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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR08 2025 modifiant composition comite consultatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
N°ARROB8-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT MODIFIANT LES MEMBRES
GRAND DAX COMPOSANT LE COMITÉ CONSULTATIF
DÉDIÉ À L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
AGGLOMÉRATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DU GRAND DAX
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence
en matière de sport,
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Dax, et notamment son article 42 prévoyant
que le Conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur toutes affaires d'intérêt intercommunal
relevant de sa compétence,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20241030-3 en date du 30 octobre 2024 approuvant le
règlement du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives et créant un comité
consultatif chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations sportives du Grand Dax,
Considérant que ledit comité consultatif est composé d'un président de droit qui est le Président du Grand
Dax et de 20 membres, à savoir un membre par commune du Grand Dax désigné par la Commune au sein
des conseillers communautaires titulaires et suppléants,
Considérant que le règlement du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives
prévoit que la composition du comité consultatif est constatée par arrêté du Président du Grand Dax,
Considérant que par arrêté ARR06-2025 en date du 27 mai 2025, le Président du Grand Dax a fixé la
composition du Comité consultatif chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations
sportives du Grand Dax,
Considérant que la commune d'Angoumé n'ayant pas délibéré à la date à laquelle l'arrêté ARRO6-2025 a été
pris, son siège y figurait comme vacant dans l'attente d'une délibération,
Considérant que, par délibération en date du 18 juin 2025, la commune d'Angoumé a désigné son
représentant au sein du comité consultatif,
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté ARRO6-2025 et de fixer la composition du comité consultatif
chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations sportives du Grand Dax en tenant
compte de cette dernière désignation,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250710-ARR08-2025-AR
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 ARRETE
Article 1 : L'arrêté ARR0O6-2025 en date du 27 mai 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2: Le comité consultatif chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations
sportives du Grand Dax est composé des membres suivants :
- Président : Julien DUBOYHS, Président du Grand Dax
- Membres représentant les 20 communes du Grand Dax :
Angoumé Véronique AUDOUY
Bénesse-lès-Dax Arnaud LARBERE
Candresse Guylaine DUTOYA
Dax Amine BENALIA BROUCH
Gourbera Philippe CASTEL
Herm Pascal LAVIGNE
Heugas Serge POMAREZ
Mées Jean SOUBLIN
Narrosse Albert AUZEMERY
Oeyreluy Philippe LAFFITTE
Rivière-Saas-et-Gourby Caroline JAY
Saint-Pandelon Vincent DEZES
Saint-Paul-lès-Dax Sylvie PEDUCASSE
Saint-Vincent-de-Paul Pascal VILATON
Saugnac-et-Cambran Alain BERGERAS
Seyresse Marie-Claude BARADAT-RISTOR
Siest Bernard LANGOUANERE
Tercis-les-Bains Hikmat CHAHINE
Téthieu Alain DUBOURDIEU
Yzosse Isabelle MAZIEUX
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 10 juillet 2025, le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :
LE PRESIDEN
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250710-ARR08-2025-AR
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025