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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2019 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2019 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 24

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 26

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 818 620,00 18 818 620,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 18 818 620,00 18 818 620,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

3 648 545,00 3 648 545,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 3 648 545,00 3 648 545,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 22 467 165,00 22 467 165,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 14 836 729,00 0,00 15 001 832,00 0,00 15 001 832,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 297 905,00 0,00 341 321,00 0,00 341 321,00

014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 615 005,00 0,00 1 028 005,00 0,00 1 028 005,00

Total des dépenses de gestion des services 16 759 639,00 0,00 16 381 158,00 0,00 16 381 158,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 16 760 139,00 0,00 16 381 658,00 0,00 16 381 658,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 208 846,00 1 235 787,00 0,00 1 235 787,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 065 830,00 1 201 175,00 0,00 1 201 175,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 274 676,00 2 436 962,00 0,00 2 436 962,00

TOTAL 18 034 815,00 0,00 18 818 620,00 0,00 18 818 620,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 818 620,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 15 820 000,00 0,00 16 500 000,00 0,00 16 500 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 0,00 1 638 500,00 0,00 1 638 500,00

75 Autres produits de gestion courante 545 005,00 0,00 580 005,00 0,00 580 005,00

Total des recettes de gestion des services 18 003 505,00 0,00 18 742 005,00 0,00 18 742 005,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 18 003 505,00 0,00 18 742 005,00 0,00 18 742 005,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 31 310,00 76 615,00 0,00 76 615,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 31 310,00 76 615,00 0,00 76 615,00

TOTAL 18 034 815,00 0,00 18 818 620,00 0,00 18 818 620,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 818 620,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 360 347,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 180 000,00 0,00 325 000,00 0,00 325 000,00

21 Immobilisations corporelles 3 377 000,00 0,00 2 747 000,00 0,00 2 747 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 625 000,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 182 000,00 0,00 3 432 000,00 0,00 3 432 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 182 000,00 0,00 3 432 000,00 0,00 3 432 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 31 310,00 76 615,00 0,00 76 615,00

041 Opérations patrimoniales (4) 115 735,00 139 930,00 0,00 139 930,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 147 045,00 216 545,00 0,00 216 545,00

TOTAL 4 329 045,00 0,00 3 648 545,00 0,00 3 648 545,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 648 545,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 475 000,00 0,00 475 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 848 634,00 0,00 514 653,00 0,00 514 653,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 938 634,00 0,00 989 653,00 0,00 989 653,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 82 000,00 0,00 82 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 82 000,00 0,00 82 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 938 634,00 0,00 1 071 653,00 0,00 1 071 653,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 208 846,00 1 235 787,00 0,00 1 235 787,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 065 830,00 1 201 175,00 0,00 1 201 175,00

041 Opérations patrimoniales (4) 115 735,00 139 930,00 0,00 139 930,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 390 411,00 2 576 892,00 0,00 2 576 892,00

TOTAL 4 329 045,00 0,00 3 648 545,00 0,00 3 648 545,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 648 545,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 360 347,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 15 001 832,00 15 001 832,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 341 321,00 341 321,00

014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 028 005,00 1 028 005,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 201 175,00 1 201 175,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 235 787,00 1 235 787,00

Dépenses d’exploitation – Total 16 381 658,00 2 436 962,00 18 818 620,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 818 620,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 74 615,00 74 615,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 325 000,00 0,00 325 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 747 000,00 120 000,00 2 867 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 360 000,00 21 930,00 381 930,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 3 432 000,00 216 545,00 3 648 545,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 648 545,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 23 500,00 23 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 2 000,00 2 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 16 500 000,00 16 500 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 500,00

75 Autres produits de gestion courante 580 005,00 580 005,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 74 615,00 74 615,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 18 742 005,00 76 615,00 18 818 620,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 818 620,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 82 000,00 0,00 82 000,00

13 Subventions d'investissement 475 000,00 0,00 475 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 514 653,00 0,00 514 653,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 930,00 19 930,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 120 000,00 120 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 201 175,00 1 201 175,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 235 787,00 1 235 787,00

