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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 BU 2925C CHAUFFAGE URBAIN
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 BU 2925C CHAUFFAGE URBAIN)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 8 décembre 2025
87 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (7.1.1/2925C)
Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe du chauffage urbain, élaboré selon l’instruction comptable M4, est arrêté en dépenses et en recettes au montant de 31 244 563 € et se décompose de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation 13 873 563 13 873 563 Dépenses ou recettes réelles 9 640 563 11 947 563 Dépenses ou recettes d'ordre 4 233 000 1 926 000 Section d'investissement 17 371 000 17 371 000 Dépenses ou recettes réelles 10 165 000 7 858 000 Dépenses ou recettes d'ordre 7 206 000 9 513 000 Budget total 31 244 563 31 244 563
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- adopte par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, le budget primitif du budget annexe chauffage urbain 2026.
PJ : (2)
- Budget primitif 2026
- Rapport de présentation La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006600900024
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MULHOUSE
ALSACE AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CHAUFFAGE URBAIN M2A (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 36
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 37
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 38
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 39
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 40
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 41
B1.7 - Etat des engagements reçus 42
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 44
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 45
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires par délibération du 17 décembre 2010.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 873 563,00 13 873 563,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 13 873 563,00 13 873 563,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
17 371 000,00 17 371 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 371 000,00 17 371 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 244 563,00 31 244 563,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 286 750,00 0,00 8 494 550,00 8 494 550,00 8 494 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 000,00 0,00 863 513,00 863 513,00 863 513,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 348 750,00 0,00 9 358 063,00 9 358 063,00 9 358 063,00
66 Charges financières 225 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 577 750,00 0,00 9 640 563,00 9 640 563,00 9 640 563,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 4 399,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 613 030,00 3 923 000,00 3 923 000,00 3 923 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 617 429,00 4 233 000,00 4 233 000,00 4 233 000,00
TOTAL 14 195 179,00 0,00 13 873 563,00 13 873 563,00 13 873 563,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 873 563,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 577 422,00 0,00 11 780 163,00 11 780 163,00 11 780 163,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 623 422,00 0,00 11 828 163,00 11 828 163,00 11 828 163,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 356 132,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 979 554,00 0,00 11 947 563,00 11 947 563,00 11 947 563,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 215 625,00 1 926 000,00 1 926 000,00 1 926 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 215 625,00 1 926 000,00 1 926 000,00 1 926 000,00
TOTAL 14 195 179,00 0,00 13 873 563,00 13 873 563,00 13 873 563,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 873 563,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 307 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles 698 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 570 000,00 0,00 3 830 000,00 3 830 000,00 3 830 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 268 000,00 0,00 5 090 000,00 5 090 000,00 5 090 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 0,00 3 755 000,00 3 755 000,00 3 755 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 1 320 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 760 000,00 0,00 5 075 000,00 5 075 000,00 5 075 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 028 000,00 0,00 10 165 000,00 10 165 000,00 10 165 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 215 625,00 1 926 000,00 1 926 000,00 1 926 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 495 625,00 7 206 000,00 7 206 000,00 7 206 000,00
TOTAL 13 523 625,00 0,00 17 371 000,00 17 371 000,00 17 371 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 371 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
270 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
3 356 196,00 0,00 7 583 000,00 7 583 000,00 7 583 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 626 196,00 0,00 7 858 000,00 7 858 000,00 7 858 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
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Total des recettes réelles
d’investissement
3 626 196,00 0,00 7 858 000,00 7 858 000,00 7 858 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
4 399,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
4 613 030,00 3 923 000,00 3 923 000,00 3 923 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
9 897 429,00 9 513 000,00 9 513 000,00 9 513 000,00
TOTAL 13 523 625,00 0,00 17 371 000,00 17 371 000,00 17 371 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 371 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 307 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 494 550,00 8 494 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 863 513,00 863 513,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 2 729 000,00 2 729 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 180 000,00
67 Charges exceptionnelles 52 500,00 0,00 52 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 50 000,00 1 194 000,00 1 244 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 310 000,00 310 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 640 563,00 4 233 000,00 13 873 563,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 873 563,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 226 000,00 226 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 755 000,00 5 000 000,00 8 755 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 550 000,00 280 000,00 830 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 710 000,00 0,00 710 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 830 000,00 0,00 3 830 000,00
26 Participations et créances rattachées 1 320 000,00 0,00 1 320 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 165 000,00 7 206 000,00 17 371 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 371 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 1 700 000,00 1 700 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 780 163,00 11 780 163,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 48 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 75 000,00 226 000,00 301 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 44 400,00 0,00 44 400,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 11 947 563,00 1 926 000,00 13 873 563,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 873 563,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 275 000,00 0,00 275 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 7 583 000,00 5 000 000,00 12 583 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 194 000,00 1 194 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 2 729 000,00 2 729 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 310 000,00 310 000,00
Recettes d’investissement – Total 7 858 000,00 9 513 000,00 17 371 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 371 000,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 286 750,00 8 494 550,00 8 494 550,00
60222 Produits d'entretien 200,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 268 000,00 7 247 500,00 7 247 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6066 Carburants 5 000,00 7 000,00 7 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00 16 900,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 120 000,00 50 000,00 50 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance 284 500,00 284 500,00 284 500,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 17 000,00 10 500,00 10 500,00
6168 Autres 73 250,00 105 750,00 105 750,00
617 Etudes et recherches 116 000,00 229 000,00 229 000,00
618 Divers 5 000,00 16 000,00 16 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6238 Divers 10 000,00 25 000,00 25 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 6 800,00 5 800,00 5 800,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6288 Autres 220 000,00 350 000,00 350 000,00
63512 Taxes foncières 24 000,00 24 000,00 24 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 000,00 863 513,00 863 513,00
6211 Personnel intérimaire 14 000,00 50 000,00 50 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 047 000,00 813 513,00 813 513,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
9 348 750,00 9 358 063,00 9 358 063,00
66 Charges financières (b) (8) 225 000,00 180 000,00 180 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 225 000,00 159 000,00 159 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 21 000,00 21 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 52 500,00 52 500,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 2 000,00 50 000,00 50 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 500,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 50 000,00 50 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 50 000,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 577 750,00 9 640 563,00 9 640 563,00
023 Virement à la section d'investissement 4 399,00 310 000,00 310 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 613 030,00 3 923 000,00 3 923 000,00
6031 Variation stocks mat. premières 3 100 000,00 2 729 000,00 2 729 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 513 030,00 1 194 000,00 1 194 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 617 429,00 4 233 000,00 4 233 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 617 429,00 4 233 000,00 4 233 000,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 195 179,00 13 873 563,00 13 873 563,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 873 563,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 46 493,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 493,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 21 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 577 422,00 11 780 163,00 11 780 163,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 11 358 322,00 11 586 163,00 11 586 163,00
7083 Locations diverses 25 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 194 100,00 194 000,00 194 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 48 000,00 48 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 46 000,00 48 000,00 48 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
11 623 422,00 11 828 163,00 11 828 163,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 356 132,00 75 000,00 75 000,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 356 132,00 75 000,00 75 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 44 400,00 44 400,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 44 400,00 44 400,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
11 979 554,00 11 947 563,00 11 947 563,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 215 625,00 1 926 000,00 1 926 000,00
6031 Variation stocks mat. premières 2 010 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 205 625,00 226 000,00 226 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 215 625,00 1 926 000,00 1 926 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 195 179,00 13 873 563,00 13 873 563,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 873 563,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 550 000,00 550 000,00
2031 Frais d'études 0,00 550 000,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 698 000,00 710 000,00 710 000,00
2131 Bâtiments 200 000,00 260 000,00 260 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 300 000,00 250 000,00 250 000,00
2154 Matériel industriel 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2182 Matériel de transport 33 000,00 35 000,00 35 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2184 Mobilier 10 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 570 000,00 3 830 000,00 3 830 000,00
2313 Constructions 700 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 870 000,00 2 530 000,00 2 530 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 268 000,00 5 090 000,00 5 090 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 3 755 000,00 3 755 000,00
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 320 000,00 1 320 000,00
