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Déliberation - 1744821584 decision 14 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1744821584 decision 14 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L G
ID : 087-218709202-20250221-DEC 1425-AU
COMMUNE de MARVAL
(Haute-Vienne)
DECISION N° 14-2025
en date du 21 février 2025
portant sur l’achat d’un mobile professionnel
et d’un forfait
Le Maire de la Commune de MARVAL (Haute-Vienne),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° 14-2020 en date du 10 juillet 2020
portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
DECIDE
Article 1 — d'accepter le contrat de LA POSTE MOBILE portant sur une offre mobile comprenant : - le forfait au prix hors taxes de 18.99 euros par mois ; - le mobile pro 20Go au prix hors taxes de 91.66 euros.
Article 2 — La présente décision sera exécutée conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
À Marval, le 21 février 2025
Pierre HACHIN
Maire