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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2017 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M. 14
Budget primitif voté par nature
BUDGET : CAN
: PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018 Sommaire
Î- Informations générales (6) À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget IE - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
- Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes HI - Vote du budget At
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (7) TA
Eléments
du bitart
A
- Présentation croisée par fonction (1)
A1.1
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions A6.
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale € - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di
- Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
ES un mm CO 3 a
30 3 60 96 97 104 106
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
107 108
Sans
Objet
109 110
Sans Objet Sans
Objet
112 115 117
Sans
Objet
118 120
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
121
Sans Objet
122 125 130 131 132 133
Sans Objet Sans
Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP
- 2018
D2 - Arrêté et signatures
134
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.
R.
5211-14
du
CGCT) et leurs établissements
publics.
Elle
n'a
cependant pas à être
produite
par les
services et activité unique
érigés
en
établissement public où
budget annexe.
Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2)
Cet état ne
peut être
produit que
par les
communes
dont a population est inférieure
à
500 habitants et qui
gèrent les services de distribution
de l'eau
potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. 1. 2221-11
du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement
produit
par les
communes
et groupements
de
communes
de
10 006
habitants et plus
ayant
institué la
TEOM
et assurant au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers {art. L. 2313-1
du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour tes communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2313-41
du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et pius
{art.
L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-14
du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d’atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6)
Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
Informations générales
»
annexé à
l'arrêté
n°
NOR
:
INTB1237402A,
relatif au
cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
BP
CAN : PRINCIPAL / NATURE
2018
1 — INFORMATIONS GENERALES
i
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
À
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
123 571
Potentiel fiscal et financier {i)
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du
Fiscai
Financier
{population DGF)
rare PRE
52 812 478€
(e]
420.31 €
389.50 €
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de Les collectivités locales en chiffres 2017 - DGCL
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
613€
339 €
2
Produit des impositions directes/population
366 €
338 €
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
717€
411€
4
Dépenses d'équipement brut/population
183 €
85 €
5
Encours de dette/population
256 €
390 €
6
DGF/population
122 €
127 €
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
32.62 %
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
88.16 %
90.80 %
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
25.45 %
20.80 %
19
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
35.65 %
95.10 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
(t) H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur ia base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2343-14, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-16 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exciusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-16 et R. 5711-3 du CGCT. {3} # convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
......} et les sources d'où sont tirées
jes informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
.- 2018
1—
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
5
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». 1
Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le
budget précédent (cf. colonne
«
Pour mémoire
») s'effectue par rapport à la colonne du
budget (5) primitif de
l'exercice
précédent.
V - Le présent budget
a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1)
À
compléter par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opérations d'équipement.
(3) indiquer « avec » où « sans » vote formel. {4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... }
{5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». {6}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1,
-
avec
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
N-1.
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
D'INVESTISSEMENT (3)
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
fl
VUE
D'ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
$0 821 022,00
30 821 022,00
E
+
+
+
è
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
9.00
=
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
’
Ô
: déficit
excédent
R|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si excédent)
ï ï
REPORTE (2)
0.00
0.00
FONCTIONNEMENT (3)
90 824 022,00
90 821 022,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
40 806 425,00
40 806 425,00
E
compris le compte 1068)
+
+
+
R R
RESTES À REALISER (RA.R) DE
0,00
0.00
=
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è
001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA
{si solde négatif}
{si solde positif)
T
|
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION
40 806 425,00
40 806 425,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
131
627 447,00
131
627 447,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés carrespandent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement vatés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Totai du budget = Totai de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR +
précédent {1}
(2)
vote)
011
Charges à caractère général
16 024 015,00
0,00
15 871
733,00
15 871
733,00
15 871
733,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
24 767 000,00
0,00
25 104 429,00
25 104 428,00
25 104 429,00
014
Atténuations de produits
29 351
700,00
0,00
29 522 000,00
29 522 000,00
29 522 000,00
65
Autres charges de gestion courante
4 538 447,00
0,00
4 689 478,00
4 689 478,00
4 689 478,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
T4 681
162,00
0,00
75 187 640,00
75 187 640,00
75 187 640,00
66
Charges financières
1
420 000,00
1
125 000,00
1
125 000,00
4
125 000,00
67
Charges exceptionnelles
63 650,00
63 800,00
63 800,00
63 800,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
1 000 000,90
1 000 000,00
1 000 000,00
022
Dépenses imprévues
111 850,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
75 976 662,00
77 526 440,00
77 526 440,00
77 526 440,00
..023......{.
Virement
à la.section.d'investi:
ent-{5}...
....6-019.244,00-
-.6-839-362,00-À.—...6.839-362.00
À-..6-839-362,00-À.
042
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
6 538 400,00
6 455 220,00
6 455 220,00
6 455 220,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
12 557 644,00
13 294 582,00
13 294 582,00
13 294 582,00
TOTAL
88 534 306,00
0,00
90 821 022,00
90 821 022,00
90 821 022,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
90 821 022,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE {3)
TOTAL
‘
budget
réaliser N-1
(2)
nouvelles
(= RAR +
précédent {1}
vote)
013
Atténuations de charges
153 772,00
0,00
141 500,00
141 500,00
144 500,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 305 135,00
0,00
6 830 082,00
6 830 082,00
6 830 082,00
73
Impôts et taxes
62 823 000,00
0,00
63 632 000,00
63 632 000,00
63 632 000,00
74
Dotations et participations
18 328 409,00
0,00
18 372 240,00
18 372 240,00
18 372 240,00
75
Autres produits de gestion courante
20 330,00
0,00
20 050,00
20 050,00
20 050,00
Total des recettes de gestion courante
87 630 646,00
0,00
88 995 872,00
88 995 872,00
88 995 872,00
76
Produits financiers
405 600,00
0,00
73 000,00
73 000,00
73 006,00
77
Produits exceptionnels
27 060,00
0,00
24 050,00
24 050,00
24 050,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
1
000 000,00
1
000 000,00
1
000 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
87 762 706,00
80 092 922,00
90 092 922,00
90 092 922,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
7171 600,00
728 100,00
728 100,00
728 100,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
771 600,00
728 100,00
728 100,00
728 100,00
TOTAL
88 534 306,00
99 821 022,00
90 821 622,00
90 824 022,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
90
821
022,00
|
Pour inform
ation
:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
12
566
482,00
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent des
recettes
réelles
de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert à
financer
le
remboursement
du
capital de
la
dette et les
nouveaux
investissements de
la commune
où
de l'établissement.