261 Titres de participation 0,00 1 320 000,00 1 320 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 760 000,00 5 075 000,00 5 075 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 028 000,00 10 165 000,00 10 165 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 215 625,00 1 926 000,00 1 926 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 205 625,00 226 000,00 226 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 390,00 385,00 385,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 715,00 4 712,00 4 712,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 040,00 5 027,00 5 027,00
139188 des tiers 195 480,00 215 876,00 215 876,00
Charges transférées 2 010 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
318 Autres 2 010 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2031 Frais d'études 280 000,00 280 000,00 280 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 495 625,00 7 206 000,00 7 206 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 523 625,00 17 371 000,00 17 371 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 371 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 16
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 270 000,00 275 000,00 275 000,00
13188 des tiers 270 000,00 275 000,00 275 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 356 196,00 7 583 000,00 7 583 000,00
1641 Emprunts en euros 856 196,00 5 083 000,00 5 083 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 626 196,00 7 858 000,00 7 858 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 626 196,00 7 858 000,00 7 858 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 399,00 310 000,00 310 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 613 030,00 3 923 000,00 3 923 000,00
28031 Frais d'études 58 850,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 5 160,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 470,00 467,00 467,00
28131 Bâtiments 430 720,00 352 661,00 352 661,00
28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 872,00 872,00
28138 Autres constructions 126 680,00 126 678,00 126 678,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 91 184,00 91 184,00
28153 Installations à caractère spécifique 236 240,00 313 118,00 313 118,00
28154 Matériel industriel 84 050,00 101 543,00 101 543,00
28173 Constructions (mise à disposition) 54 240,00 50 729,00 50 729,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 418 570,00 146 477,00 146 477,00
28182 Matériel de transport 3 600,00 5 280,00 5 280,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 2 859,00 2 859,00
28184 Mobilier 690,00 2 132,00 2 132,00
318 Autres 3 100 000,00 2 729 000,00 2 729 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 617 429,00 4 233 000,00 4 233 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 280 000,00 5 280 000,00 5 280 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2033 Frais d'insertion 280 000,00 280 000,00 280 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 897 429,00 9 513 000,00 9 513 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 523 625,00 17 371 000,00 17 371 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 371 000,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 062 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 062 500,00
3020-CU SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/10/2013 31/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,850 EUR T C O A-1
3040-CU SaarLB 08/12/2014 19/12/2014 19/06/2015 2 000 000,00 V Euribor 6M +
1.2
1,380 1,400 EUR S C O A-1
3050 SFIL CAFFIL 28/11/2016 28/07/2017 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,610 EUR T C O A-1
3060CU CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.82 %
0,820 0,840 EUR T C O A-1
3070-CU SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,670 EUR T C O A-1
3080-CU SFIL CAFFIL 05/12/2019 23/12/2019 01/04/2020 3 562 500,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,620 EUR T C O A-1
3090 CU Consolidation SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 500 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR T C O A-1
3100-CU Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
03/05/2022 16/05/2022 30/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,950 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 062 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 682 663,46 1 254 464,33 160 131,49 0,00 18 081,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 682 663,46 1 254 464,33 160 131,49 0,00 18 081,21
3020-CU N 0,00 A-1 2 000 000,00 7,83 F Taux fixe à 3.74
%
3,850 250 000,00 72 274,20 0,00 11 090,14
3040-CU N 0,00 A-1 533 333,47 3,97 V Euribor 6M + 1.2 3,370 133 333,32 16 588,35 0,00 437,26
3050 N 0,00 A-1 483 333,23 7,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,750 66 666,68 12 294,09 0,00 2 737,84
3060CU N 0,00 A-1 2 250 000,00 6,75 F Taux fixe à 1.36
%
1,390 333 333,33 29 296,67 0,00 72,41
3070-CU N 0,00 A-1 1 166 666,51 8,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,670 133 333,36 7 471,46 0,00 568,33
3080-CU N 0,00 A-1 2 099 330,39 8,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,620 254 464,28 12 393,06 0,00 2 844,68
3090 CU Consolidation N 0,00 A-1 324 999,86 9,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 33 333,36 2 154,28 0,00 330,55
3100-CU N 0,00 A-1 825 000,00 16,50 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 50 000,00 7 659,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 682 663,46 1 254 464,33 160 131,49 0,00 18 081,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 682 663,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
17/12/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - frais d'insertion 5 17/12/2010
L 2131/2135/2138 - Bâtiment : chaufferie, installations générales, autres
constructions
50 17/12/2010
L 2135/2138 - Aménagement et agencement de bâtiment 15 17/12/2010
L 2151 - Installations complexes spécialisées 50 17/12/2010
L 2153 - Installations à caractère spécifique 50 17/12/2010
L 2154 -Matériel indus : Turbine, équipemt tech (vanne, équipemt élec,
compteurs, pompes)
20 17/12/2010
L 2154 - Matériel industriel : Chaudière échangeur 50 17/12/2010
L 2182 - Véhicule 8 17/12/2010
L 2183/2184 - Mobilier, matériel de bureau et informatique 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2010 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 50 000,00 44 356,14 94 356,14 44 400,00 49 956,14
Provisions pour dépréciation 50 000,00 16/09/2025 44 356,14 94 356,14 44 400,00 49 956,14
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 44 356,14 94 356,14 44 400,00 49 956,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
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23 000,00 23 000,00
1 504 000,00 1 504 000,00
1 481 000,00 1 481 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 481 000,00 I 1 481 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 255 000,00 1 255 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 255 000,00 1 255 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 226 000,00 226 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 226 000,00 226 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 504 000,00 III 1 504 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 504 000,00 1 504 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 467,00 467,00
28131 Bâtiments 352 661,00 352 661,00
28135 Installations générales, agencements, .. 872,00 872,00
28138 Autres constructions 126 678,00 126 678,00
28151 Installations complexes spécialisées 91 184,00 91 184,00
28153 Installations à caractère spécifique 313 118,00 313 118,00
28154 Matériel industriel 101 543,00 101 543,00
28173 Constructions (mise à disposition) 50 729,00 50 729,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 146 477,00 146 477,00
28182 Matériel de transport 5 280,00 5 280,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 859,00 2 859,00
28184 Mobilier 2 132,00 2 132,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 310 000,00 310 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
26/06/2023 - Détention d une part du capital SEM m2A Energies SEM 2 640 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membresen exercice : 104
Nombre de membresprésents:4 AUX LRO RATER)
Nombre de suffrages exprimés:
VOTES:
Pour: AHA We Contre
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/11/2025
Présenté par(1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN, A Mulhouse le 08/12/2025
(1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Mulhouse, le.08/12/2025
Les membresde l'assemblée délibérante(2),(3),
AGUDO-PEREZ Francine
BAECHTEL Rachel
BECHTOlivier
BEHE Jean-Marie
BELLONI Thierry
BERGDOLLBenoit
BEYAZ Beytullah
BITSCHENE Christophe
BLANQUIN Jacques
BOESCH Nathalie fast. N"2 GERRER
BONI DA SILVA Claudine
BOUAMAIED Nour
A
Proc.an AWS
BUCHERT Maryvonne
BUX Daniel
CAUSER Jean-Yves
CHAPATTE Jean-Claude
CHERAYMichel
COLOM Florian
CORNEILLE Marie
COUCHOTAlain
Page 46 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A- BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D'ORELLI Philippe
DHALLENNE Christine
DUSSOURDFrancis
EHRET Antoine
EL HAJJAJI Nadia
ENGASSERThierry
FUCHS Gilbert
GERRERValérie
GIRONA André PRo« À NORARKEL
GODBILLON Isabelle |
GOEPFERT Yves
GOETZ Anne-Catherine
GOLDSTEIN Danièle
GREILSAMMER Gérard
GUTH Maurice
HAGENBACH Vincent
HARTMANN Hugues
HERZOG Michèle
HILLMEYER Francis
HOMÉ Antoine
HOTTINGER Marie
JENN Fatima
JORDAN Fabian
JULIEN Jean-Paul
JUNG Alfred
KEMPFPierrette Ex \
KRZEMINSKI Frédéric Da . N ("OHA
LAUGEL Michel
LECONTEAlain
Page 47 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
LIERMANN Monique
A =
Ya LIPP Pierre | 2
LOGEL Pierre
COTE LOISEL Corinne
LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine ns.NEBEN
LUTZ Michele
MATHIEU-BECHTCatherine EXcu
MEHLEN Josiane 7 PR
MENSCHJean-Claude ER
METZGERHenri
MEYER Véronique
MIMAUD Danièle
MINERYLoïc D
MOR Jean-Paul
Nr ms
At
MOTTENathalie Pac RQ UST
NEUMANN Rémy
NICOLASThierry
OBERLIN Alfred
ONIMUS Roland
PAUGAM Maëlle
PAUVERTBertrand voy
PULEDDAPatrick Au = =
QUIN Paul dd a N Lu
RAPP Catherine
RENCK Ginette
RICHARDLoic
RICHE Laurent
RIFF Didier
. 7
SS EEE
RISSER Chantal Phoc.a M.QuiN
Page 48 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
RITZ Christelle Ex WOO
SALZEPierre so > —- 3
SASSIAnnouar == —— _
SCHELL Christiane
SCHILDKNECHT Jean-Luc
A =
SCHILLINGERGilles Moc. RO EHER.
SCHIRCKAlain eS
el — SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika
SCHWEITZERPascale Cléo a
{
SIMEONI Joseph N
SIMONCorine i (A Wy
SORNIN Cécile 0ASC. à TER.
STEGERChristophe 2 EX QUE.
STRIFFLER Paul-André uno
STURCHLERPhilippe \ _=b t £
SUAREZ Emmanuelle 2 Lulu rex x A
TALLEUX Carole D ET
TORANELLI Christophe ( / 1 S
TRIMAILLEPhilippe >
VIOLA Antoine ; LLL ;
WEISBECKJoseph at
WOLFFPhilippe De
ZAGAOUI Saadia | \ i
ZELLER Fabienne CHE
ZIMMERMANNNicolas AIS
A
Certifié exécutoire par (1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN, compte tenu de la transmission en
préfecture, le , et de la publication le{6 903$ j >
Addon. 2095 à décembre 20% A Sausheimlefalone,
(1) Indiquerle « président du conseil d'administration » ou l'exécutif dela collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L'assemblée délibérante étant : du Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 49 Mulhouse Alsace Agglomération
“ Budget primitif
année 2026 „ 1
Sommaire Sommaire ....................................................................................1
Préambule................................................................... 2
1ère partie : Examen du budget principal ......................... 4
I - Section de fonctionnement ....................................... 5
A - Recettes et dépenses réelles .................................. 5
Opérations de gestion .................................................. 6
1) RECETTES ............................................................... 6
2) DEPENSES .......................................................... 12
Opérations financières................................................ 17
B - Dépenses et recettes d'ordre .................................. 17
II – Section d'investissement ....................................... 18
A - Opérations réelles ................................................. 19
Recettes .................................................................... 19
Dépenses .................................................................. 21
B - Opérations d'ordre ................................................ 22
2e partie : Examen des budgets annexes....................... 24
I - Budget annexe des transports urbains ..................... 24
II - Budget annexe de l’eau.......................................... 28
III - Budget annexe du chauffage urbain ...................... 32
IV - Budget annexe de la zone d’activité économique (ZAE)
de Bantzenheim......................................................... 36
V - Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV ......... 38
VI - Budget annexe Investissement Territorial Intégré ... 41
Les chiffres clés à retenir ................................................................... 43 2
Préambule
Compte tenu du contexte national, il a été nécessaire pour la collectivité dans le
cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2026 de s’engager dans une recherche
accrue d’économies de fonctionnement afin de faire face aux différents
prélèvements étatiques et baisses de recettes, qui demeurent pour autant toujours
incertains à ce jour.
