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Déliberation - 20 avt logement alfa3a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 avt logement alfa3a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Passy
Publié
le
S
L0
3
Ê
Pays
du
ID
: 074-217402080-20230203-DEC
20 2023-CC
Mont-Blanc
FT04
50
93 67
61
Decision
du
Maire
N°20/2023
Service
Financier
Objet:
Avenant
au
Contrat
de
logement
à
l'école
du
Plateau
d'Assy
avec
l'organisme
ALFASA
Le
MAIRE
de
la COMMUNE
de
Passy
- VU
les
pouvoirs
de
la police
du
Maire
- VU
la loi
n°82-23
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22
(5)
- VU
la délibération
n°DEL2020-064
du 03 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
la commune
de
Passy
pour
l'attribution
de
logements
communaux
Ed
+
+
Decision
Article
1°:
Le
contrat
de
location
du
logement
communal
situé
50
rue
des
Grands
Bois
à l'école
Primaire
du
Plateau
d'Assy
-
74
190
Passy
est
renouvelé
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
du
1°
février
au
31juillet
2023.
Article
2"
:
A
compter
du
1”
février
2023,
le
contrat
d'électricité
et
le
contrat
d'eau
froide
sont
à
souscrire
par
la famille
qui
occupe
le
logement.
Article
47°
:
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
| |
Article
3°" :
les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
| | | | |
Article
5°"°
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'application
de
la présente
décision
Article 6°"
:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Madame
la Trésorière
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Fait à Passy
le 03/02/2023
Raphaël CASTÉRA
| |
Le
Maire,
ville-passy-mont-blanc.fr
1