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. {3} Le vote de l’organe délibérant porte Uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Sila commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF O42 ; DI 041
= RI 041
; DF 043 = RF 048.
6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + R{ G40 - Di 040.
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
li
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3}
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote}
précédent (1)
(2)
916
Stocks {5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations incorporelles (sauf 204}
1
092 600,00
0,00
1
743 500,00
1
743 500,00
1
743 500,00
204
Subventions d'équipement versées
7 058 000,00
0,00
6 287 600,00
6 287 600,00
6 287 600,00
21
Immobilisations corporelles
12 783 960,00
0,00
7 746
160,00
7 746 160,00
7 746 160,00
22
Immobilisations reçues en affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
2 656 557,00
0,00
5 795 000,00
5 795 000,00
5 795 000,00
Total des opérations d'équipement
6 766 000,00
0,00
7 087 000,00
7 087 000,00
7 087 000,00
Total des dépenses d'équipement
30 347 117,00
HAUT
28 659 260,00
28 659 260,00
28 659 260,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 325 000,00
0,00
4 575 000,00
4 575 000,00
4 575 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|
Participat®-et-créances
rattachées
cree
800-000,00-!......0.00
À...
0.00...
6:00... 6og
27
Autres immobilisations financières
2 370 650,00
0,00
5 016 965,00
5 016 965,00
5 016 965,00
020
Dépenses imprévues
6,00
400 000,00
100 000,00
+06 000,60
Total des dépenses financières
7 495 650,00
0,00
9 694
965,00
9 691
965,00
9 691
965,00
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{8)
320
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
38 162 767,00
0,09
38 351 225,00 |
38 351 225,00
38 351 225,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
771
600,00
&
728
100,00
728 100,00
728 100,00
041
Opérations patrimoniales (4)
450 000,00
1
727 100,00
1
727 100,00
1
727 100,00
Total des dépenses d'ordre
1 221 600,00
2 455 200,00
2 455 200,00
2 455 200,00
d'investissement
-
TOTAL
39 384 367,00
40 806 425,00
40 806 425,00
40 806 425,00
+
|
-D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF. REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
l
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
40 806 425,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1}
(2)
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
1
798 370,00
0,00
567 280,00
567 280,00
567 280,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
20
336
968,00
0,00
20
984
253,00
20
984
253,00
20
984
253,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
22 135 338,00
9,00
21
551
533,00
24
551
533,00
21
551
533,00
10
Dotations, fonds divers et réserves {hors
2 470 000,00
0,00
2 900 000,00
2 900 000,00
2 900 000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
capitalisés (9)
138
Autres subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compie
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et
créances
rattachées
0,00
0,09
0,00
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1451
385,00
0,00
1333 210,00
1
333 210,00
1 333 210,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total des recettes financières
3 921
385,00
0,00
4 233 210,00
4 233 210,00
4 233 210,00
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
320 009,00
9,00
9,00
0,00
0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement
26 376 723,00
0,00
25 784 743,00 |
25 784 743,00
25 784 743,00
Page
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE {3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent (1)
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
6 019 244,00
6 839 362,00
6 839 362,00
6 839 362,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
6 538 400,00
6 455 220,00
6 455 220,00
6 455 220,00
041
Opérations patrimoniales (4)
450 000,00
1 727 100,06
1 727 100,00
1727 100,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
13 007 644,00
15 021 682,00 |
15 021 682,00
15 021 682,00
TOTAL
39 384 367,00
40 806 425,00
40 806 425,00
40 806 425,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
40 806 425,00 ||
Pour information :
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I!
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de là commune ou de l'établissement. (1) Cf.
Modalités de vote !-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
12 566 482,00
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes, (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, {8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre
10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où soide de l'opération RI 021+ R! 040 — DI 040.
Page 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
li PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Bi
1
- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011 012 014 60 65 656 66 67 68 71 022 023
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée {ou déstockage) (3) Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement
15 871
733,00
25 104 429,00 29 522
600,00
4 689 478,0
0,00
1
125 000,00 63 800,00
4
000 000,00
0,00 0,00
6 455 220,00
0,00
6 839 362,00
Dépenses de fonctionnement — Total
15 871
733,00
25 104 429,00 28 522 000,00
0,00
4 689 478,00
0,00
1
125
000,00
63
860,00
7
455
220,00
0,00
150 000,00
6 839 362,00
77 526 440,00
13 294 582,00
90
823
022,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
90 821 022,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
118 100,00
118 100,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non
4 575 000,00
0,00
4 575 000,00
budgétaire)
|
18
Compte de liaison : affectat° (BA-régie)
(8)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
7 087 000,00
7 087 000,00
198
Neutral. amort. subv.
équip.
versées
50 000,00
50 000,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
(6)
1
743 500,00
0,00
1
743 500,00
204
Subventions d'équipement versées
6 287 600,00
0,00
6 287 600,00
21
Immobilisations corporelles (6)
7 746 160,00
250 000,00
7 996 160,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(8)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours (6)
5 795 000,00
2 037 100,00
7 832 100,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 016 965,00
0,00
5 016 965,00
28
Armortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
400 000,00
E
100 000,00
Dépenses d'investissement — Total
38 351 225,00
2 455 200,00
40 806 425,00 +
Il
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
40 806 425,00 |
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
{) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnaiisé qu'elle ou qu'il crée. {9} En dépenses,
le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre
(2
TOTAL
013
Atténuations de charges
141 500,00
-
141 500,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 830 082,00
6 830 082,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
560 000,00
560 000,00
73
| Impôts ettaxes
63 632
000,00
63 632 000,00
74
Dotations et participations
48 372 240,00
18 372 240,00
75
Autres produits de gestion courante
20 050,00
0,00
20 050,00
76
Produits financiers
73 009,00
0,00
73 000,00
77
Produits exceptionnels
24 050,00
168 100,00
192
50,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
1
060
00
0,00
4
000 000,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
90 092 922,00
728 100,00
90 824 022,00 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
90 821 022,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 900 000,00
0,00
2 900 000,00
13
Subventions d'investissement
567 280,00
0,00
567 280,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Udeetaires)
assimilées (sauf 1688 non
20 984 253,00
0,00
20 984 253,00
18
Compte de liaison
: affectat° (BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
1 577 100,00
1
577 100,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
150 000,00
150 000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Auîres immobilisations financières
1
333 210,00
0,00
1
333 210,00
28
Amortissement des immobilisations
6 428 820,00
6 428 820,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
26 400,00
26 400,90
49
Prov.
