Compte-Rendu - CR CCN du 13 février 2020

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Compte-Rendu - CR CCN du 13 février 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Soligny-les-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCN du 13 février 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2020

L'An Deux Mil vingt, le 13 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Nogentais s'est réuni dans la salle des Fêtes de la Saulsotte, sur la convocation qui lui a été adressée le 5 février Deux Mil vingt,

par le Président Christian TRICHÉ.

Étaient présents: Alain BOYER, Maxence MEUNIER, Jacques VAJOU, Philippe BERGNER, Christian TRICHÉ, Nicole DOMEC,

Pierre FÉRU, Olivier DOUSSOT, Hugues FADIN, Patricia DURAND, Fabrice FANDART, Jean-Pierre REGAZZACCI, Dominique

ROBERT, Estelle BOMBERGER-RIVOT, Antonio GOMES TEIXEIRA, Guy DOLLAT, Gilbert PERNIN, Michel CUNIN, Nathalie STEIN,

Dominique BOURBONNEUX, Gilbert LEMAUR, Gérard DELORME, Noël MATTHYS, Raphaële LANTHIEZ, Didier DROY, Catherine

RIGAULT, Paul BUJAR, Jean-Yves MATHIAS.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-Jacques BOYNARD a donné pouvoir à Raphaële LANTHIEZ.

Absents excusés : Michel JEROME, Xavier MASSON, David TALON.

Absents: Françoise MOREAUX, Pascale MEYER, Thierry NEESER, Claudine LOMBARD, Elise GRAMMAIRE-MARION, Bernard

LAMORIL, Christian POIRETTE, Frédéric LENOUVEL.

Madame Catherine RIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Membres en exercice 40

Membres présents 28

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de votants 29

Ordre du jour

Rapporteurs

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 Christian TRICHÉ

Débat d'orientation budgétaire 2020 Mme Raphaële LANTHIEZ

Subvention exceptionnelle - 140 ans de l'association « Espérance » Mme Raphaële LANTHIEZ

Adhésion Business Sud Champagne Mme Raphaële LANTHIEZ

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019, n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Conseil Communautaire du 13 février 2020Rapport d'Orientation Budgétaire 2020

2020-01 — Réception au contrôle de légalité le 14-02-2020

Acte de prévision, le vote du budget annuel conditionne l’action communautaire. Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a

souhaité associer l’assemblée délibérante à la préparation du budget par la tenue préalable d’un débat d'orientation

budgétaire.

Etape préalable au vote du budget, ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent ce dernier.

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe »), ce débat est

accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires.

En effet, le législateur a voulu préciser les termes de l'échange sur les orientations budgétaires; ainsi, le Président doit

présenter au Conseil Communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la

structure et la gestion de la dette. En outre, pour les établissements publics de plus de 10 000 habitants comprenant au moins

une commune de 3 500 habitants et plus, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution

des dépenses et des effectifs.

En outre, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 impose désormais de faire figurer les objectifs d'évolution

des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Le présent rapport a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Communautaire.

Il présente tout d'abord les principaux éléments de conjoncture dans lesquels s'inscrit le projet de budget 2020 de la

Communauté de Communes du Nogentais, et les dispositions de la loi de finances pour 2020 ayant un impact sur le budget

communautaire, puis une analyse rétrospective de la situation financière de la Communauté de Communes, et enfin, les

grandes orientations budgétaires de la Communauté de Communes du Nogentais pour la période 2019/2021.

Bureau communautaire du 28 janvier 2020 : Prend acte

Commission des finances du 28 janvier 2020 (absente excusée : Nathalie STEIN — absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL,

Dominique BOURBONNEUX) Prend acte

Le Conseil Communautaire prend acte :

- dela tenue du débat d’orientations budgétaires 2020 de la Communauté de Communes du Nogentais à l’appui du rapport

d’orientations budgétaires ainsi présenté.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

2020-02 - Réception au contrôle de légalité le 14-02-2020

Nous avons été sollicités pour l'octroi d’une subvention par l’association Espérance qui fête cette année ses 140 ans. C’est une

association omnisports reconnue au niveau national qui fait partie de la vie du territoire Nogentais.

A l’occasion de cet anniversaire, l'association organise des festivités sur le week-end du 8 au 10 mai 2020.

ils ont besoin d’un appui financier. C’est à ce titre que l’association nous sollicite pour une subvention de 1 000 euros sur un

budget total de 33 500 euros.

