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Arrêté - ard2023 133 mabboux reparation fuite impasse lyonnaise
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 133 mabboux reparation fuite impasse lyonnaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE
ARRETE DU MAIRE
Autorisation de voirie : Travaux sur fuite d'Eau - Impasse de la Lyonnaise Entreprise MABBOUX ARD2023-133
Le Maire de la Commune des Contamines-Montjoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de !'Entreprise MABBOUX en date du 23/11/2023, Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers,
ARRETE
Article 1er : l'entreprise MABBOUX, ayant son siège 1921 route nationale, 74120 MEGEVE est autorisée à effectuer des travaux sur l'Impasse de la Lyonnaise. Début des travaux le jeudi 23 novembre 2023 et jusqu'au vendredi 30 novembre 2023 inclus.
Travaux de réparation d'une fuite d'eau privée.
Article 2 : L'entreprise susnommée prendra toutes dispositions pour assurer la signalisation permanente de l'occupation. La mise en place d'une circulation alternée manuelle sera préconisée.
Article 3 : La responsabilité de la Commune sera entièrement dégagée en cas d'accident ou d'incident survenant pendant la durée des travaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de !'Entreprise MABBOUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St-Gervais, Monsieur le Chef du CPI des Contamines,
Monsieur le Brigadier de Police municipale,
Madame la Directrice des Services Techniques.
Et sera affichée à la porte de la Mairie.
Fait aux CONTAMINES-MONTJOIE,
Le 23/11/ 2023.
MAIRIE LES CONTAMINES-MONTJOIE
Le Maire,
François Barbier
4, route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE Tél : 04.50.47.00.20 - Fax: 04.50.47.09.70
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