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Séance - Seance du 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV Seance du 28 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calvi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 28 octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DANS LA SALLE DES FETES DE L’HOTEL DE VILLE
CONVOQUE LE MERCREDI 22 OCTOBRE 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DE CALVI
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2025 A 15H00
OUVERTURE DE SEANCE A 15H00
Date d’envoi des convocations : 22/10/2025
Nombre de conseillers afférent au Conseil : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Présents : 19 | Absents : 2 | Absents ayant donné procuration : 8 | Votants : 29 L’An deux mille vingt-cinq et le vingt-huit du mois d’octobre à quinze heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ange SANTINI,
Présents : MM. A. SANTINI/ F-X. ACQUAVIVA/ A. ALBERTINT/ H. ASTOLFT/ D. BICCHIERAY/ P. CALASSA/ F.
COLOMBANI / J-L. DELPOUX/ B. GIUDICELLI / M.L. GUERIN/ S. MARCHETTI/ P. MATTET/ P. MORETTL E. MUNIER/ J-M. NOBILI/ C. ORABONA/ E. RAMOND/ J. SEVEON/S. VAUTIER.
Absents avant donné procuration :
OSTACCHINI à E. RAMOND/ C. PAOLINI à J. SEVEON/ J. SUSINI à H. ASTOLFT.
Absents : M. DELEVIGNE-GUGLIELMACCI M-M. SALI
Secrétaire : Monsieur Marie-Laurent GUERINI.
1- DECISIONS
MM. J-B CECCALDI à A. SANTINI/ N. FELTEN à J-M. NOBILY/ A.
GUGLIELMACCI à M-L. GUERINV M. LUCIANI à J-L. DELPOUX/ P. MORETTI à D. BICCHIERAY/ A.
CL 49 11/06/25 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX ELEMENTAIRE LOVICONI-TRAVAUX DE FACADE 11
AMI 50 11/06/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD DES LOCAUX DE L’ECOLE CARDELLU A L 35
OCCE DE CARDELLU °
€L 51 23/06/25 PORTANT DECISION DE L'ACCORD CADRE DE FCS "FOURNITURE DE CARBURANT PRIS A LA POMPE AVEC ji
CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE CALVI" ë
GE 52 24/06/25 PORTANT DECISION DU MP DE TRAVAUX CREATION THEATRE DE VERDURE LOT N°4 : SCENOGRAPHIE 1.1
CA 53 25/06/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR MONSIEUR 35
L'ARCHIPRETRE ET LA CONFRERIE SAINT ANTOINE ABBE À
NB 54 04/07/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC MURIEL SCHMITT-MAGLIOLI 3:5
NB 55 04/07/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC KURT KUELLO 3.5
NB 56 04/07/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC JOSEPH CASTELLANI 3:5
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD TERRAIN DE VOLLEY A PASSION VOLLEY AMM 57 24/06/25 3.5
BALAGNE
NG 58 09/07/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE 35
ET L'ASSOCIATION RMCC |
Page 1 sur 36 CA 59 10/07/25 PORTANT FIXATION D'UN TARIF DE DROIT DE VOIRIE — QUAI LANDRY Fu
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE
BE 58 21/07/25 | Er L'ASSOCIATION U SVEGLIU CALVESE de
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NG 66 08/08/25 LES TRTAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE MODERNISATION DES DECANTEURS LAMELLAIRES DE LA 7.3
STATION D'EPURATION
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LA DIRECTRICE DE L'ECOLE
DE “ 09/08/25 ELEMENTAIRE PIERRE-XAVIER BARIANI #5
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LA DIRECTRICE DE L'ECOLE
L 58 09/03/25 ELEMENTAIRE MARIE-DOMINIQUE LOVICONI ls
AMM 69 16/06/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION MAD SITE SPORTIF AVEC GV SPORT SANTE 3:5
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION MAD SITE SPORTIF AVEC L ASSO SŒURS DE AMM 70 09/07/25 0 3:5
COMBAT
AMM 71 09/07/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION MAD SITE SPORTIF AVEC EC LOVICONI 3.5
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION MAD SITE SPORTIF AVEC LES COPAINS AMM 72 24/06/25 ; 7e 3.5
D'ABORD
AMM 73 26/08/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION MAD ALSH EQUITABLE CORSE 3:5
AMM 74 24/06/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF À AJC 3:5
AMM 75 04/06/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF A L SPORT SANTE 3:5.
PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF A DOJO CALVI AMM 76 04/06/25 MONTEGROSSO 3.5
AMM 77 04/06/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF A CLOSE COMBAT CALVI 3:5
AMM 78 01/09/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF A JS CALVI 3:5
AMM 79 15/09/25 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER CONVENTION MAD SITE SPORTIF AU COLLEGE JF ORABONA 35
PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX "TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA VOIRIE DE CL 80 24/09/25 # 1.1
PIETRAMAGGIORE LOT N°1 : TERRASSEMENTS, MACONNERIE, RESEAUX
c 81 24/09/25 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX "TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA VOIRIE DE 11
PIETRAMAGGIORE LOT N°2 : REVETEMENTS BITUMINEUX ET SIGNALISATION °
PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX "TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA VOIRIE DE
PIETRAMAGGIORE LOT N°3 : ECLAIRAGE PUBLIC CL 82 24/09/25 1:1
PREAMBULE
Avant de passer à l’ordre du jour vous avez été destinataires des décisions que j'ai été amené à prendre,
vous en avez pris connaissance, avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de questions sur les décisions, nous allons passer maintenant à l'appel.
M. Guérini, si vous voulez bien faire l'appel.
Le secrétaire M. M-L-Guerini procède à l’appel et annonce que le quorum est atteint.
| - PROCES-VERBAL
Le Maïre, Ange SANTINI :
« Nous allons donc pouvoir délibérer.
La première question à l'heure du jour, traditionnellement, c'est celle qui porte sur l'approbation du
procès-verbal du conseil municipal du 28 juillet dernier. Vous l'avez eue en votre possession. Y a-t-il
des observations à formuler sur ledit procès-verbal ? Oui, je t’en prie. »
Page 2 sur 36 M. François COLOMBANI:
« En fait, on s'est souvent un petit peu chamaillé sur les retranscriptions du procès-verbal, des fois à
tort ou à raison, ça dépend de quel côté on regarde. Il y a souvent des coupures dans les captations. Il
y a du bruit inhérent au débat démocratique et d'ailleurs, je vais profiter pour dire que pour la personne
qui s'en charge, c'est bien désagréable pour elle comme travail et qu'il faut la saluer.
C'est pour ça que je voulais prendre la parole parce qu'aujourd'hui, il existe dans des communes, dans
des collectivités, il existe des applications, des logiciels, des IA. Ce n’est pas très cher, c'est entre 90 et
300 euros qui retranscrivent automatiquement toute la captation. Ce n’est pas pour remplacer la
personne, en fait, c'est pour la soulager véritablement de ce travail qui n'est pas très intéressant, il faut
être honnête, et lui faire gagner du temps éventuellement à faire autre chose. C'est entre 90 et 300
euros par an, donc c'était pour savoir si éventuellement, pour faciliter le travail de cette personne, on
pouvait réfléchir à cette solution pour le futur.
Et comme ça aussi, ça coupe court à tous les débats, à toutes les petites discussions qu'ils peuvent y
avoir à ce sujet. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Si c'est possible, on va le faire réfléchir pour investir 300 ou 500 euros. C'est possible. Moi, je ne suis
pas un technicien en la matière, mais non, non, non. Quelques centaines d'euros. Bien sûr, on va le
faire.
Bien sûr. Et comme vous l'avez dit fort justement, ça soulagera la secrétaire de séance d'un travail ingrat
puisqu'elle ne fait que retranscrire les débats. Et souvent, ce n’est pas évident de le faire, même si ça
n'est pas une importance capitale. C'est quand même bien à la postérité de savoir ce qu'on peut dire
les uns et les autres. Je vous remercie pour votre observation. Bien donc, je soumets à votre
approbation le procès-verbal dont vous avez été destinataire. Y a-t-il des votes contraires ? YŸ a-t-il des
abstentions ? Vote à l'unanimité. Nous passons maintenant au cœur des délibérations avec le point
numéro 1 qui porte sur 6 délibérations.
il s'agit du secteur des finances et je passe la parole à François-Xavier ACQUAVIVA. »
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2025.
I. FINANCES
1. BUDGET GENERAL- DECISION MODIFICATIVE N°1
Le rapporteur, M. F-X. Acquaviva :
« Monsieur Ee Maire, Merci. Nous allons étudier des modifications comme on arrive en fin d'année, des
budgets, des différents budgets.
La première décision porte sur une modification du budget général, une modification au chapitre lié
aux dotations. Nous proposons une modification de 115 060.13 euros en dépense et 115 060.13 euros
en recette pour le fonctionnement et pour ce qui est des travaux de la route de Pietramaggiore, dans
la section investissement, nous proposons 249.000 en dépense et son corollaire en recette de somme
de 249.000. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Avez-vous des questions sur cette première délibération ? Nous passons les 6 délibérations.
Nous passons les 6 délibérations et on fait un petit débat sur les 6 ? Très bien. »
Page 3 sur 36 Le rapporteur, M. F-X. Acquaviva :
« Alors décision numéro 2 budget parking. Nous avons des petits ajustements en recette, mais ça fait
une somme de 0 euros et nous avons en investissement une somme de 4875€ en recette et en dépense.
C'est tout. Pour le Port de Plaisance, nous avons une modification importante d'intérêt sur les emprunts
de 100 euros. Donc une modification de stock et de ligne.
Ce sera tout pour le port de plaisance Pour le budget assainissement, c'est pareil, nous avons une
petite modification de 3350 € en moins à mettre en recette et en dépense en investissement. Pour ce
qui est du budget Eaux, nous avons une petite modification d'une prime d'assurance de 1100,50€.
Ce sera tout. Et pour ce qui est du budget plage, il y a plusieurs modifications, mais c'est pour
remettre les virements en section d'investissement pour des travaux. Donc nous avons 45 000 euros
en recette et en dépense en exploitation et la même somme de moins 45 000 euros en recette et en
dépense sur la section investissement. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Merci, je vous en prie. Je ne sais pas qui veut intervenir. »
M. Bernard GIUDICELLI :
« Donc simplement, on va voter contre ces décisions modificatives de budget, non pas d'un point de
vue administratif que l'on s'oppose à une rectification budgétaire.
Simplement, on réaffirme que ces budgets ne correspondent pas à la politique que nous aurions mis
en place. Et donc on continuera à s'opposer à ces investissements-là. I! va de soi qu'on n'est pas sur la
forme opposée à la décision modificative. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? S'il n'y en a pas d'autres, naturellement, la majorité votera ces
modifications mineures puisqu'elle soutient et affirme le rôle déterminant de la politique qu'elle mène
au service des calvaises et des calvais. Ce sont deux visions différentes.
C'est normal. Vous avez exprimé votre choix. Nous exprimons les nôtres et nous passons au vote.