Recettes d’investissement – Total 1 071 653,00 2 576 892,00 3 648 545,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 648 545,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 14 836 729,00 15 001 832,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 080,00 1 000,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 36 000,00 35 477,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 523,00 0,00

611 Sous-traitance générale 14 137 000,00 14 265 000,00 0,00

6135 Locations mobilières 55 000,00 10 000,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 100,00 2 200,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 50 000,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 20 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 000,00 0,00

6156 Maintenance 100,00 100,00 0,00

6161 Multirisques 1 053,00 1 162,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 8 000,00 0,00

618 Divers 39 500,00 37 500,00 0,00

6231 Annonces et insertions 7 000,00 2 000,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 000,00 0,00

6237 Publications 500,00 500,00 0,00

6238 Divers 3 000,00 1 000,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 5 700,00 0,00

6256 Missions 1 500,00 1 500,00 0,00

6257 Réceptions 8 200,00 2 200,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 000,00 0,00

6287 Remboursements de frais 443 696,00 510 970,00 0,00

6353 Impôts indirects 1 000,00 1 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 297 905,00 341 321,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 3 000,00 0,00

6331 Versement de transport 1 568,00 2 051,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 747,00 977,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 344,00 1 758,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 448,00 586,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 162 008,00 178 165,00 0,00

6413 Primes et gratifications 52 806,00 65 507,00 0,00

6415 Supplément familial 2 777,00 1 826,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 599,00 39 563,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 833,00 42 113,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 662,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 150,00 150,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 860,00 2 205,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 150,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 195,00 1 248,00 0,00

648 Autres charges de personnel 420,00 360,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 10 000,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement Transport 10 000,00 10 000,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 615 005,00 1 028 005,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 615 005,00 1 028 005,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

16 759 639,00 16 381 158,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

16 760 139,00 16 381 658,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 208 846,00 1 235 787,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 065 830,00 1 201 175,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 065 830,00 1 201 175,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 274 676,00 2 436 962,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 274 676,00 2 436 962,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

18 034 815,00 18 818 620,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 818 620,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 23 500,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 23 500,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 15 820 000,00 16 500 000,00 0,00

734 Versement de transport 15 820 000,00 16 500 000,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 500,00 0,00

7471 Subv. exploitat° État 117 000,00 117 000,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 500,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 545 005,00 580 005,00 0,00

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 150 000,00 180 000,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 395 000,00 400 000,00 0,00

7588 Autres 5,00 5,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

18 003 505,00 18 742 005,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

18 003 505,00 18 742 005,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 31 310,00 76 615,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 5 000,00 2 000,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 310,00 74 615,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 310,00 76 615,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

18 034 815,00 18 818 620,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 818 620,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 180 000,00 325 000,00 0,00

2031 Frais d'études 176 000,00 310 000,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 000,00 5 000,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 10 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 377 000,00 2 747 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00 0,00

2138 Autres constructions 570 000,00 400 000,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 2 310 000,00 2 270 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 495 000,00 50 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 625 000,00 360 000,00 0,00

2313 Constructions 575 000,00 310 000,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 000,00 50 000,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 182 000,00 3 432 000,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 182 000,00 3 432 000,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 31 310,00 76 615,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 26 310,00 74 615,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 650,00 34 960,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 310,00 15 305,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 9 350,00 24 350,00 0,00

Charges transférées 5 000,00 2 000,00 0,00

2313 Constructions 5 000,00 2 000,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 115 735,00 139 930,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 120 000,00 0,00

2313 Constructions 115 735,00 19 930,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 147 045,00 216 545,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 329 045,00 3 648 545,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 648 545,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 16

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 90 000,00 475 000,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 250 000,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 225 000,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 90 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 848 634,00 514 653,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 848 634,00 514 653,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 938 634,00 989 653,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 82 000,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 82 000,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 82 000,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 938 634,00 1 071 653,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 208 846,00 1 235 787,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 065 830,00 1 201 175,00 0,00

