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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+28+octobre+2022)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-huit octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.
Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, GRAZI François, LECCIA Marie- Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE ZERBI Patrick, LECCIA Yves,
Absents : POTENTINI Yves,
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.
1. Rapport d’analyse des offres du marché de travaux pour la restauration de la fontaine- lavoir de San Cervone et attribution du marché à l’entreprise mieux-disante
Délibération 015-2022
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une procédure adaptée ouverte, sous forme dématérialisée, a été lancée le 20 juin 2022 afin de désigner l’entreprise chargée d’effectuer les travaux de restauration de la fontaine-lavoir dénommée « Funtana San Cervone ».
La limite de réception des offres était fixée au 18 juillet 2022 à 11h.
Trois offres ont été déposées sur la plateforme DEMAT MP de la SITEC, soit :
• Le 15 juillet 2022 à 10h07, par l’entreprise LES FRERES PIACENTINI,
• Le 15 juillet 2022 à 16h03, par la SARL FRANCESCHINI.
• Le 18 juillet 2022 à 03h33, par l’entreprise EL QARDA Abderrazzak.
Les offres ont fait l’objet d’un téléchargement par notre maître d’œuvre, Monsieur François GARNIER, ERBA BARONA PAYSAGE pour analyse.
Notre maître d’œuvre nous a adressé son rapport d’analyse en date du 7 septembre 2022 par lequel il nous propose de retenir l’offre de l’entreprise EL QARDA Abderrazzak ayant reçue une note de 86/100 (56/70 pour le critère « valeur technique » et 30/30 pour le critère « prix des prestations ») et de rejeter les deux autres offres pour les motifs suivants :
• L’offre de la SARL FRANCESCHINI a été classée en seconde place ayant
reçue la note de 66,61/100 (49/70 pour le critère « valeur technique » et 17,61/30 pour le critère « prix des prestations »),
• L’offre des FRERES PIACENTINI n’ayant pu être retenue, le prix de l’offre
étant supérieur de 146,48% à l’estimation du maître d’œuvre. L’offre de l’entreprise EL QARDA Abderrazzak s’établit au prix global et forfaitaire de 91 085,00 €/HT, soit 100 193,50 €/TTC ; elle est inférieure de 3,10% à l’enveloppe prévisionnelle du marché estimée par notre maître d’œuvre.
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et notamment du rapport d’analyse des offres remis par notre maître d’oeuvre, Monsieur François GARNIER, ERBA BARONA PAYSAGE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDERANT la pertinence de l'offre de l’entreprise EL QARDA Abderrazzak au regard des besoins de la commune qui s’établit à la somme globale et forfaitaire de 91 085,00 €/HT, soit 100 193,50 €/TTC,
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise EL QARDA Abdelrrazzak et de lui attribuer le marché de travaux de restauration de la fontaine-lavoir dénommée « Funtana San Cervone »,
DECIDE de rejeter les deux autres offres,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires afin d’attribuer le marché à l’entreprise retenue.
Résultat du vote :
VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux 2. Rapport d’analyse des offres du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle SANTA CROCE et décision d’attribution du marché à l’entreprise mieux- disante sous la condition suspensive d’obtenir les financements du projet
Délibération 016-2022
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une procédure d’appel d’offres, sous forme dématérialisée, a été lancée le 28 mars 2022 à 00h00 afin de désigner le maître d’œuvre qui sera chargé de la restauration complète de la chapelle Santa Croce, classée au titre des monuments historiques.
La limite de réception des offres était fixée au 26 avril 2022 à 11h00.
Les deux offres suivantes ont été déposées sur la plateforme DEMAT MP de la SITEC :
Groupement Conjoint : SAS ORMA Architettura (mandataire), sise 9 avenue du Général de Gaulle, 20250 CORTE et SB INGENIERIE (co-traitant), sise lot Michel Ange, Baléone Centre, Bt B, T22, 20167 AFA,
Groupement Conjoint : ATELIER KAPAA (mandataire), sis 35 rue des Coulmiers, 75014 PARIS et SAS Atelier ERGON (co-traitant), sise 28 boulevard poissonière, 75009 PARIS.
Les offres ont fait l’objet d’un téléchargement pour analyse par notre Maître d’œuvre, le BET POZZO DI BORGO.
Notre maître d’œuvre a alors constaté que les deux offres étaient recevables.
Il nous a adressé un premier rapport d’analyse en date du 9 mai 2022 puis le rapport définitif, après négociation, le 4 juillet 2022, par lequel il nous propose de retenir le groupement conjoint ORMA Architettura (mandataire) / SB INGENIERIE (co- traitant) celui-ci ayant obtenu une note de 8,9/10 (4,9/10 pour le critère « valeur technique » et 4/10 pour le critère « prix des prestations »). L’offre du groupement s’établit au prix global de 136 080,00 €/HT, soit 161 578,72 €/TTC.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et notamment du rapport d’analyse définitf des offres remis par notre maître d’œuvre, le BET POZZO DI BORGO,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDERANT les conclusions de l’analyse effectuée par notre maître d’œuvre, CONSIDERANT la pertinence des offres analysées au regard des besoins de la commune,
DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de la restauration de la chapelle Santa Croce au groupement conjoint ORMA Architettura (mandataire) / SB INGENIERIE (co-traitant) celui-ci ayant obtenu une note de 8,9/10 (4,9/10 pour le critère « valeur technique » et 4/10 pour le critère « prix des prestations »). L’offre du groupement s’établit au prix global de 136 080,00 €/HT, soit 161 578,72 €/TTC, DECIDE de rejeter l’offre du groupement conjoint KAPAA (mandataire) / Atelier ERGON (co-traitant) ayant été jugée moins avantageuse pour la commune que celle du groupement conjoint ORMA Architettura (mandataire) / SB INGENIERIE (co-traitant). AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires afin d’attribuer le marché à l’entreprise retenue étant entendu que la notification du marché n’interviendra qu’après l’obtention des aides nécessaires qui seront sollicitées par la commune pour le financement de l’opération.
Résultat du vote :
VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux 3. Décision relative au mode de publicité des actes pris par la commune consécutivement à la réforme des règles de publicité décidée par l’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Délibération 017-2022
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant d’une part, la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publication par support papier des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire de choisir la modalité de publication par support papier des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Résultat du vote :
VOTANTS : 10 – EXPRIMES : 10 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 10 – CONTRE : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux