Procès Verbal - 1776156937 PV 11 04 2026

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Procès Verbal - 1776156937 PV 11 04 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776156937 PV 11 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Procès-verbal Conseil Municipal du samedi 11 avril 2026 à 13h00

L’an deux mille vingt-six, le onze avril, à treize heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Hubert TENAS à Serralongue, lieu préalablement choisi par ses membres, sous la présidence de Monsieur Philippe JUANOLA, Maire.

La convocation a été transmise par voie dématérialisée le 7 avril 2026.

Etaient présents (10) : Mesdames et Messieurs : Jérôme BRUNA, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA, Machteld LEMPENS, Didier LEPIGEON, Valérie MIEUSSENS, Eve ROIG, Jean-Marie SERDANE, Richard TENAS, Stéphane VILLANOVA

Absents excusés (1) : Florence RIEU

Pouvoirs () :

Soit 10 membres présents sur un effectif de 11, le quorum est atteint.

Monsieur Richard TENAS est élu secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité des membres présents au Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

• Vote du Compte Financier Unique (délibération),

• Affectation du résultat 2025 (délibération),

• Vote du budget primitif 2026 (délibération),

• Désignation du correspondant Incendie et secours (délibération),

• Renouvellement des membres de la CCID (délibération),

• Désignation du suppléant du maire à la CCHV (délibération),

• Utilisation du logo communal et représentation du patrimoine (délibération),

• Questions diverses.

1 / Vote du Compte Financier unique (CFU) (Délibération n°27-2026) :

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG). A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du

11 avril 2026 à 13h00

Salle Hubert TENASMonsieur Le Maire précise que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les Comptes administratifs et comptes de gestions : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et trop volumineux.

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Richard TENAS, 1er adjoint au maire.

Monsieur Richard TENAS, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 dressé par Monsieur Philippe JUANOLA, maire et Madame Sandrine HAAZ, inspectrice divisionnaire au Service de Gestion Comptable de Céret.

Le Compte Financier Unique 2025 fait ressortir les résultats suivants :

Après présentation du Compte Financier Unique 2025, Monsieur Philippe JUANOLA, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.

Monsieur Richard TENAS invite l’assemblée à se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025.

Intervention(s) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide par vote ordinaire à main levée :

• D’approuver le Compte Financier Unique 2025,

• De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Vu la délibération n°28-2026 adoptant le Compte Financier Unique pour l’année 2025,

Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2025 fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

• Résultat de l’exercice : 53 044.78 €

• Résultat antérieur reporté : 254 284.04 €

Résultat cumulé de fonctionnement : 307 328.82 €Procès-verbal Conseil Municipal du samedi 11 avril 2026 à 13h00

Résultat d’investissement

• Résultat de l’exercice : - 98 678.39 €

• Résultat antérieur reporté : - 6 298.82 €

Résultat cumulé d’investissement : - 104 977.21 €

Restes à réaliser (RAR)

• Dépenses d’investissement : .57 863.00 €

• Recettes d’investissement : 20 003.82 €

• Solde des RAR : - 37 859.64 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Besoin de financement : 142 836.85 €

Intervention(s) : /

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Compte 1068 = 142 836.85 € (en recettes d’investissement)

• Compte 002 = 164 491.997 € (en recettes de fonctionnement)

• Compte 001 = -104 977.21 € (en dépenses d’investissement)

➢ Autorise Monsieur Le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget primitif

2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 29-2026 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2025, Vu le projet de budget primitif 2026,

Considérant que le Budget Primitif 2026 est présenté en équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement,

Considérant qu’il intègre les résultats reportés et affectés conformément à la réglementation.

Intervention(s) : /

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Montant (€)

Chapitre 011 – Charges à caractère général 105 070.42 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 187 800.00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 33 993.58 €

Chapitre 66 – Charges financières 1 900.00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Virement à la section d’investissement

1 550.00 €

205 298.52 €Dépenses Montant (€)

Total dépenses fonctionnement 535 612.52 €

Recettes Montant (€)

Chapitre 70 – Produits des services 46 886.00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes 176 221.88 €

Chapitre 74 – Dotations et participations 61 792.67 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 – Produits financiers

81 200.00 €

20.00 €

Chapitre 42 – Opérations d’ordre 5 000.00 €

002 – Résultat de fonctionnement reporté 164 491.97 €

Total recettes fonctionnement 535 612.52 €

2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Montant (€)

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 60 000.00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 178 127.80 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours (op 176 et 200)

Reste à réaliser

112 524.38 €

57 863.00 €

Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts

Chapitre 040 / 041 Opérations d’ordre

12 000.00 €

6 900.00 €

001 – Résultat d’investissement reporté 104 977.21 €

Total dépenses investissement 532 392.39 €

Recettes Montant (€)

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 112 142.33 €

Chapitre 16 – Emprunts et cautionnements reçus 3 000.00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers 47 211.33 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 142 836.85 €

001 – Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 041 Opération d’ordre

205 298.52 €

1 900.00 €

Total recettes investissement 532 392.39 €

ÉQUILIBRE DU BUDGET

Section Dépenses (€) Recettes (€)

Fonctionnement 535 612.52 € 535 612.52 €

Investissement 532 392.39 € 532 392.39 €

TOTAL

GÉNÉRAL 1 068 004.90 € 1 068 004.90 €

• Précise que :

▪ Le budget primitif 2026 est voté par chapitre,Procès-verbal Conseil Municipal du samedi 11 avril 2026 à 13h00

▪ Que les crédits sont inscrits conformément à la nomenclature M57,

▪ Que l’équilibre est assuré en section de fonctionnement et d’investissement.

4/ Désignation d’un correspondant Incendie et Secours (Délibération n°30-2026) :

Rapporteur Monsieur le Maire Philippe JUANOLA,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 731-3 et D 731-14 ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif au correspondant incendie et secours ;

Considérant la nécessité de désigner un correspondant Incendie et Secours ;

Intervention(s) :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Désigne comme correspondant incendie et secours :

Monsieur JUANOLA Philippe

• Précise que le correspondant Incendie et Secours est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental

d’Incendie et de Secours (SDIS) et des services de l’État. Il contribue à la bonne circulation de l’information en matière de prévention des risques et de gestion de crise. Il participe à la préparation et au suivi des dispositifs communaux de sauvegarde.

• Dit que les coordonnées téléphoniques du correspondant seront transmises à la préfecture dans un cadre

sécurisé ;

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

5/ Renouvellement des membres de la CCID (Délibération 31-2026)Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires : BOSCH Jean Marie / TENAS Richard / MIEUSSENS Valérie /GUYAUX Arnaud / ASTROU Kévin / SALES François / HENRIC André / JUANOLE Jean Pierre / PIRON Gérard / JUANOLA Madeleine / / JEANSON Jeannette / SIVIEUDE Céline

Les commissaires suppléants : ROIG Eve / TORRAILLES Julien / TENAS Betty / LAVIOSE Philippe / LEMPENS Machteld / SERDANE Jean Marie / / TESSIER Corinne / HENNETIER Bernard / HINSBERGER Jean Michel / ROCA serge / MARQUES Jacques / DUBOIS Alain

Intervention(s) : /

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents :

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

6/ Désignation du suppléant du maire au sein de la CCHV (délibération n°32-2026) :

Considérant que la commune de Serralongue compte 246 habitants,

Considérant que le maire est le seul délégué représentant la commune au sein de la communauté de communes du Haut-Vallespir,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un suppléant pour assurer la représentation de la commune en cas d’absence du maire, conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Intervention(s) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. De désigner en qualité de suppléant du maire à la communauté de communes Madame ROIG Eve Adjointe au Maire, pour représenter la commune en cas d’absence du maire.