Y a-t-il des votes contraires ? Il y en a 6. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Vote à la majorité. Et
je vous en remercie. »
Il convient de modifier le budget du Service Général les chapitres liés aux dotations aux amortissements.
Pour donner suite au nouvel emprunt réalisé cette année, il convient d’abonder le chapitre 66-Charges
financières.
De plus, il convient d’ajuster les crédits pour les assurances, suite au marché public.
La Commune a reçu des subventions non prévues au budget pour la rénovation de la pelouse du stade. Il
convient d’ajuster les crédits en dépenses pour honorer ces dépenses liées aux dossiers de subventions.
Enfin il convient de créer une Autorisation de Programme pour la réfection de la route de Montemaggiore.
Page 4 sur 36 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article | Fonction Libellé Montant
042 6811 01 Dotations aux amortissements des +30 000.00
immobilisations incorporelles et
corporelles
023 023 01 Virement vers la section d’investissement -98 000.00
66 66111 01 Intérêts à régler à échéances +500.00
66 66112 01 Intérêts rattachement des ICNE +23 000.00
011 6161 020 Assurances + 42 295.00
67 673 O1 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +27 000.00
011 6228 020 Rémunération d’intermédiaires + 90 265.13
TOTAL +115 060.13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre | Article | Fonction Libellé Montant
75 75888 01 Autres +57 500.00
013 6419 020 Remboursement sur rémunérations du +]
personnel 096.13
74 74718 338 Etat-Autres +12 200.00
77 773 OI Mandats annulés sur exercices antérieurs +44
264.00
TOTAL +115 060.13
SECTION DE INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article | Fonction Libellé Montant
21 2158 322 Autre agencement et aménagement +30 000.00
23 2315 845 Travaux en cours AP 19410 +200 000.00
16 1641 01 Emprunt en Euros +19 000.00
TOTAL +249 000.00
SECTION DE INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre | Article | Fonction Libellé Montant 040 28188 01 Autres +30 000.00 021 021 01 Virement à la section d’investissement -98 000.00 13 1321 848 Etat 18710 Parking Ecole Santore +168 049.00 13 1322 322 Régions Mur Stade de foot +34 823.00 13 1311 01 Etat 15510 Ecole Fonds Vert Etude +16 000.00 Thermique
13 1321 322 Etat 19210 Réfection Stade Bartoli pelouse +41 000.00
13 1322 332 Régions 19210 Stade Bartoli +93 562.87
024 024 01 Produits des cessions d’immobilisations +98 000.00
16 1641 01 Emprunt en Euros -134 434.87
TOTAL +249 000.00
Page 5 sur 36 Il est proposé la création d’Autorisations de Programme et Crédit de Paiement suivantes, conformément
aux crédits :
850 000 .00 Route de
Montemaggiore
850 000.00 0 200 000.00 200 000.00 650 000.00
Vul’avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 21 6 27
Groupes
-Calvi in Core
-Anima Calvese
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Service Général telle que présentée ci-dessus.
2. BUDGET PARKING - DECISION MODIFICATIVE N°1
Il convient de modifier le budget PARKING à la suite du nouvel emprunt de 2025, et de sa 1° échéance,
ainsi que pour la prise en compte de la dotation aux amortissements.
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
66 66111 | Intérêts des emprunts + 300.00
66 66112 | Intérêts rattachement des ICNE +1 600.00
023 023 Virement vers la section d’investissement +1 875.00
011 61528 | Autres - 6 775.00
042 6811 Dotation amortissement immo incor.et corpo. +3 000.00
TOTAL 0.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre | Article Libellé Montant
040 28128 | Autres terrains +3 000.00
021 021 Virement de la section d’exploitation + 1 875.00
TOTAL + 4 875.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
16 1641 Emprunt + 4 875.00
TOTAL + 4 875.00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025
Page 6 sur 36 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
Pour :
21
Contre :
6
Groupes
-Calvi in Core
-Anima Calvese
Abstention : Retrait de vote : Total votants :
27
APPROÛUVE la décision modificative n°1 du budget Parkings
3. BUDGET PORT DE PLAISANCE - DECISION MODIFICATIVE N°1
Il convient de modifier le budget PORT DE PLAISANCE afin de tenir compte des intérêts des taux variables.
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
66 66111 | Intérêts des emprunts + 100.00
011 6061 Fournitures non stockables -100.00
TOTAL + 0.00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité 2
Pour :
21
Contre :
6
Groupes
-Calvi in Core
-Anima Calvese
Abstention : Retrait de vote : Total votants :
27
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Port de Plaisance telle que présentée ci-dessus.
4. BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Il convient de modifier le budget ASSAINISSEMENT à la suite du nouvel emprunt de 2025, pour le financement du changement du décanteur lamellaire.
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
66 66111 | Intérêts des emprunts +1 000.00
023 023 Virement vers la section d'investissement -3 350.00
011 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires +2 350.00
TOTAL +0.00
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Chapitre | Article | Libellé Montant
TOTAL + 0.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre | Article Libellé Montant
021 021 Virement de la section d’exploitation -3 350.00
TOTAL -3 350.00
Page 7 sur 36 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
21 2158 Installations, matériels et outillage techniques - 3 350.00
TOTAL -3 350.00
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré la majorité,
Pour :
21
Contre :
6
Groupes
-Calvi in Core
-Anima Calvese
Abstention : Retrait de vote : Total votants :
27
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget ASSAINISSEMENT telle que présentée ci-
dessus.
5. BUDGET EAU - DECISION MODIFICATIVE N°1
Il convient de modifier le budget EAU pour prendre en compte une annulation de titre sur exercice antérieur
demandé par le Trésor Public.
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
011 616 Primes d’assurances - 1 100,50
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +1 100,50
TOTAL +0.00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité 2
Pour :
21
Contre :
6
Groupes
-Calvi in Core
-Anima Calvese
Abstention : Retrait de vote : Total votants :
27
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget EAU telle que présentée ci-dessus.
6. BUDGET PLAGE - DECISION MODIFICATIVE N°1
À la suite d’une erreur sur le budget primitif, il convient d’augmenter les crédits du chapitre charges à
caractère général, pour la surveillance de la plage. La DM du Budget Plage est équilibrée par l’augmentation
des recettes et un ajustement au niveau des dépenses d’investissement.
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
023 023 Virement vers la section d'investissement - 45 000.00
011 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires + 90 000.00
TOTAL + 45 000.00
Page 8 sur 36 SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Chapitre | Article Libellé Montant
70 70323 | Redevance d’occupation du domaine public +45 000.00
TOTAL +45 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre | Article Libellé Montant
021 021 Virement de la section d'exploitation -45 000.00
TOTAL -45 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques - 45 000.00
TOTAL - 45 000.00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 21 6 27 Groupes
-Calvi in Core
-Anima Calvese
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget PLAGE telle que présentée ci-dessus.
IL ADMINISTRATION GENERALE :
Le Maire, Ange SANTINI :
«Nous passons maintenant au chapitre administration générale avec essentiellement les subventions
aux associations. »
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le rapporteur, M. F-X. ACQUAVIVA :
« Décision numéro 7. Nous avons les subventions aux associations. Les principales subventions sont
l'association Jeunesse Calvaise 7000, Musicorsa 12000, Sport In Calvi 7000, SNSM 6000 et Club
Nautique Calvaise 4000. Nous avons tout un tas d'autres petites subventions. Vous avez tous le
déroulé. Je ne sais pas si vous avez des questions sur les subventions aux associations »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Est-ce qu’il y a des prises de paroles ? Le débat est une chose, le vote en est une autre. Donc s’il n’y
en a pas, par rapport à l'énoncé des associations, merci à celles et ceux qui s’y reconnaitraient de bien
vouloir quitter la salle. Bien, nous passons au vote. Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des
abstentions ? Vote à l’unanimité. Vote à la majorité.
Je vous en remercie, naturellement, les personnes ayant quitté la salle seront notées et à la
délibération et au procès-verbal.»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1.
Page 9 sur 36 Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des Associations "loi 1901" de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.
Page 10 sur 36 ASSOCIATIONS Budget 2025
NCIS JEUNESSE Service Général 7 000 €
BALAGNA CHESS CLUB Service Général 1 500 €
SAT AGNE DES NAGEURS DE Port de Plaisance 1 500€
BAURGNE TIR A L'ARC CALVI Service Général 1 000 €
EQUITABLE CORSE Service Général 750 €
JAZZ IN CALVI Service Général 1 000 €
LA LIGUE CONTRE LE CANCER Service Général 1 000 €
MUSICAL RMCC Service Général 1 000 €
MUSICORSA Service Général 12 000 €
NOS AMIS À QUATRE PATTES Service Général 3 000 €
RADIO CALVI CITADELLE Service Général 2 000 €
ASA CORSICA Service Général 2 000 €
SPORT IN CALVI Service Général 7 000 €
SOEURS DE COMBAT Service Général 500 €
TELEPAESE Service Général 1 000 €
S.N.S.M. Port de Plaisance 6 000 €
CALVIXTRI Service Général 800 €
GV SPORT SANTE CALVI Service Général 500 €
DATA CN ION GYMNIQUE DE Service Général 2 000 €
CRAB XV Service Général 2 000 €
SUN PH ONIQUES MAINS Service Général 1 000 €
CAEVI NAUTIQUE CLUB Service Général 4 000 €
D COLE BART a AIRE DE Service Général 3 000 €
INSEME CNTRA 1000€
Le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer pour l’exercice 2025, les subventions aux associations, telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Page 11 sur 36 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 19 8 19 -D. BICCHIERAY+POUVOIR
M-L. GUERINI +POUVOIR
P.MATTEI
S.VAUTIER
J. SEVEON +POUVOIR
> D’ALLOUER pour l'exercice 2025, les subventions aux Associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2025 du Service Général, chapitre 65 et du Port de Plaisance, chapitre 67.
8. NATALE IN CALVI — FESTIVITES NOEL 2025
Le Maire, Ange SANTINI :
« La délibération suivante porte, comme traditionnellement cette période de l'année, sur
l'organisation Natale In Calvi pour les festivités de Noël 2025.
Et je laisse la parole à M. Didier Bicchieray qui va nous en dire un peu plus. »
Le rapporteur, M. D. BICCHIERAY :
Le Maire propose de reconduire le concept du village de Noël, cette année sur la place Christophe Colomb.
Ce village de Noël sera ouvert du 18 au 31 décembre 2025, avec une réouverture la soirée du 03 janvier
2026. Il sera composé de 4 chalets alimentaires, de manèges, d’un stand de vente de confiserie-churros.
Des animations sont prévues pour les petits et les grands: parade avec le Père-Noël, des mascottes,
spectacles et ateliers l’après-midi ainsi que 5 concerts le soir.
Il est proposé :
e de fixer le tarif de mise à disposition des chalets avec électricité pour un tarif de 2 500 €.
e de fixer la mise à disposition de l’électricité ainsi que l’occupation du domaine public pour o un moyen manège : 240 €
o un petit manège : 128 €
o un stand de confiserie-churros : 150 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 22/10/2025,
Mme Elisabeth MUNIER quitte la séance du Conseil Municipal et ne participe pas aux votes Suivants.
