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Conseil Municipal - acte 00082251 D
Conseil Municipal - acte 20095565 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095565 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 octobre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 5 9
Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean- Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Université de Bordeaux. Demande de subvention. Décision.
Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».
L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants : - Université Bordeaux I
- Université Victor Ségalen - Bordeaux II
- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III
- Université Montesquieu - Bordeaux IV
- l’Institut Polytechnique de Bordeaux (rassemblant 4 écoles d’ingénieurs) - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
- L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite continuer à accompagner l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’Université de Bordeaux à hauteur de 145 500 euros qui sera imputée au budget 2009 fonction 90 compte 6574, dont 45 000 € ont été voté au budget primitif 2009,
- prévoir en dépenses les crédits nécessaires soit 100 500 € lors d’une prochaine décision modificative sur le compte 6574 fonction 90,
- signer la convention de partenariat correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Maire ANNEXE :
Convention de partenariat 2010
Entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le…………………………………….
Et
Monsieur Alain BOUDOU, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que le PRES/Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et le PRES/Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :
- l’Université dans la Cité,
- l’Insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales.
- la mise en relation des entreprises et des étudiants
Article 2 : engagements financiers.
Pour l’année 2009, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du PRES/Université de Bordeaux, une subvention de 145.500 Euros.
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).
Article 3 : mode de règlement.
Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 145.500 Euros. Elle sera créditée au compte de l’établissement n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales.
Le PRES/Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour l’année 2009. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation.
En cas de non respect par le PRES/Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public.
Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public.
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, le PRES/Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
- présentation d’une situation financière intermédiaire,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par le PRES/Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public. Article 9 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Josy REIFFERS,
Adjoint au Maire.
Monsieur Alain BOUDOU,
Président.