Le processus budgétaire 2026, qui a démarré fin juin 2025, a ainsi été marqué par
ces recherches d’économies, et la priorité a été donné au maintien d’une ambition
pour le territoire mais tout en préservant la santé financière de m2A.
A ce titre, l’élaboration du Budget Primitif 2026 s’est effectué dans le respect de
l’ADN de m2A qu’est la co-construction.
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (en €)
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 s’élève globalement à 635 865 848 €, contre 619 476 722 € au budget 2025 (626 476 722€ avec intégration du budget annexe ITI voté en cours d’année).
Budget Principal Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 268 749 406 268 749 406
Section d'investissement 125 867 876 125 867 876
Total Budget Principal 394 617 282 394 617 282
Budget Annexe Transports urbains Dépenses Recettes
Section d'exploitation 86 377 917 86 377 917
Section d'investissement 26 404 171 26 404 171 Total Budget Annexe Transports
urbains 112 782 088 112 782 088
Budget Annexe eau Dépenses Recettes
Section d'exploitation 52 731 212 52 731 212
Section d'investissement 21 343 349 21 343 349
Total Budget Annexe Eau 74 074 561 74 074 561
Budget annexe Chauffage Urbain Dépenses Recettes
Section d'exploitation 13 873 563 13 873 563
Section d'investissement 17 371 000 17 371 000
Total Budget Annexe Chauffage Urbain 31 244 563 31 244 563 3
Budget Annexe ZAE Bantzenheim Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 947 000 947 000
Section d'investissement 810 000 810 000
Total Budget Annexe ZAE Bantzenheim 1 757 000 1 757 000
Budget Annexe ZA Amélie IV Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 7 706 852 7 706 852
Section d'investissement 7 576 852 7 576 852
Total Budget Annexe ZA Amélie IV 15 283 704 15 283 704
Budget Annexe ITI Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 459 500 459 500
Section d'investissement 5 647 150 5 647 150
Total Budget Annexe ITI 6 106 650 6 106 650
TOTAL Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 430 845 450 430 845 450
Section d'investissement 205 020 398 205 020 398
Total tous budgets 635 865 848 635 865 848 4
1ère partie : Examen du budget principal
Le budget principal 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à 394 617 282 €, répartis de la manière suivante :
Dépenses de
fonctionnement
268 749 406€
Recettes de
fonctionnement
268 749 406€
Dépenses
d’investissement
125 867 876€
Recettes
d’investissement
125 867 876€
Total dépenses
394 617 282€
Total recettes
394 617 282€ 5
I - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’élève à 268 749 406 €. Elle se décompose en :
- opérations réelles, donnant lieu à des mouvements de trésorerie ;
- opérations d’ordre ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie.
Les opérations réelles sont réparties en opérations de gestion, en opérations
financières et en opérations exceptionnelles. La différence entre les recettes et les
dépen ses réelles constitue l’épargne brute.
A - Recettes et dépenses réelles
Le solde des opérations réelles, soit le résultat prévisionnel de gestion sur l’exercice
2026 ressort à 14,54 M€ (en amélioration par rapport au BP 2025 où il s’élevait à
11,24 M€). Ce solde sera repris dans l’autofinancement permettant de financer les
investissements.
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Charges générales 42 362 604,00 € 39 518 903,00 € 41 527 323,00 €
Charges de personnel 84 881 700,00 € 88 209 743,00 € 85 747 500,00 €
Atténuation de produits (dont ACTP et DSC) 68 905 000,00 € 68 867 653,00 € 72 713 420,00 €
Subventions et contributions aux organismes tiers55 880 513,00 € 54 509 687,00 € 50 336 573,00 €
Charges de la dette (intérêts) 3 500 220,00 € 2 851 220,00 € 3 098 200,00 €
Virement à la section d'investissement 5 248 543,00 € 0,00 € 2 047 735,00 €
Charges exceptionnelles 38 400,00 € 38 000,00 € 37 000,00 €
Ecritures d'ordre 11 216 400,00 € 11 716 400,00 € 13 241 655,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 272 033 380,00 265 711 606,00 268 749 406,00
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Fiscalité directe et compensations 173 770 889,00 € 171 131 016,00 € 177 456 487,00 €
Produits des services 40 163 785,00 € 35 252 835,00 € 34 924 903,00 €
Autres produits de gestion courante dont locations 2 862 750,00 € 3 920 202,00 € 8 325 070,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 54 480 070,00 € 54 051 693,00 € 47 017 421,00 €
Recettes exceptionnelles 25,00 € 450 999,00 € 10 025,00 €
Produits financiers 193 361,00 € 187 861,00 € 7 000,00 €
Atténuation de charges 232 500,00 € 243 000,00 € 260 000,00 €
Ecritures d'ordre 330 000,00 € 474 000,00 € 748 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 272 033 380,00 265 711 606,00 268 749 406,00 €
DEPENSES
RECETTES
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dépenses réelles 255 568 437,00 € 253 995 206,00 € 253 460 016,00 €
Recettes réelles 271 703 380,00 € 265 237 606,00 € 268 000 906,00 €
Epargne brute 16 134 943,00 € 11 242 400,00 € 14 540 890,00 €
Taux épargne brute 5,94% 4,24% 5,43% 6
Opérations de gestion
1) RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement 2026 s’élèvent à 268 000 906,00 €.
Elles connaissent une augmentation de 1,04% par rapport au budget primitif 2025.
Chapitres 73 et 731- Impôts, taxes et fiscalité locale
Le total des produits attendus sur les chapitres 73 et 731 est de 177 456 487 €
alors qu’il était de 171 131 016 € en 2025, soit une augmentation de 3,70%.
Plusieurs facteurs viennent expliquer cette augmentation :
- L’inscription du reversement du Dispositif de lissage conjoncturel (DILICO)
2025 des recettes fiscales des collectivités2025 pour 1,14 M€
- L’augmentation de certains produits (taxe de séjour, taxe GEMAPI (gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations),…)
- L’augmentation des recettes fiscales liées à une variation des bases, comme
la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), la fiscalité issue des
BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evolution 2025/2026
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 232 500,00 € 243 000,00 € 260 000,00 € 7,00%
70 - PRODUITS DES SERVICES 40 163 785,00 € 35 252 835,00 € 34 924 903,00 € -0,93%
73 - IMPOTS ET TAXES 75 525 273,00 € 70 373 310,00 € 74 178 681,00 € 5,41%
731 - FISCALITE LOCALE 98 245 616,00 € 100 757 706,00 € 103 277 806,00 € 2,50%
73 - FISCALITE 173 770 889,00 € 171 131 016,00 € 177 456 487,00 € 3,70%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 54 480 070,00 € 54 051 693,00 € 47 017 421,00 € -13,01%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 862 750,00 € 3 920 202,00 € 8 325 070,00 € 112,36%
76 - PRODUITS FINANCIERS 193 361,00 € 187 861,00 € 7 000,00 € -96,27%
77 - PRODUITS SPECIFIQUES 25,00 € 450 999,00 € 10 025,00 € -97,78%
TOTAL RECETTES REELLES 271 703 380,00 € 265 237 606,00 € 268 000 906,00 € 1,04% 7
ménages, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), l’IFER
(Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
- L’augmentation de la fraction de TVA, liée non pas à une revalorisation de
l’Etat mais au fait que cette recette avait été diminuée lors de l’élaboration
du Budget Primitif 2025 pour tenir compte de l’impact du DILICO annoncé
dans le Projet de Loi de Finances 2025.
Les dotations détaillées apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Chapitre 74 - Dotations et participations
D’un montant global de 47 017 421 €, il ressort en baisse de 13,02% par rapport
au BP 2025.
La diminution s’explique par l’impact du Projet de Loi de Finances pour 2026 avec
différentes mesures impactant l’agglomération.
Recettes fiscales chapitres 73 et 731 BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ BP 2026 en M€ Taux d'évolution Commentaire
FRACTION DE TVA 60,76 55,60 58,23 4,72% Baisse de la fraction de TVA par rapport à
2024 - Stabilité 2025 mais BP 2025 sous-
estimé avec impact DILICO
TASCOM (Taxe sur les surfaces
commerciales) 4,10 4,48 4,65 3,91% Augmentation mécanique des bases +
prévision variation positive
Ressources fiscalité ménages (Taxe
d'habitation, Taxe foncière sur le bâti et
non bâti et Contribution foncière des
entreprises)
47,89 49,14 49,82 1,39% Augmentation mécanique des bases + prévision variation positive
TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères) 41,99 43,27 44,02 1,74% Augmentation mécanique des bases
IFER (Imposition forfaitaire des
entreprises en réseau) 1,90 2,07 2,23 7,57% Augmentation mécanique des bases +
prévision variation positive
FNGIR (Fonds national de garantie
individuelle des ressources) 14,57 14,57 14,57 0,00% Montant stable
Rôles supplémentaires fiscalité 0,95 0,00 0,54
Taxe Gemapi 0,60 0,61 0,62 2,81% Instauration de cette taxe en 2018 - produit voté en 2026 à hauteur de la dépense
Taxe de séjour 0,78 1,20 1,40 16,67% Montant en hausse
Divers 0,24 0,20 0,24 20,00% Divers
Reversement du DILICO 1,14 Reversement d'un tiers du DILICO prélevé en 2025
TOTAL 173,77 171,13 177,46 3,70% 8
Impact du Projet de Loi de Finances 2026
Les principaux impacts sur ce chapitre de ce projet de Loi de Finances sont les
suivants :
- La baisse de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle) pour 1,2M€.
- La baisse des compensations CET (sur la CVAE / CFE et également sur la
taxe foncière sur les propriétés bâties) pour un estimatif de 2,9 M€
- La baisse de la Dotation de compensation estimée selon le Projet de Loi de
Finances à 0,77M€
Au global, les dotations de l’Etat et compensations avec un total de 38,35 M€ sont en baisse de 6,04 M€.
Les participations de la CAF, dans les domaines du périscolaire et de la petite
enfance diminuent légèrement à hauteur de 1,74%.
Les dotations et les participations de nos principaux partenaires sont recensées
dans le tableau ci-après : 9
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine
La dotation globale de ce chapitre s’élève à 34 924 903€ € en baisse de 0,93% par
rapport au BP 2025.
Il comprend pour 17,65M€ les produits de tarifications de services à l’usager qui
sont en baisse de 3,2% par rapport au BP 2025. Cette diminution est liée à l’arrêt
de facturation de certaines prestations au SIVOM (dans le cadre de la collecte
sélective) et ne provient pas d’une baisse de la tarification.
Les principales variations sur les recettes usagers sont les suivantes :
- Stabilité de la redevance spéciale
- Augmentation des recettes du service périscolaire (+2,26% entre le BP 2025
et le BP 2026)
- Augmentation des recettes liées aux entrées du parc zoologique et botanique
(+14,29% entre le BP 2025 et le BP 2026)
Le montant de 34,92 M€ intègre également les refacturations de personnel à 3
budgets annexes, ainsi que les refacturations aux communes dont les services
communs avec la Ville de Mulhouse.
Ce montant de refacturation est en stabilité par rapport au BP 2025.
Figurent ci-après les principaux postes qui composent ce chapitre :
Dotations BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ BP 2026 en M€ Taux d'évolution Commentaire
DGF d'intercommunalité 5,50 5,49 5,49 0,00% Stabilité
Allocations compensatrices Etat 13,40 13,11 9,25 -29,46% Impact du Projet de Loi de Finances 2026
Dotation de compensation EPCI 19,69 19,36 18,64 -3,71% Impact du Projet de Loi de Finances 2026
Reversement des communes "ex-part 2
SIZIRM" 2,35 2,35 2,35 0,00% Stable
DCRTP 7,42 6,43 4,97 -22,71% Impact du Projet de Loi de Finances 2026
Participation CAF Petite enfance,
périscolaire 4,13 4,53 4,45 -1,74% Légère diminution
Participations diverses (Département,
Région, ANAH…) 1,99 2,78 1,86 -33,06%
TOTAL 54,48 54,05 47,01 -13,02% 10
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
La dotation de ce chapitre s’élève à 8 325 070 €, en progression de 4,40 M€ par
rapport au budget primitif précédent.
Ce delta s’explique par l’intégration en recettes de fonctionnement des excédents
du SIVOM issus du budget collecte sélective. En effet, ce budget va être dissous et
les résultats de l’exercice 2025 seront repris intégralement par l’agglomération sur
le budget principal. Afin d’anticiper cette reprise d’excédent, des crédits sont
inscrits à hauteur de 5M€ en recettes diverses.
Ce chapitre regroupe également les produits émanant des recettes issues de la
facturation des loyers des bâtiments communautaires ainsi que par les
refacturations de matériel ou d’entretien de véhicules entre m2A et les communes
membres. S’ajoutent à cette liste les refacturations liées au site de DMC, les
recettes en provenance du parking de la gare ainsi que les recettes liées au Centre
Sportif ou encore à l’agence d’attractivité qui assume les fonctions d’office de
tourisme. La diminution sur les recettes issues de loyers s’explique par la
diminution de la redevance pour le parc des expositions.
Une recette est également inscrite pour 2026 concernant la Direction
Environnement et Services Urbains : 1,24M€ de versements ALCOME et CITEO
dans le cadre des contrats REP (Responsabilité Elargie du Producteur) :
- 870k€ de CITEO pour le contrat REP Déchets Abandonnés
- 370k€ d’ALCOME pour le contrat REP Mégots
Objet BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ BP 2026 en M€ Taux d'évolution Commentaire
Refacturations de charges de personnel
(budgets annexes + SIVOM + services
communs + communes)
20,59 14,36 14,35 -0,1% Stabilité
Tarification des services (piscines,
périscolaire, petite enfance, propreté et
collecte déchets, zoo…)
16,76 18,24 17,65 -3,2%
Accroissement des recettes périscolaires et
du zoo, stabilité de la redevance spéciale
mais diminution de recettes liée à la reprise
de la compétence collecte sélective
Remboursements de frais (teléphonie,
frais postaux, nettoyage…) 2,45 2,23 2,25 0,8% Légère augmentation liée à la refacturation
aux budgets annexes
Divers produits des services 0,36 0,41 0,66 60,4% Augmentation des ventes de la boutique du zoo
TOTAL 40,16 35,25 34,92 -0,9% Baisse de 0,9% 11
Chapitre 76 – Produits financiers
Ils représentent en 2026 un montant de 7 000 €, montant bien inférieur à celui du
budget précédent (187 861 € au BP 2025), lié à la fin du fonds de soutien pour la
sortie des emprunts à risques.
Objet BP 2024 en M€ BP 2025 en M€ BP 2026 en M€ Taux d'évolution Commentaire
Facturation pour remboursement de frais 0,93 0,87 0,84 -3,1%
Recettes issues de loyers et redevances 1,69 1,72 1,05 -39,2%
Divers 0,24 1,32 1,43 8,3% Encaissements ALCOME et CITEO pour 1,24M€
Recettes à venir issues des excédents
SIVOM 5,00
TOTAL 2,86 3,92 8,32 112,5% 12
2) DEPENSES
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 253 460 016 €.
Les principaux postes de dépenses sont constitués par ordre décroissant des :
o charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 85 747 500 € ;
o atténuations de produits (chapitre 014) : 72 713 420 € ;
o charges de gestion courante (chapitre 65) : 50 336 573 ;
o charges à caractère général (chapitre 011) : 41 527 323 € ;
o charges financières (chapitre 66) : 3 098 200 € ;
o charges exceptionnelles (chapitre 67) : 37 000 €.
L’évolution de ces postes entre les budgets primitifs est retracée dans le tableau
ci-après :
Par service ou compétence, la répartition des dépenses de fonctionnement 2026 est la suivante (frais de personnel inclus) :
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Charges générales 42 362 604,00 € 39 518 903,00 € 41 527 323,00 €
Charges de personnel 84 881 700,00 € 88 209 743,00 € 85 747 500,00 €
Atténuation de produits (dont ACTP et DSC) 68 905 000,00 € 68 867 653,00 € 72 713 420,00 €
Subventions et contributions aux organismes tiers55 880 513,00 € 54 509 687,00 € 50 336 573,00 €
Charges de la dette (intérêts) 3 500 220,00 € 2 851 220,00 € 3 098 200,00 €
Charges exceptionnelles 38 400,00 € 38 000,00 € 37 000,00 € 13
Les graphiques ci-dessous montrent l’évolution de certains postes de dépenses et soulignent l’engagement de l’Agglomération, sur certaines thématiques, comme les services aux familles, les sports, la biodiversité et la culture.
Chapitre 012 - Frais liés au personnel
Les charges de personnel s’élèvent à 85 747 500 €, en diminution de 2,46 M€ (soit
– 2,79% par rapport au BP de l’année précédente).
Ce montant de frais de personnel intègre l’ensemble des rémunérations et charges
de personnel de m2A concernant :
- les agents communautaires ;
- les agents relevant de services communs qui sont refacturés en partie à la Ville
de Mulhouse
- les agents mis à la disposition des budgets annexes ou d’autres collectivités et
intégralement refacturés.
Les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses de m2A, avec
31,97 % des dépenses de fonctionnement. 14
La diminution entre le BP 2025 et le BP 2026 s’explique par une estimation des
frais de personnel calculée sur des hypothèses différentes entre les deux budgets
primitifs.
En effet, plusieurs facteurs impactent l’estimation des frais de personnel, tels que
la vacance de poste, les créations de postes et diverses mesures locales.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Les charges de gestion courante s’établissent à 50 336 573 €, en baisse par rapport
au montant 2025 qui était de 54 509 687 € (-7,66 %).
Ce chapitre est essentiellement constitué des participations de m2A aux
organismes de regroupement auxquels elle adhère et aux contributions versées à
ses partenaires associatifs.
Les principaux postes qui composent ce chapitre sont les suivants :
- Un montant de subventions de fonctionnement de 19,1 M€ déclinées dans
les domaines suivants :
L’ensemble des subventions a fait l’objet d’un ré examen de pertinence et de
montant, afin de tenir compte des besoins effectifs de nos partenaires. Un travail
de moyen terme est engagé pour questionner les subventions attribuées par
m2A et mettre en œuvre un fléchage de ces subventions. A cet effet, des
dialogues de gestion avec les structures subventionnées sont institués.
Compétence BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evolution 2025/2026
Petite enfance 7 114 776 7 059 776 7 058 570 -0,02%
Périscolaire, inclusion et parentalité 4 458 821 4 292 395 4 454 505 3,78%
Développement économique, emploi et enseignement supérieur 2 440 254 2 333 329 2 239 664 -4,01%
Tourisme et Musées 2 740 302 2 411 412 2 161 121 -10,38%
Aménagement et transports 750 000 450 000 712 000 58,22%
Soutien aux clubs sportifs de haut niveau 286 000 0
Transition écologique et climatique 947 672 1 087 317 534 317 -50,86%
Politique de la ville, actions de prévention et aide à
domicile 293 987 251 300 254 200 1,15%
Habitat et renouvellement urbain 436 330 599 930 718 114 19,70%
Amicale du personnel et syndicats 1 051 817 1 051 317 874 000 -16,87%
Divers 151 838 38 371 97 850 155,01%
Total des subventions de fonctionnement 20 671 797 19 575 147 19 104 341 -2,41% 15
- Des contributions à des organismes de regroupement pour
16,21 M€ contre 19,57 M€ au BP 2025 :
La baisse entre 2025 et 2026 s’explique principalement par une diminution des
contributions versées au SIVOM, du fait de la reprise par m2A de la collecte
sélective à compter du 1er janvier 2026. Pour 2026, m2A ne versera plus qu’une
contribution « Traitement des résidus urbains ».