Bureau communautaire du 28 janvier 2020 : avis favorable à l’unanimité pour l’octroi de 1 000 €

Commission des finances du 28 janvier 2020 (absente excusée: Nathalie STEIN — absents: Didier DROY, Frédéric LENOUVEL,

Dominique BOURBONNEUX) avis favorable à l’unanimité pour l'octroi de 1 000 €.

Abstention de Catherine RIGAULT.

Pierre FÉRU s'étonne que le dossier d’étude des subventions exceptionnelles se soit pas abordé à ce conseil communautaire,

comme il l’a été annoncé par Christian TRICHÉ lors de la dernière assemblée.

Conseil Communautaire du 13 février 2020Patricia DURAND demande s’il est demandé aux associations un dossier de demande. Est-ce que les associations

présentent l’état de leurs finances dans leur dossier ?

Raphaële LANTHIEZ annonce que le dossier d'étude des demandes de subvention n’a pas été finalisé. Il appartiendra à la

prochaine assemblée d'élus d’en débattre.

Patricia DURAND déplore qu'il ne soit pas fait mention de l'état des finances de l'association quand le versement d’une

subvention est adopté en conseil communautaire.

Paul BUJAR précise que ce type d'aide est versé dans le cadre des subventions exceptionnelles et non des subventions

régulières. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de regarder la santé financière des associations.

Christian TRICHÉ ajoute qu'il faudra vérifier que ce type de subvention exceptionnelle ne se transforment pas en subvention

de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e L’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1000 € pour les 140 ans de l'association.

Abstentions de Catherine RIGAULT et de Patricia DURAND

Adhésion au Groupement d'Intérêt Public Business Sud Champagne 2020-03 - Réception au contrôle de légalité le 14-02-2020

Monsieur le Président rappelle que l’agence Business Sud Champagne a été créée sous statut Groupement d’Intérêt Public

(GIP) en novembre 2018 de la volonté commune de la Région Grand Est, des Agglomérations de Chaumont et Troyes et des

CCI de l’Aube et de la Haute-Marne qui souhaitaient construire ensemble un outil de promotion économique et d’attractivité

sur leur territoire.

L'objectif était de mutualiser dans un même outil l’ensemble des moyens dédiés à l'attractivité du territoire et au suivi des

projets économiques structurants, afin d'optimiser l’action publique au service des territoires.

Le GIP Business Sud Champagne exerce aujourd’hui ses activités en s'appuyant sur son objet qui est de promouvoir l'image et

l'attractivité du territoire « Sud Champagne », en France et à l'étranger, en vue d'accueillir de nouvelles activités sur son

territoire, ainsi que d'accompagner les entreprises dites stratégiques, tout en favorisant l'émergence de filières d'intérêt

régional.

Il'est également rappelé que l’objet du GIP se décompose en quatre principales missions, à savoir :

- la promotion du territoire,

- la prospection d'entreprises,

- la structuration de filières,

- et l'appui aux entreprises stratégiques.

Créée initialement par ses 5 membres fondateurs et rejoints par Nogentech et la Semtac (Technopole de l’Aube), l'agence a

prévu dès son origine d'élargir sa gouvernance aux Conseils départementaux et à l’ensemble des Communautés de

Communes du territoire qui constituent des partenaires incontournables de ses actions.

En effet, légitimées par la loi NOTRe du 7 août 2015, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

portent notamment la compétence exclusive du foncier et de l'immobilier d'entreprises, éléments essentiels de l'attractivité

d’un territoire.

En compléments de ses missions principales, Business Sud Champagne se propose en effet de constituer pour les EPCI du

territoire qui le souhaitent un véritable outil pour répondre à leurs besoins de structuration de leur offre territoriale et

constituer un pôle d'excellence aux portes du Grand Paris.

Notre Communauté de Communes a été invitée à se joindre au mouvement impulsé par Business Sud Champagne, ce qui

nous permettra de nous appuyer sur les équipes du GIP pour renforcer nos moyens et actions en matière de développement

économique sur notre territoire.

Conseil Communautaire du 13 février 2020Il est rappelé que par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a déjà approuvé le principe

d’une adhésion de la Communauté de Communes du Nogentais au GIP Business Sud Champagne moyennant une

contribution financière de 1 000 € par an y compris pour l’année 2020 et a autorisé le Président, ou son représentant, à fixer

les conditions juridiques et financières de la future adhésion de la Communauté de Communes devant conduire à

l’actualisation de la convention constitutive du GIP Business Sud Champagne ;

L'adhésion effective des nouveaux membres interviendra avec effet au 1er juillet 2020 après l'approbation par l’Assemblée

Générale du GIP de l'avenant n°1 à la Convention constitutive du GIP Business Sud Champagne modifiée et après publication

de l'arrêté du Préfet de Région portant approbation de la convention constitutive.

Cette adhésion donnera droit à notre Communauté de Communes à 1 représentant en Assemblée Générale du GIP Business

Sud Champagne, étant précisé que les communautés de communes et les syndicats mixtes versant une contribution annuelle

forfaitaire au GIP sont réunis au sein d’un collège unique qui désigne un représentant siégeant au conseil d'administration.

Pierre FÉRU demande pour quelle raison Fabrice FANDART n’est pas titulaire pour le suivi de ce type de dossier.

Fabrice FANDART indique que Raphaële LANTHIEZ a assisté à toutes les réunions avec BSC.

Raphaële LANTHIEZ rappelle qu'il s’agit d’une nomination provisoire puisqu'il faudra désigner de nouveaux représentants

dès la mise en place de la prochaine assemblée d'élus.

Nicole DOMEC déplore que dans cette délibération, il est utilisé des formules ronflantes qui ne précisent pas ce qui se cache

derrière. Par conséquent, elle se méfie car en 2018 Marnay-sur-Seine, s’est retrouvée incluse par l'étude du bureau Exfilo

dans les nouvelles zones d'activités économiques alors que cela était contradictoire avec les objectifs du plan local

d'urbanisme. Aujourd’hui, le conseil départemental annonce qu’il rachète les terrains de l’entreprise SMB Soufflet pour les

donner à la Communauté de Communes pour la somme de 4 millions d'Euros. Au départ, ce terrain a été acheté au prix

agricole par le propriétaire. Celui-ci peut, donc, se frotter les mains. Cependant, il n’y a pas un mot dans cette délibération

sur l’environnement, la défense de la biodiversité, les activités culturelles, éducatives, sportives, touristiques, pas un mot

sur le projet de Réserve Naturelle de la Bassée, pas un mot sur la vélo-voie, pas un mot non plus sur le musée Camille

Claudel. Il n’y en a que pour le business dans ce document.

Nicole DOMEC formule une deuxième remarque au sujet de la nomination de représentants de la CCN à un mois des

élections. Elle trouve cette précipitation malvenue et qu'il vaudrait mieux laisser à la nouvelle assemblée faire son choix qui

engage les communes et les habitants. Elle appelle les élus de l'assemblée à voter contre.

Christian TRICHÉ rappelle que le Conseil Départemental ne donnera pas la zone à la CCN. Il s’agit d’une avance de fond que

la CCN devra rembourser. Il souligne également que BSC est un groupement pour le développement économique et n’a pas

vocation à promouvoir le tourisme, l’environnement, l'écologie. Le développement économique peut se faire avec

l'écologie et le tourisme mais cela reste des choses différentes.

Michel CUNIN précise à Nicole DOMEC qu’il y a une possibilité d’aller contre ce projet en préemptant le terrain.

Paul BUJAR s'étonne car cette adhésion a déjà été abordée au dernier conseil communautaire.

Raphaële LANTHIEZ précise qu'il fallait délibérer à nouveau car le conseil d'administration de BSC ne s'était pas encore

réuni à la période où l’on avait voté cette adhésion.

Alain BOYER rappelle que la délibération porte de manière générale sur le développement économique et non sur les

parcelles de Pont-sur-Seine/Marnay-sur-Seine. Lorsqu'une entreprise viendra s'installer, l'assemblée sera alors amenée à

délibérer.

Conseil Communautaire du 13 février 2020Au vu de ce qui précède, notamment les enjeux économiques pour notre territoire et Business Sud Champagne l'intérêt

certain que comporte pour notre EPCI une adhésion à l’agence Business Sud Champagne, le conseil communautaire, après en

avoir délibéré à la majorité :

-__ approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Nogentais au GIP Business Sud Champagne à compter du 1er

juillet 2020;

- prend note du montant de contribution de 1000 € par an y compris pour l’année 2020 et autorise le Président à inscrire

cette dépense au budget communautaire en section de fonctionnement ;

-_ désigne Madame Raphaële LANTHIEZ en qualité de représentante « titulaire » et Monsieur Fabrice FANDART en qualité

de représentant « suppléant » pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP Business Sud Champagne et l’autorise, le cas

échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d'Administration ;

- donne tous pouvoirs au Président pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer la convention

correspondante et les éventuels avenants à la convention ou tous documents relatifs à ce dossier.

Nicole DOMEC vote contre.

LRQ LR RL LL LL

Sans plus aucune nouvelle observation de la part de l’assemblée, la séance est levée à 21h34

Nogent-sur-Seine, le ? FEV. 2020

Retiré le

Conseil Communautaire du 13 février 2020