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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 42 03 2025 Actualisation du grade pour le poste dassistante administrative du service patrimoine 026 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 42 03 2025 Actualisation du grade pour le poste dassistante administrative du service patrimoine 026 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe l
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel M. THIRY Philippe – M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 42 42_03_2025 Présents : 32 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 42
Date d’affichage : 4 avril 2025
Actualisation du grade pour le poste d’assistante administrative du service patrimoine (026)
Vu la délibération du 16.10.2019 ouvrant 1 poste d’adjoint administratif principal 2nde classe,
Vu l’avis du comité sociale territorial,
Vu le tableau des avancements au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser le grade sur le poste d’assistante administrative en patrimoine, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées et d’une proposition d’avancement de grade.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint administratif
principal 2nde classe
17.5
heures
Adjoint administratif principal 1ère
classe
17.5
heures 01.05.2025
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint administratif
principal 2nde classe
17.5
heures
Adjoint administratif principal 1ère
classe
17.5
heures 01.05.2025
• Précise que les crédits sont ouverts au BP 2025 [[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.02 11:47:53 +0200
Ref:8482053-12733608-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h05
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-42_03_2025-DE