S’y ajoute la contribution GEMAPI (657 826 €) destinée à financer les actions
menées pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
- Une participation d’équilibre au budget annexe des transports
urbains en diminution avec 13,09M€ contre 13,7 M€ au BP 2025
Le niveau effectif de la contribution 2025 sera déterminé selon les besoins réels
d’équilibre du budget annexe des transports en fin d’année 2026.
- Enfin s’ajoutent les indemnités de fonction et de formation des élus, les
redevances et location pour les utilisations informatiques, les créances
admises en non valeur et autres charges diverses.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Il s’agit des dépenses courantes engagées par la collectivité pour le fonctionnement
général de la collectivité (carburants, fluides, fournitures, prestations de service,
contrats de maintenance…) et des services publics proposés aux usagers.
La nature des compétences exercées par m2A engendre une structure des charges
de fonctionnement extrêmement rigides, laissant peu de marges de manœuvre.
Avec 41 527 323€ les charges à caractère général affichent une augmentation de
BP à BP de 5,08% (+2 M€). Ces dotations sont mises en œuvre dans les directions,
comme tel : 16
En complément des économies réalisées pour équilibrer le budget 2026, un gel de
crédits est mis en œuvre sur les crédits de fonctionnement de plusieurs directions
(par exemple sport, enfance et famille, zoo, communication) et en particulier sur
le chapitre 011, à hauteur de 4%, pour un montant total de 2,88 M€.
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Ce chapitre, destiné entre autres aux reversements de fiscalité, s’élève à 72 713
420 €. Il est en nette augmentation par rapport au BP 2025 (68 867 653 €). Il
représente le deuxième poste de dépenses pour notre collectivité. Il porte
notamment sur les dépenses listées ci-dessous :
- 65 287 653 € pour les attributions de compensation versée aux communes, dont
les montants sont inchangés depuis les transferts PLUI et RLPI effectifs depuis
le 1er janvier 2020 ;
- 3 000 000 € de dotation de solidarité communautaire :
- 500 000 € de reversement de FPIC (enveloppe en augmentation)
- 140 000 € de reversement de la taxe de séjour à la Collectivité Européenne
d’Alsace (CeA), en hausse par rapport à celle de 2025 qui s’élevait à 120 000€.
Cela s’explique par la hausse des recettes de taxe de séjour (le reversement à
la CeA s’élevant à 10%).
- 3 785 767€ de versement du DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des
recettes fiscales des collectivités). Cette dépense n’était pas prévue lors du
Compétence BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evolution 2025/2026
Collecte ordures ménagères et parc auto 12 524 960 12 474 194 13 012 224 4,31%
Enfance et Famille 6 360 250 7 179 200 7 530 800 4,90%
Gestion des équipements nautiques et sportifs 6 088 955 6 452 250 6 526 930 1,16%
Fonctionnement du parc zoologique et botanique 2 198 165 2 392 520 3 184 670 33,11%
Gestion des zones d'activité et aménagement 1 501 000 1 446 100 1 446 800 0,05%
Moyens généraux et gestion immobilière 3 678 750 3 672 800 3 615 900 -1,55%
Moyens informatiques et informations géographiques 1 277 600 1 028 174 1 045 470 1,68%
Communication et évènementiel 1 171 300 1 121 300 999 200 -10,89%
Habitat et renouvellement urbain 386 200 570 535 584 019 2,36%
Développement durable et entretien des espaces verts des
ZAE 675 500 573 500 661 500 15,34%
Développement économique, emploi, enseignement supérieur et transports 309 558 288 138 265 510 -7,85%
Services fonctionnels de la collectivité 1 740 400 2 042 010 2 067 430 1,24%
Réserve énergie 4 000 000 0
Tourisme, musées, attractivité et relations internationales 323 260 144 892 456 550 215,10%
Divers 126 706 133 290 130 320 -2,23%
Total des moyens des services 42 362 604 39 518 903 41 527 323 5,08% 17
budget primitif 2025, ce qui explique en grande partie l’augmentation sur ce
chapitre de dépenses.
Opérations financières
En 2026, les frais financiers sont anticipés en hausse à 3 098 200 € (contre
2 851 220 € en 2025), en raison de l’augmentation des intérêts réglés à échéance
et des intérêts courus non échus.
B - Dépenses et recettes d'ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de
fonctionnement et d’investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de
trésorerie.
Les dépenses d’ordre de fonctionnement représentent 14,79 M€ dont 13,24 M€ de
dotations aux amortissements et 1,55M€ de virement à la section
d’investissement.
Les recettes d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 0,75 M€ et proviennent des
travaux en régie et d’écritures relatives aux reprises de subventions. 18
II – Section d'investissement
Le total de la section est équilibré à 125 867 876 € (contre 122 710 024 € au
budget primitif 2025) dont les dépenses et recettes sont réparties comme suit :
Du côté des dépenses d’investissement, elles se ventilent ainsi :
- 75 321 908 € de dépenses d’équipement (59,8%) ;
- 23 932 000 € de dépenses financières (19%) ;
- 20 365 468 € de dépenses pour compte de tiers (16,2%) ;
- 6 248 500 € de dépenses d’ordre (5%).
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Emprunts et dettes assimilées 17 444 500,00 € 16 940 166,00 € 17 886 000,00 €
Immobilisations incorporelles 6 183 500,00 € 8 404 172,00 € 5 873 286,00 €
Subventions d'investissement 20 188 284,00 € 23 810 911,00 € 16 069 598,00 €
Immobilisations corporelles 8 534 000,00 € 20 773 952,00 € 22 955 924,00 €
Immobilisations en cours 18 988 417,00 € 32 855 469,00 € 30 423 100,00 €
Participations et créances 367 500,00 € 427 375,00 € 800 000,00 €
immobilisations financières 6 340 000,00 € 4 310 000,00 € 5 246 000,00 €
Opérations patrimoniales 6 729 146,00 € 6 150 000,00 € 5 500 000,00 €
Ecritures d'ordre 330 000,00 € 474 000,00 € 748 500,00 €
Opérations pour compte de tiers 1 000 000,00 € 8 563 979,00 € 20 365 468,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 86 105 347,00 122 710 024,00 125 867 876,00
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotations, fonds divers 1 925 000,00 € 1 925 000,00 € 0,00 €
Subventions d'investissement 6 419 272,00 € 10 765 451,00 € 6 142 248,00 €
Emprunts et dettes assimilées 41 641 487,00 € 80 834 214,00 € 72 330 770,00 €
Immobilisations financières 7 602 125,00 € 4 318 959,00 € 4 240 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 5 248 543,00 € 0,00 € 2 047 735,00 €
Opérations patrimoniales 6 729 146,00 € 6 150 000,00 € 5 500 000,00 €
Ecritures d'ordre 11 216 400,00 € 11 716 400,00 € 13 241 655,00 €
Produits des cessions 4 323 374,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
opérations pour compte de tiers 1 000 000,00 € 5 000 000,00 € 20 365 468,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 105 347,00 € 122 710 024,00 € 125 867 876,00 €
DEPENSES
RECETTES 19
A - Opérations réelles
Recettes
1) AUTOFINANCEMENT
Avec 14,54 M€, l’autofinancement représente 5,43% des recettes réelles de
fonctionnement, en augmentation par rapport au BP 2025 (4,24%).
2) DETTE
Le recours prévisionnel à l’emprunt est prévu à hauteur de 72,33 M€ dont 2,75 M€
de remboursements temporaires ; il sera calé au plus près des besoins réels de
trésorerie en cours d’exercice en fonction de l’avancement des projets.
3) SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT PERCUES
Les subventions attendues en 2026 s’élèvent à 6 142 248 € en diminution par
rapport à 2025 (10 765 451 €). Cette baisse s’explique en grande partie par
l’inscription en 2025 de 2,5M€ de fonds européens au titre de l’Investissement
Territorial Intégré. Ces subventions sont inscrites désormais dans un budget
annexe. 20
Les subventions se répartissent ainsi que détaillé dans le tableau ci-dessous :
L’enveloppe autres participations concernent essentiellement des subventions
attendues de la Caisse d’Allocations Familiales au titre des périscolaires et multi-
accueils (travaux ou acquisition de mobilier et équipements).
4) DOTATIONS ET FONDS DIVERS
La dotation de ce chapitre, qui est exclusivement consacrée au FCTVA (Fonds de
Compensation de la TVA), est nulle pour le BP 2026 (contre 1 925 000 € en BP
2025). Cela s’explique par le Projet de Loi de Finances 2026 qui créé un décalage
dans la perception du FCTVA l’année suivant la dépense (donc en N+1 au lieu de
l’année N).
5) PRODUIT DES CESSIONS
Les produits de cession sont anticipés à 2 000 000€ et comprennent notamment
plusieurs cessions de terrains.
6) DIVERS
Parmi les recettes financières figurent :
- le remboursement de l’avance de trésorerie de 4 M€ consentie à la régie
communautaire de l’eau pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie en cours
d’année 2026 ;
- des recettes provenant des opérations pour compte de tiers pour 20,36 M€ ;
- le remboursement de l’avance de trésorerie de 0,18 M€ au musée de l’automobile.
- le virement de la section de fonctionnement pour 2,05 M€.
Partenaires BP 2024 BP 2025 BP 2026 Subventions de la CeA 1 343 011 2 588 569 2 775 559
Subventions de l'Etat 3 367 145 3 577 930 2 329 438
Subventions de la Région 1 679 116 2 004 315 637 251
Fonds européens 30 000 2 571 000 0
Autres participations 23 637 400 000
Total 6 419 272 10 765 451 6 142 248 21
Dépenses
Le total des dépenses prévisionnelles réelles de l’exercice 2025 est de
119 619 376 € et comprennent notamment :
- des dépenses de 89,49 M€, prévues à la PPI
- des dépenses de 7,98 M€ en investissements annuels :
- le remboursement des emprunts et dettes assimilées à hauteur de 17,89 M€ ;
- des dépenses financières diverses hors PPI pour 4 M€, comprenant l’avance à la
régie communautaire de l’eau (4 M€)
1) LES DEPENSES DE LA PPI
En 2026, le niveau d’investissement a été calibré à 89,49 M€ (en hausse par
rapport aux 87,1 M€ de 2025).
2) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANNUELS
Les dépenses d’investissements annuels s’élèvent à 7,98 M€ pour le BP 2026 et se ventilent comme suit :
o des investissements mobiliers pour 3,44 M€ ;
o des investissements travaux annuels pour 3,16M€
o des investissements financiers pour 0,22 M€ ;
o des investissements fonciers pour 1,16 M€.
Les investissements annuels se répartissent entre les différents services comme ci-dessous : 22
3) FOCUS SUR LES DEPENSES FINANCIERES
D’un montant global de 23,93 M€, elles portent sur :
B - Opérations d'ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement peuvent être :
- Le reflet de celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. A
ce titre, le total des recettes d’ordre est égal aux dépenses d’ordre de
fonctionnement (13 241 655€), et celui des dépenses d’ordre aux recettes
Dépenses financières BP 2024 BP 2025 BP 2026
Remboursement du capital de la dette 14 662 000 14 165 166 14 992 000
Remboursement temporaire de dette 2 750 000 2 750 000 2 750 000
Renouvellement avance trésorerie Citivia 2 000 000 0 600 000
Avance trésorerie budget annexe eau 4 000 000 4 000 000 4 000 000
Participation au capital du parc des expositions 800 000
Cessions à paiement échelonné 412 000
Renouvellement avance trésorerie musée 240 000 210 000 180 000
Investissements financiers 200 000 0
Participation au capital du syndicat des ports 167 500 427 375
Prêts hypothécaires au personnel 100 000 100 000 54 000
Divers 32 500 25 000 144 000
TOTAL 24 152 000 21 677 541 23 932 000 23
d’ordre de fonctionnement (748 500€). Cela illustre le mécanisme de
transfert entre les sections.
- Relatives à des opérations patrimoniales correspondant à un mécanisme
d’écritures au sein de la section d’investissement (5 500 000€). 24
2e partie : Examen des budgets annexes
Les budgets annexes de m2A sont au nombre de six :
o le budget annexe des transports urbains ;
o le budget annexe de l’eau ;
o le budget annexe du chauffage urbain
o le budget annexe de la zone d’activité économique de Bantzenheim
o Le budget annexe de la zone d’activité Amélie IV
o Le budget annexe Investissement Territorial Intégré
I - Budget annexe des transports urbains
Le Budget annexe des transports s’élève globalement à 112 782 088 € en 2026,
en baisse par rapport au budget 2025 qui était de 114 964 174 €.
A - Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 86 377 917 €
contre 85 995 172 € en 2025.
Les dépenses réelles, d’un montant de 74 514 995 € (74 834 646 € en 2025),
comprennent principalement :
o 61,33 M€ pour la DSP pour laquelle m2A reverse au délégataire l’ensemble de
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Charges générales 6 750 919,00 € 7 583 541,00 € 7 462 861,00 €
Charges de personnel 740 000,00 € 740 000,00 € 805 000,00 €
Atténuation de produits 600 000,00 € 500 000,00 € 700 000,00 €
Autres charges de gestion courante 61 433 762,00 € 64 525 618,00 € 63 638 634,00 €
Charges de la dette (intérêts) 2 078 197,00 € 1 484 987,00 € 1 898 000,00 €
Dotations aux provisions 0,00 € 500,00 € 500,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Ecritures d'ordre 10 925 000,00 € 11 160 526,00 € 11 012 922,00 €
Virement à l'investissement 850 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 82 527 878,00 € 85 995 172,00 € 86 377 917,00 €
DEPENSES 25
ses dépenses :
o 1,02 M€ pour les options dans le cadre de la DSP (Navette Mulhouse et le
transport d’élèves en situation de handicap),
o 4,36 M€ pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ;
o 0,6 M€ de redevances et droits de passage ;
o 1,9 M€ pour les frais financiers de la dette ;
o 0,9 M€ d’achat de gaz pour la station de compression ;
o 0,7 M€ pour le remboursement du versement mobilité ;
o 0,81 M€ pour les frais de personnel (remboursement au budget principal)
o 0,35 M€ de taxe foncière.
Les dépenses d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 11 012 922 € et sont
consacrées aux dotations aux amortissements. S’ajoute à ces dépenses d’ordre le
transfert à la section d’investissement pour 850 000,00 €.
Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 84 968 261 € contre 85 527 878 €
en 2025.
Trois des principales ressources représentent 79,59 M€ (contre 78,2 M€ en 2025):
o 13,7 M€ de recettes liées au transport de voyageurs, en hausse par rapport au
BP 2025 (12,55 M€) ;
o une contribution prévisionnelle versée par le budget principal de m2A , revue à
la baisse à hauteur de 13,09 M€ (alors qu’elle était de 13,7 M€ au BP 2025) ;
o 52,8 M€ de versement mobilité, en hausse par rapport au BP 2025 (52 M€).
S’ajoutent à ces 79,59 M€ les recettes suivantes :
o 0,44 M€ de participations de communes liées à la mise en place de
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Produits issus de la fiscalité 50 200 060,00 € 52 000 000,00 € 52 800 000,00 €
Produits des services 12 135 600,00 € 13 904 467,00 € 14 286 650,00 €
Autres produits de gestion courante 523 298,00 € 688 288,00 € 588 288,00 €
Subventions d'exploitation 18 558 000,00 € 18 093 905,00 € 17 293 278,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 70,00 € 45,00 €
Ecritures d'ordre 1 110 920,00 € 1 308 442,00 € 1 409 656,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 82 527 878,00 € 85 995 172,00 € 86 377 917,00 €
RECETTES 26
navettes (1,17M€ en 2025 car comprenait les indemnités de la Ville de Mulhouse
pour les abonnements jeunes dont la convention a pris fin en 2025) ;
o une compensation versement mobilité de l’Etat de 0,35 M€ liée au relèvement
du seuil de 9 à 11 salariés identique à celle de l’année dernière ;
o une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace de 0,58 M€, en hausse
par rapport aux 0,57 M€ de l’année dernière ;
o un soutien de la Région de 3,02 M€ ;
o une participation de l’Etat stable pour 0,6 M€ ;
o des redevances pour 0,23 M€
o des recettes de 0,15 M€ pour la gestion des déplacements doux.
Les recettes d’ordre s’élèvent à 1 409 656€.
B - Section d’investissement
Equilibré en dépenses et en recettes, le budget prévisionnel d’investissement 2025
s’élève à 26 404 171 € contre 28 968 902 € au BP 2025.
Sur ce montant, les dépenses réelles représentent 22,4 M€ contre 27,2 M€ en
2024.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
o un montant de 3,9 M€ destiné à l’achat de matériel de transport. Cela concerne
notamment l’acquisition de 4 bus articulés et 4 bus standards.
o 2,07 M€ prévus pour la convention de mandat prévue avec le
délégataire SOLEA;
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Emprunts et dettes assimilées 9 949 580,00 € 9 979 127,00 € 11 352 000,00 €
Immobilisations incorporelles 1 201 000,00 € 1 039 650,00 € 1 102 000,00 €
Immobilisations corporelles 3 768 000,00 € 6 931 000,00 € 4 098 000,00 €
Immobilisations en cours 8 076 000,00 € 9 260 683,00 € 7 692 515,00 €
Opérations patrimoniales 454 810,00 € 450 000,00 € 750 000,00 €
Ecritures d'ordre 1 110 920,00 € 1 308 442,00 € 1 409 656,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 560 310,00 € 28 968 902,00 € 26 404 171,00 € DEPENSES 27
o 4,08 M€ de travaux ou d’aménagements sur le réseau tram train, ;
o 1,1 M€ de frais d’études ou de logiciels ;
o 1,54 M€ de travaux divers et avances sur marchés (travaux locaux SOLEA, fosse
de lavage, équipements industriels,…) ;
o 10,67 M€ de remboursement du capital de la dette ;
o 0,19 M€ d’acquisitions divers ou aménagements (vélos, matériel
informatique,…)
o 0,68 M€ de remboursement de l’avance covid consentie par l’Etat en 2020.
Par ailleurs, 2,16 M€ sont destinés aux écritures d’ordre (transferts de subventions
d’équipements en section de fonctionnement et charges à étaler sur plusieurs
exercices).
Le financement de ce programme d’investissements passe par :
o un recours prévisionnel à l’emprunt de 12,51 M€, en baisse par rapport à celui
du BP 2025 (15,6 M€) ;
o des subventions pour 1,28 M€ ;
o une dotation de 11,76 M€ d’amortissement et d’opérations patrimoniales ;
o le virement de la section d’exploitation pour 0,85 M€.
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Subventions d'investissement 913 297,00 € 1 756 300,00 € 1 280 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 12 267 203,00 € 15 602 076,00 € 12 511 249,00 €
Virement section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 850 000,00 €
Opérations patrimoniales 454 810,00 € 450 000,00 € 750 000,00 €
Ecritures d'ordre 10 925 000,00 € 11 160 526,00 € 11 012 922,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 560 310,00 € 28 968 902,00 € 26 404 171,00 € RECETTES 28
II - Budget annexe de l’eau
Le projet de budget annexe de l’eau 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes à
74 074 561 €.
A - Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 52 731 212 €
(contre 54 176 970 € au BP 2025).
Les dépenses réelles d’un montant de 45 265 451 € (contre 43 431 672 € au BP
2025), comprennent principalement :
o les moyens du service pour 32,19 M€ dont :
- le reversement de la redevance d’assainissement au SIVOM : 18,72 M€ ;
- le reversement des redevances à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse : 3,61 M€
- la redevance pour prélèvement d’eau versée au Syndicat Mixte du Barrage
de Michelbach : 1,1 M€
- de l’achat d’eau : 0,9 M€
- de l’énergie : 0,76 M€.
