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Déliberation - MA DEL 2022 047 ECL horaires
unknown - Changements horaires déchetteries
Déliberation - 2022 52 changement des horaires de l clairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 52 changement des horaires de l clairage public)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
7
et
Reçu
en
gréfecture
le
16/14/23
Mairie
de
qu ent £
MOUSTIER-VENTADOUR
Puié le 16112208 1D:619-211914602-20221213-2022
52-DEME
HU,
ee
Ne
AT
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-52
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Absents
: 02
Votants
: 10
Objet
:
changement
des
horaires
de
l’éclairage
public
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
13
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:06
décembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
BARATAULT
Coralie
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:PEYRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge,
SZNAJDER
Fabrice
à FLAPPER
Jacqueline
Dans
le
but
de
réaliser
des
économies
budgétaires,
de
limiter
la
consommation
d'énergie
et
de
protéger
la
biodiversité,
le
maire
propose
de
procéder
à l’extinction
de
l'éclairage
public
entre
21h30
et
06h30
du
matin
pendant
la
période
hivernale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Donne
son
accord
pour
l'extinction
de
l’éclairage
public
entre
21h30
et
6h30
du
matin.
Vote
pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT
Lo)