28031 Frais d'études 28 775,00 41 600,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 940,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 495,00 0,00

28131 Bâtiments 10 450,00 10 435,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 795,00 0,00

28138 Autres constructions 230 000,00 205 000,00 0,00

28154 Matériel industriel 17 680,00 16 430,00 0,00

28155 Outillage industriel 3 900,00 5 550,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 700 000,00 810 460,00 0,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 17 785,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 170,00 180,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 1 065,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 115,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 32 500,00 0,00

28184 Mobilier 130,00 125,00 0,00

28188 Autres 50 110,00 54 700,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 274 676,00 2 436 962,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 115 735,00 139 930,00 0,00

2031 Frais d'études 108 000,00 18 430,00 0,00

2033 Frais d'insertion 7 735,00 1 500,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 120 000,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 390 411,00 2 576 892,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 329 045,00 3 648 545,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 648 545,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/06/2017

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires

5 26/06/2017

L Frais d insertion 5 26/06/2017

L Constructions et bâtiments durables 30 26/06/2017

L Agencement et aménagement des points d'arrêt 20 26/06/2017

L Mobilier urbain 15 26/06/2017

L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/06/2017

L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/06/2017

L Matériel et outillage technique 10 26/06/2017

L Outillage atelier mécanique 5 26/06/2017

L Mobilier de bureau 15 26/06/2017

L Matériel de bureau 10 26/06/2017

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/06/2017

L Matériel informatique 5 26/06/2017

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

10 26/06/2017

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/06/2017

L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/06/2017

L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/06/2017

L Vélo classique et à assistance électrique 3 25/06/2018

L Trottinettes à assistance électrique 3 25/06/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 74 615,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 74 615,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 74 615,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 74 615,00 0,00 0,00 74 615,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 518 962,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 82 000,00 0,00

10222 FCTVA 82 000,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 436 962,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 41 600,00 0,00

28033 Frais d'insertion 940,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 495,00 0,00

28131 Bâtiments 10 435,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 795,00 0,00

28138 Autres constructions 205 000,00 0,00

28154 Matériel industriel 16 430,00 0,00

28155 Outillage industriel 5 550,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 810 460,00 0,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 785,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 180,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 065,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 32 500,00 0,00

28184 Mobilier 125,00 0,00

28188 Autres 54 700,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 235 787,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

2 518 962,00 0,00 0,00 0,00 2 518 962,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 74 615,00

Ressources propres disponibles IV 2 518 962,00

Solde V = IV – II (6) 2 444 347,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 23

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 24

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien Territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

Page 25

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 14 230 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

06/11/2006 - Détention d'une part de capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 150 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 88

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/12/2019

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 16/12/2019

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A NIORT, le 16/12/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NIORT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT FlorentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anne-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - METAYER JosianeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP (projet de budget) - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TAPIN Jacques

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIN DEYRANCON - MORRISET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR RabahCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2020

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VAL DU MIGNON - VALEZE Céline

VAL DU MIGNON - VIAUD Patrice

VALLANS - HALGAN Michel

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier

VOUILLE - BAUDOUIN Anne

VOUILLE - PIERRON Stéphane

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A NIORT,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2020

IV —

ANNEXES

IV

ARRETE ET SIGNATURES

a

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle VAL DU MIGNON - VALEZE Céline VAL DU MIGNON - VIAUD Patrice VALLANS - HALGAN Michel VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert VILLIERS EN

PLAINE - DAVID

Didier

VOUILLE - BAUDOUIN Anne VOUILLE - PIERRON Stéphane Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le

À NIORT

le

(1} indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de ratiachement : maire, président du conseil général

....

1

6

DEC

2019

£

(2) L'assemblée délibérante étant

: Le Conseil d Agglomération du Niortais.

Page

30

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C06-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/20192jF2nu0uu7 NOTITIOW me 21120N NAVISSNON

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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C06-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/20192nbiuoQ QuyN9NOd

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