2. De notifier cette désignation au président de la communauté de communes.

3. De transmettre la présente délibération au préfet pour information.

6/ Désignation du suppléant du maire au sein de la CCHV (délibération n°32-2026) :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le logo de la commune constitue un élément de son identité visuelle dont l’utilisation doit être encadrée,

Considérant la demande présentée par Madame Géraldine SANCHEZ, couturière auto-entrepreneure, visant à réaliser et commercialiser des articles (porte-clés) comportant le logo communal ainsi que des sèche-mains brodés représentant des éléments du patrimoine local (église, Conjurador de Serralongue, tour de Cabrenç), Considérant la nécessité d’encadrer l’utilisation du logo et l’exploitation de l’image du patrimoine communal, notamment dans un cadre commercial,

Considérant l’intérêt pour la commune de valoriser son image et son patrimoine local tout en garantissant le respect du principe d’égalité entre les acteurs économiques,

Intervention(s) : /

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Procès-verbal Conseil Municipal du samedi 11 avril 2026 à 13h00

• Décide d’autoriser Madame Géraldine SANCHEZ à utiliser le logo de la commune et à représenter des

éléments du patrimoine communal, dans le cadre de la fabrication et de la commercialisation de produits

textiles, sous réserve de la signature d’une convention.

• Précise que cette autorisation est accordée à titre onéreux (20 € renégociable annuellement), de manière

personnelle, non exclusive et non cessible, pour une durée de 1 an renouvelable.

• Approuve le principe de la conclusion d’une convention encadrant notamment les conditions d’utilisation du

logo et des représentations du patrimoine, les supports et produits autorisés, la validation préalable des visuels

par la commune.

• Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Philippe JUANOLA :

➢ Dans le cadre de la tempête NILS, les concessionnaires des réseaux (ENEDIS et ORANGE) rappellent que l’entretien des arbres à proximité des lignes aériennes incombe au propriétaire qu’ils soient privés ou publics.

➢ Madame la Présidente du département veut se déplacer sur la commune de Serralongue – date à définir ➢ Madame la Sénatrice Madame JOSENDE Laurianne veut se déplacer sur la commune de Serralongue – date à définir

➢ Travaux à prévoir sur le logement du Musée qui sera libéré le 30/04/2026.

Jerome BRUNA :

➢ Félicitation par rapport à l’organisation du Carnaval et la belle dynamique lors de cette manifestation

Didier LEPIGEON :

➢ Aménagement du jardin de l’Hostal prévu par l’exploitant pour cet été

Jean Marie SERDANE :

➢ Remerciement par rapport à l’organisation du repas des ainés – bon retour des ainés

➢ Rue Abdon POGGI :

- beaucoup de circulation à grande vitesse – voir la possibilité de règlementer la circulation dans cette rue. - voir aussi si on ne peut pas modifier le stationnement dans cette rue

Eve ROIG :

➢ Commission Culture et sport : un échange doit être engagé pour préparer les prochaines manifestations ➢ Retour du marché dominical tous les dimanches

Nadia GUYAUX :

➢ Commission Action économique et touristiques : réunion à prévoir avec un agent du service technique

Machteld LEMPENS :

➢ PCS : ne doit’il pas être réactualisé et notamment intégrer de nouvelles personnes

Stéphane VILLANOVA:

➢ Voir la ressource en Eau sur la commune et appréhender les besoins ➔ visite des sources de la commune et recenser les sources.

Richard TENAS :➢ Appartements de l’Hostal : Consuel prévu entre le 20 et le 24 Avril – La pose des compteurs par ENEDIS a été reportée en conséquence

➢ Expertise (déclaration DO à l’Hostal) le 23 Avril à 11h – Recherche de fuite et devis réalisés par la société BAC

L’ordre du jour étant épuisé, Philippe JUANOLA, Maire, lève la séance à 16h25

********************************

AGENDA :

➢ Prochain conseil Municipal – 2 Mai à 15h

➢ Réunion Commission Travaux/Voirie – 24/04 à 16h

➢ Réunion Commission Communication – jeudi 16/04 à 18h en teams.

➢ Cérémonie du 08 Mai 2026 – Apéritif à l’hostal

Le secrétaire de séance Le Maire

Richard TENAS Philippe JUANOLA