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Acte - acte 2024 004 005 convention avec communaute agglomeration Arlysere pour prise en charges animaux errants ou abandonnes
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 005 convention avec communaute agglomeration Arlysere pour prise en charges animaux errants ou abandonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
N° 2024/004/005
S L DELIBERATION
= @ PORTE DU CDL A © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
WHEN MERE NE DRE NE EN NEE IIE I IIEIIENEN INA INIEK
CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS OU ABANDONNÉS AVEC
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur Le territoire communal et que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
Afin de répondre à cette obligation, en 2019 une convention avait été signée avec la communauté d’agglomération Arlysere afin de placer des chiens errants ou trouvés en état de divagation sur le territoire communal au chenil d’Albertville, Le chenil de Bourg-Saint-Maurice ne disposant pas de places suffisantes.
La communauté d'agglomération Arlysere a actualisé la convention d’accès aux services du chenil.
IL convient donc de procéder à la signature de La nouvelle convention qui définit Les modalités de fonctionnement, de financement ainsi que les engagements des différentes parties, selon le modèle ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-005-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-005 du 3 juillet 2024
Le coût de participation de la commune de Séez aux frais de gestion du chenil est fixé à 0,98 € par habitant. La communauté d’agglomération Arlysere s’engage quant à elle à prendre à sa charge la gestion du chenil et tous les frais afférents. Elle assurera les gardes gratuites des animaux errants ou abandonnés amenés par la commune pendant 8 jours ouvrés.
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER la convention pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés au chenil intercommunal Arlysere, telle qu’annexée à la présente délibération
> D'’INSCRIRE la somme nécessaire au budget principal
> D’AUTORISER le Maire à signer la convention et toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-005-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024