Arrêté - 2023060109st sogea place anciens combattants

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Arrêté - 2023060109st sogea place anciens combattants Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023060109st sogea place anciens combattants)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, D ARRÊTÉ | N° | 202306 | 0109 | ST

Marcel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Restriction de circulation

2 jours entre le 13 juillet et le 25 août 2023

Place des anciens combattants

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes

d'application,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande de la société SOGEA NORD OUEST TP - TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX concernant la réalisation de branchement Eaux Usées Place des anciens combattants,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. Les travaux seront réalisés avec empiètement sur demi-chaussée avec la mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores où manuellement.

Article 2 : L'intervention se fera sur 2 jours compris entre le 13 juillet et le 25 août 2023.

Article 3: La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour