unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2717C

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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2717C Document publié le Lundi 16 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2717C)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION

Direction des Finances

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 16 juin 2025

77 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 (7.1.2/2717C)

Le Budget Supplémentaire est un budget d’ajustement qui permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes en fonction des événements nouveaux intervenus depuis le vote du Budget Primitif.

Il permet également d’intégrer les reports d’investissement de l’exercice 2024 sur 2025.

Le Budget Supplémentaire 2025 prend par ailleurs en compte les résultats de l’exercice 2024 selon les termes définis par la délibération consécutive à l’approbation du Compte Administratif 2024.

Le projet de Budget Supplémentaire 2025 pour le chauffage urbain s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 605 955,42€.

A. SECTION D’EXPLOITATION

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 220 549,85€.

Recettes Reprise de l’excédent 2024 10 220 549,85€ TOTAL 10 220 549,85€Dépenses

Crédits affectés au chapitre 011 9 220 549,85€

Crédits affectés au chapitre 012 100 000,00€

Crédits affectés au chapitre 65 100 000,00€

Crédits affectés au chapitre 66 100 000,00€

Crédits affectés au chapitre 67 100 000,00€

Crédits affectés au chapitre 68 100 000,00€

Virement à la section

d’investissement

1 000 000,00€

TOTAL 10 220 549,85€

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 385 405,57€.

Recettes Affectation du résultat 2024 385 405,57€ Virement de la section de

fonctionnement

1 000 000,00€

TOTAL 1 385 405,57€

Dépenses

Restes à réaliser en dépenses 287 899,65€

Reprise du déficit 2024 97 505,92€

Crédits affectés au chapitre 20 250 000,00€

Crédits affectés au chapitre 21 250 000,00€

Crédits affectés au chapitre 23 500 000,00€

TOTAL 1 385 405,57€

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- approuve le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe Chauffage Urbain tel qu’il est présenté.

PJ : (1)

- Budget supplémentaire 2025

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006600900024

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MULHOUSE

ALSACE AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : CHAUFFAGE URBAIN M2A (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 220 549,85 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

10 220 549,85

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 10 220 549,85 10 220 549,85

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 000 000,00 1 385 405,57

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 287 899,65 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

97 505,92

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 385 405,57 1 385 405,57

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 11 605 955,42 11 605 955,42

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 8 286 750,00 0,00 8 720 549,85 8 720 549,85 17 007 299,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 161 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 101 000,00

Total des dépenses de gestion des services 9 348 750,00 0,00 8 920 549,85 8 920 549,85 18 269 299,85

66 Charges financières 225 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 325 000,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 104 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 9 577 750,00 0,00 9 220 549,85 9 220 549,85 18 798 299,85

023 Virement à la section d'investissement (6) 4 399,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 004 399,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 613 030,00 0,00 0,00 4 613 030,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 617 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00 5 617 429,00

TOTAL 14 195 179,00 0,00 10 220 549,85 10 220 549,85 24 415 728,85

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 415 728,85

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 577 422,00 0,00 0,00 0,00 11 577 422,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00

Total des recettes de gestion des services 11 623 422,00 0,00 0,00 0,00 11 623 422,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 356 132,00 0,00 0,00 0,00 356 132,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 11 979 554,00 0,00 0,00 0,00 11 979 554,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 215 625,00 0,00 0,00 2 215 625,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 215 625,00 0,00 0,00 2 215 625,00

TOTAL 14 195 179,00 0,00 0,00 0,00 14 195 179,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 220 549,85

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 415 728,85

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 401 804,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 84 411,50 250 000,00 250 000,00 334 411,50

21 Immobilisations corporelles 698 000,00 155 768,15 250 000,00 250 000,00 1 103 768,15

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 570 000,00 47 720,00 500 000,00 500 000,00 2 117 720,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 268 000,00 287 899,65 1 000 000,00 1 000 000,00 3 555 899,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 0,00 0,00 0,00 3 760 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 760 000,00 0,00 0,00 0,00 3 760 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 028 000,00 287 899,65 1 000 000,00 1 000 000,00 7 315 899,65

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 215 625,00 0,00 0,00 2 215 625,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 280 000,00 0,00 0,00 5 280 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 495 625,00 0,00 0,00 7 495 625,00

TOTAL 13 523 625,00 287 899,65 1 000 000,00 1 000 000,00 14 811 524,65

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 97 505,92

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 909 030,57

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 356 196,00 0,00 0,00 0,00 3 356 196,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 626 196,00 0,00 0,00 0,00 3 626 196,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 385 405,57 385 405,57 385 405,57

