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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 013 Budget Eau Asst Vote Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Absents 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation
08/03/2022
Date d'affichage
08/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220315-2022_013_1-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-013
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l’assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice
M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond
Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien
Etaient absents :
M. COULLOMB Christian
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
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|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.
Considérant que Mme Delphine RICHIER, Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que M. Daniel ROUIT, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Delphine RICHIER pour le vote du compte administratif,
Mme Delphine RICHIER présente le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. le Maire.
Les opérations de l'exercice 2021 pour le budget annexe Eau et Assainissement fait ressortir les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultats
Report 2020
Fonctionnement 39 564.47 € + 39 564.47 €
Investissement 113152.78€ | +113 152.78 €
Opérations 2021
Fonctionnement 328 191.55 € 308 526.76 € - 19 664.79 €
Investissement 69 003.67 € 105 135.58 € +36 131.91 € Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Ses
ID : 005-210501664-20220315-2022_013_1-DE
Résultat exercice
Fonctionnement 328 191.55 € 348 091.23 € + 19 899.68 €
Investissement 69 003.67 € 218 288.36€ | + 149 284.69 €
Résultat global 397 195.22 € 566 379.59€ | + 169 184.37 €
Le Conseil Municipal
- Constate l'exactitude des valeurs avec celles du compte de gestion
- Approuve le compte administratif 2021
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,