Conseil Municipal - acte 20080113 D

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Conseil Municipal - acte 20080113 D Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080113 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/02/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 2 février 2009

D - 2 0 0 9 0 0 4 5

Aujourd'hui Lundi 2 février Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Présidence de M. le Maire jusqu’à 15 h 15 – Départ de M. le Maire

Retour de M. le Maire à 17 h 45

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, (présente à partir de 17 h 10) M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 17 h 20) Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, M. Stéphan DELAUX, Mme Anne WALRYCK, M. Charles CAZENAVE, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Attribution de subvention au centre régional éco-énergetique

d´Aquitaine CREAq. Association oeuvrant dans le secteur du

développement durable.

Mme Constance MOLLAT, Conseiller Municipal Délégué,p/ Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du budget élaboré pour l’exercice 2009, il est prévu de soutenir financièrement le Centre Régional Eco-Energétique d’Aquitaine - C.R.E.A.q -, association oeuvrant dans le domaine du développement durable.

En application de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001, et conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, il convient de conclure, avec cette structure qui bénéficie d’une subvention de 25 000 euros, une convention de partenariat, que vous trouverez annexée à la présente délibération.

Cette Association s’engage à :

• Animer pour la Ville de Bordeaux l’espace info énergie provisoirement situé au Jardin Botanique, puis à terme à la Maison écocitoyenne sise sur les quais à sa livraison.

• Accompagner la conceptualisation, la formation d’opérateurs, l’évaluation de la mise en place de kits d’économie d’énergie (financés par la Ville) pour des familles socialement démunies et dans le cadre du Programme de Réduction des Impayés et Suivi Energétique (PRISE).

• Animer des ateliers d’éducation à l’environnement au sein de la Maison écocitoyenne mobile et de la maison éco-citoyenne provisoire et sur site à la demande des habitants ou des structures de proximité.

• Proposer à la Ville de Bordeaux une ingénierie et une animation d’expositions sur le thème du développement durable, le coût de mis en œuvre matérielle de cette activité étant pris en charge par la Ville de Bordeaux.

• Assurer la Formation des volontaires d’Unis-cité, l’encadrement et le suivi technique sur la durée de l’action MECMo.

• des outils didactiques sur le thème du développement durable (expositions).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à allouer cette subvention et à signer la convention y afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 février 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Constance MOLLATMaison éco-citoyenne provisoire - Maison Eco-citoyenne mobile et Ateliers du Développement Durable

SUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

« Centre Régional d’Eco-énergétique en Aquitaine »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du janvier 2009 et reçue à la Préfecture de la Gironde le 2009

Et

L‘ASSOCIATION «CREAQ», représentée par Monsieur Philippe LAVILLE, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «CREAQ» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 11/02/1998, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 à la réalisation des activités suivantes :

Animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie provisoirement situé au Jardin Botanique, puis à terme à la Maison écocitoyenne sise sur les quais à sa livraison. Accompagner la conceptualisation, la formation d’opérateurs, l’évaluation de la mise en place de kits d’économie d’énergie (financés par la Ville) pour des familles socialement démunies et dans le cadre du Programme de Réduction des Impayés et Suivi Energétique (PRISE).

Animer des ateliers d’éducation à l’environnement au sein de la Maison écocitoyenne mobile et de la maison éco-citoyenne provisoire et sur site à la demande des habitants ou des structures de proximité.

Proposer à la ville de Bordeaux une ingénierie et une animation d’expositions sur le thème du Développement Durable, le coût de mis en œuvre matérielle de cette activité étant pris en charge par la ville de Bordeaux.

Assurer la Formation des volontaires d’Unis-cité, l’encadrement et le suivi technique sur la durée de l’action MECMo.

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 25 000 € (vingt cinq mille euros) pour l’année civile 2009.

Cette action intervient dans le cadre d’un cofinancement avec l’ADEME pour la partie Espace info énergie et accompagnements des kits (15 000€) et d’un financement en propre pour le reste de l’action (10 000€).

ARTICLE 3 : L’évaluation

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. Trois temps d’évaluation seront conjointement définis pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants

ARTICLE 4 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1. La subvention sera utilisée dans le cadre d’un total de jours de 202 jours, répartis selon la convention type ADEME comme suit :

temps d’information : 127jours.

temps d’animation : 27 jours.

temps hors animation : 48 jours.

Pour répondre à la législation du travail en vigueur et pour assurer un service de bonne qualité, un certain nombre de week-ends et jours fériés devront être prédéfinis.

ARTICLE 5- Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 25 000 € (vingt cinq mille euros)

Elle sera créditée au compte de l’association n°1041 633 D022 établissement BANQUE POSTALE – Centre de Bordeaux 33900 BORDEAUX cedex 9 France.

ARTICLE 6 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;ARTICLE 7 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Présentation d’une situation financière intermédiaire,

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «CREAQ»., en son siège social :3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CREAQ »

Anne Walryck,

Adjoint au Maire

Philippe LAVILLE,

Président