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 385 405,57 385 405,57 385 405,57

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 626 196,00 0,00 385 405,57 385 405,57 4 011 601,57

021 Virement de la section d'exploitation (4) 4 399,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 004 399,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 613 030,00 0,00 0,00 4 613 030,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 280 000,00 0,00 0,00 5 280 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 9 897 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10 897 429,00

TOTAL 13 523 625,00 0,00 1 385 405,57 1 385 405,57 14 909 030,57

+MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 909 030,57

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 401 804,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 8 720 549,85 8 720 549,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00

66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00

67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 100 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100 000,00 0,00 100 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 1 000 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 9 220 549,85 1 000 000,00 10 220 549,85

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 220 549,85

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 334 411,50 0,00 334 411,50

21 Immobilisations corporelles (6) 405 768,15 0,00 405 768,15

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 547 720,00 0,00 547 720,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 287 899,65 0,00 1 287 899,65

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 97 505,92

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 385 405,57

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 220 549,85

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 220 549,85

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 000 000,00 1 000 000,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 385 405,57

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 385 405,57MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 8 286 750,00 8 720 549,85 8 720 549,85

6018 Autres 0,00 0,00 0,00

60222 Produits d'entretien 200,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 268 000,00 8 720 549,85 8 720 549,85

6063 Fournitures entretien et petit équipt 85 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 5 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 120 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 284 500,00 0,00 0,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 17 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 73 250,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 116 000,00 0,00 0,00

618 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 10 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 3 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 6 800,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 220 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 24 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 000,00 100 000,00 100 000,00

6211 Personnel intérimaire 14 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 047 000,00 100 000,00 100 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 100 000,00 100 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

9 348 750,00 8 920 549,85 8 920 549,85

66 Charges financières (b) (8) 225 000,00 100 000,00 100 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 225 000,00 100 000,00 100 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 100 000,00 100 000,00

6711 Pénalités de retard sur marchés 2 000,00 100 000,00 100 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 100 000,00 100 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 100 000,00 100 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

9 577 750,00 9 220 549,85 9 220 549,85

023 Virement à la section d'investissement 4 399,00 1 000 000,00 1 000 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 613 030,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 3 100 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 513 030,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 617 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 617 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 195 179,00 10 220 549,85 10 220 549,85

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 220 549,85

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 25 493,28

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 493,28

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 577 422,00 0,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 11 358 322,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 25 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 194 100,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 46 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

11 623 422,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 356 132,00 0,00 0,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 356 132,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

11 979 554,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 215 625,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 2 010 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 205 625,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 215 625,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 195 179,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 220 549,85

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 220 549,85

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 250 000,00 250 000,00

2031 Frais d'études 0,00 250 000,00 250 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 698 000,00 250 000,00 250 000,00

2131 Bâtiments 200 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 300 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 150 000,00 250 000,00 250 000,00

2182 Matériel de transport 33 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 570 000,00 500 000,00 500 000,00

2313 Constructions 700 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 870 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des dépenses d’équipement 2 268 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 760 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 0,00 0,00

16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 760 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 028 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 215 625,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 205 625,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 390,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 715,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 040,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 195 480,00 0,00 0,00

Charges transférées 2 010 000,00 0,00 0,00

318 Autres 2 010 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 5 280 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00

16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 280 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 495 625,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

13 523 625,00 1 000 000,00 1 000 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 287 899,65

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 97 505,92

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 385 405,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 16

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 270 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 270 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 356 196,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 856 196,00 0,00 0,00

16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 626 196,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 385 405,57 385 405,57

1068 Autres réserves 0,00 385 405,57 385 405,57

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 385 405,57 385 405,57

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 626 196,00 385 405,57 385 405,57

021 Virement de la section d'exploitation 4 399,00 1 000 000,00 1 000 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 613 030,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 58 850,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 5 160,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 470,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 430 720,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 126 680,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 236 240,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 84 050,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 54 240,00 0,00 0,00

28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 418 570,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 600,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 690,00 0,00 0,00

318 Autres 3 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 617 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 5 280 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00

16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 280 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 897 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

13 523 625,00 1 385 405,57 1 385 405,57

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 385 405,57MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 20

1 051 804,00 1 000 000,00 1 000 000,00 51 804,00

2 517 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 517 429,00

1 465 625,00 0,00 0,00 1 465 625,00

0,00 0,00 0,00 0,00

-385 405,57 -385 405,57 -385 405,57 0,00

385 405,57 385 405,57 385 405,57 0,00

-385 405,57 -385 405,57 -385 405,57 0,00

-287 899,65 -287 899,65 -287 899,65 0,00

-97 505,92 -97 505,92 -97 505,92 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde

I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 21

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 465 625,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 260 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

205 625,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 205 625,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A - BS - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 517 429,00 1 000 000,00 VI 1 000 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 517 429,00 1 000 000,00 1 000 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 58 850,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 5 160,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 470,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 430 720,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 880,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 126 680,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 91 190,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 236 240,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 84 050,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 54 240,00 0,00 0,00

281731 0,00 0,00 0,00

281735 0,00 0,00 0,00

281738 0,00 0,00 0,00

28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 340,00 0,00 0,00

281745 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 418 570,00 0,00 0,00

281753 0,00 0,00 0,00

281754 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 600,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 350,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 690,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 399,00 1 000 000,00 1 000 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A -BS(projet de budget) - 2025

IV- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 104

Nombre de membresprésents YA (+ AU LRO CURALTOMY)

Nombre de suffrages exprimés :9-4_

VOTES:

Pour7 HU QRoaneariows)

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 10/06/2025

Présenté par (1) M. Fabian JORDAN, Président de Mulhouse Alsace Agglomération,

A Mulhousele 16/06/2025

(1) M. Fabian JORDAN, Président de Mulhouse Alsace Agglomération,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A Mulhouse, le 16/06/2025 .

Les membresde l’assembl&e délibérante (2),(3),

AGUDO-PEREZ Francine

BAECHTEL Rachel

BECHT Olivier

BEHE Jean-Marie

BELLONI Thierry

BERGDOLLBenoit

BEYAZ Beytullah

BITSCHENE Christophe

BLANQUIN Jacques Se

BOESCH Nathalie

Proc. KUCHEN

BONI DA SILVA Claudine Locà HIUE

BOUAMAIED Nour Proc aM2 {OISEL

BOUILLÉ Jean-Philippe Onye .EMRUN

BUCHERT Maryvonne

D: BUX Daniel ul

CAUSER Jean-Yves

AT, CHAPATTE Jean-Claude

Cc Sw

CHERAYMichel / | à

COLOM Florian CIF

CORNEILLE Marie Excuato

Page 24MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A -BS(projet de budget) - 2025

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

COUCHOTAlain . nocatee (APP

D'ORELLI Philippe

DHALLENNE Christine £

DUSSOURDFrancis

EHRETAntoine

EL HAJJAJI Nadia

ENGASSER Thierry

FUCHS Gilbert

GERRER Valérie

GIRONA André

GODBILLON Isabelle

GOEPFERT Yves

GOETZ Anne-Catherine

GOLDSTEIN Daniéle

GREILSAMMER Gerard

GUTH Maurice

HAGENBACH Vincent

HARTMANN Hugues

HERZOG Michèle

HILLMEYER Francis

HOMÉ Antoine

HOTTINGER Marie

JENN Fatima

JORDANFabian

JULIEN Jean-Paul

JUNG Alfred

KEMPF Pierrette | K

KRZEMINSKI Frederic on Mmanha AC. À

LAUGEL Michel L Le

Page 25MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A -BS (projet de budget) - 2025

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Let

LECONTEAlain wate

LIERMANN Monique Proc ONSCHELL

LIPP Pierre

LOGEL Pierre

LOISEL Corinne

LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine

LUTZ Michéle

MATHIEU-BECHTCatherine

MEHLEN Josiane

MENSCH Jean-Claude

METZGER Henri

MEYER Véronique

MIMAUD Daniéle

‘MINERYLoic

MOR Jean-Paul

MOTTE Nathalie

NEUMANN Rémy Proc àHERZOG,

NICOLASThierry Proc a H.CAOH

OBERLIN Alfred Proc. ho. voeu

ONIMUS Roland us

PAUGAM Maëlle Proc. QWELRATHE

PAUVERTBertrand ur

PULEDDA Patrick 77 {

QUIN Paul Er

RAPP Catherine {ok \ ki

RENCKGinette Proc , a it WIASBEAL.

RICHARDLoic

RICHE Laurent

RIFF Didier

Page 26MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - CHAUFFAGE URBAIN M2A -BS (projet de budget) - 2025

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES | D

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Certifié exécutoire par (1) M. Fabian JORDAN, Président de Mulhouse Alsace Agglomération, compte tenu de la transmission en préfecture,

le , et de la publication le 0 jun Wwe \

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(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseilgénératk-- J N Am

(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d'Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.

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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.