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Déliberation - 2024 038 Budget Eau Asst Vote BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
05/04/2024 Date
d'affichage
05/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240409-2024
2038-BF
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-038
Séance
du
9
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Fr. Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
PEUZIN
Louis
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
VERA
Martine
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GAUTIER
Adrien
BUDGET
ANNEXE
EAU
&
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
plan
comptable
M
49
développé,
adopté
par
la
collectivité,
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable,
Vu
la
délibération
n°
2024-021
du
19
mars
2024
portant
sur
le
résultat
de
clôture
dudit
budget
de
l'exercice
2023
soit
le
compte
administratif,
Mme
Delphine
RICHIER,
adjointe
responsable
des
Finances,
présente
le
budget
primitif
2024
tel
que
proposé
par
la
commission
des
finances.
Il s’équilibre
de
la
manières
suivante
:
318
507.00
€
1
085
257.00
€
-
Section
de
fonctionnement
-
Section
d'investissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2024
- Vote
la
section
de
fonctionnement
par
chapitre
- Vote
la
section
d'investissement
par
chapitre
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
N
ARE
NT
/
j
ru
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER