de transport terrestre :
250 m de part et d'autre de la RN n°20
Forêts soumises au régime forestier