Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 avt portage geie
Déliberation - 04 avt portage ccas 0
Déliberation - 05 avt portage ccas st ger
Déliberation - 03 avt portage admr 0
Déliberation - 28 deconstruction ancien fjep
Déliberation - 21 avenant convention fjep
Déliberation - 42 fenetres fjep
Déliberation - 15 avt refonte baroque
Déliberation - commande publique 75 telesiege avt 2
Déliberation - 20 avt logement alfa3a
Déliberation - 06 avt portage fjep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 avt portage fjep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
{%,
Pass
>
€
\/
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
qe
Mont-Blanc
Séance
du
15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
_
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8)
:
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
_Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
_Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
_Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
:(1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(06)
Objet
| Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
DEL2022-253
:
“ee
ne
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Foyer
des
Jeunes
d'Education
Populaire
(FJEP)
de
Passy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
24
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
êe
QU
sense
emeemenenneemenense Délibération
n°
06
(DEL2022-253)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Foyer
des
Jeunes
d'Education
Populaire
(FJEP)
de
Passy
Par
délibération
n°DEL2021-225
en
date
du
25
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
FJEP
et
à
autoriser
M.
le
Maire
a
signé
ladite
convention. Cette
convention
a
pris
effet
à
compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
5
ans.
Selon
les
termes
de
la
convention
initiale,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à
une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à
la
consommation.
Cependant
le
coût
révisé
ne
permet
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires.
Il convient
donc
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application
qui
comprendra
le
coût
de
revient
en
sortie
de
cuisine
et
la
plus-value
de
transport
jusqu'au
bénéficiaire
(véhicule
et
personnel
de
transport
inclus). Au
vu
de
ce
caleul
du
coût
réel,
le
prix
du
repas
livré
est
fixé
au
Ter
janvier
2023
à
5,34
euros
TTC
et
4.65
euros
TTC
le
pique-nique.
A
l'issue
de
l'année
2023,
un
nouveau
calcul
du
coût
réel
d'un
repas
sera
réalisé
toutes
charges
comprises.
Le
prix
ainsi
obtenu
sera
appliqué
pour
la
suite
ainsi
que
rétroactivement
pour
l'année
avec
une
régularisation
à
mettre
en
place
en
une
fois,
fin
de
l'année
2028.
Tous
les
autres
articles
de
la
convention
initiale
restent
applicables.
VU
la
convention
signée
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
FJEP
de
Passy;
CONSIDERANT
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires
;
CONSIDERANT
que
la
révision
des
prix
prévue
dans
la
convention
ne
suffit
pas
à
absorber
cette
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS)
:
Y _
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
FJEP.
Y___
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
Ne
C
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.