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Arrêté - ARR06 2025 composition comite consultatif
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Arrêté - ARR06 2025 composition comite consultatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
N°ARRO6-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT CONSTATANT LES MEMBRES
GRAND DAX ER SALE LE COMITÉ CONSULTATIF
; DÉDIÉ À L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
AG GLOMERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DU GRAND DAX
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence
en matière de sport,
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Dax, et notamment son article 42 prévoyant
que le Conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur toutes affaires d'intérêt intercommunal
relevant de sa compétence,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20241030-3 en date du 30 octobre 2024 approuvant le
règlement du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives et créant un comité
consultatif chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations sportives du Grand Dax,
Considérant que ledit comité consultatif est composé d'un président de droit qui est le Président du Grand
Dax et de 20 membres, à savoir un membre par commune du Grand Dax désigné par la Commune au sein
des conseillers communautaires titulaires et suppléants,
Considérant que les communes de Bénesse-lès-Dax, Candresse, Dax, Gourbera, Herm, Heugas, Mées,
Narrosse, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul,
Seyresse, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu et Yzosse ont délibéré pour désigner leur représentant au sein du comité consultatif,
Considérant que la commune d'Angoumé n'a pas délibéré à ce jour; que son siège est donc considéré comme vacant dans l'attente d'une délibération,
Considérant que le règlement du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives
prévoit que la composition du comité consultatif est constatée par arrêté du Président du Grand Dax,
ARRETE
Article 1: Le comité consultatif chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations
sportives du Grand Dax est composé des membres suivants :
- Président : Julien DUBOIS, Président du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250527-ARR06-2025-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 - Membres représentant les 20 communes du Grand Dax :
Angoumé siège vacant
Bénesse-lès-Dax Arnaud LARBERE
Candresse Guylaine DUTOYA
Dax Amine BENALIA BROUCH
Gourbera Philippe CASTEL
Herm Pascal LAVIGNE
Heugas Serge POMAREZ
Mées Jean SOUBLIN
Narrosse Albert AUZEMERY
Oeyreluy Philippe LAFFITTE
Rivière-Saas-et-Gourby Caroline JAY
Saint-Pandelon Vincent DEZES
Saint-Paul-lès-Dax Sylvie PEDUCASSE
Saint-Vincent-de-Paul Pascal VILATON
Saugnac-et-Cambran Alain BERGERAS
Seyresse Marie-Claude BARADAT-RISTOR
Siest Bernard LANGOUANERE
Tercis-les-Bains Hikmat CHAHINE
Téthieu Alain DUBOURDIEU
Yzosse Isabelle MAZIEUX
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:// www.telerecours.fr/).
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 27 mai 2025
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du:
Julien DUBOR
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250527-ARR06-2025-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025