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Arrêté - place des anciens combattants
Arrêté - 2023070133bpro glj place des anciens combattants
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023070133bpro glj place des anciens combattants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202307 | 0133 | PRO
TA Marcei
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Le MARDI 22 AOÛT 2023
2 place des Anciens Combattants
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la SARL GLJ sise 16 rue de Metreville 27600 AILLY concernant des travaux d'adduction électrique ENEDIS, place des Anciens Combattants 27950 SAINT-MARCEL.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier. La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h. Les travaux seront réalisés en demi-chaussée avec une circulation alternée par feux tricolores.
Article 2 : L'intervention se fera le mardi 22 août 2023 entre 8h30 et 17h30.
Article 3: Une protection devra être mis en place dans le cas où la fouille reste ouverte pour un raccordement ultérieur.
Article 4 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, | août 2023
Le Maire
Hervé PODRA
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours