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Arrêté - Arrete Stationnement la Taye 20122024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement la Taye 20122024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N°204/2024 Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu la demande formulée le 19/12/2024 par Monsieur AFONSO RODRIGUES — Société SADE — 124 Rue Emile Levassor — 27000 EVREUX. Considérant qu'en raison du déroulement de travaux au hameau de la Taye il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ; ARRETE : Article 1° : la société SADE est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux des travaux de création de réseau d’eaux usées : - Travaux de création de réseau d'eaux usées — RD610 et Rue des Pêcheurs à partir du 20.01.2024 pour une durée de 70 jours. La circulation sera alternée de 8h00 à 18h00. Le stationnement sera interdit sur la zone de travaux. Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes et les piétons. Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SADE. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, l’entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le Maire, Le 19/12/2024 Jacky GAULLIER 16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr Æl DEX LL. Demande d'arrêté de police de la circulation FRERES bar Égatue » Fstrmté Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé 4 s ' des transports Gestionnaires des réseaux routiers Le demandeur Particulier] Service public C] Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise Nom : AFONSO RODRIGUES nn. PréNOM: .SANdrO Dénomination : SADE. CGTH.DR Normandie - Yvelin Représenté par: ... Nom de la voie : TSA.70011.......... ue Extension : Localité :2 . Pays : Téléphone 1 du 28212411 12118 11: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ 11: Courriel : Sade-cgth-yeel-d@demat.sogelink.fr Si le bénéficiaire est différent du demandeur NOM ss PréNOM nn nn Adresse Numéro : .......... Extension: ............ Nom de la voie: Code postal 5051010 10; Localité: .................... Pays: Téléphone 10 505 50 nt it 5 5 010 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11110 Courriel : Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n° ............ Route nationale n° ............ Route départementale n°... Voie communale n Hors agglomération Q En agglomération Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + FE Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... + Q cheurs... Adresse Numéro : . ... Extension: ............ Nom de la voie : D343.- Code postal 12118111 19 10 ; Localité : ST GEORGES SUR EURE Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : Description des travaux : N° de chantier délivré par la Collectivité ©: Date prévue de début des travaux : Zn0, 1051, :2n0 1219 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : rn/n0; Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) : i nrn0; Date de début de réglementation L2n0; Out: 120125: Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation WA Basculement de circulation sur chaussée opposée Q Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q Restriction de chaussée : Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__11__5 Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de : Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers WA véhicules légers W véhicules légers Q poids lourds poids lourds poids lourds Q Vitesse limitée à : L_11_1 km/h Itinéraire de déviation (à préciser par sens) : Autres prescriptions ; La circulation s {rav ment.sera.interdit. sur la zone des. e.8.h.à.18h.Le La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur Une entreprise spécialité Q NOM nement Prénom Dénominatlon turn ennemi REPTÉSENTÉ PAF: ...................... Adresse Numéro: ... Extension: ................ Nom de la voie : Code postal 111 11 11 11 Localité : mannmnenmnsnnnannantanns PAYS: os Téléphone &__11 30 0 yùne 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__ 11101 Courriel : Pièces jointes à la demande Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00?e Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation Q Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00f"° Q J'atteste de l'exactitude des informations fournies Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 18 12 2024 Nom: LOUARD Prénom: Alexandre. Qualité : KOEXEM Sogelnk La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. > = Bois de la Motte les Fosses ao ‘ la'Guinguette é Chétiveou s s Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML :
1.38710854,48.411452 1.38341782,48.41028487 1.37818215,48.40774947 coordinates>