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Arrêté - arbis arrete homologation circuit
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arbis arrete homologation circuit)
Thèmes du document : Transports, Sport, Handicap et inclusivité,
PRÉFÈTE Le sous-préfet de Langon
DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 21 juillet 2020
n°5-2020 portant homologation du circuit
de moto cross situé lieux-dits "le mayne et le roc" à Porte de Benauge
Le sous préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1°" du titre Il! du livre Ill ;
VU le code du sport notamment le chapitre Il du titre 11 du livre Il ;
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l’article L. 362-3 du code de l'environnement
et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;
VU la demande présentée le 27 février 2020, par M. le président de l'association moto club de la valiée du Roc,
afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross, situé à Porte-de-Benauge - quartier
Arbis, lieux-dits "le mayne et le roc" ;
VU l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la
période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période ;
VU l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la pé-
riode d'urgence sanitaire ;
VU fattestation de mise en conformité du site de pratique du 24 février 2020 établie par la fédération française de motocyclisme ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 17:juillet 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme Catherine BEAUPIED-
QUEYRAUD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Langon
ARRÊTE
Article premier : le circuit de motocross exploité par le moto club de la vallée du Roc, situé lieux-dits « le mayne et le roc» à Porte-de-Benauge d'une longueur de 1606m et d'une largeur minimum de 6m est homologué pour une période de quatre ans, sous le n° 5/2020.
19, cours des fossés
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3 Article 2 : M. le président du moto club de la vallée du Roc devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastructures.
Article 3: l’utilisation du circuit, réservé aux motocycles, side et quads, lors de compétitions et des entraînements, s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme.
Article 4 : dans le cadre des manifestations sportives autorisées, les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :
L'accès du public se fera en sens unique par la VC8 (entrée) et par la VC7 (sortie). Les véhicules du public seront stationnés sur les parkings prévus sur les parcelles n° 453, 454 et 678 mises à disposition de la mairie dans le cadre d’une convention.
Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées. Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en permanence.
L'accès des secours s'effectuera depuis la RD 139 :
par la VC n° 7 qui sera maintenue libre de toute circulation et de tout stationnement,
puis par la VC n° 8 qui sera interdite au stationnement.
Des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur les voies concernées devront être pris
par M. le Maire.
Une aire d'atterrissage sera réservée à l'hélicoptère, sur la base d'ULM d'Arbis, située en partie sur la parcelle n° 453 en bordure de la VC N° 7.
La défense extérieure doit être assurée par des moyens internes.
Une ligne téléphonique fixe est disponible sur le site, le numéro est le : 05.56.47.08.29.
En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18 ou 15.
Article 5 : le déroulement sur cette piste de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à déclaration du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la date des épreuves.
Article 6 : conformément au code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.
Article 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance souscrite dans les conditions définies par le code du sport.
Article 8 l'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modification de sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière, deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la pré- sente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.
Article 9 : en raison de la situation sanitaire actuelle et en application du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'exploitant doit mettre en place des dispositifs de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions relatives aux mesures d'hygiène et de distanciation physique.
213 Article 10 : M. le maire de Porte-de-Benauge
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde
M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde Mme la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde M. le président du moto club de la vallée du roc
M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Langon, le 21 juillet 2020
Pour le sous-préfet,
La secrétaire générale,
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Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contes- tée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)." // / 1 F
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