dépréc.
comptes de tiers (4)
0,00
0,00
859
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
6 839 362,00
6 839 362,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
_
0,00
Recettes d'investissement — Total
25 784 743,00 |
15 021 682,00
40 806 425,00 +
|
__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
40 806 425,00 ||
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP . 2018
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semni-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seut le totai des opérations pour compie de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
il — VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
A
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général
16 024 015,00
15 871
733,00
15 871
733,00
60611
Eau et assainissement
269 400,00
252 300,00
252 300,00
60612
Energie - Electricité
801
700,00
801
006,06
804
006,00
60613
Chauffage urbain
13 000,00
10 000,00
10 000,00
60621
Combustibles
108 000,00
114 000,00
114 000,00
60622
Carburants
591 000,00
591 000,00
591 000,00
60623
Alimentation
850,00
200,00
200,00
60624
Produits de traitement
|
35 500,00
35 800,00
35 800,00
60628
Autres fournitures non stockées
2 120,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
110 500,00
1114
150,00
111
150,00
60632
Fournitures de petit équipement
896 075,00
949 258,00
949 258,00
60633
Fournitures de voirie
2 000,00
42 000,00
12 000,00
60636
Vêtements de travail
54 100,00
55 400,00
55 400,00
6064
Fournitures administratives
61
870,00
47 100,00
47 100,00
6065...
1[{hreS.disques.....{médiathèque).
Dame
memes
ren
nn 80-366;00:
pere
ee.
#/9.666,00-1..—...179. 665.00.
6067
Fournitures scolaires
16 450,00
49 300,00
19 300,00
6068
Autres matières et fournitures
76 360,00
83 635,00
83 635,00
611
Contrats de prestations de services
6 296 150,00
5 704 053,00
5 704 053,00
6125
Crédit-bail immobilier
+
000,00
1
060,00
+
000,00
6132
Locations immobilières
98 170,00
338 690,00
338 690,00
6135
Locations mobilières
171
376,00
302 140,00
302
140,00
61521
Entretien terrains
375 710,00
307
160,00
307 160,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
192 535,00
205 050,00
205 050,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
6 000,00
6 000,00
6 000,00
615231
Entretien, réparations voiries
103 800,00
87 800,00
87 800,00
615232
Entretien, réparations réseaux
10 300,00
7 500,00
7 500,00
61551
Entretien matériel roulant
447 000,00
444 000,00
444 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
85 175,00
100 270,00
100 270,00
6156
Maintenance
.
466 539,00
459 140,00
459 140,00
6161
Multirisques
151 678,00
188 240,00
188 240,00
6168
Autres primes d'assurance
411
000,00
112 000,00
142 000,00
617
Etudes et recherches
376 500,00
205 500,00
205 500,00
6182
Documentation générale et technique
84 100,00
95 600,00
95 600,00
6184
Versements à des organismes de formation
131
400,00
80 000,00
80 000,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
69 300,00
25 000,00
25 000,00
6188
Autres frais divers
220 470,00
229 120,00
229 120,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
10 900,00
10 000,00
10 000,00
6226
Honoraires
66 000,60
41 500,00
41 500,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
27 200,00
47 000,00
47 000,00
6228
Divers
93 600,00
96 100,00
96 100,00
6231
Annonces et insertions
88 140,00
86 700,00
86 700,00
6232
Fêtes et cérémonies
300,00
2 800,00
2 800,00
6236
Catalogues et imprimés
419 300,00
148 900,00
148 900,00
6237
Publications
89 440,00
64 000,00
64 000,00
6238
Divers
65 104,00
46 300,00
46 300,00
6241
Transports de biens
43 535,00
148
100,00
148
100,00
6247
Transports collectifs
7 700,00
6 250,00
6 250,00
6251
Voyages et déplacements
15 900,00
31
910,00
31
910,00
6255
Frais de déménagement
2 000,00
2 009,00
2 000,00
6256
Missions
54 930,00
33
145,00
33 145,00
6257
Réceptions
77 040,00
76 030,00
76 030,00
6261
Frais d'affranchissement
77 100,00
75 000,00
75 000,00
6262
Frais de télécommunications
256 300,00
251
260,00
251
260,00
627
Services bancaires et assimilés
6 460,00
6 495,00
6 495,00
6281
Concours divers (cotisations)
114 200,00
116 650,00
116 650,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
37 100,00
300 530,00
300 530,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
137 100,00
114 400,00
114 400,00
6284
Redevances pour services rendus
600,00
4
000,00
4
000,00
62872
Remb. frais au budget annexe
851
100,00
779 615,00
779 615,00
62873
Remb. frais au CCAS
38 603,00
33 300,00
33 300,00
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP. 2018
Page 16
Chap!
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote {4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3}
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
805 660,00
927 650,00
927 650,00"
62878
Remb. frais à d'autres organismes
163 810,00
110 010,00
110 010,00
6288
Autres services extérieurs
2 000,00
7 000,00
7 000,00
63512
Taxes foncières
105 660,00
99 410,00
99 410,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
14 500,00
14 500,00
14 500,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
33 250,00
34 117,00
34 117,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
24 767 000,00
25 104 429,00
25 104 429,00
6217
Personnel affecté par la commune membre
45 000,00
71 000,00
74
000,00
6218
Autre personnel extérieur
51
500,00
46 000,00
46 000,00
6331
Versement de transport
138 663,00
147 418,00
147 418,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL.
65 409,00
69 702,06
69 702,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
131 052,00
126 394,00
126 394,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
39 632,00
42 125,00
42 125,00
64111
Rémunération principale titulaires
11
681
780,00
42 158 351,00
12 158 351,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
309 438,00
310 422,00
310 422,00
64118
Autres indemnités titulaires
3 355 163,00
3 353 166,00
3 353 166,00
64131
Rémunérations non tit.
2 075 542,00
1 433 497,00
1
433 497,00
64138
Autres indemnités non tit.
298 170,00
267 249,00
267 249,00
.64162.
Emplois.d'avenir..................
52.470,00
un
...38.526,00.5.
35.526,00
6417
Rémunérations des apprentis
109 135,00
85 864,00
85 864,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 393 035,00
2 605 061,00
2 605 061,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
3 775 074,00
3 898 412,00
3 898 412,00
6454
Cotisations aux ASSEDIC.
83 525,00
111
301,00
111
301,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
189 868,00
189 868,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
23 500,00
24 120,00
24 120,00
6478
Autres charges sociales diverses
133 524,00
124 689,00
124 689,00
6488
Autres charges
5 388,00
4 264,00
4 264,00
014
Atténuations de produits
29 351 700,00
29 522 000,06
283 522 000,00
7391173
Dégrèvt plafon. TP et CET sur V.A.
20 000,06
0,00
0,00
7391178
Autres restitut® dégrèvt contrib. direct
30 000,090
50 000,00
50 000,00
739118
Autres reversements de fiscalité
260 000,00
280 000,00
280 000,00
73921
Prél pour revers fiscalité entre coll
24 811 000,00
0,06
0,00
739211
Attributions de compensation
0,00
24 811 000,00
24 811 000,00
739221
FNGIR
0,00
4 434 000,00
4 131 000,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
250 000,00
250 000,00
73923
Reversements sur FNGIR
4 430 700,00
0,00
0,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
100 000,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
4 538 447,00
4 689 478,00
4 689 478,00
651
Redevances pour licences, logiciels,
0,00
4 000,00
1 000,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
327 522,00
312 708,00
312 708,00
6531
Indemnités
581
100,00
607 398,00
607 398,00
6532
Frais de mission
4 000,00
5 000,00
5 000,00
6533
Cotisations de retraite
50 600,00
36 752,00
36 752,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
118 700,00
109 654,00
109 654,00
6535
Formation
11 650,00
12 150,00
12 150,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
2 200,00
2 266,00
2 266,00
6541
Créances admises en non-valeur
30 000,00
30 000,00
30 000,00
65548
Autres contributions
125 000,00
405 000,00
405 000,00
6555
Contribut® CNFPT {personnel privé emploi
170 000,00
85 000,00
85 000,00
65733
Subv. fonct. Départements
62 000,00
63 000,00
63 000,00
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
80 009,00
86 000,00
86 000,00
65737
Autres établissements publics locaux
464 000,00
465 000,00
465 000,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
600 006,00
600 000,00
600 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
1 906 375,00
1 863 250,00
1 863 250,00
658
Charges diverses de gestion courante
5 300,00
5 300,00
5 300,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
74 681
162,00
75 187 640,00
75 187 640,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges financières (b}
+
120 000,00
4125 000,00
1
125 000,00
66111
intérêts réglés à l'échéance
1146 040,00
1
150 009,00
4
450 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-26 040,00
-25 000,00
-25 000,00
67
Charges exceptionnelles (c)
63 650,00
63 800,00
63 800,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
1
500,00
1
500,00
4
500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
2 700,00
2 706,00
2 700,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
49 450,00
49 600,00
49 600,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
6 000,00
6 000,00
6 000,00
678
Autres charges exceptionnelles
4 000,00
4 006,00
4 000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
6,00
1
000 000,00
4
000 600,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
0,00
1
000 000,00
4
000 000,00
022
Dépenses imprévues (e)
111
850,00
150 000,00
150 009,00
TOTAL DES DÉPENSES
REELLES
75 976 662,00
77 526 440,00
77 526 440,00
satb+c+d+re
023
Virement à la section d'investissement
6 019 244,00
6 839 362,00
6 839 362,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections {7) (8) (9)
6 538 400,00
6 455 220,00
6 455 220,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6 512 000,00
6 428 820,00
6 428 820,00
6812
Dot. amort. et prov.
Charges à répartir
26 400,00
26 400,00
26 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
12 557 644,00
13 294 582,00
13 294 582,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat® ordre intérieur de la section {10}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
12 557 644,00
13 294 582,00
13 294 582,00
"TOTAL
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
"88 534 306,00"
‘780827 022,00
[77
"90 821 022,00
|
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
90 821 022,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
(5
363 605,00 388 605,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
-25 000,00
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou
l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap /
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1}
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
013
Atténuations de charges
153 772,00
441
500,00
141
500,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
153 772,00
144
000,00
144
000,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,06
500,00
500,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 305 135,00
6 830 082,00
6 &30 082,00
70323
Redev. occupat” domaine public communal
0,00
12 000,00
12 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
9 300,00
9 300,00
9 300,00
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
700 000,00
900 000,00
900 000,00
70613
Redevance enlèvement déchets industriels
100 000,00
120 009,00
120 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
514 170,00
535 490,00
535 490,00
70631
Redevances services à caractère sportif
609 00,00
608 500,00
608 500,00
70632
Redevances services à caractère loisir
425 000,00
425 000,00
425 000,00
70688
Autres prestations de services
473 000,00
469 000,00
469 000,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
28 850,00
45 500,00
45 500,00
70872
| Remb. frais B.A. et régies municipales
|
1.066 909,00
|
..1070224,00
|
10702200!
70875
Remb. frais par les communes du GFP
4 488 616,00
+738 078,00
1
738 078,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
63 700,00
69 420,00
69 420,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
826 500,00
827 570,00
827 570,00
T3
Impôts et taxes
62 823 000,00
63 632 060,00
63 632 000,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
29 493 600,00
30 034 000,00
30 034 000,00
73132
Cotisation sur la VAE
13 000 600,00
12 500 000,00
12 500 000,00
73113
Taxe sur les Surfaces Commerciales
1 990 000,00
2 +00 000,00
2 100 000,00
73114
imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
4
090 000,00
1
060 000,00
4
060 000,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
250 000,00
300 000,00
300 000,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
1 000 600,00
1
000 006,00
7325
Fonds péréquation ress. interco. commun.