Le Maire, Ange SANTINI :
« Bien, y a-t-il des interventions ? M. Seveon bien sûr. »
M. J. SEVEON :
« Effectivement, simplement pour dire que depuis le début de la mandature, on a eu le temps d'affiner
nos positions respectives et de comprendre ce qui faisait la différence entre l'opposition d'aujourd'hui
et la majorité d'aujourd'hui. On s'est opposé dans les commissions aussi.
Page 12 sur 36 J'ai entendu dire dans la commission des finances notamment que Calvi, il fallait s’y résoudre au fait
que Calvi était d'abord une station balnéaire et que sous-entendue que l'hiver, on ne pouvait pas
s'attendre à des miracles. C'est ce qui était évoqué dans les la commission des finances. Et nous, on a
opposé notre vision qui est celle d'un Calvi qui vive toute l'année. L'annualisation de l'activité
économique et sociale, bien sûr, à la vue de ce qui est en train de s'installer en termes d'ambition pour
l'animation de la période de Noël. Et nous, on a opposé notre vision qui est celle d'un Calvi qui vive
toute l'année. Et c’est le principe de l’annualisation de l'activité économique et sociale, bien sûr. A la
vue de ce qui est en train de s'installer en termes d'ambition pour l'animation de la période de Noël,
des 15 jours de Noël.
C'est là le reflet, pour moi, d'un raté de la majorité qui ne met pas assez d'ambition, parce que quand
on voit 4 chalets, avec tout le mérite qu'auront les gens pour l'animer, bien sûr, et on se fera un plaisir
de les accompagner et d'être présent à leur côté. Une ville comme Calvi c'est la vision de l'opposition
dont je porte la voix a besoin d'animation d'envergure beaucoup plus importante. C'est une période
phare avec un potentiel important. Les fêtes de Noël, c'est l'occasion de faire venir à Calvi la micro
région, la région. Pourquoi pas au-delà ? Donc, le dimensionnement et le choix de l'espace. Donc,
encore une fois 4 chalets, ce n’est pas la hauteur pour nous de ce que doit représenter Calvi en termes
de contenu d'animation.
Il y a aussi une image qu'on a l'occasion de déployer à l'occasion des animations. Qu'est-ce que
représente Calvi pour vous, pour nous ? Qu'est-ce que quelle image on a envie de déployer au-delà de
notre ville ? Par exemple, on aurait pu thématiser cette animation autour de la production locale, de la
bienveillance alimentaire, des producteurs et du savoir-faire local. Finalement, on a 4 chalets de 10
mètres carrés. C'est bien en deçà de ce qu'on doit avoir pour insuffler une vie toute l'année. Donc, on a
ce manque de contenu à la période de Noël. On pourrait aussi réfléchir à avoir des événements phares
dans les périodes, encore une fois, plus haut potentiel. On voit que, par exemple, la Balagne aujourd'hui
se positionne sur les activités de pleine nature avec le Mountain Bike festival à Ile-Rousse. |! y aura
bientôt le City Trail à Calvi. Ça peut être la thématique de la saison automnale.
On peut avoir une autre thématique pour la période des fêtes de Noël. On pourrait en avoir une autre
pour les vacances de Pâques et pourquoi pas à l'ouverture de la saison. Donc, il y a une programmation
événementielle à faire. Une partie peut être portée par la commune. C'est ce que vous tentez de faire
en portant le marché de Noël. Mais pour moi, il faut y aller beaucoup plus avec de l'ambition et
beaucoup plus en profondeur dans le sens où ces événements doivent se nourrir à la source des valeurs
qu'on a envie de défendre.
Quelle valeur défend-on quand on aligne 4 chalets qui vont faire un peu de restauration et de la boisson
? Ce n'est pas bien clair. Au-delà de vouloir se rassembler entre Calvais, je pense qu'il faut rayonner
bien au-delà. C'est la vision qu'on a. On votera malgré tout, bien sûr, cette délibération parce que c'est
la valeur minimum que vous avez choisie, mais c'est forcément mieux que rien. Donc, on soutient les
gens qui vont animer la ville. Mais encore une fois, bien en deçà de ce que doit produire une ville comme
Calvi. »
M. F-X. ACQUAVIVA :
« Oui, j'ai entendu une chose qui m'a fait un peu réagir. On ne doit pas assister aux mêmes séances de
commission des finances. D'ailleurs, les dernières, vous n'y étiez pas. Donc, moi, jamais, on a dit qu'on
ne vivait que la saison. Je me souviens avoir mis en place les micro folies et vous me disiez à quoi ça
sert. Ça n'a pas grand intérêt, alors que ce sont des programmations quasiment uniquement fait pour
les Calvais et surtout à l'année. Je ne vois pas, des fois ce que vous dites.
On ne pense qu'à l'été, mais ce n’est pas vrai. On pense toute l'année. Après, des fois, vous dites les
marchés de Noël, mais le marché de Noël il y a des animations qui sont essayées avec les artisans, avec
d'autres. Et certains ne sont pas intéressés par rester un mois ouvert tout le temps parce que le marché
de Calvi n'est pas suffisant. À Bastia et Ajaccio ils le font, mais tous les marchés alentours restent 2
Page 13 sur 36 jours, 3 jours pour tout ce qui est activité d'artisan. Et après, il ne reste pas. Donc, nous l'avons fait.
Nous le faisons avec nos artisans dans la citadelle. Nous mettons en place des activités avec eux. Donc,
nous ne comptons pas juste à 4 chalets sur la place Christophe Colomb, mais nous essayons de faire
d'autres choses avec les gens qui sont intéressés pour le faire. Merci. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« D'abord Monsieur Colombani.. »
M. F. COLOMBANI :
« Aujourd'hui, le chalet est proposé à 2500 euros. Ma vision est un peu plus terre à terre. Je pense que
c'est un petit peu cher. Je serais plus raisonnable de le ramener à 2000 euros parce qu'il y en a que 4.
Et ce sera un coup de pouce pour les commerçants d'une part et pour penser que l'année dernière, par
exemple, je suis allé souvent et la météo a pas mal contraint ce marché de Noël.
Le vent, la pluie et c'est parfois des ventes perdues sans aucune compensation. Donc à 2000 euros, je
pense que le risque devient un peu plus acceptable sur le temps. Donc ce serait ce serait un petit geste
sympathique pour les personnes qui animent ces chalets et qui passe énormément de temps
dedans. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Très bien, merci. »
M. Didier BICCHIERAY :
« Moi, il y a des choses qui me qui me surprennent. Jérôme, on agit tout au long de l'année.
On agit tout au long de l'année. Ne dites pas qu'on ne fait rien. Ne dites pas que ces festivités de Noël
sont tronquées.
Ce n’est pas vrai. Pendant 20 jours, vous allez avoir des animations. Et pour les enfants et pour les plus
grands, 4 chalets.
Oui, 4 chalets. Pensez aussi qu'il y a des commerces ouverts, des commerçants qui font l'effort de
rester ouvert. Donc en concertation avec eux, avec les uns et les autres.
N'oublions pas ça aussi. On ne peut pas tout prendre d'un côté et laisser les autres de l'autre. Donc, à
un moment donné, soyez un peu mesuré dans vos propos, Jérôme, parce que comme ça, moi, c'est
plus des critiques qu'autre chose aujourd'hui que je reçois.
Après, on contribue quand même pleinement à l'essor de cette ville. Elle est animée quand même. Les
gens de l'extérieur sont quand même émerveillés de ce que l'on fait.
Il n'y a que nous, les calvais, certains calvais dont vous faites partie. Vous estimez qu'il n'y a pas
d'animation, il n'y a pas de festivité, que la vie n'est pas attractive. Moi, je suis désolé.
Non, non. Et après, pour ce qui est des tarifs, ils sont comme ça. On va les voter.
Ce sera peut-être la majorité. Si vous ne voulez pas les voter, vous ne les votez pas. »
M. M-L. GUERINI :
« Merci, monsieur le maire.
Moi, ce qui me choque dans certains propos, je vais revenir sur le propos de François-Xavier. On va
rentrer en période d'élection. On est en train d'essayer d'opposer 2 visions.
OK, mais de dire que la majorité ne s'occupe pas des calvais à l'année, de l'animation. Et je vais
rejoindre Didier sur ça. C'est complètement irrecevable comme propos.
On anime à l'année. On essaie de faire le maximum qu'on peut. On ne peut pas dire on ne fait rien et
surtout en ne prenant pas en compte les gens à l'année.
Et là, je rejoins Didier. Il y a une concertation qui se fait. Et de dire oui, mais vous ne faites rien.
Et de dire vous balancez 4 chalets sur une place. Pour moi, le débat, il n'est pas là. C'est-à-dire qu'est-
ce qu'il y a autour de ces chalets ? Qu'est-ce qu'il y a autour de. C'est toute la ville qui vit.
Page 14 sur 36 Donc, avoir des postures, pour moi, électorales avant l'heure, c'est un peu mal venu, surtout avant
Noël. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Bien sûr. Que l'on soit en période préélectorale ou pas, s’il y a une majorité et une opposition, c'est
bien parce qu'à un moment donné, il y a quelques visions différentes.
Et c'est normal. Sinon, on s'ennuierait. Après, il y a des postures.
C'est normal aussi. Je pense que très objectivement, c'est comme pour les budgets. Quand on dit que
ce n'est pas les budgets qui conviennent, etc.
Chacun, bien entendu, peut développer ses arguments. Je fais partie de ceux qui considèrent que la
majorité actuelle, surtout cette mandature, elle fait beaucoup, beaucoup par rapport à l'ensemble des
communes, y compris de Corse. Ne parlons pas des grandes communes, bien sûr qui ont des moyens
supérieurs aux nôtres.
A la fois pour dynamiser la saison touristique. Parce que s'il n'y a pas de touristes, il n'y a pas
d'économie. S'il n'y a pas d'économie, il n'y a pas d'emploi.
C'est la logique, c'est le beaba. Alors oui, nous assumons notre politique volontariste pour chercher à
animer les saisons, pour chercher à les rallonger, pour faire en sorte qu'on a des touristes qui viennent
chez nous, tout en étant raisonnable sur le Airbnb. Puisque nous mettons en place, et là nous sommes
d'accord tous ensemble, pour freiner cette expansion bondissante, galopante des Airbnbs.
C'est important. Je crois que là-dessus, nous sommes tous d'accord. Mais à côté de ça, on ne peut pas
dire que la municipalité actuelle ne fait rien pour les Calvais et les Calvaises.
Ne serait-ce que le logement, avec l'accession à la propriété, ne serait-ce que les cabinets médicaux, ne
serait-ce que le soutien à l'hôpital de Calvi, ne serait-ce que la maison de jeunes, par exemple, qui est
en train d'être créée, j'en pense que c'est de meilleur. Alors oui, l'équilibre est prouvé. Pour les
vêtements d'année, c'est toujours la même chose. C'est l'équilibre entre un point d'animation, avec
quatre chalets, à un prix de 2500€. Et d'ailleurs, par anticipation, je suis persuadé que celles et ceux qui
seront évincés ne seront pas contents de l'être. C'est que là, les 2500€, je crois que chacun tire son
épingle du jeu. D'ailleurs, le but, ce n'est pas d'être milliardaire avec ça. C'est de participer à l'animation,
de ne pas perdre d'argent, d'en gagner un peu si possible. Et je crois qu'objectivement, chaque
exploitant de chalets tire sur le point du jeu. On ne fait pas la saison avec. Et je rejoins Didier en ce sens
qu'il y a des établissements, des bars, des restaurants qui restent ouverts à l'année et qui ne voient pas
forcément d'un excellent œil qu'on ait quatre, cinq, huit, dix chalets.
La prolifération de chalets en un endroit où on fait l'animation. Il ne faut pas oublier que nous allons
payer cinq animations. Et donc, nous allons attirer le monde plus vers les chalets pour créer cette
convivialité que vous partagez je vous en remercie. Mais au détriment, d’un certain nombre de bars et
de restaurants qui font l'effort de rester ouverts à l'année et qui emploient du monde à l'année. Alors
moi, je suis désolé à titre personnel, mais je pense que c'est la majorité.
D'abord, notre objectif, c'est de maintenir l'emploi à l'année. Et ce n'est pas avec quatre chalets ou dix
qu'on le fera. Tout ça n'est qu’éphémère. Alors oui, nous participons naturellement aux fêtes de fin
d'année. Nous animons la ville. I ne faut pas oublier que nous dépensons quelques dizaines de
millions d'euros aussi pour améliorer la ville à l'occasion des fêtes de Noël, avec les illuminations de
Noël. Ce n'est pas rien. Nous contribuons à ce qu'il y ait un événement festif. Et oui, M. Sévéon a
raison. Il y a aussi des associations dont vous faites partie. Et je veux vous remercier publiquement.
Qui contribuait aussi à des périodes creuses, à animer la ville.
Et c'est une très bonne chose. Et la municipalité, toute confondue, est à vos côtés parce que vous le
méritez. Et avec celles et ceux qui participent à vos côtés aux différents trials, vous méritez qu'on vous
soutienne.
Et naturellement, vous savez pertinemment que ni d'un côté ni de l'autre, lorsqu'on dit cela, on ne fait
que politique. Parce que c'est l'intérêt de la ville, c'est l'intérêt de la jeunesse, c'est l'intérêt des
personnes que vous apportez sur quelle vie, et la contribution que vous apportez à l'animation de la
Page 15 sur 36 ville en novembre, le 3, si je comprends bien, le 3 janvier, où naturellement, il est tout à fait normal
que les chalets soient à votre disposition, parce qu'effectivement, comme cela, nous arrivons à
atteindre un certain nombre d'objectifs. Est-ce que c'est parfait ? Certainement pas.
Est-ce que le monde est parfait ? Je ne le crois pas. Est-ce que le monde actuel aujourd'hui est plutôt
sur un trajet descendant ou ascendant ? Je pense qu'il est plutôt sur un trajet descendant. Est-ce que la
France aura un budget demain ? Rien n'est moins sûr. Est-ce que par les conséquences, aurons-nous un
budget ? Rien n'est moins sûr non plus. Est-ce que les dotations aux collectivités seront maintenues ?
Je n'en sais rien. Donc par les temps qui courent, je pense que les efforts qui sont faits ici comme
ailleurs, mais on ne parlera que d'ici, sont des efforts relativement conséquents qui ne peuvent pas
satisfaire tout le monde. Je peux le comprendre. Mais je pense que sur un certain nombre de points,
d'un côté comme de l'autre, je pense qu'on peut arriver à se rejoindre. Et on peut se reposer sur d'autres
naturellement. C’est ce qui fait la beauté de la démocratie. Je vous en prie. »
M. J. SEVEON :
«Je vous remercie d'avoir salué l'engagement de notre association et de toutes les associations qui
participent à la vie active. Merci, pour répondre à Didier, effectivement, quand on présente un point
de vue alternatif, on peut prendre ça pour une critique.
L'objet de mon intervention, ce n'est pas de critiquer de façon négative ce qui est proposé, mais c'est
de mettre en perspective une alternative. Et excusez-moi d'avoir la conviction qu'on peut faire mieux.
C'est une conviction que j'ai. Je la défends. Ce n'est pas pour autant une critique de ce qui est fait.
Moi, je veux saluer les peu de personnes, parce que je sais qu'elles sont peu nombreuses, qui
s'impliquent physiquement au quotidien pour animer déjà la proposition qui est faite à Noël.
Pour autant, j'ai le devoir, parce que je suis dans l'opposition et j'ai le devoir parce que j'en ai la
conviction, de défendre qu'il y a une alternative à ça qui sera beaucoup plus ambitieuse et qui
véhiculera une autre image de Calvi. Je suis en désaccord avec vous, monsieur le maire, sur le fait que
vous vous dites que ce n'est pas de la politique. Au contraire, je crois que la politique, c'est ça, c'est des
actes au quotidien. Et ce n'est pas de la politique partisane. Pour le coup, je suis d'accord avec vous.
Mais la vraie politique pour moi, c'est changer le quotidien et faire des actes au service de la population.
Donc, en ça, c'est la politique et je vous rejoins sur le fait. Effectivement, ce n’est pas de la politique
partisane ou de posture.
C'est de l'action au service de la population. Voilà, l'opposition que nous représentons. Donne un
éclairage différent du vôtre.
Je pense que c'est la démocratie. Je vous remercie de ces échanges qui, finalement, vont pouvoir aussi
alimenter peut-être le débat de demain, qui sera le débat de l'élection municipale. Et la confrontation
des points de vue, elle n'est pas là pour diminuer la vision d'un autre ou de courants différents, mais
simplement de faire émerger la meilleure des visions au service des Calvais et des Calvaises et au
service de la Ville. Je vous remercie. »
Le Maire, Ange SANTINI :
«Merci, mais naturellement, vous l'avez évoqué, la politique, c'est le cœur de la République. La
politique au sens noble du terme.
Nous attendons naturellement avec impatience pour pas dire les gourmandises comme dirait
quelqu'un. Vos propositions, non pas aujourd'hui, bien sûr, mais en matière d'animation de la ville,
puisqu'aujourd'hui, nous proposons. Vous dites que c'est parce qu'il faut faire. Il faudrait aller au-delà.
Et vous avez avec votre vision, sans doute des raisons de le penser, qui sont tout à fait aussi légitimes
qu'une autre pensée que ce que nous faisons est déjà bien. Donc nous attendons dans le débat d'idées
que vous-même, vous fassiez des propositions et qu'il ne consiste pas simplement à considérer que ce
qui est fait est à minima et qu'on peut mieux faire.
Page 16 sur 36 Ce n'est pas le débat, bien sûr, pour dire ce que l'on peut mieux faire. Nous attendons avec impatience
ce que vous proposerez dans les mois qui viennent. J'aimerais bien que nous aussi, nous puissions
apporter un éclairage avisé sur ce qui sera proposé et voir si c'est réaliste ou si ça vaut moins.
Et à ce moment-là, ça sera le débat d'idées. En tout cas, je vous remercie pour votre intervention.
Nous passons maintenant, s'il n'y a pas d'autre intervention, bien sûr, au vote.
Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Vote à l'unanimité et je vous en remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants :
26 26
> FIXE les tarifs tels qu’indiqués dans la présente délibération.
9. DEROGATION POUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 2026
Le Maire, Ange SANTINI :
« La délibération suivante porte sur une délibération classique. Il s'agit de la dérogation pour
l'ouverture dominicale des commerces en 2026.
Vous savez que, systématiquement, c'est une délibération que nous prenons. Et je vous propose les 12
dates, telles que toujours évoquées, en fonction, bien sûr, des dates de dimanche, 21-28 juin, 5-12-19-
26 juillet, 2-9-16-23-30 août et 6 septembre. Avez-vous des questions là-dessus ? »
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21, Vu la consultation pour avis, envoyée par courrier en date du 10 septembre 2025, à la Communauté de Communes Calvi Balagne et à l’Union Départementale des Syndicats Professionnels pour transmission aux organisations syndicales d’employeurs, la CGT, la Force Ouvrière, le STC, la CFDT, la CFTC et la CFE- CGC,
Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante, par le Maire, Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant,
Considérant qu’à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable,
Considérant que le nombre de dimanches proposés par le Maire de Calvi sera de 12 et prévus aux dates suivantes :
Ÿ 21-28 juin 2026,
v” 05-12 — 19-26 juillet 2026
02-09-16 —23 - 30 août 2026,
Ÿ__ 06 septembre 2026.
Le Président demande au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la dérogation à l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026.
M. J. SEVEON :
« Vous avez pris des positions, pour le coup, très politiques sur le principe de centralisation, on va dire.
C'est-à-dire que des règles sont nationales et s'appliquent partout sur le territoire. Sur d'autres sujets,
vous avez dit on ne va pas faire une règle village par village, etc. Et on voit aujourd'hui sur notre
commune, pour illustrer l'importance d'avoir aussi des animations hebdomadaires dominicales.
Quand je dis animation, je pense concrètement à une surface qui va être obligée de fermer l'après-
midi prochainement parce qu'une règle nationale s'applique. Et finalement, dans le contexte qui est le
nôtre, avec l'ensemble des surfaces commerciales qui vont être fermées le dimanche, c'est vraiment
Page 17 sur 36 dommageable qu’on ne puisse pas adapter la règle au territoire. Evidemment, on va valider et voter le
principe dérogatoire parce que peut-être qu'il faudrait qu'il le soit encore plus dérogatoire.
Si on a fait l'inventaire sur notre territoire, l'ouverture dominicale ne posait pas de problème à
personne. Les employés sont demandeurs, les clients sont demandeurs. Et finalement, l'État nous
impose d'appliquer une règle de fermeture qui est socialement négative, économiquement négative.
Donc voilà, moi, je regrette qu’on ne puisse pas avoir plus de latitude et d'adaptation au territoire. »
Le Maire, Ange SANTINI :
«Je ne suis pas persuadé, même si je peux partager votre avis. Quelle que soit l'évolution
institutionnelle de l'île, il y ait des dérogations en matière de droit du travail.
Parce que là, on est sur le droit du travail. Et même si les salariés peuvent être éventuellement
d'accord, je pense à un minimum de protection à apporter. Et je pense que les lois sont des fois bien
faites ou pas si mal faites que cela pour protéger les salariés.
12 dimanches, c'est déjà pas mal. Ça veut dire qu'il n'y a pas forcément de repos hebdomadaire, ou en
tout cas, il faut faire tourner. Et puis, il y a aussi l'autre facette qu'on oublie trop souvent.
