Déliberation - yjmclbn4i36vcd

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Déliberation - yjmclbn4i36vcd Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Déliberation - yjmclbn4i36vcd)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

Télécopie: 04.68.39.62.70

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le samedi 11 Janvier 2020 à 17 H 15 à la Mairie salle Hubert TENAS

Ordre du jour :

1 – Engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget ( délibération ) , 2 – Tableau des effectifs/création d’un poste contractuel catégorie C( délibération ), 3 – Dématérialisation des actes – convention avec la Préfecture (délibération ) , 4 – Dématérialisation des actes – Certificat délivré à la secrétaire de Mairie ( délibération ), 5 – Décision modificative n°1 budget eau et assainissement – remboursement salaire et charges– ( délibération ) , 6 – Multiple rural : contrat location gérance ),

7 – Multiple rural- loyer du mois de janvier 2020 ( délibération ) ,

Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Gérard PIRON, Joseph MARQUES, Eve ROIG, Jeannette JEANSON, Lesley HILLARY, Philippe JUANOLA, Nadia GUYAUX, Sabine QUINTANA, Richard TENAS Absents excusés: Jean-Pierre COMAILLS qui donne procuration à Monsieur Jean-Marie BOSCH

Désignation d'un secrétaire de séance : Jeannette JEANSON

1 – Engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget / Délibération : Le chapitre 21 présente un solde de 5 634.00 € sur lequel la commune comme elle en a la possibilité engage 25 % de cette somme soit 1 408.00 € destiné à l’acquisition d’un ordinateur en remplacement de celui devenu obsolète. Vote POUR à l’unanimité

2 – Tableau des effectifs / création d’un poste contractuel catégorie C / Délibération : Création d’un poste contractuel d’un agent technique territorial au 35/35 ème pour l’embauche d’un nouvel agent. Vote POUR à l’unanimité

3 – Dématérialisation des actes – convention avec la Préfecture/ Délibération : Dans le cadre du développement de l’Administration électronique, les collectivités ont la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application “ Actes “ de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat. Si l’on attendait la mise en place du nouveau conseil municipal il y aurait un surcoût de 395.00 € H.T Le conseil municipal décide donc de procéder à cette application.

Vote POUR à l’unanimité

4 – Dématérialisation des actes. Certificat délivré à la secrétaire de Mairie / Délibération : Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation , les certificats étant nominatifs, la fin du mandat du Maire actuel entraînera la révocation du certificat. Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans la transmission des actes, un certificat sera délivré à la secrétaire qui sera en charge d’assurer la transmission au contrôle de légalité Vote POUR à l’unanimité

COMPTE RENDU DE

CONSEIL MUNICIPAL

du samedi 11 Janvier 20205 – DM n°1 budget eau et assainissement – remboursement salaire et charges / Délibération :

Dans le cadre du transfert de l’eau à la Communauté de communes du Haut Vallespir au 1er Janvier 2020, une facturation de l’eau et de l’assainissement a été établi pour la période de 1er Octobre au 31 Décembre 2019, il convient de passer les écritures suivantes :

ARTICLE/CHAPITRE INTITULE DU

COMPTE

CREDIT

BUDGETISE

MONTANT

TRANSFERT

MONTANT

PROPOSE

65/65/41 Créances admises en non-

valeur 585.00 € + 400.00 € 985.00 € 012/621 Personnel extérieur au

service 8 416.36 € + 7 600.00 € 16 016.36 € 70/70611 Eau 9 700.00 € + 2 400.00 € 12 100.00 € 70/701241 Redevance pollution

domestique 2 600.00 € + 650.00 € 3 250.00 € 70/70611 Redev. assainissement

collectif 4 600.00 € + 1 000.00 € 5 600.00 € 70/706121 Redev. Modernisation

réseau collectif 750.00 € + 150.00 € 900.00 € 70/7064 Location compteur 4 500.00 € + 1 100.00 € 5 600.00 € 70/7068 Autres prestations de

service 11 900.00 € + 2 700.00 € 14 600.00 €

Vote POUR à l’unanimité

6 –Multiple rural : contrat location gérance ,

Suite à la relecture du contrat de location gérance, et après y avoir apporté quelques modifications le conseil donne son aval pour l’élaboration définitive de ce dernier.

7 – Multiple rural – loyer du mois de janvier 2020 / Délibération :

Dans la mesure où le multiple rural n’est pas encore entièrement fonctionnel, il est décidé de minorer le loyer du mois de janvier 2020 . La somme à payer sera de 200.00 €

Vote POUR à l’unanimité.

Questions diverses :

SQ : Je ne suis pas d’accord sur le nom du multiple rural “ l’Hostal de Cabrenç “ – Hostal = Auberge, Auberge = hébergement

On n’a pas tenu compte des résultats des personnes qui avaient voté.

RT : Demande que l’on fasse faire un devis pour l’escalier partant de la terrasse vers le jardin, Où en est l’apurement des comptes ?

Faire une demande de devis pour la clôture du jardin

ER : Assemblée Générale du Musée le samedi 25 Janvier à 18 H au café du village Faire des panneaux pour le golf de Falgos

Leslye quitte le sol français le 27 Janvier 2020

CALENDRIER :

14 Janvier 2020 : Bureau CCHV

17 Janvier 2020 : 15 H Inauguration du multiple rural

21 Janvier 2020 : 10 H Réunion à Falgos – dossier UTN

14 h30 Assises de sécurité

23 Janvier 2020 : Conseil Communautaire

07 Février 2020 : Conseil Municipal à 20H30 salle Hubert TENAS

L’ordre du jour étant épuisé à 19 H 30 la séance est levée.