612 000,00
0,00
0,00
7331
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
45 370 000,00
45 600 000,00
15 600 000,00
7337
Droits de stationnement
82 009,00
82 000,00
82 000,00
7362
Taxes de séjour
260 000,00
280 000,00
280 000,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
676 000,00
676 000,00
676 000,00
74
Dotations et participations
18 328 409,00
18 372 240,00
18 372 240,00
74124
Dotation d'intercommunaiité
2 320 000,06
2 650 000,00
2 650 000,00
74126
Dot. compensat® groupements de communes
13 040 000,00
12 670 000,00
12 670 000,00
744
FCTVA
0,00
37 000,00
37 000,00
746
Dotation générale de décentralisation
40 000,00
0,00
0,00
7461
DGD
0,00
40 000,00
45 000,00
74718
Autres participations Etat
287 750,00
331
350,00
331
350,00
7473
Participat’ Départements
86 933,00
59 640,00
59 640,00
74758
Participat® Autres groupements
21
400,00
9 500,00
9 500,00
7478
Participat® Autres organismes
162 326,00
124 750,00
424 750,00
748314
Dotat* unique compensat® spécif. TP
90 000,00
30 000,06
30 000,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE}
4 000,00
2 006,00
2 000,00
74834
Etat - Compens. exonérat* taxes foncière
4
000,00
1 006,00
1
000,00
74835
Etat - Compens. exonérat* taxe habitat°
905 000,00
927 000,00
927 000,00
7488
Autres attributions et participations
1
370 000,00
4
490 000,00
4
490 000,00
75
Autres produits de gestion courante
20 330,00
20 050,00
20 050,00
752
Revenus des immeubles
20 330,00
20 050,00
20 050,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
87 630 646,00
88 995 872,00
88 995 872,00
(a) = 70
+ 73 + 74 + 75 + 013
76
Produits financiers (b}
105 000,00
73 000,00
73 000,00
76231
Remb. intérêts emprunts communes du GFP
105 000,00
73 000,00
73 000,00
77
Produits exceptionnels (c)
27 060,00
24 050,00
24 050,00
7711
Dédits et pénalités perçus
2 000,00
2 006,00
2 000,00
7718
Auires produits except. opérat” gestion
2 000,00
2 000,00
2 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
8 000,00
8 000,00
8 000,00
7788
Produits exceptionnels divers
15 060,00
42 050,00
42 050,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5)
6,60
4
000 000,00
1 000 000,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
1
000 000,00
1
000 000,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
-
2018
Chap /
Libetlé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(i}
budget
nouvelles (3)
précédent (2}
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
87
762
706,00
90
092
922,00
90
092
922,00
=
a+b+c+d
042
Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
771 600,00
728
100,00
728 100,00
722
Immobilisations corporelles
613 500,00
560 000,00
560 000,00
7768
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
50
000,00
50
000,00
777
Quote-part subv invest transf cote résul
158 100,00
118
100,00
118 100,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
771 600,00
728 100,00
728 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
88 534 306,00
80 821
022,00
90 821
022,00
DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
|
0,00 |
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
90
821
022,00
|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf.
Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser, (4) Le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation
»}.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le rêgime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN :
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
ii — VOTE DU
BUDGET Page 20
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
51
Chap / art (1)
Libellé (i)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3}
{2}
010
Stocks
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
1 092 600,00
1
743 500,00
1743 500,00
202
Frais réalisat® documents urbanisme
0,00
156 000,00
156 000,00
2031
Frais d'études
479 000,00
683 000,00
683 600,00
2033
Frais d'insertion
280 000,00
22 006,00
22 000,00
2051
Concessions, droits similaires
593 600,00
882 500,00
882 500,00
294
Subventions d'équipement versées {hors opérations)
7 058 000,00
6 287 606,00
6 287 600,00
204121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
406 000,00
0,00
0,00
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
290 000,00
290 000,00
2041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
20 000,00
35 600,00
35 600,00
2041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
3 000 000,00
1
810 000,00
1
810 000,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
1313 700,00
2 090 000,00
2 096 000,00
26421
Privé : Bien mobilier, matériel
2 006,00
2 000,00
2 000,06
-20422...
À
Privé: Bâtiments. installations.
2.316.300,00 À.
...2.060.000,D00.
..2.060.009,00..
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
12 783 960,00
7 746 160,00
7 746 160,00
2111
Terrains nus
1
548 320,00
170 000,00
170 000,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5 000,00
6,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
100 000,00
450 000,00
450 000,00
21318
Autres bâtiments publics
5 000 000,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
4
278 500,00
1
567 500,00
1
567 500,00
2138
Autres constructions
20 000,00
20 000,00
20 000,00
21532
Réseaux d'assainissement
1 069 000,00
1
100 000,00
+
100 000,00
21533
Réseaux câblés
100 000,00
120 000,00
420 000,00
21538
Autres réseaux
36 000,00
10 000,00
19 006,00
2158
Autres inst..matériel
outil, techniques
166 909,00
408 000,00
108 009,00
2161
Oeuvres et objets d'art
40 000,00
41
500,00
41
500,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musée
15 000,00
18 000,00
18 000,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
40 000,00
200 060,00
200 000,00
21728
Autres agencements (mise à dispo)
20 000,00
0,00
6,00
21735
installations générales (mise à dispo)
296 000,00
575 600,00
575 600,00
21752
Installations de voirie (mise à dispo)
66 000,00
34 009,00
34 000,00
217538
Autres réseaux {mise à dispo)
54 000,00
210 000,00
210 000,00
21758
Autres installat”, matériel {mise à disp
8 100,00
42 009,00
12 060,00
2181
installat® générales, agencements
14 000,00
10 000,00
10 000,00
2182
Matériel de transport
1
582 000,00
1
582 000,00
4
582 000,00
2183
Matériel de bureau et informatique
210 300,00
651
940,00
651
940,00
2184
Mobilier
189 150,00
197 840,00
197 840,00
2188
Autres immobilisations corporelles
925 690,00
667 780,00
667 780,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérafions)
2 656 557,00
5 795 000,00
5 795 000,00
2313
Constructions
4 480 000,00
2 660 000,00
2 660 000,00
2315
installat°, matériel et outillage techni
1
093 000,00
935 000,00
935 000,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
83 557,00
2 170 000,00
2 170 000,00
238
Avances versées commandes Immo. incorp.
0,00
30 000,00
30 000,00
2015001
Opération d'équipement n° 2015001 (5)
1
606 000,00
1
827 000,00
1
827 000,00
20160002
Opération d'équipement n° 20160002 (5)
1 056 060,00
600 000,00
600 000,00
20160003
Opération d'équipement n° 20160003 (5)
+ 000 600,00
1 600 000,00
+
600 000,00
20160005
Opération d'équipement n° 20160005 (5)
700 609,90
460 000,00
460 000,09
2016001
Opération d'équipement n° 2016001 (5)
409 000,00
2 100 000,09
2 106 000,00
20170001
Opération d'équipement n° 20170001 (5)
2 660 000,00
500 000,00
500 000,00
Total des dépenses d'équipement
30 347 417,00
28 659 260,090
28 659 260,00
40
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
6,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts et deties assimilées
4 325 006,00
4 575 000,00
4 575 000,00
1641
Emprunts en euros
2 354 600,00
2 738 000,00
2 738 000,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
427 000,00
437 000,00
437 000,00
16449
Opérat” de tirage sur ligne trésorerie
4
540 000,00
4 400 000,00
4
460 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Chap
/ art (1}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2}
1678
Autres emprunts et dettes
3 400,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BArégie}
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
860 000,00
8,00
0,00
261
Titres de participation
800 000,00
0,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
2 370 650,00
5 016 965,00
5 016 965,00
276358
Créance Autres groupements
300 000,00
3 523 965,00
3 523 965,00
27638
Créance Autres établissements publics
2 070 650,00
1
493 000,00
1
493 000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
106 000,00
100 000,00
Total des dépenses financières
7 495 650,00
9 691 965,00
9 691 965,00
45813
| Opération sous mandat zones humides (6)
320 000,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
320 000,00
0,00
0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES
38 162 767,00
38 351
225,00
38 351
225,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (7)
771 600,00
728 100,00
728 100,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
158 100,00
168
100,00
168 100,00
102287
Reprise sur FCTVA
45 000,00
0,60
0,00
13911
Etat et établissements nationaux
16 800,00
21 500,00
21 500,00
13972
|
Sub. transf cpte résuit. Régions
2 600,00
200000!
200000!
13913
Sub.
transf cpte résult. Départements
13 400,00
12 900,00
12 900,00
139141
Sub.
transf cpte résult.
Communes du GFP
6 700,00
6 700,00
6 700,00
139151
Sub. transf cpte résuit.
GFP de rettach.
13 000,00
13 000,00
13 000,00
13916
Sub. transf cpte résuit. Autres EPL
23 700,00
32 000,00
32 000,00
13917
Sub. transf cpte résult. Budget communaut
7 600,00
0,00
| 0,00
13918
Autres subventions d'équipement
29 300,00
30 000,00
30 000,00
198
Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00
50 000,00
50 000,00
Charges transférées (9)
613 500,00
560 000,00
560 000,00
2135
Installations générales, agencements
9,00
38 000,00
38 000,00
21738
installations générales (mise à dispo)
0,00
212 000,00
272 000,00
2313
Constructions
543 500,00
|
240 000,00
240 000,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
70 000,00
70 000,00
70 000,00
041
Opérations patrimoniales (10)
450 000,00
1
727 100,00
1
727 100,00
2313
Constructions
450 000,00
1 727 100,00
1 727 100,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1
221
606,00
2
455
200,00
2
455
200,00
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
39 384 367,00
40 806 425,00
40 806 425,00
{= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
il
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
40 806 425,00 |
{t) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou
l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état I B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {6} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {8} Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 640 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisation
»).
(10) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 041 = RI 041.
(1?) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2918
ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote {4}
budget précédent
nouvelles (3)
(2}
010
Stocks
0,00
6,00
6,00
143
Subventions d'investissement (hors 138)
1798 370,00
567 280,00
567 280,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
21
330,00
0,00
6,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
542 640,00
173 000,00
173 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
4
050 000,00
20 000,090
29 009,00
1323
Subv. non transf. Départements
35 000,00
164 280,00
164 280,00
13241
Subv. non transf, Communes du GFP
150 000,00
200 000,00
200 000,60
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
40 000,00
10 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 336 968,00
20 984 253,00
20 984 253,00
1641
Emprunts en euros
18 796 968,00
19 584 253,00
19 584 253,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
4 540 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
20
immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
6,00
6,09
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
8,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours
6,00
9,00
0,60
Total des recettes d'équipement
22 135 338,00
21
551
533,00
21
551
533,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 470 006,00
2 900 600,09
2 9300 900,00
10222
FCTVA
2 4780 000,00
2 900 000,00
2 900 000,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat” (BArégie)
0,00
0,60
0,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 451
385,00
1333 210,00
4
333 210,00
27633
Créance Départements
107 000,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
685 000,00
713 000,00
713 000,00
276358
Créance Autres groupements
23 985,00
20 210,00
20 210,00
27638
Créance Autres établissements publics
635 400,00
600 000,00
600 000,09
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
3 921
385,00
4 233 210,00
4 233 210,00
45823
opération sous mandat zones humides (5)
326 000,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
320 000,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES
26 376 723,00
25 784 743,00
25 784 743,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
6 019 244,00
6 859 362,00
6 835 362,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
6 538 400,00
6 455 220,00
6 455 220,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
152 500,00
156 700,00
156 700,00
28031
Frais d'études
46 600,00
3 100,00
3 100,00
28033
Frais d'insertion
1 500,00
0,00
0,06
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
40 200,00
40 200,00
40 200,00
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
62 000,00
65 006,00
65 000,00
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
46 400,00
16 500,00
16 500,00
2804132
Subv. Dpt : Bétiments, installations
131 800,00
122 300,00
122 300,00
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
43 800,00
36 500,00
36 500,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
547 500,00
565 000,00
866 000,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
182 900,00
182 900,00
182 900,00
28041581
GFP : Bien mobilier, matériel
0,00
270,00
270,00
28041582
GFP : Bétiments, installations
7 500,00
1 800,00
1 800,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
80 500,00
30 500,00
30 500,00
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,60
8 000,00
8 000,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
30 000,00
30 000,00
30 C00,60
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
350 000,00
340 000,00
340 000,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
10 000,00
7 000,00
7 600,00
Page 22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Chap / art (1)
Libellé (i}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
280422
Privé : Bâtiments, installations
300 000,00
300 000,00
300 000,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
145 000,00
136 000,00
136 000,00
28051
Concessions et droits similaires
421
500,00
481 000,00
481
000,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5 200,00
5 450,00
5 450,00
28128
Autres aménagements de terrains
61
150,00
53 150,00
53 150,00
28135
Installations générales,
agencements,
540 000,00
570 000,00
570 000,00
28151
Réseaux de voirie
165 000,00
165 000,00
165 000,00
28152
Installations de voirie
29 200,00
50 000,00
50 000,00
281532
Réseaux d'assainissement
75 500,00
100 000,00
100 000,00
281538
Autres réseaux
53 200,00
84 200,00
84 200,00
281571
Matériel! roulant
260,00
250,06
250,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
3 500,00
4 500,00
4 500,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
242 000,00
248 000,00
245 000,00
281721
Plantat® arbres,
arbustes (m. à dispo)
700,00
700,00
700,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
5 000,00
7 500,00
7 600,00
281731
Bâtiments publics (m.
à dispo)
2 000,00
2 000,00
2 000,00
"281735
l'Installations généralés
(M. à dispo)
"89 700,00
|”
7
95 000,00
95 000,00
À
281745
Sol autrui - Instal. générales {m.
à dis
20 100,00
17 000,00
17 000,00
281751
Réseaux de voirie (m.
à dispa)
540 000,00
540 000,00
540 000,00
281752
installations de voirie (m. à dispo)
30 000,00
65 500,00
65 500,00
2817538
Autres réseaux {m. à dispo)
15 000,00
15 000,00
15 060,00
281758
Autres installat*, matériel (m. à dispo)
17 000,00
25 000,00
26 000,00
281783
Matériel! bureau et info.
(m. à dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
8 000,00
9 500,00
9 500,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
1
800,00
1
600,00
1
660,00
28181
installations générales, aménagt divers
8 500,00
12 000,00
12 000,00
28182
Matériel de transport
1 260 000,00
1 065 000,00
1 065 000,00
28183
Matériel de bureau et informatique
376 700,00
280 000,00
290 000,00
28184
Mobilier
88 600,00
72 700,00
72 700,00
28188
Autres immo.
corporelles
314
100,00
410 000,00
410 000,00
4818
Charges à étaler
26 400,00
26 400,00
26 400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
12
557
644,00
13
294
582,00
13
294
582,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
450 000,00
1727 100,00
1727 100,00
2031
Frais d'études
300 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
2033
Frais d'insertion
20 000,00
77 100,00
77 100,00
238
Avances versées commandes immo.
incorp.
130 000,00
150 000,00
150 000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
13
007
644,00
15
021
682,00
15
021
682,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
39 384 367,00
40 806 425,00
40 806 425,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
il
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
40 806 425,00 |
4)
Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. )
2) Cf.
Modalités de vote,
3) Hors restes à réaliser.
)
1-8.
4)
Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
R/ 040 = DF 042.
7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024
« produit des cessions d‘immobilisations »).
( ( { { {5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. { ( ( 8} Les comptes
15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 041
= RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP . 2018
Hi VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EGUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT N°: 2015001
(1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ET REFECTION VOIRIES ZAE
Pour
vote
Réalisations
Restes à
Propositions
.
à
:
so
Vote
Montant pour
Art. (2)
Libellé {2}
cuümulées au
réaliser N-1
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{3} (5)
{4)
DÉPENSES
4923 351,33
| a
0,00
1827 000,00
| b
1 827 000,00
| b
0,06
20
lmmmobilisations incorporelles
472 664,77
0,00
40 006,00
46 060,00
0,00
2031
Frais d'études
168 776,77
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
2033
Frais d'insertion
3 888,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
38 312,91
0,00
28 600,00
29 000,00
0,00
2041411
|
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
38 312,91
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
29 000,00
29 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1
8939 395,76
6,00
218 000,00
218 000,00
0,00
2182
|
installations de voirie
L
|
14 889,92
0,00
‘480 000,00
|
180000,00
À.
7600 |
21578
Autre matériel et outillage de voirie
10 557,02
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
217 695,18
0,00
0,00
0,00
0,00
21752
Installations de voirie (mise à dispo)
1
654 171,15
0,00
32 000,00
32 000,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 082,49
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations reçues en
6,60
6,00
8,60
0,00
9,00
affectation
23
immobilisations en cours
2 812 977,89
0,00
1
540 009,00
1
540 000,00
0,00
2315
Installat’, matériel et outillage techni
205 075,91
0,00
0,00
0,00
6,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
2 553 705,35
0,00
1
540 000,06
1
540 000,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
54
196,63
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
0,00
| d
0,00
143
Subventions d'investissement
6,00
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
6,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
6,00
23
Immobilisations en cours
0,09
0,60
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
-1
827 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
1}
Ouvrir Un cadre par opération. }
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. )3) À remplir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. { { { { propositions nouvelles. {5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-
BP
-
2018
IH
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20160002
{1}
LIBELLE :
Médiathèque P. MOINOT
Pour
vote
éalisation
R
à
P
Sition:
Art.
