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Déliberation - 2022 54 changement indice agent en CDI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54 changement indice agent en CDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
7
.
Reçu
en
grétecture
le
16/14/2
Mairie
de
FT
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié le 18/12/2082 1D:619-211914602-20221213-2022
54-DE
RU
S
Le
Ne
AT
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-54
Nombre
de
membres
en
exercice
: {0
Présents
: 08
Absents
: 02
Votants
: 10
Objet
:
changement
d'indice
d’un
agent
sous
contrat
à
durée
déterminée
L’an
deux
mille
vingt
et deux,
le
13
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30, à
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETTT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 06
décembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
BARATAULT
Coralie
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:PEYRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge,
SZNAJDER
Fabrice
à FLAPPER
Jacqueline
Dans
le
cadre
des
entretiens
professionnels,
l'ATSEM
principale
28
classe
en
poste
depuis
septembre
2015,
a sollicité
un
changement
d'indice.
Actuellement
elle
est
rémunérée
sur
l'indice
brut
382
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
annualisée
de
30h15.
Le
maire
propose
de
rémunérer
cet
agent
sur
l'indice
brut
396
pour
le
même
temps
de
travail,
compte
tenu
de
son
ancienneté,
Ce
changement
interviendrait
à partir du
1e' janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
maire
à faire
un
avenant
au
contrat
de
cet agent.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Vote
pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: O0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT
ais