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Conseil Municipal - acte 20105619 D
Conseil Municipal - acte 00064553 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064553 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/19
Reçu en Préfecture le : 26/03/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2019
D - 2 0 1 9 / 1 0 4
Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTIN Attribution d'un régime indemnitaire à titre provisoire
des éducateurs de jeunes enfants. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2012/707 en date du 17 décembre 2012, le Conseil municipal de Bordeaux a donné un avis favorable à la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire de grade à compter du 01 janvier 2013.
Cette délibération prise sur le fondement du décret n°2002- 1443 du 9 décembre 2002 continue de s’appliquer dans l’attente de la parution du décret fixant le régime indemnitaire de fonction, sujétion, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) aux éducateurs de jeunes enfants.
Le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, pris dans le cadre du PPCR et dont la mise en œuvre a été reportée au 1er février 2019 vient modifier substantiellement le cadre d’emplois qui comprend toujours deux grades mais relève désormais de la catégorie A :
· 1er grade du cadre d’emplois : le grade d’éducateur de jeunes enfants est scindé désormais en 2 classes :
Ø grade d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe correspondant à l’ancien grade éducateur de jeunes enfants.
Ø grade d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe.
· Grade d’avancement : est créé le grade d’éducateur de jeunes de classe exceptionnelle qui se substitue au grade d’éducateur principal
A compter du 1er janvier 2020, il sera procédé à la fusion des deux classes du premier grade pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants de catégorie A. Dans cette attente, il est nécessaire, aujourd’hui, de prévoir à titre transitoire un régime indemnitaire afférent à ce nouveau cadre d’emplois afin que les agents dont le reclassement statutaire est mis en œuvre puissent percevoir un régime indemnitaire et bénéficier le cas échéant pour ceux qui rempliraient les conditions d’un avancement de grade.
Aussi, il est proposé de transposer le régime indemnitaire de grade, selon les dispositions du décret du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires au nouveau cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.
GRADES
PRIMES COMPOSANT
LE REGIME
INDEMNITAIRE DE GRADE
MONTANT
MOYEN
ANNUEL DE
REFERENCE
TAUX
INDIVIDUEL
MAXIMUM
Educateur de classe
exceptionnelle
Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et
de travaux supplémentaires
1050 7
Educateur de Jeunes
Enfants de 1ère classe
Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et
de travaux supplémentaires
950,00 7
Educateur de Jeunes
Enfants de 2ème classe
Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et
de travaux supplémentaires
950,00 7
Il est précisé que l’attribution du régime indemnitaire des agents concernés fera l’objet d’un arrêté individuel, dont le montant sera proratisé selon le cas échéant, selon le temps de travail. L’indemnité est calculée sur la base d’un montant de référence affecté d’un coefficient multiplicateur de 1 à 7.
Il appartient à Monsieur le Maire de déterminer les montants individuels et dans la limite de l’enveloppe maximale autorisée par les textes en vigueur.
Ceci étant exposé, je vous remercie Mesdames et Messieus, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE