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Conseil Municipal - acte 00048820 D
Conseil Municipal - acte 00045278 D
Conseil Municipal - acte 20105303 D
Conseil Municipal - acte 20115030 D
Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115030 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
ORDEA
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/02/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 février 2011
D - 2 0 1 1 0 0 8 4
Aujourd'hui Lundi 28 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17h30), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (à partir de 15h50), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES (jusqu’à 17h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES, Mme Martine DIEZ, Convention annuelle 2011 entre la Ville de Bordeaux et
l’Association BGI. Bordeaux Gironde Investissement.
Signature. Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le BRA, Bordeaux Region Agency, Agence de développement économique de Bordeaux et de la Gironde, a changé de dénomination par décision prise en Assemblée Générale en date du 7 mai 2010, et s’intitule désormais BGI, Bordeaux Gironde Investissement.
Cette association est née en 1996 d’un consensus entre les principales organisations publiques girondines en charge du développement économique. BGI consacre son activité à la promotion économique, la prospection et l’accueil d’entreprises souhaitant s’implanter à Bordeaux ou en Gironde.
BGI intervient sur deux domaines principaux : le marketing territorial et la prospection.
En matière de marketing territorial et de promotion économique, BGI a pour objectifs : - D’être le lieu d’élaboration et d’exécution du plan global d’actions marketing territorial destiné à exprimer et communiquer le positionnement économique international de Bordeaux et de la Gironde,
- D’assurer une veille économique et concurrentielle permanente.
Dans le domaine de la détection, prospection et traitements de projets, BGI a pour mission de :
- Détecter et prospecter, tant en France qu’à l’étranger, les acteurs et les opérateurs susceptibles de prendre des décisions d’investissement au bénéfice de Bordeaux et de la Gironde ; et à ce titre, définir et mettre en œuvre une stratégie permettant d’attirer les investisseurs.
- Favoriser les programmes de développement émanant de sociétés déjà implantées en Gironde, mais dont les centres de décisions et de commandement sont extérieurs à ce territoire,
- Détecter et accompagner les différents projets de délocalisation de services publics et positionner l’agglomération bordelaise comme l’une des destinations pertinentes du redéploiement de l’emploi supérieur public,
- Accueillir et accompagner les différents projets d’investissements en favorisant la mobilisation locale des partenaires publics et privés concernés par ces projets d’investissement
- Organiser et coordonner la réception des entreprises et des investisseurs désireux de s’implanter en liaison avec les structures appropriées,
- favoriser l’insertion optimale des nouveaux investisseurs au sein du tissu économique bordelais et girondin.
En 2010, BGI a enregistré 32 décisions d’implantations pour un prévisionnel de création de 1 424 emplois. Parmi ces implantations, 26 % sont d’origine étrangère. Pour la Ville de Bordeaux, ce sont 10 décisions d’implantation ou déploiement représentant une perspective de création de 153 emplois à 3 ans.
Parmi ces implantations bordelaises, à noter la décision du groupe Deloitte, société de consulting, d’audit et de comptabilité de lancer une nouvelle activité de mise à disposition de ressources en finance et gestion auprès des PME, créant 50 emplois dans le secteur du tertiaire supérieur à Ravesies.
Pour 2011, BGI consacrera ses efforts sur ses deux principales missions, notamment - Ancrer les actions engagées en matière de marketing territorial
- Conforter les actions en matière de détection et de traitement des projets.
Plus particulièrement, BGI s’attachera à prospecter dans le domaine du tertiaire supérieur pour répondre à l’offre de bureaux qui se développera dans les zones de projets bordelaises, Euratlantique et Bassins à Flot.
Enfin, il est confié une mission d’organisation de la candidature de Bordeaux à l’accueil, en 2015, du congrès mondial ITS (Intelligent Transport Systems), manifestation professionnelle réunissant près de 7.000 congressistes internationaux durant 5 jours et générant près de 6 millions de retombées économiques.
Pour cette action spécifique, une subvention exceptionnelle de 8.000 euros est sollicitée, à partager, à part égale, entre les Collectivités Locales (Région, Département, CUB et Ville de Bordeaux).
Vous trouverez en annexe un projet de convention annuelle 2011 qui a pour objet de préciser les obligations de chaque partie et plus particulièrement les modalités de participation de la Ville de Bordeaux au financement du budget 2011 de l’association BGI. Cette convention s’inscrit dans le droit fil des décisions prises en Conseil d’Administration de BGi en date du 2 décembre 2010.
Sont également annexés le budget prévisionnel de la candidature de Bordeaux à l’accueil du Congrès ITS et le bilan d’activité de l’association BGI de 1999 à 2010.
La participation demandée pour 2011 à la Ville de Bordeaux est de 292.000 euros, se répartissant en cotisation (76 225 euros) et en subvention (215 775 euros). En 2010, la subvention versée par la Ville à BGI était de 213 775 euros, elle est donc portée exceptionnellement à 215.775 euros en raison de la mission Congrès ITS.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention annuelle 2011,
- verser la participation prévue au budget primitif 2011, soit 290 000 euros à l’association BGI répartie ainsi :
- la cotisation, soit 76 225 euros par imputation sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 6281
- la subvention soit 213 775 euros par imputation sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 657
- verser une subvention exceptionnelle de 2.000 euros pour la constitution de la candidature de Bordeaux à l’accueil du Congrès ITS en 2015, par imputation sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 628 ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 février 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Maire Annexe 1
CONVENTION DE PARTENARIAT 2010
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT
Entre Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en ………………….., et reçue à la Préfecture le ………………….,
Et Monsieur Jean-Marie CHADRONNIER, Président – Bordeaux Gironde Investissement, autorisé par délibération du Conseil d’Admi du ………………….,
E XPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les obje l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, domiciliée 2 place de la Bourse – BP 78 à Bordeaux, dont les statuts modifiés et approuvés le 6 novembre 2009 et dont la déclaration de modification a été reçue en Préfecture de la Gironde le 26 novemb exerce une activité de promotion économique de Bordeaux et de la Gironde, présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 20 activités de :
Ö Marketing territorial et promotion économique :
- être le lieu d’élaboration et d’exécution du plan global d’actions marketing territorial destiné à exprimer / commun positionnement économique international de Bordeaux et de la Gironde, - assurer une veille économique et concurrentielle permanente. Ö Détection, prospection et traitement de projets
- détecter et prospecter, tant en France qu’à l’étranger, les acteurs et les opérateurs susceptibles de prendre des d d’investissement au bénéfice de Bordeaux et de la Gironde ; et à ce titre, définir et mettre en œuvre une stratégie permettan les investisseurs.
- favoriser les programmes de développement émanant des société déjà implantées en Gironde, mais dont les centres de déc de commandement sont extérieurs à ce territoire.
- détecter et accompagner les projets de délocalisation de services publics, et positionner l’agglomération bordelaise comme destinations pertinentes du redéploiement de l’emploi supérieur public.
- accueillir et accompagner les différents projets d’investissements en favorisant - à leur profit - la mobilisation locale des pa publics et privés concernés par ces projets d’investissement.
- organiser et coordonner la réception des entreprises et des investisseurs désireux de s’implanter en liaison avec les s appropriées.
- Favoriser l’insertion optimale des nouveaux investisseurs au sein du tissu économique bordelais et girondin.
De manière générale, l’association intégrera dans sa démarche les principes d’action suivants : - coopération étroite tant au plan girondin qu’aquitain avec l’ensemble des pouvoirs publics, institutions et organismes conce l’action économique,
- l’association s’attachera en particulier à développer toutes synergies possibles entre ses propres buts et ceux poursuivis organismes de développement économique présents sur le territoire girondin.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, dans les conditions f l’article 3 :
Ö une participation de 292 000 € (DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE EUROS) pour l’année civile 2010 répartie de suivante :
- 76 225 € (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS) de cotisation, - le solde, soit 215 775 € (DEUX CENT QUINZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) en subvention.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, conditions suivantes :
Ö la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions ci-après annexé pour l’année 2011.
Au regard du budget prévisionnel en annexe, la réalisation des activités s’élève à 2 230 500 euros et la subvention municipale à euros. Article 4 – Mode de règlement
Pour 2011, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de BGI, s’élève à 215 775 € (DEUX CENT QUINZ SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS).
Elle sera versée suivant le calendrier ci-après :
Tranche n° 1 : 60% à la signature de la présente convention soit 129 465 €, Tranche n° 2 : 20% au mois de juin 2011 soit 43 155 €,
Tranche n° 3 : le solde, 20%, au mois de septembre 2011 soit 43 155 €.
Elle sera créditée au compte de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement n° 13335 00301 04085084672 33, établis Caisse d’Epargne Aquitaine Nord – 61 rue du Château d’Eau – 33076 Bordeaux cedex.
La cotisation 2011 est d’un montant de 76 225 euros (SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS).
Article 5 – Conditions générales
L’association BGI, Bordeaux Gironde Investissement s’engage :
1/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes, 2/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux, 3/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration, 4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature, 5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’ lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association souten Mairie de Bordeaux ».
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, de l’une des quelconques dispositions prév présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’env lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judi d’insolvabilité notoire de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement. Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (l certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et BGI prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre est notamment constitué par :
la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
la présentation d’une situation financière intermédiaire,
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, le mode d’utilisation par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement (dans le cadre où ceux-ci sont affectés da convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association BGI, Bordeaux Gironde Investissement
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association BGI, Bordeaux Gironde Investissement, 2 place de la Bourse à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association BGI, Bordeaux Gironde Investissement
Josy REIFFERS Jean-Marie CHADRONNIER
Adjoint au Maire Président investissement,
PLAN
D'ACTION
ET
BUDGET
PREVISIONNEL
2011
Conseil
d’Administration
Jeudi
2
décembre
2010
PLAN
D'ACTION
2011
Sommaire
......................................,
ide
died
due cuu ee vue ue ue dede se
cu ceu ces see ue ee de see see ces ere eee
Avant-propos
.........................................
4.
ee
dieser die des ee ee ee ue ue ceeuue coucou see eee eu ee see see eee
1.
Ingénierie
de
la
détection
et
du
traitement... .....................................................................................
Deux
opérations
liées
au
cœur
de
métier
de
Bordeaux-gironde
investissement
traitées
pour
chacune
d'entre-elles
au
plan
national
et
intert
Annexe 2 2
300
000
LT
PIS
617
904
360
904
101
703
141
662
FRAIS
ACTIONS
457
398
115
869
81
846
159
190
7
716
17
899
34
SALAIRES
DIRECTS
1
273
039
462
136
407
222
100
801
67
177
72
435
77
SALAIRES
INDIRECTS
288
852
75171
53
507
56
945
14
443
33
974
22
FRAIS
GENERAUX
280
711
91
110
75
329
43
968
12
366
17
354
18
BGI
—
Plan
d'action
et
BP
2011
—
réunion
du
Conseil
d'Administration
le
2
décembre
2010. ANNEXES
bordeaux ° | 2011
a x Présence sur les salons
professionnels
Maison et objet
21-25 janvier 2011 — Paris
Salon international de la décoration, du cadeau et des arts de la table B.G.I — RGB :3 janvier 2(
Présentation globale des décisions d’investisserr
Annoncées sur la période 1999 et 2010
LG - RG 3 ponmer 2511
Sur la période 1999 — 2010, ke B.R.A. Agence de dévekbippement
de- Bordeaux et de la Gironde, devenu en 2010 Bordes
Investissement | B.6.1.) a contribué à :
"ln cancrétisation de 316 decisions d'investissement
Avant annonce la création de pres de 12.600 emplois
Les graphiques ci-après présentent les résultats synthétiques en t
‘Source d'information sur ces projets
ypolopie d'investissement : implantations, délocalisations, exte *OGrieine péopgraphique des décisions d'investissement
Répartition intra girondine des implantions