C'est que chaque fois que les grandes surfaces sont ouvertes, le commerce de proximité, lui, il peut en
pâtir. Même si, effectivement, tous les articles ne se trouvaient pas en ville et dans les grandes
surfaces. Mais en même temps, je pense que c'est une loi qui, tout en allant, bien sûr, vers des
possibilités que nous utilisons au maximum.
C'est-à-dire 12 dimanches par an est à la fois protectrice des salariés et du commerce, des fonds de
produit, c'est-à-dire des petits commerçants. Je pense qu'elle est assez équilibrée. Et je ne me suis
même pas persuadé, là aussi, on ne va pas faire semblant de faire croire les choses, je ne me suis pas
persuadé que demain, même si l'évolution institutionnelle est bien loin, très loin même des
préoccupations des gouvernements actuels, je ne me suis pas persuadé que si un jour nous évoluons,
je ne me suis pas persuadé que le droit du travail, parce qu'il s'agit bien du droit du travail, puisse être
mis dans la corbeille de la mariée.
Mais ça, ce n'est pas moi qui en déciderai.
Bien, donc, je soumets également ce petit rapport à votre décision. YŸ a-t-il des votes contraires, des
abstentions ? Vote à l'unanimité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26 26
> EMET un avis favorable sur la dérogation à l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026.
10. SPLM — RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE 2024
Le Maire, Ange SANTINI :
« Nous passons maintenant également à deux petits rapports classiques. C'est M. Bicchieray, je crois,
qui va les présenter succinctement. La SPLM, rapport annuel du mandataire 2024 et compte rendu
annuel de concession 2024. »
Le rapporteur, M. D. BICCHIERAY :
« Merci, M. le Maire. Ce rapport a pour objectif de donner aux membres du conseil municipal une
information complète sur la SPLM méditerranée, de nature à assurer la transparence de son
fonctionnement et de permettre son contrôle. Le rapport est joint à la présente synthèse. La SPLM agit
pour onze collectivités différentes. La Vallette du Var, Toulon, Calvi, Hyères-les-Palmiers, Luciana,
Pierrefeuille-du-Var, Événos, Le Bossé, la Croix-Valmaire, la Selle et la communauté d'agglomération
Sud-Sainte-Baume. Dans chacune de ces collectivités, la SPLM agit pour la construction de logements,
Page 18 sur 36 de qualification d'espaces publics, le développement du commerce de proximité et la construction
d'équipements publics.
Le rapport joint vous détaille les différentes concessions dont chaque collectivité ainsi que les montants
investis. En 2024, la SPLM a investi dans les concessions 12 millions d'euros. Il y a aussi le résultat net
de la SPLM pour l'année 2024, 111 000 €. En 2024, la SPLM a livré trois phases du Campo Longo 4, soit
20 logements collectifs. La tranche au sein qui a été lancée est en cours de commercialisation.
Concernant l'Ortu di Donateo, les travaux ont commencé en septembre 2024.
L'opération concerne 24 logements collectifs. En ce qui concerne le bilan financier au 31 décembre
2024, la concession a un sol positif de 2 210 000 €. I! est prévu un bilan positif de 146 000€ en fin de
concession. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Merci, donc j'attends vos interventions. »
M. F. COLOMBANI :
« Monsieur le Maire, il y a quelque chose qui m'interpelle. C'est que dans des communes comme la
Valette, Hyères, le Beausset, la SPLM parvient à proposer des programmes immobiliers de qualités
nettement supérieures à celles qu'elles font à Calvi, à des prix au mètre carré inférieurs.
Après vérification, le prix moyen du mètre carré dans ces communes, voire dans certains quartiers de
Toulon, est parfois même plus élevé qu'à Calvi. Cette situation révèle un problème manifeste de
cohérence entre le prix et la qualité des prestations. Moi, ce que je vous demanderais, c'est d'être
intransigeant sur la qualité des réalisations à Calvi.
La SPLM doit s'aligner sur les standards qu'elle applique sur le continent, même si certains n'ont peut-
être pas eu l'occasion de visiter les réalisations continentales. Il est évident que le niveau de finition et
de rigueur est nettement supérieur qu'à Calvi. Il y avait de très belles plaquettes, d'ailleurs, sur les
documents que vous nous avez envoyés.
L'enjeu est clair. Calvi doit bénéficier du même niveau de qualité et d'exigence que les autres
communes, sans exception ni compromis, même si cela implique que le coût de construction soit
légèrement plus élevé. »
M. B. GIUDICELLI :
« Donc, je resterai dans la continuité des débats précédents, c'est à dire à la fois illustrer la convergence
des objectifs et la divergence de la politique et de la mise en œuvre.
Alors, cette convergence d'objectifs, on peut très bien la lire dans les propos liminaires de la note de
conjoncture ou quand je la lis, quand je la reprends, je pourrais partager l'ensemble de ces points. Et
adhérer à toutes ces propositions. Mise en valeur du centre ancien et de la citadelle. Aménagement des
espaces publics. Rue, place, parking. Favoriser l'offre de nouveaux logements locatifs sociaux et en
accession. Proposer à la réhabilitation de logements et des locataires tertiaires en vue de la vente ou
de la mise à disposition. La mise en place d'une charte d'urbanisme. La réalisation d'aménagements et
d'équipements publics.
La mise en valeur de l'entrée de ville. Donc tous ces objectifs-là qui sont dans les propos liminaires de
la note de conjoncture de ce rapport, nous aurions pu les voter en 2012 et nous les revaliderions encore
aujourd'hui. Donc on peut partager l'ensemble de ces objectifs-là. Néanmoins, force est de constater
que derrière ces objectifs, derrière cette volonté, un seul de ces points-là a été réalisé à travers la SPLM.
Certes, d'autres points ont été réalisés, mais pas dans le cadre de cette convention-là.
C'est l'accession à la propriété, cette accession à la propriété, là aussi, pour nous, nous validons la
nécessité de mettre le droit au logement au cœur de la réflexion publique. Donc là, nous le partageons
aussi.
Page 19 sur 36 Le droit au logement, l'accession à la propriété, ce sont des priorités. Sauf que sur la déclinaison, nous
n'avons pas non plus la même vision que vous. Quand on lit le rapport, finalement, la commune s'est
vue débarrassée de son patrimoine foncier.
Elle a sacrifié une partie de son patrimoine foncier à coup de plusieurs hectares. Quand on fait la
somme de toutes les superficies qui ont été abandonnées, ce sont plusieurs hectares qui ont été cédés
du patrimoine communal qui ont été cédés. Et on voit aujourd'hui que malheureusement, 10 ans
après les premières tranches, ces logements qui ont été construits viennent alimenter le phénomène
spéculatif.
Ils sont revendus aujourd'hui le double du prix qu'ils ont été financés. Alors je vois votre regard assez
dubitatif. Vous savez, les données sont aujourd'hui publiques.
Vous allez sur les demandes d'évaluation foncière. Je vous laisse aller tous constater qu'à Campo
Longo, dans les premières tranches, on vend, il s'est vendu pour presque le tiers
et je pense qu'on va arriver probablement rapidement à la moitié des biens au double de la valeur
d'acquisition. Donc aujourd'hui, ce patrimoine foncier a servi à alimenter la spéculation. Or, que
d'autres mécanismes aujourd'hui existent. Et là aussi, nous aurions aimé être innovants. Nous aurions
aimé voir des dispositifs beaucoup plus innovants qui permettent évidemment d'avoir nos objectifs
communs. C'est à dire favoriser l'accession à la propriété, c'est à dire valider le droit au logement pour
les jeunes calvais.
Mais avec un dispositif qui ne permette pas d'alimenter la spéculation. Et autre exemple aussi sur ces
mêmes opérations foncières. On parle de parking, on parle de place, on parle de rue, on parle de
réaménagement urbain.
Dans notre propre PLU que nous avons validé, que vous avez validé, que nous collectivement avons
validé, il est mentionné que ces schémas-là de zones d'habitats excentrées n'étaient pas à reproduire.
On l'a validé, monsieur l'adjoint délégué à l'urbanisme, nous l'avons validé dès la première année. Et
néanmoins, nous avons continué les tranches qui ne répondent pas aux exigences de notre propre
PLU.
Nous avons ouvert l'année dernière une tranche qui ne répond pas à nos propres engagements validés
dans ce même hémicycle. Donc nous sommes à l'encontre de nos votes, nous nous désavouons nous-
mêmes dans une politique d'accession à la propriété dont nous-mêmes avons condamné à travers le
PLU la mise en œuvre. Donc voilà pourquoi nous, nous ne pouvons pas valider ça, tout en réaffirmant
notre volonté de mettre le droit au logement et l'accession à la propriété comme une priorité.
Mais avec d'autres dispositifs, aujourd'hui d'autres villages de Balagne, d'autres villes de Balagne ont
mis des dispositifs plus innovants. Ils se sont battus pour cela, non sans mal avec les services de l'État.
Néanmoins, ils ont abouti.
Donc comme quoi, quand on veut innover, quand on cherche, on peut trouver des solutions. Voilà
monsieur le Maire, je vous remercie. »
M. J. SEVEON :
« Évidemment, j'abonde et partage pleinement la remarque. Pour nous, c'est important de sanctuariser
cette défense du droit au logement et non pas de le voir aussi fugacement traverser le temps en disant
la moitié du patrimoine mis à disposition du logement qui disparaît au profit de la spéculation. Ce n’est
pas acceptable et on l'a concrétisé, c'est-à-dire que la différence entre nos deux visions et cette
conviction qu'il faut le sanctuariser cet espace du logement.
On l'a vu dans la délibération qu'on a prise ensemble et que vous avez eu l'honnêteté intellectuelle
d'accepter, l'amendement au changement d'usage. On avait voté ensemble le changement d'usage, on
l'avait réclamé au début de la mandature, je pense que c'est une bonne disposition. Vous n'aviez pas
identifié la nécessité de devoir appliquer ce principe de changement d'usage au logement en accès sur
la propriété, on vous en fait la proposition, vous l'avez accepté. Donc on a nous à cœur, et peut-être
que vous ne l'aviez pas à l'esprit, que donner accès au droit au logement ça doit être sanctuarisé et
Page 20 sur 36 qu'on doit, au cœur de la ville, avoir un espace de façon définitivement sanctuarisée en fonction et
proportionnée aux besoins de la population locale.
Donc voilà, c'était pour moi une façon d'illustrer que peut-être qu'on a plus enraciné en nous, ce n’est
pas un concours mais en tout cas on l'illustre par le concret que ce droit au logement ça fait partie des
fondements de notre politique. »
Le Maire, Ange SANTINI :
«Vous avez raison M. Seveon, c'est nous qui illustrons par le concret, pas vous, puisque vous êtes dans
l'opposition. Alors soyons un peu pragmatiques et sérieux. Il a été évoqué le préambule de la concession
d'aménagement. Que n'aurions-nous entendu si demain la ville de Calvi s’était déchargée
complètement sur la SPLM pour réaliser tout ce qui a été évoqué ? Ça se fait ailleurs, c'est un
préambule. Et nous, nous avons souhaité mettre l'accent, nous nous revendiquerons sur l'accession au
logement, uniquement sur l'accession au logement.
Parce que M. Giudielli, tout ce qui se fait ailleurs, qui aurait pu se faire à Calvi ? Les places, les
aménagements, qui aurait payé au final ? La commune de Calvi ? Dois-je le répéter systématiquement
lorsque nous avons une réunion ? La SPLM n'est qu'un prestataire de service. La SPLM se rémunère
sur les dépenses et les recettes. En aucun cas, la SPLM n'engage d'argent ou n'en fait de bénéfice. Si
on engage des opérations avec l’accord de la commune, si la commune obtient des subventions, la
commune reverse les subventions à la SPLM dans le cadre de la mise en application des réalisations
que la commune lui commande. Nous n'avons pas souhaité déléguer à qui que ce soit l'aménagement
du territoire. C’est clair, net et précis. Nous avons souhaité par contre que de manière concrète, très
concrète, très concrète, 200 de nos concitoyens, de nos familles, puissent être enfants propriétaires.
Sans l'action de la municipalité, sous-traiter 200 familles en moins. Alors c'est du concret. Alors vous
avez dit, sans doute, avec raison, nous sommes allés à l'encontre de nos votes. Eh bien moi je dis que
nous sommes allés à la rencontre de la population et c'est le plus important. Et c'est le plus important.
Nous, nous avons des terrains. On n'en aurait rien fait. Alors nous avons mis des terrains à disposition
de la SPLM pour construire des logements avec accession à la propriété. Pour vous donner juste une
chose, c'est qu'en France, de par la Constitution, le droit à la propriété est un droit fondamental. Et
que même limité à 10 ans, le fait de ne pas pouvoir en disposer de son logement comme on le veut,
c'est à la limite de l'anti constitutionnalité.
Nous sommes passés outre. Dire qu'aujourd'hui, 50% des logements de la première tranche ont été
vendus, ça n'est pas vrai. Je suis désolé.
Je ne dis pas que c'est de votre faute. Je dis simplement que pour interroger avec le Premier adjoint,
nous avons passé très peu de DIA, de déclaration d'intention d’aliéner. Il y en a quelques-unes. Mais ne
dites pas aujourd'hui que c'est la majorité des cas que c'est revendu. Ça n'est pas vrai, premièrement.
Deuxièmement, oui, nous avons voté le fait de ne pas pouvoir changer d'usage comme on le veut,
lorsqu'effectivement, il y a une accession à la propriété.On oublie juste de dire que, lorsque le
propriétaire de son logement principal, la règle, la règle, ne peut pas prévoir d'entorse, et que quatre
mois par an, le propriétaire d'un logement principal, qu'il ait eu avec l'accession à la propriété ou pas,
a le droit de mettre son logement sur le marché de la location. Vous le savez comme moi. Alors, on va
chacun à ses positions. Nous avons les nôtres. Nous assumons pleinement ce que nous avons fait
pendant ces décennies avec la SPLM. Et comme je vous le dis et je vous le répète, à l'issue de l'opération
Ortu di Donateo, 24 logements et la quinzaine de petites villas à Campo Longo, la dernière tranche
comme je vous le dis, que nous sortirons en léger bénéfice.
Nous l'avons toujours dit. Et ce bénéfice, qui n'est pas non plus le but du jeu, si nous sommes encore
en situation de gérer la commune de Calvi, soyez persuadés que nous ferons tout pour le réinjecter
dans l'accession au logement. C'est notre politique.
C'est notre fierté. Il y a peut-être d'autres moyens d'y arriver, mais il y a les moyens évoqués dont on
se pose la question de savoir où ils portent leurs fruits dans les communes environnantes et surtout
Page 21 sur 36 avec combien de logements. Ah oui, la Commune peut racheter demain une friche et faire quatre
logements pour l'accession à la propriété ou six.
Je vous rappelle, et vous ne l'avez pas évoqué, puisqu'on parle de logements et nous partageons, les
uns et les autres, la même volonté d'aller de l'avant. Je me permets de vous rappeler également que
dans le cas du PLU que vous avez appelé à votre rescousse, il y a aussi une disposition dont nous
serons en mesure de vous présenter dans quelques temps les résultats, puisque vous le savez, qu'il y a
une disposition qui prévoit qu'à peu près 10% des logements sont réservés à l'accession à la propriété.
Et force est de constater, que là aussi, ça commence à porter ses fruits et qu'il y a des Calvaises et des
Calvais, qu'ils soient d'origine ou venant de s'installer sur la Commune, qui vont en bénéficier.
Donc nous avons une politique de logement volontariste. Je ne dis pas qu'elle est parfaite. Loin s'en
faut.
Rien n'est parfait dans la vie. Si on pense que c'est parfait, on se trompe. Mais en tout cas, nous avons
mis vraiment un accent avec la SPLM, non pas sur nos cœurs de ville comme ça se fait à La Valette.
Examinez les fiches qui vous sont présentées à La Valette et dans d'autres communes. On construit des
écoles, on fait autre chose. Mais ça se fait de toute façon avec l'argent de la Commune. Ça se fait au
final avec l'argent de la commune. Nous avons voulu sanctuariser justement les autres réalisations et
faire en sorte que ce qui manquait le plus à Calvi et qui n'avait jamais été fait pendant très longtemps,
l'accession à la propriété. Il y a des gens qui sont membres du conseil municipal qui en ont bénéficié,
avant d'être conseiller municipal, bien sûr.
Il y a des gens qui bénéficient aujourd'hui de l'accession à la propriété à travers le dispositif du PLU.
Alors oui, c'est notre fierté. Imparfaite, sans doute.
Les dispositions sont sans doute imparfaites. Elles ont le mérite d'exister. Et écoutez, ça fera l'objet
aussi d'une discussion en campagne électorale. En tout cas, je reste persuadé que non seulement nous
défendrons ce qui est l'une de nos composantes, mais en tout cas, nous défendrons avec fierté. Parce
qu'encore une fois, allez dire aux 200 familles calvaises qui en ont bénéficié plus les autres avec la
disposition du PLU que ce qui a été fait a été mal fait. Bien, nous allons passer au vote, même si nous
connaissons les résultats.
Y a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Vote à la majorité et je vous en remercie. Pardon
? Ah oui, les deux. Oui, je pense que c'est les deux. On ne va pas perdre de temps inutilement. »
Conformément à l’article L.1524-5 du C.G.C.T, un rapport est présenté devant chaque Conseil Municipal
par les membres du Conseil d’administration de la société représentant la collectivité au sein de la SPLM.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres du Conseil Municipal une information complète sur la
SPLA Méditerranée, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Le rapport est présenté par Mr Didier BICCHIERAY représentant de la ville au sein du conseil
d’administration de ma SPLM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 20 6 26
Groupes
-Calvi In Core
-Anima Calvese
> APPROUVE le rapport annuel du mandataire.
Page 22 sur 36 11. SPLM - COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2024
Par délibération du 13 février 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une concession
d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Méditerranée (S.P.L.M.). Cette
concession a été signée le 06 mars 2012.
Conformément à l’article L.300-5 du Code l’Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :
a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part,
l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et
dépenses restant à réaliser ;
b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de
l'opération ;
c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant.
Le Président propose d’approuver le compte-rendu annuel de concession 2024 mis en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Pour : Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 20 6 26 Groupes
-Calvi In Core
-Anima Calvese
> PREND ACTE du compte-rendu annuel de concession 2024 de la SPLM.
Il. TRAVAUX PUBLICS :
12. REALISATION DE COFFRES DE RANGEMENT POUR LES PECHEURS DU PORT DE CALVI
Le Maire, Ange SANTINI :
« Les points 12 et 13 portent sur des travaux à réaliser. Le point numéro 1, c'est la réalisation de
coffres de rangement pour les pêcheurs du port de Calvi.
Comme l'intitulé indique, nous allons remplacer au port de pêche les coffres en bois tels que vous les
connaissez par une opération plus esthétique et plus durable aussi, afin de répondre durablement aux
besoins des pêcheurs, d'organiser mieux le quai, de valoriser bien sûr l'image du port, de poursuivre la
végétalisation du port. À ce titre, le montant estimé est de 160.000€ et nous demandons une
subvention de 120.000€, la Commune ayant apporté le complément, à savoir 40.000€. Avez-vous des
questions ? »
M. J. SEVEON :
« Une remarque ou alors demande d'éclaircissement.
On voit bien où se situent les casiers actuels en bois et on peut imaginer que c'est des solutions
temporaires précaires. On voit mal, par contre, le budget, le proportionnément du budget 160.000€
pour une petite dizaine de casiers dont on va réduire le volume. Donc la question, c'est intégration
paysagère des modules béton. On voit bien où se situent les casiers actuels en bois et on peut imaginer
que c'est des solutions temporaires précaires. On voit mal, par contre, le budget, le proportionnément
du budget 160.000 euros pour une petite dizaine de casiers dont on va réduire le volume semblerait-il.
Donc la question, c'est intégration paysagère des modules béton.
Première question de comment justifier le coût qui paraît très très important ? »
M. M-L. GUERINI :
« Alors oui, tu as raison, on limite légèrement la taille, maïs c'est significatif et par contre, on crée des
jardinières en fait au-dessus. Donc il y a tout, c'est tout en béton, on recrée toute la structure. Voilà,
Page 23 sur 36 tout en pierre, il y a la pierre, il y a les jardinières. Pas mal d'avoir un petit croquis de présentation. Il y
aura un marché public, mais on vous communiquera les plans. »
M. J. SEVEON :
« Ce serait pas mal d'avoir un petit croquis de présentation. »
M. M-L. GUERINI :
«Il y aura un marché public, mais on vous communiquera les plans. »
M. J. SEVEON :
« Sur le principe, évidemment, je crois qu'on a marqué, enfin, on a essayé d'en tout cas toujours se
positionner en faveur de la production locale, de la pêche, de l'agriculture. Il y aura zéro souci pour
soutenir la pêche à Calvi, bien au contraire. Par contre, on ne s'explique pas, on ne s'explique pas le
montant. »
M. M-L. GUERINI :
« On vous communiquera les plans comme ça... Ce sera plus parlant. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Et puis de toute façon, là aussi, ça n'est qu'un montant estimé des travaux.
On peut avoir une bonne ou une mauvaise surprise. Voilà, voilà comme sur le stade de football. Pour
l'instant, on ne peut pas encore en débattre, mais sachez qu'entre l'estimation à 850 000€ et les prix
qui ont été exposés, on est loin du compte, très loin du compte. Voilà, parce qu'après, à un moment
donné, le principe de réalité qui nous rattrape, c'est tout. Donc, nous estimons à 160 000 euros. Si c'est
moins, tant mieux. Mais il faut estimer un peu plus pour demander le financement à hauteur de 75 %
de 160 000€. Parce qu'on n'est pas sans ignorer qu'une fois qu'on a le financement acquis, s'il y a des
dépassements de travaux, ça n'est pas financé. Si le financement n'est pas acquis, nous avons donc
120 000€sur 160 000.
Si c'est moins que 160 000, nous utiliserons la subvention au prorata des travaux engagés. Mais si c'est
plus, si c'est plus, on n'aura pas de subvention complémentaire. Donc, il vaut mieux demander un
montant estimé à 160 000 euros. Souvent, c'est l'erreur des cabinets d'études qui estiment, pensant
nous faire plaisir, qui estime le plus juste la dépense et on se retrouve en dépassement. Il vaut mieux
mettre 10 % de plus sur l'appel d'offres et on verra ce qui se passe. Et si c'est moins, tant mieux. La
subvention sera acquise. Oui, voilà. »
M. J. SEVEON :
« On propose un financement de casiers mais pas que ? Oui un ensemble, don con est d'accord que
nous on valide le principe d’aide à la pêche mais on ne validera pas un aménagement paysagé,
urbanistique dont on ne sait rien aujourd hui clairement, vous permettrez qu’on s’abstienne sur cette
délibération. Point d'interrogation sur l'aménagement paysagé... »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Sachant que, de toute façon, ce n'est pas nous qui sommes maîtres du jeu. Ni vous, ni nous. Et que
c'est l'ABF. Et qu'à partir du moment où il y a un avis favorable de l'ABF, d'acheter des bâtiments de
France, c'est qu'en termes d'intégration paysagère, cela correspond aux normes souhaitées. Vous savez
qu'au pied de la citadelle, au pied des remparts, nous ne faisons pas ce que nous voulons. Ce n'est pas
nous qui décidons tout.
Hélas. Autant mieux. Autant mieux.
Cela nous permet quand même d'avoir une vision plus éclairée d'un professionnel, en l'occurrence
d'une professionnelle, des bâtiments. Bien. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contraires ? Pas de
Page 24 sur 36 votes contraires, très bien. Alors, pas de vote contraire. YŸ a-t-il des abstentions ? Abstention. Vote à la
majorité. »
Le Maire rappelle que par délibération n°9/2018 du 13 mars 2018, le conseil municipal a approuvé l’opération de réalisation de casiers de rangement pour les pêcheurs professionnels du port de Calvi.
Que cette première opération a permis de répondre à un réel besoin en mettant à disposition de chaque pêcheur, deux casiers en bois destinés au stockage de leurs filets, lignes et autres équipements indispensables à leur activité.
Cependant, avec l’évolution et le dynamisme de la filière, ce dispositif initial apparaît aujourd’hui insuffisant. Il est ainsi nécessaire de concevoir une infrastructure plus pérenne, mieux aménagée, et intégrant des espaces verts.
Le projet proposé vise donc la réalisation d’une structure de casiers en béton armé, offrant une étanchéité et une solidité durables, adaptées à l’environnement maritime. Pour allier fonctionnalité et intégration paysagère, l'ouvrage sera recouvert de pierres de parement et complété par la création de jardinières au sommet permettant l’intégration de végétaux de petites et moyennes tailles.
Ce nouvel aménagement présente plusieurs atouts :
e Répondre durablement aux besoins des pêcheurs
e Optimiser l’organisation du quai
Valoriser l’image du port
Accompagner le développement de la filière pêche
Poursuivre la végétalisation du Port
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Réalisation de coffres de rangement pour les | Montant HT Pourcentage
pêcheurs du port de Calvi
FEAMPA Corse 2021/2027 120 000,00 € 75%
Commune 40 000,00 € 25 %
Total 160 000,00 € 100 %
Vu Pavis favorable de la Commission des Finances, en date du 22/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
Pour : 26 Contre : Abstention : 6 Retrait de vote : Total votants : 26 GROUPES
-CALVI IN CORE
-ANIMA CALVESE
> APPROUVE la réalisation de coffres de rangement pour les pêcheurs du port de Calvi > SOLLICITE l’Europe à hauteur de 75 %
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération: Réalisation de coffres de rangement pour les | Montant HT Pourcentage
pêcheurs du port de Calvi
FEAMPA Corse 2021/2027 120 000,00 € 75 %
Commune 40 000,00 € 25%
Total 160 000,00 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.
Page 25 sur 36 > AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
13. REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT _ ET DE __ MODERNISATION DES DECANTEURS LAMELLAIRES DE LA STATION D’EPURATION
Le Maire, Ange SANTINI :
« Le point suivant, c'est la réalisation d'un emprunt après la caisse des dépôts et consignations pour les
travaux de renouvellement et de modernisation des décompteurs. Donc, nous sommes naturellement
sur les budgets annexes.
C'est pour les décompteurs lamellaires, la station de d'épuration. Vous savez que systématiquement, il
faut toujours suivre les nouvelles directives en la matière. Donc, je vous propose de m'autoriser à
emprunter un montant de 260.000 € sur une période de 30 ans pour le renouvellement et la
modernisation des décompteurs lamellaires. Indispensables, bon fonctionnement, la station
d'épuration. »
M. J. SEVEON :
« Une question technique, s'il vous plaît. Les lamellaires qu'on va changer, ce sont les lamellaires
d'origine ? »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Oui d’origine. Avez-vous d’autres questions ? D'origine. Avez-vous d'autres questions ? S'il n'y en
a pas nous passons au vote, y a-t-il le vote contraire ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptez à
l'unanimité. »
Le Maire rappelle que par délibération n°88/2024 du 24 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé
l’opération de renouvellement et de modernisation des décanteurs lamellaires de la station d'épuration, d’un montant de 750 000 € HT.
Considérant les besoins de recourir à un emprunt pour le financement des travaux ;
Considérant l’offre de la Caisse des dépôts et consignations dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Ligne du prêt : PSPL Transformation écologique
- Montant : 260 000 euros
- Durée de la phase de préfinancement : 3 à 5 mois
- Durée d’amortissement : 30 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4 % - Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA - Amortissement : échéance et intérêts prioritaires
- Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation - Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
- Typologie Gissler : 1 A
- Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 22/10/2025
Page 26 sur 36 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> APPROUVE la réalisation d’un emprunt d’un montant de 260 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les travaux de renouvellement et de modernisation des décanteurs lamellaires de la station d’épuration
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
IV. POLE ENFANCE
14. SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - MODIFICATION TARIFS
Le Maire, Ange SANTINI :
« Le point suivant, je laisse la parole à Mme Vautier. »
Le rapporteur, Mme S. VAUTIER :
« Merci. Donc, comme vous l'a dit, monsieur Le Maire, la maison des jeunes pousse.
Et en attendant, écoutez, on s'occupe de nos jeunes et on fait des séjours avec nuitée, tout
simplement. Et il a fallu donc modifier les tarifs qui étaient appliqués. Voilà, je pense que vous avez
reçu la grille.
Et je ne sais pas si vous avez des questions à ce niveau-là. »
M. J. SEVEON :
« La cohérence tarifaire. Le taux horaire à la demi-journée est inférieur au taux horaire à la journée.
C'est volontaire ? »
Mme S. VAUTIER :
« C'est volontaire à la demi-journée et le taux horaire à la demi-journée est inférieur au taux horaire ?
Oui, voilà, je pense que c'est ça. Surtout sans le repas, parce qu'ils partent avant midi ou ils viennent
après-midi sans manger. »
M. J. SEVEON :
« Parce qu'il y a une colonne repas, donc il laisserait à penser que le repas est à rajouter à la journée.
3,50 euros. »
Mme S. VAUTIER :
« Non, non, quand c'est à la journée, c'est à la journée. Il y a le repas dedans. »
M. J. SEVEON :
« Donc la journée, c'est en gros 6,50 euros plus 3,50 euros de repas. Donc ça inclut le repas. Ok. Du
coup, ça devient cohérent maintenant. Eh oui. Si le repas est inclus. »
Mme S. VAUTIER :
« Non, mais bon, après ça, ça dépend aussi des. Ça dépend aussi des quotients.
En général, il ne paye pas grand-chose au niveau de la journée. On a très peu de très, très hauts
quotients. »
Page 27 sur 36 M..J. SEVEON :
«Je veux dire en général, ça se voit bien sur les tarifs hors communes qui a une volonté de
privilégier. Après, je n'ai pas compris la cohérence qui consiste à augmenter de 50% la journée pour les
hors communes, alors que la demi-journée, on ne l'augmente que de 10% quasiment. »
Mme $S. VAUTIER :
« C'est peut-être parce qu'il y a le repas. »
M. J. SEVEON :
« Non, mais le pourcentage d'augmentation. »
Mme S. VAUTIER :
« Franchement, On n'a pas beaucoup de hors communes. Vraiment, je veux dire. Il ÿ a beaucoup
d'enfants, de plus en plus d'enfants qui reviennent justement par rapport au programme qui sont
proposés, qui sont beaucoup plus présents sur site. Là, maintenant, expliquer dans tous les détails le
pourcentage par rapport à leur commune. Non, je te dis franchement, quel est le problème ? Là, je n'ai
pas trop... »
M. J. SEVEON :
« Non, je n'ai pas compris pourquoi on augmentait de 50% quand c'est juste pour la journée, alors qu'on
n'augmente que de 10% quand c'est à la demi-journée.
On passe de 4,30 à 4,70 quand la journée, on passe de 10 à 15.
Après, bon, ça reste ça reste du domaine du détail, maïs on cherchait une cohérence mathématique ou
autre, mais on n'a pas trouvé. Après, ce n’est pas grave, ça reste. Oui, je pense que ça pourrait être
ajusté, j'imagine au fil de l'eau. Après la question peut être la plus importante, mais qui n'est pas le
sujet de discussion, mais vous me permettrez juste de faire un petit focus sur l'hébergement de loisirs.
Le centre aéré, les enfants aujourd'hui, on a trouvé une solution de substitution.C'est de les accueillir
dans les écoles. Or est bien d'accerd. Ça reste quand même, j'espère, une solution très, très provisoire.
On imagine que les petits ne sont pas hyper enthousiastes à l'idée de pendant les vacances scolaires
de retourner à l'école. Est ce qu'on va arriver ? Est-ce que vous avez une perspective d'une solution
alternative à faire venir les enfants à l'école en dehors des périodes scolaires ? Ce qui n'est pas loin
d'être une punition. »
Mme S. VAUTIER :
« C'est un des rares endroits à Calvi où on a eu le centre aéré dans la Pinède. C'est je crois, qu'il n'y a
personne qui a le centre dans la pinède. En général, c'est dans les écoles.
Partout où tu vas, c'est dans les écoles. Partout, partout. C'est vrai qu'on a été habitué à l'avoir dans la
pinède. C'était du luxe.
On est en train de travailler sur la question depuis un petit moment déjà. Donc, c'est vrai qu'on ne l'a
pas mise de côté. En tout cas, c'est une des questions qui qui revient souvent pour y trouver
certainement une solution très rapidement.
Puisqu'on a dû faire passer quand même des commissions de sécurité. Il y a beaucoup de choses à voir
avant de remettre en place un site. Et par contre, dans les écoles, c'est juste un point de chute parce
que la plupart du temps, ils sortent.
ils font beaucoup d'activités. Je ne sais pas si tu as déjà eu accès au programme. Donc, ils ont
énormément d'activités.