- des frais de maintenance, entretien et réparations : 2,47 M€
- la contribution au budget principal pour les frais de mutualisation :1 M€
o 7 M€ de frais de personnel ;
o le reversement de 4,7 M€ de redevances relatives notamment à la pollution
domestique, la modernisation des réseaux…
o 0,06 M€ de charges de gestion courante (créances admises en non-valeur) ;
o 0,76 M€ de frais financiers ;
o 0,27 M€ de charges exceptionnelles.
o 0,28 M€ de dotations aux provisions (pour créances irrécouvrables).
Les dépenses d’ordre d’un montant de 7 465 761 €, comprennent principalement :
o 6,65 M€ d’amortissements et d’écritures d’ordre diverses ;
o 0,82 M€ de virement à la section d’investissement (contre 4,28 M€ au BP 2025). 29
D’un montant de 52 731 212 €, les recettes de fonctionnement se répartissent en
51 170 363 € de recettes réelles (contre 53 240 970 € au BP 2025) et
1 560 849 € de recettes d’ordre (contre 936 000 € au BP 2025).
Les recettes réelles proviennent principalement :
du produit des services dont le total est de 49,77 M€ avec comme ressources
principales :
o 20,14 M€ provenant de la vente d’eau
o 2,7 M€ de location de compteurs
o 18,54 M€ de redevance d’assainissement à reverser au SIVOM ;
o 8,09 M€ de redevances diverses à reverser (consommation d’eau
potable, performance réseau eau potable, performance systèmes
assainissement collectif, prélèvement ressource en eau).
des redevances pour 260 k€
des subventions d’exploitation pour 120 k€
des reprises sur provisions pour 124 k€
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Charges générales 28 107 045,00 € 31 213 646,00 € 32 186 612,00 €
Charges de personnel 6 556 715,00 € 6 679 050,00 € 7 001 000,00 €
Atténuation de produits 6 530 498,00 € 4 700 000,00 € 4 710 614,00 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 180 000,00 € 156 500,00 € 62 000,00 €
Charges de la dette (intérêts) 352 775,00 € 360 176,00 € 760 025,00 €
Virement à la section d'investissement 667 215,00 € 4 277 098,00 € 816 569,00 €
Charges exceptionnelles 155 300,00 € 322 300,00 € 265 200,00 €
Ecritures d'ordre 6 518 360,00 € 6 468 200,00 € 6 649 192,00 €
Dotations aux provisions 280 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 49 067 908,00 € 54 176 970,00 € 52 731 212,00 €
DEPENSES
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Produits des services 46 175 943,00 € 51 867 370,00 € 49 769 363,00 €
Autres produits de gestion courante 69 900,00 € 183 000,00 € 120 000,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 300 000,00 € 50 000,00 € 157 000,00 €
Recettes exceptionnelles 73 185,00 € 140 500,00 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Atténuation de charges 1 050 100,00 € 1 000 100,00 € 1 000 000,00 €
Reprises sur provisions 124 000,00 €
Ecritures d'ordre 1 398 780,00 € 936 000,00 € 1 560 849,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 49 067 908,00 54 176 970,00 52 731 212,00
RECETTES 30
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 21 343 349 €
(contre 22 315 244 € au BP 2025).
Sur ce montant, les dépenses réelles représentent 19 782 500 € (contre
21 369 244 € au BP 2025).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
o 13,76 M€ de dépenses d’équipement et de travaux (dont 6,16M€ de
renouvellement et extension de conduites, 1,4 M€ de nouvellement de conduites
maîtresses, 0,94 M€ de matériel électromécanique sur bâtiment d’exploitation,
0,5 M€ de branchements neufs, 1,05 M€ de renouvellement et acquisition de
compteurs, …) ;
o 2 M€ de remboursement du capital des emprunts ;
o le remboursement au budget principal de l’avance de trésorerie de
4 M€
o 19,5 k€ de reversements de cautions
Les dépenses d’ordre d’investissement s’élèvent à 1,56 M€ et sont principalement
liées aux travaux en régie et aux reprises de subventions.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 21 343 349 €, parmi lesquelles figurent
13 877 588 € de recettes réelles avec :
une dotation prévisionnelle d’emprunt de 2,1 M€ ;
des subventions d’investissement de 1 M€
des refacturations de branchements neufs et de poteaux incendie pour 0,9 M€
l’avance de trésorerie du budget principal à hauteur de 4 M€.
une prévision d’emprunt à hauteur de 7,97 M€
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Emprunts et dettes assimilées 5 569 663,00 € 5 463 244,00 € 6 018 500,00 €
Immobilisations incorporelles 463 000,00 € 221 000,00 € 582 000,00 €
Immobilisations corporelles 1 983 897,00 € 2 265 000,00 € 2 280 000,00 €
Immobilisations en cours 9 486 476,00 € 13 420 000,00 € 10 902 000,00 €
Subventions d'investissement 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations patrimoniales 82 540,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 1 398 780,00 € 936 000,00 € 1 560 849,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 014 356,00 22 315 244,00 21 343 349,00
DEPENSES 31
Les recettes d’ordre de 7 465 761 € comportent principalement des dotations aux
amortissements, des charges à étaler et le virement de la section d’exploitation (à
hauteur de 0,82 M€ contre 4,2M M€ pour le BP 2025).
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Subventions d'investissement 2 457 204,00 € 5 400 000,00 € 1 900 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 9 289 037,00 € 6 159 946,00 € 11 977 588,00 €
Virement section d'exploitation 667 215,00 € 4 277 098,00 € 816 569,00 €
Opérations patrimoniales 82 540,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 6 518 360,00 € 6 468 200,00 € 6 649 192,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 014 356,00 € 22 315 244,00 € 21 343 349,00 € RECETTES 32
III - Budget annexe du chauffage urbain
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 31 244 563 € contre
27 718 804 € en 2025.
A - Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 13 873 563 € contre 14 195 179 € au BP
2025, soit une diminution de 2,27%.
Les dépenses réelles sont de 9 640 563 € alors qu’elles étaient de 9 577 750 € en
2025.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
o les charges générales pour 8,49 M€, dont 7,14 M€ destinés aux achats d’énergie
(contre 7,26 M€ en 2025), dont voici ci-dessous la répartition et l’évolution
depuis le BP 2024 :
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Charges générales 10 407 550,00 € 8 286 750,00 € 8 494 550,00 €
Charges de personnel 932 000,00 € 1 061 000,00 € 863 513,00 €
Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
Charges de la dette (intérêts) 250 000,00 € 225 000,00 € 180 000,00 €
Virement à la section d'investissement 832 180,00 € 4 399,00 € 310 000,00 €
Charges exceptionnelles 7 000,00 € 4 000,00 € 52 500,00 €
Ecritures d'ordre 2 563 030,00 € 4 613 030,00 € 3 923 000,00 €
Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 14 992 760,00 € 14 195 179,00 € 13 873 563,00 €
DEPENSES 33
o les charges de personnel pour 0,86 M€ ;
o les amortissements et autres écritures d’ordre ne donnent pas lieu à des
mouvements de trésorerie et représentent 3,9 M€, en diminution par rapport au
BP 2025 (4,6 M€). Cela est lié à la diminution du stock de quotas CO2.
o les intérêts des emprunts pour 0,18 M€ ;
o le virement à la section d’investissement pour 0,31 M€ (0,8M€ en 2024 et
0,004M€ en 2025)
Les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 13 873 563 €.
Elles portent pour l’essentiel sur :
o la vente de chaleur pour 9,59 M€ (9,4 M€ en 2025) et la vente d’électricité pour
2 M€ (1,9 M€ en 2025) ;
o les écritures d’ordre dont la gestion des quotas de CO2 pour 1,93 M€ (2,2 M€ en
2024) ;
o les reversements du délégataire de la centrale de Rixheim pour 0,2 M€.
B - Section d’investissement
Le budget d’investissement s’élève à 17 371 000 €, en nette augmentation par
rapport au budget 2025 (13 523 625€).
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Produits des services 13 439 000,00 € 11 577 422,00 € 11 780 163,00 €
Autres produits de gestion courante 44 000,00 € 46 000,00 € 48 000,00 €
Recettes exceptionnelles 0,00 € 356 132,00 € 75 000,00 €
Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 44 400,00 €
Ecritures d'ordre 1 509 760,00 € 2 215 625,00 € 1 926 000,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 14 992 760,00 € 14 195 179,00 € 13 873 563,00 € RECETTES 34
Les dépenses se répartissent ainsi :
o 5,09M€ pour des travaux et équipements sur la centrale de l’Illberg avec
notamment :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 BP 2026
Remplacement de la cheminée 500 000 € 1 100 000 €
Modernisation contrôle commande TAG + filtre
électrostatique - 1 100 000 €
Etude renouvellement réseau - 550 000 €
Passage en Basse Pression 500 000 € 500 000 €
Travaux sur le réseau (amélioration) 300 000 € 250 000 €
Extension réseau de chaleur 230 000 € 890 000 €
Travaux sur le bâtiment (Process) 200 000 € 260 000 €
Transformation bureaux 200 000 € 200 000 €
Matériel industriel 150 000 € 150 000 €
Extension Rest. Univ. 100 000 € 0 €
Action ISO 50001 40 000 € 40 000 €
Achat véhicule 33 000 € 35 000 €
Mobilier 10 000 € 10 000 €
Bureautique 5 000 € 5 000 €
2 268 000 € 5 090 000 €
o le remboursement de l’emprunt pour 1,255 M€
o des écritures de remboursements temporaires sur emprunts pour 2,5M€
o la prise de participation dans la SEM m2A Energies pour 1,32M€
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Emprunts et dettes assimilées 6 260 000,00 € 3 760 000,00 € 3 755 000,00 €
Immobilisations incorporelles 150 000,00 € 0,00 € 550 000,00 €
Immobilisations corporelles 635 000,00 € 698 000,00 € 710 000,00 €
Immobilisations en cours 380 000,00 € 1 570 000,00 € 3 830 000,00 €
Participations 1 320 000,00 €
Opérations patrimoniales 2 780 000,00 € 5 280 000,00 € 5 280 000,00 €
Ecritures d'ordre 1 509 760,00 € 2 215 625,00 € 1 926 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 714 760,00 € 13 523 625,00 € 17 371 000,00 €
DEPENSES 35
o des écritures d’ordre pour 7,2 M€
Ces investissements sont financés par le biais :
o d’écritures d’ordre pour 3,9 M€, dont 2,7 M€ pour les stocks de quotas CO2
o des opérations patrimoniales pour 5,28M€ comprenant notamment des remboursements temporaires d’emprunts
o de droits de raccordement à hauteur de 0,27 M€
o d’inscription de souscription d’emprunts pour 5,08 M€ et de remboursements temporaires pour 2,5 M€
o du virement de la section d’exploitation pour 0,31 M€.
