Compte-Rendu - CCN CR 13 03 2014

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Compte-Rendu - CCN CR 13 03 2014 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Soligny-les-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCN CR 13 03 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MARS 2014

COMPTE RENDU

L'An Deux Mil Quatorze, le Treize Mars à Vingt Heures Trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Nogentais s'est réuni à l’Agora Michel BAROIN à NOGENT-SUR-SEINE, sur la convocation qui lui a été adressée le Sept Mars Deux Mil Quatorze, par le Président Gérard ANCELIN.

Étaient présents : Alain BOYER, Marc CHANTEREL, Gérard DAMBRINES, Jacques VAJOU, Paulette LABAT, Christian TRICHE, Guy SIMONNOT, Dominique CARTIER, Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Patrick RAMIER, Vincent TILLET, Gérard MAHOT, Michel CUNIN, Michèle GUEVEL, Danielle LAHAYE, Dominique BOURBONNEUX, Gilbert LEMAUR, Gérard DELORME, Noël MATTHYS, Raphaële LANTHIEZ, Didier DROY, Michel MORIOT, Catherine RIGAULT, François COLIN, Jean-Yves MATHIAS, Frédéric LENOUVEL.

Absents_excusés et représentés: Jean-Jacques BOYNARD par Gilbert LAMBRECHT, Hugues FADIN par Patrick DELADERIERE, Pierre MATHY par Renée DUPUIS, Thierry BENOIST par Vincent BARAT, Christophe DHAM par Paul BUJAR, Jean-Claude ROUSSEL par Alain GUERIN.

Absents excusés : Françoise MOREAUX, Yves MENSION, Laurent GAUTREAU,

Absents : Michel JEROME, Dominique MALEZIEUX, Pierre FERU, Bertrand TORCHET,

Assistent : Jean-Louis LAFAYE, Anne-Sophie DIDIER

Madame Catherine RIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Membres en exercice 40

Membres présents 27

Membres représentés 6

Nombre de votants 33

Ordre du jour

Rapporteurs

Approbation du procès verbal de la séance du 20 Février 2014 G. ANCELIN

Approbation des comptes de gestion du comptable public T. NEESER

Compte administratif 2013 : budget principal et budgets annexes T. NEESER

Affectation des résultats 2013 : budget principal et budgets annexes T. NEESER

Budget primitif 2014 : budget principal et budgets annexes T. NEESER

Vote des taux des taxes directes locales 2014 T. NEESER

Confirmation des taux 2014 de la TEOM C. TRICHE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2014 Le procès-verbal de la séance du 20 Février 2014 n’appelant aucune observation est lu et adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 DU COMPTABLE PUBLIC — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS

ANNEXES

Conformément à la règlementation, le Conseil Communautaire doit approuver les comptes de gestion du Comptable Public de la

Collectivité pour :

- le budget principal Communauté de Communes du Nogentais,

- le budget annexe ZA Gratte Grue —- Aménagement,

- le budget annexe ZA Gratte Grue — Bâtiments Industriels.

Les comptes de gestion présentent des résultats identiques à ceux des comptes administratifs. Il est de ce fait proposé de donner quitus de sa gestion à Madame le Receveur Municipal de Nogent-sur-Seine. Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :

— APPROUVE les Comptes de Gestion 2013 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais de Madame le Receveur Municipal de Nogent-sur-Seine.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES | Le compte administratif du Président doit être approuvé chaque année avant le 30 juin. Il est cependant possible et surtout judicieux de l’adopter dès que les résultats sont connus et certifiés par le comptable public, par la conformité avec son compte de gestion ; ceci permet ainsi de reprendre lesdits résultats pour le vote du budget primitif.Conformément à la règlementation, Monsieur le Président devra se retirer lors du vote du compte administratif. Monsieur Neeser,

Vice-Président, est désigné Président pour cette question de l’ordre du jour.

Concernant le budget général, en section de fonctionnement, compte tenu du résultat excédentaire de 2012, il ressort un résultat positif de 2 759 042.30 €.

De même, en section d’investissement, après reprise du résultat excédentaire de 2012, hors prélèvement prévu en section de

fonctionnement, le résultat global déficitaire de 2013 est de 55 818.53 €.

Pour le budget général, la balance positive s’établit à 2 691 539.77 €.

Concernant le budget annexe «ZA Gratte Grue — Aménagement », le résultat entre la section de fonctionnement et la section

d’investissement se traduit par un déficit de 1 327 126.79 €.

Concernant le budget annexe ZA Gratte Grue — Bâtiments Industriels, le résultat entre la section de fonctionnement et la section

d'investissement se traduit par un déficit de 233 052.32 €.

Compte tenu de ce qui précède, le résultat consolidé ressort à un excédent de 1 131 360.66 €.

Ces résultats concordent avec les comptes de gestion du Receveur Municipal qui ont été examinés auparavant. Hors de la présence de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, Vice-Président, à l’unanimité :

— APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Les résultats constatés au compte administratif 2013 sont les suivants :

Budget principal :

Section de fonctionnement : excédent de clôture de 2 759 042.30 €

Section d’investissement : déficit de clôture de 55 818.53 €.

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit :

Restes à réaliser Recettes : 0.00 €

Restes à réaliser Dépenses : 11 684.00 €

Pour un montant négatif de: 11 684.00 €

Le besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2013 est donc de 67 502.53 €. Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire 2013 de la section de fonctionnement de 2 759 042.30 € comme suit : - 67 502.53 €à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

- 2691 539.77 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

- 55 818.53 € à la ligne 001 « déficit d’investissement reporté ».

Budget annexe « ZA Gratte Grue —- Aménagement » :

Section de fonctionnement : excédent de clôture de 441 163.30 €

Section d’investissement : déficit de clôture de 1 768 290.09 €

Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire 2013 de la section de fonctionnement de 441 163.30 € comme suit : - 441 163.30 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

- 1768 290.09 € à la ligne 001 « déficit d’investissement reporté ».

Budget annexe « ZA Gratte Grue — Bâtiments Industriels » :

Section de fonctionnement : déficit de clôture de 31 795.95 €

Section d’investissement : déficit de clôture de 321 198.37 €.

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit :

Restes à réaliser Recettes : 124 142.00 €

Restes à réaliser Dépenses : 4 200.00 €

Pour un montant positif de : 119 942.00 €

Le besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2013 est donc de 201 256.37 €. Il est proposé d’affecter les résultats déficitaires des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit : - 31 795.95 € à la ligne 002 « déficit de fonctionnement reporté ». - 321 198.37 € à la ligne 001 « déficit d'investissement reporté ». Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité:

- DECIDE D’AFFECTER les résultats des différents budgets de la Communauté de Communes du Nogentais comme décrits ci- dessus.

BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Sur la demande de Monsieur le Président, Gérard ANCELIN, Monsieur le Vice-Président délégué aux Finances, Thierry NEESER,

présente les budgets primitifs 2014 de la Communauté de Communes du Nogentais et ses budgets annexes. Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2014 du budget principal de la Communauté de Communes du Nogentais comme suit :Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 453 197.49 6 536 286.77

Investissement 2 024 992.62 2 024 992.62

7 478 190.11 8 561 279.39

Résultat du Budget 1 083 089.28

1. ADOPTE le budget primitif 2014 des budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais comme suit :

ZA Gratte Grue - Aménagement

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 010 499.00 3 104 960.30

Investissement 3 788 132.09 3 788 132.09

6 798 631.09 6 893 092.39

Résultat du Budget 94 461.30

ZA Gratte Grue — Bâtiments Industriels

Dépenses Recettes

Fonctionnement 584 929.32 584 929.32

Investissement 436 408.37 436 408.37

1 021 337.69 1 021 337.69

Résultat du Budget 0.00

2. DECIDE D’OCTROYER au titre du budget général une subvention d’équilibre en faveur du budget annexe « ZA Gratte Grue — Bâtiments industriels » d’un montant de 236 000 €, les crédits étant prévus au budget général en section de fonctionnement à l’article 67 441.

3. D'autre part, compte tenu de la comptabilité dite à stocks, concernant le budget annexe «ZA Gratte Grue — Aménagement », et dans le but de régulariser ce budget, il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes : - le reversement au budget général de la collectivité de 444 952 € correspondant à la subvention d’équilibre versée en 2011, les crédits étant prévus à l’article 6522 de ce budget annexe ; - une avance pour ledit budget général en faveur de ce budget annexe de 1474 840,09 € en section d'investissement à l’article 27638.

Le Conseil Communautaire APPROUVE les écritures proposées relatives aux équilibres des budgets annexes.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Sur la proposition du Président, suite au vote du budget général et des budgets annexes, Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :

1. FIXE les taux des taxes directes locales ainsi qu’il suit :

ÉRHAEEET Taxe Habitation 1,660% 1,660%

Taxe Foncière (Bâti) 0,728% 0,728%

Taxe Foncière (Non Bâti) 0,678% 0,678%

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 0,699% 0,699%

Fiscalité Professionnelle de Zone 18,980% 18,980%

2. ACTE la part de CVAE prévisionnelle (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) se rapportant à la Communauté de Communes, soit 204 590 €.

CONFIRMATION DES TAUX DE LA TEOM 2014

Suite à la délibération prise le 17 février 2011 adoptant le dispositif de lissage de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et fixant les taux prévisionnels à appliquer jusqu’en 2016, ceux-ci s’établissent ainsi qu’il suit pour 2014 :Communes Zones |Taux 2014 Produits Pour mémoire Taux

attendus 2014 2013

BOUY-SUR-ORVIN 1 12,19 % 4242 12,78%

COURCEROY 2 10,77 % 8 527 10,88%

FERREUX-QUINCEY 3 12,67 % 26 198 13,41%

FONTAINE-MACON 4 12,22 % 40 824 12,81%

FONTENAY- DE-BOSSERY 5 11,99 % 5 534 12,51%

GUMERY 6 11,95 % 17 331 12,46%

LA LOUPTIERE-THENARD 7 11,4% 18 443 11,37%

LE MERIOT 8 12,25 % 40 060 12,85%

LA MOTTE TILLY 9 11,27 % 27 779 11,55%

NOGENT-SUR-SEINE 10 8,45 % 308 530 7,79%

PONT-SUR-SEINE 11 11,44 % 76 944 11,77%

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE | 12 11,49 % 6 279 11,84%

SOLIGNY-LES-ETANGS 13 11,86 % 15 014 12,34%

TRAINEL 14 12,25 % 73101 12,85%

BARBUISE 15 12,05 % 27 994 12,59%

MONTPOTHIER 16 10,41 % 20 767 10,40%

PERIGNY-LA-ROSE 17 12,38 % 10157 13,03%

PLESSIS-BARBUISE 18 10,74 % 11 796 10,84%

LA SAULSOTTE 19 11,45 % 40 368 11,79%

VILLENAUXE-LA-GRANDE 20 12,11 % 158 790 12,67%

LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT| 21 12,93 % 10 387 13,76%

NOGENT (SERVICE RENDU) 22 11,46 % 61 786 10,81%

MARNAY-SUR-SEINE 23 4,93 % 7 946 4,93%

SAINT-AUBIN 24 1,65 % 5 036 1,65%

1 023 832

Pour mémoire, produit réel 2013 : 1 004 794.00 €.

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité :

— DECIDE D'APPLIQUER les taux précités aux bases 2014 notifiées à la Communauté de Communes du Nogentais permettant ainsi la mise en recouvrement du produit attendu 2014.

Séance levée à 21 H 30.

Acte affiché le [9 MARS 20% Le Président,

ŸU

NOGENT SUR SEINE