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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 103 mabboux route du plan du moulin fuite deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SCONTAMINES
©
MONTIQIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
de
voirie
route
du
plan
du
moulin
Entreprise
MABBOUX
-
Réparation
d’une
fuite
d'eau
ARD2022-103
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Mairie
en
date
du
14/10/2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
sur
la
route
du
plan
du
moulin,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
de
limiter
la
vitesse
à
30km/h,
ARRETE
Article
1er
l’entreprise
MABBOUX,
ayant
son
siège
1921
route
nationale,
74120
MEGEVE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
la
route
du
plan
du
moulin
entre
les
numéros
675
et
737.
Réparation
d'une
fuite
d'eau.
Début
des
travaux
le
lundi
17
octobre
2022;
durée,
02
jours
calendaires.
Article
2
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
‘
Article
3
:
La
circulation
se
fera
sur
2
chaussée
sur
la
route
du
plan
du
moulin,
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement.
Article
4
: La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-_
Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
MABBOUX,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-
La
responsable
de
la
CCPMB,
transports,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
14/10/
2022.
MAIRIE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
4,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
-
74170
LES
CONTAMINES-MONTJÉTE
Tél
: 04.50.47.00.20
- Fax:
04.50.47.09.70
accueil@mairie-lescontamines.com
- www.mairie-lescontamines.com