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotations, fonds divers 366 217,00 € 0,00 € 0,00 €
Subventions d'investissement 0,00 € 270 000,00 € 275 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées 5 173 333,00 € 3 356 196,00 € 7 583 000,00 €
Virement section d'exploitation 832 180,00 € 4 399,00 € 310 000,00 €
Opérations patrimoniales 2 780 000,00 € 5 280 000,00 € 5 280 000,00 €
Ecritures d'ordre 2 563 030,00 € 4 613 030,00 € 3 923 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 714 760,00 € 13 523 625,00 € 17 371 000,00 €
RECETTES 36
IV - Budget annexe de la zone d’activité économique
(ZAE) de Bantzenheim
Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes
Porte de France Rhin Sud (CCPFRS), m2A est en charge de ce budget destiné à la
création et à l’aménagement d’une zone d’activité économique sur le territoire de
la commune de Bantzenheim.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 757 000€.
A - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
947 000 €.
Les dépenses portent sur :
- des charges générales pour 96 000€
- d’autres charges de gestion courante pour 51 000€
- la valorisation des terrains en stock pour 800 000 €.
De même montant, les recettes concernent :
- la cession de terrains pour 137 000 € ;
- des écritures de gestion de stock pour 810 000 €.
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 810 000 €.
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Charges générales 253 476,00 € 230 000,00 € 96 000,00 €
Ecritures d'ordre 942 900,00 € 925 000,00 € 800 000,00 €
Autres charges de gestion courantes 0,00 € 0,00 € 51 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 196 376,00 € 1 155 000,00 € 947 000,00 €
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Produits des services 229 000,00 € 215 000,00 € 137 000,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 13 376,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 954 000,00 € 940 000,00 € 810 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 196 376,00 € 1 155 000,00 € 947 000,00 €
DEPENSES
RECETTES 37
Les dotations en dépenses et en recettes sont essentiellement liées à des écritures
de gestion de stock de terrains.
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 954 000,00 € 940 000,00 € 810 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 957 000,00 € 940 000,00 € 810 000,00 €
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 14 100,00 € 15 000,00 € 10 000,00 €
Ecritures d'ordre 942 900,00 € 925 000,00 € 800 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 957 000,00 € 940 000,00 € 810 000,00 € RECETTES
DEPENSES 38
V - Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV
L’opération d’aménagement dite « Amélie IV » a pour objectif d’aménager un vaste
espace dans le secteur de l’ancien carreau minier Amélie à Wittelsheim, dans
l’objectif de pouvoir y accueillir des activités économiques structurantes à vocation
industrielle.
Cette opération pourrait ainsi accueillir une usine de fabrication de batteries pour
l’automobile, emblématique de la stratégie économique de l’agglomération qui
promeut l’implantation d’activités industrielles nouvelles, susceptibles de prendre
les relais des industries traditionnelles de l’agglomération en termes de
développement de nouvelles technologies et de créations d’emploi.
Le projet de budget annexe 2026 prévoit l’engagement de démarches
préparatoires qui pourront aboutir à la mise en œuvre d’un véritable site « clé en
main » immédiatement disponible pour l’industriel : il s'agira notamment de
l’acquisition du foncier par m2A auprès de la commune de Wittelsheim, unique
propriétaire, du fait de la compétence de l’agglomération en matière de
développement économique, ainsi que des études préalables environnementales,
liées aux réseaux des concessionnaires (RTE, GRT Gaz) et à l’étude de déplacement
de la centrale photovoltaïque.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 283 704€.
A - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
7 706 852 €. 39
Les dépenses portent essentiellement sur :
- l’acquisition de foncier et frais en découlant pour 3,1M€
- des études, travaux et frais divers pour 2,8M€
- des écritures de gestion de stock pour 1,8M€
De même montant, les recettes concernent les écritures de stock de fin d’année
pour 7,58M€ et des produits de services pour 0,13M€.
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à 7 576 852 €.
Les dotations en dépenses sont essentiellement liées aux écritures de gestion de
stock de fin d’année.
BP 2025 BP 2026
Charges générales 4 892 500,00 € 5 906 852,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 1 800 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 892 500,00 € 7 706 852,00 €
BP 2025 BP 2026
Produits des services 0,00 € 130 000,00 €
Ecritures d'ordre (constatation du stock) 4 892 500,00 € 7 576 852,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 892 500,00 € 7 706 852,00 €
DEPENSES
RECETTES
BP 2025 BP 2026
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre (constatation stock) 4 892 500,00 € 7 576 852,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 892 500,00 € 7 576 852,00 €
BP 2025 BP 2026
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 €
Paiement échelonné foncier 1 955 000,00 € 307 848,00 €
Emprunts et dettes assimilées 2 937 500,00 € 5 469 004,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 1 800 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 892 500,00 € 7 576 852,00 €
DEPENSES
RECETTES 40
Côté recettes, la section s’équilibre par l’inscription d’un paiement échelonné pour
le foncier pour 0,307M€, d’écritures de gestion de stock pour 1,8M€ et d’un
emprunt pour 5,469M€. 41
VI - Budget annexe Investissement Territorial Intégré
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance des actions au
titre de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne sur
la période 2021 – 2027.
L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un instrument de mise en œuvre
d’une stratégie territoriale urbaine, facilitant le déploiement d’actions de proximité.
Suite à la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2022, Mulhouse
Alsace Agglomération a candidaté pour gérer un ITI sur la période 2021 - 2027. A
ce titre, l’agglomération s’est vue confier une enveloppe globale de 7M€, pour
laquelle la convention a été adoptée par délibération du Bureau communautaire du
25 septembre 2023.
Au titre de cet ITI, des flux financiers transitent par Mulhouse Alsace Agglomération
de différentes manières.
Premièrement, l’Agglomération agit en tant qu’organisme intermédiaire pour le
compte de la Région Grand Est tant qu’elle instruit des dossiers de subventions et
verse les sommes afférentes à partir des crédits de l’enveloppe qu’elle gère. De ce
fait, elle réalise une prestation de services au profit de la Région Grand Est,
normalement compétente pour la gestion du FEDER. Ainsi, et conformément à
l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales et au principe de
spécialité fonctionnelle, les opérations relevant de ce mode d’action doivent être
suivies dans un budget annexe.
Le budget annexe ITI a ainsi été créé par délibération du 16 juin 2025.
Le budget primitif 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 106 650€. Il est
construit à partir des 7 000 000€ de crédits initiaux auxquels il a été retranché les
paiements intervenus ou à l’être sur l’exercice 2025.
A - Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 459 500€. 42
B - Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 647 150€.
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Subventions 500 000,00 € 459 500,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 500 000,00 € 459 500,00 €
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotations, subventions et concours de tiers 500 000,00 € 459 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 500 000,00 € 459 500,00 €
DEPENSES
RECETTES
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Immobilisations corporelles 0,00 € 6 500 000,00 € 5 647 150,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 6 500 000,00 € 5 647 150,00 €
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotations, fonds divers 0,00 € 6 500 000,00 € 5 647 150,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 6 500 000,00 € 5 647 150,00 €
DEPENSES
RECETTES 43
Les chiffres clés à retenir
Population m2A
Président
Effectifs
Fonctionnement Investissement
268,75 M€ 125,87 M€
Dépenses
Dont
- Charges de personnel 85,78 M€
- Reversements aux communes 68,28 M€
(65,28M€ au titre des ACTP et 3M€ au titre
de la DSC)
- Charges générales 41,53 M€
- Subventions de fonctionnement : 19,1 M€
Dont
- Dépenses d'équipement 75,3 M€
- Dépenses financières 23,9 M€
- Dépenses pour compte de tiers 20,4 M€
Recettes
Dont
- Impôts, taxes, fiscalité : 177,5 M€ (Fiscalité
ménages 49,82 M€)
- Dotations 47 M€
- Produits des services 34,9 M€
Dont
- Subventions d'investissement 6,1 M€
- Ecritures d'ordre 18,74 M€
- Transfert de la section de
fonctionnement 2 M€
- Emprunt prévisionnel 72,3 M€
Fonctionnement Investissement
Transports 86,38 M€ 26,40 M€
Eau 52,73 M€ 21,34 M€
Chauffage urbain 13,87 M€ 17,37 M€
ZAE Bantzenheim 0,95 M€ 0,81 M€
ZA Amélie IV 7,71 M€ 7,58 M€
ITI 0,46 M€ 5,65 M€
430,85 M€ 205,02 M€
276 825 habitants
39 Communes
Fabian JORDAN
1752 agents
TOTAL TOUS BUDGETS
Autofinancement budget
principal
Dette
Investissements annuels 2026 7,98M€
Taux d'épargne brute
14,54 M€ (contre 11,2 M€ en 2025)
Encours de dette au 01.01.2025 (tous budgets) : 181,21M€ (dont 97,19M€ pour le
budget principal)
Taux moyen (tous budgets) : 2,56% (2,70% pour le budget principal)
Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 8 ans et 5 mois (8 ans et 9 mois pour le
budget principal)
Capacité de désendettement (budget principal) : 8,6 ans
635,87 M€
5,43% (contre 4,24% en 2025)
BUDGETS ANNEXES
BUDGET 2026
Nombre de communes
BUDGET PRINCIPAL
PPI 385,92 M€ programmés sur la période 2020-2027 (dont 89,49 M€ en 2026)