Bien sûr, ce n'est pas ce n'est pas la Pinède. Mais il faut savoir que l'été, ils y sont très souvent
puisqu'ils ont l'école de nage qui a ouvert il y a maintenant deux ans. Il y a des activités nautiques
pour les enfants à partir de trois ans.
Ils prennent le relais avec les écoles puisque nous, c'est à partir de cinq ans qu'ils vont à la piscine. Donc
là, ils y accèdent bien avant. I! y a aussi la voile. Ils sont souvent dans la Pinède. L'été, c'est juste un
Page 28 sur 36 point de retour pour les familles. Mais il n'y reste pas vraiment beaucoup. Donc, même si ce n'est pas
aussi joli que dans la Pinède, je pense que les enfants, au vu du nombre qui augmente, sont contents
de revenir. Voilà, ils sont contents de participer, d'être au centre aéré. Après, je te l'accorde pour
l'instant. On pourra éventuellement envisager d’y retourner quand on aura eu les réponses à toutes
nos questions. Voilà, je t'en prie. »
Le Maire, Ange SANTINI :
« Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contraires ? YŸ a-t-il des abstentions ? Vote à l'unanimité et je
vous en remercie. »
Le Maire informe le conseil municipal que la Ville de Calvi s’engage dans le développement d’une politique éducative notamment en proposant un accès aux séjours de vacances pour les 6-17 ans.
Pour se faire il est donc proposé d’adopter la modification de la grille tarifaire à compter du 1° novembre 2025, incluant le tarif « séjour avec nuitée ».
Pour rappel, la modulation est fonction des ressources des familles, ce qui permet de déterminer un quotient familial Mairie conformément à la délibération 123-2023
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 22/10/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> APPROUVE, à compter du 1% novembre 2025, la modification de la délibération 123-2023 en ajoutant
le tarif « séjour avec nuitée » dans la grille tarifaire.
V. RESSOURCES HUMAINES
15. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1FRE CLASSE A TEMPS COMPLET
Le Maire, Ange SANTINI :
« I nous reste maintenant cinq petites, six petites délibérations portant sur les ressources humaines.
Le point numéro 15, création d'un emploi permanent d'adjoints territoriales principales de première
classe à temps complet. Il s'agit simplement d'un changement de filière au sein du personnel communal.
Avez-vous des questions là-dessus ? Non, changement de filière.
Mais c'est un personnel déjà en place. Pardon ? Vous voulez voter comment ? Globalement,
délibération par délibération ? Délibération par délibération ? OK, pas de souci. Sur ces délibérations,
y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, y a-t-il des votes contraires ? Des abstentions ? Vote à
l'unanimité. »
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’ Assemblée qu’il convient de créer :
1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération :
- L’agent assurera les missions les missions d’agent polyvalent au service « espaces verts »
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Page 29 sur 36 VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU l’avis favorable de la commission des finances du 22 octobre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération.
L’agent assurera les missions les missions d’agent polyvalent au service « espaces verts ».
> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER. en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
16. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D'ACCUEIL -ETAT CIVIL -ELECTIONS -
FUNERAIRE A TEMPS COMPLET.
Le Maire, Ange SANTINI :
« Point 16, création d'un emploi permanent d'agents d'accueil Etat-Civil, Election, Funéraire à temps
complet. Suite à un départ à la retraite de Madame Joëlle POGGI, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Voilà, avez-vous des questions là-dessus ? S'il n'y en a pas, nous passons au vote. Y a-t-il des votes
contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Vote à l'unanimité. »
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer :
Un emploi permanent d’agent d'accueil Etat civil Elections -Funéraire d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant des grades d’adjoint
administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe de conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU l’avis favorable de la commission des Finances du 22 octobre 2025,
Page 30 sur 36 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer un emploi permanent d’agent d’accueil Etat civil Elections -Funéraire d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant des grades : d’adjoint administratif territorial échelle C1 de rémunération, d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe échelle C2 de
rémunération, d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe échelle C3 de rémunération. > DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. > DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
17. CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET. BUDGET VILLE
Le Maire, Ange SANTINI :
« Point numéro 17, création d'un emploi d'attachés territorial à temps complet pour le budget ville. Il
s'agit tout simplement de nommer une personne qui a réussi à son concours.
Donc vous connaissez notre politique. Lorsque les agents communaux réussissent des concours, et
celui-ci est quand même un concours de catégorie A, la moindre des choses, c'est de nommer les
personnes qui réussissent au poste qu'elles doivent occuper. C'est une nomination interne.
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des votes contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Vote à l'unanimité. »
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’ Assemblée qu’il convient de créer : Un emploi permanent de Chargé-e de communication, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’attaché Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n°87-1100 du 30 janvier 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 22 octobre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer : Un emploi permanent de Chargé-e de communication, relevant du grade d’ Attaché Territorial d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire.
> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER. en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Page 31 sur 36 > DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
18. CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (12 MOIS MAXIMUM SUR UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS) ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE
LA FONCTION PUBLIQUE.
Le Maire, Ange SANTINI :
« Création de quatre emplois non permanents d'agents techniques territoriales en vue de faire face à
un accroissement temporaire d'activité, douze mois au maximum. Ça, vous connaissez, c'est classique.
Il s'agit de faire face à des besoins de fonctionnement, notamment aux services techniques, lorsqu'il y
a des congés ou des maladies qui se prolongent. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contraires
? Y a-t-il des abstentions ? Vote à l'unanimité. »
— Suite à une réorganisation des services techniques, le Président fait part à l’assemblée qu’il serait souhaitable de procéder à la création, de quatre emplois non permanents d’agents techniques polyvalents d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus selon les besoins par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois. Ces emplois seront fractionnables en fonction des besoins du service sur des périodes de 1- 2-3-4-5 ou 6 mois.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
VU le décret N°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 22 octobre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour:26 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer : de quatre emplois non permanents d’agents techniques polyvalents d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus selon les besoins par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois. Ces emplois seront fractionnables en fonction des besoins du service sur des périodes de 1-2-3-4-5 ou 6 mois
Page 32 sur 36 > DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.
> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget primitif du Service Général.
19. MANDATEMENT DU CDG2B POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -CONVENTION
DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS.
Le Maire, Ange SANTINI :
« Mandatement du centre de gestion pour la couverture du risque santé suite à la participation de
l'employeur qui sera obligatoire au 1er janvier 2026. Je ne pense pas qu'il y ait de questions
particulières. Vote à l'unanimité. »
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021, place la couverture des risques santé et prévoyance des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière
à la couverture du risque santé de leurs agents à compter du 1€T janvier 2026 avec un montant minimum de 15 € brut mensuel, conformément à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins » ;
La mutuelle santé permet de garantir le versement de frais de santé suite à maladie, accident ou maternité
et ce pour diminuer le reste à charge de l’agent.
Ces remboursements interviennent donc en complément ou à défaut des remboursements versés par
l’Assurance maladie en cas d’hospitalisation, de soins de ville, de soins et achat d’équipement d’optique,
de soins et biens dentaires, d’achat d’aides auditives, ou d’’utilisation d’actes de prévention.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui, sur le fondement de l’article L.827-7 du Cüde Général de la Fonction Publique, ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des Collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des Collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la HAUTE-CORSE (ci- après « CDG2B ») a
décidé de lancer un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé.
Dans cette perspective, le CDG2B s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux Collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le CDG2B pilote l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation du comité social territorial (pour les Collectivités de moins de 50 agents), que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des Collectivités territoriales et de leurs
Page 33 sur 36 établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Compte tenu de ces éléments, Le Maire informe donc les membres de l’assemblée que le CDG2B lance, pour le compte des Collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique afin de conclure une convention de participation pour la couverture du risque santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’une collectivité, ayant adhéré à la convention de participation, d’accéder à une offre de garanties d’assurance santé mutualisées et attractives éligibles à la participation
financière de son employeur, à effet du 1€ janvier 2026. Il s’agit d’une possibilité offerte à ces personnels et en aucun cas d’une obligation.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG2B afin de mener la mise en concurrence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
VU l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU l'avis favorable du comité social territorial lors de sa séance du 22 octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
> DECIDE de Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la HAUTE-CORSE, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
> DECIDE de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la HAUTE-CORSE, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé.
Page 34 sur 36 20. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS SOUSCRITE PAR LE CDG2B
Le Maire, Ange SANTINI :
« Et la libération qui va avec. Adhésion à la convention de participation pour la couverture des risques
prévoyance et santé des agents souscrits par le CDG 28. Il s’agit d'adhérer au contrat réalisé par le
centre de gestion pour les risques santé et prévoyance et de participer financièrement tant pour le
risque santé que pour la prévoyance.
S'il n'y a pas de questions, je considère que le vote est là aussi à l'unanimité. »
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1% janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode
de contractualisation : contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion
facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est
conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Afin de permettre à l’ensemble des collectivités affiliées au CDG2B de bénéficier de dispositifs de PSC mutualisés, le CDG a lancé une première consultation en 2024 pour le risque prévoyance et une seconde en 2025 pour le risque santé visant à proposer des conventions de participation dès 2026.
A l’issue de la procédure de consultation, le CDG2B a souscrit une convention de participation
pour les risques prévoyance et santé avec le groupement Mutuelle Nationale Territoriale-Mutuelle de la Corse, pour une durée de six ans, à compter du 1‘ janvier 2026.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
VU l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Page 35 sur 36 VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale :
VU la convention de la participation signée pour une durée de six ans à compter du 1€T janvier 2026, entre
lé CDG2B et :
- Pour le risque prévoyance, il s’agit d’un groupement composé de la Mutuelle Nationale Territoriale (le mandataire) et de la Mutuelle de la Corse (MDC) :
- Pour le risque santé, il s’agit d’un groupement composé de la Mutuelle de la Corse (le mandataire) et de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Considérant, que La Mairie de CALVI souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG2B à hauteur de :
- 20 euros mensuels par agent pour le risque prévoyance (7€ minimum)
- 15 euros mensuels par agent pour le risque santé (75€ minimum)
VU l'avis favorable du comité social territorial lors de sa séance du 22 octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité,
Pour : 26 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 26
e DECIDE :
> D’adhérer à la convention de participation pour les risques prévoyance et santé conclue
par le CDG2B et le groupement MNT-MDC, à compter du 1% janvier
SF/M .AM - N° 98/2025
2026.
> D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les
agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le
CDG2B pour les risques prévoyance et santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et
d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
> D'’autoriser le Maire à signer tout document en découlant.
Le Maire, Ange SANTINI :
« Je vous remercie pour les débats qui ont été engagés sur un certain nombre de sujets. Nous serons
amenés à nous réunir avant la fin de l'année, d'ici un mois, un mois et demi maximum, début
décembre. »
Séance levée à 16H17
Fait à CALVI le 28 octobre 2025
Le Secrétaire de séance,
Marie-Laurent GUERINI
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