:
p
Ré
sat
$
2
testes
ë
repo
$
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
91/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
25293474
|
a
0,00
606
006,00
|
b
600
609,00
|
b
0,60
20
Immobilisations
incorporelles
144
111,57
0,00
4
000,00
4
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
141
951,57
0,00
0,00
0,00
0,60
2033
Frais
d'insertion
2
160,00
0,00
4
000,00
4
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
0,00
9,98
9,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,90
0,09
0,00
9,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
23
| immobilisations en cours
|
108 823,17
|
0,00
|
596 000,00
596 000,00 À
0.00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
108
823,17
0,00
596
000,00
596
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
|
d
92
280,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
92
280,80
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
92 280,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
294
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
8,00
6,00
23
Immobilisations
en cours
9,00
9,00
RESULTAT
=
{c
+
d)—
{a
+b)
-507
720,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2}
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3}
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{a}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. {5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
83
OPERATION CPEQUIPEMENT N°: 20160003 {1}
LIBELLE :
Piscine Préderoy
Pour vote
Re
ns
ronositi
Art.
|
:
Réalisations
:
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
O1/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
231326,46
| a
0,00
1 600 000,00
1600 000,09
| b
9,00
20
immobilisations incorporelles
231 326,46
6,06
6,00
0,00
6,060
2031
Frais d'études
229 706,46
9,00
0,00
0,00
9,00
2033
Frais d'insertion
1 620,00
0,90
8,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9,00
0,00
0,08
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
8,00
8,60
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
8,00
0,00
6,60
0,00
23...
| Immobilisations en cours
0,00.
0,00.
j
1 600 000,00
4.600 009,00
.
0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
0,00
0,00
4
600 909,00
1 600 000,00
0,00
RECETTES {répartition}
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c
6,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,60
9,00
23
Immobilisations en cours
6,00
0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
-1
600 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
.
CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
- 2018
il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
83
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20160005
(1)
LIBELLE
: Archives
VDN-
CAN
et
reserves
musées
Excédent de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
éalisati
es
à
Pr
ition
Art.
:
A
Réali
at ons
a Rest
à
epositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5)
(4)
DÉPENSES
81
684,92
|
a
0,00
460
009,09
1
b
460
000,00
|
b
9,09
20
Immobilisations
incorporelles
18
216,46
8,00
2
600,00
2
000,00
0,00
2031
|
Frais
d'études
16
596,46
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
4
620,00
0,00
2
000,00
2
000,00
6,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,006
6,00
6,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
6,06
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,06
0,00
0,00
4.23
LL
immobilisations-en-cours-...
—
63-468,46-—
1.
000-
1)
--458
000,00
458 000:00
“0,007!
2313
Constructions
63
468,46
0,00
458
000,00
458
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
€
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,90
RESULTAT
=
{c
+
d)-(a+b)
-460
000,00
($)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détaitler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
A
remplir
uniquement
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. {5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont renseignées.
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP . 2018
il — VOTE DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
83
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2016001
(1}
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
éalisation
Re
à
ositions
Art.
.
:
Réal satio $
Lo stes à
Propositio
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
(3)
nouvelles
(4)
information (5)
O1/04/N
{5}
{4}
DÉPENSES
276 249,55
a
8,00
2 100 000,00
| b
2190 060,00
À b
€,00
20
Immobiüisations incorporelles
68 552,13
6,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2031
Frais d'études
66 392,13
0,00
0,00
6,00
0,00
2033
Frais d'insertion
2 160,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,00
6,00
0,00
8,60
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,60
0,00
9,00
6,06
0,60
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
23"
immobilisations en cours”
-207-697,42
|"
“6,00
-2:098-000,00 - |
2098 600,00
“0,00
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
207 697,42
0,00
2 098 000,00
2 098 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de lexercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,06
Ï d
37 000,00
143
Subventions d'investissement
0,00
37 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
37 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6,00
6,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,08
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
8,00
8,00
RESULTAT ={c+d)-{a+b)
-2 063 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’étabtissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux coionnes soni renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles, {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seuies ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP. 2018
I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
53
OPERATION
D'EQUIPEMENT N°: 20170001
{1}
LIBELLE : Centre de transfert de Souché
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
2
eat
R
r,
tion
Art.
|
|
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
O1/OTN
{5}
(4)
DEPENSES
269 141,57
|a
0,00
500 060,00
| 5
500 000,09
ib
0,00
20
Immobilisations incorporelles
30 264,00
6,00
50 000,00
50 000,00
0,00
2031
Frais d'études
30 264,00
6,06
50 000,66
50 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
8,09
9,06
0,00
9,00
9,09
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,00
0,00
6,00
0,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
238 817,57
6,00
450 000,60
450 006,00
0,00
2373
"À
Constructions
TT
288 8777
po
TT
000
7480 000,00
450 000,00
"0,00"
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
€
9,06
|d
6,00
43
Subventions d'investissement
9,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporeiles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
6,00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT =(c+d)-{(a+b)
-500 060,00
{1} Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) À remplir uniquernent en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 0€ °8td4
“SIBUMUUIODIOQUI SAMONNS 2] 8P SUSIG nO (2)
SISN3d1Q
0 o 0 û 0 : 0 o 0 0 0 0 sodo1 39 L-N HE S3113934
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IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
À3 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISÉES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
24 Février 2014
CGCT)
:500
€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années}
{Hinéaire, dégressif,
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
24/02/2014
numérisation du cadastre
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
5
24/02/2014
L
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie proprement dit
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie protection
3
24/02/2014
L
Equipement des cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier de restauration
45
24/02/2014
L
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
É
24/02/2014
L
Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ..)
10
24/02/2014
L
Mobilier et matériel médical
15
24/02/2044
L
Equipement des garages.
10
©
24/02/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit outillage d'atelier où industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements divers
10
24/02/2014
L
Mobilier de bureau et mobilier informatique
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
24/02/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments de musique
8
24/02/2014
L
Equipements sportifs et de loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier urbain
10
24/02/2014
L
Matériel de navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
10
24/02/2014
L
Immeuble de rapport
30
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagement de terrains
15
24/02/2014
L
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
15
24/02/2014
L
installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
15
24/02/2014
L
Réseaux d'eaux pluviales
40
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et
5
24/02/2014
études) Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
107 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP . 2018 {1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 — ÉTAT DES PROVISIONS
Date de
Montant des
|!
Montant total
Montant de la
serres
es
Le
se
constitution
provisions
des
Montant des
Nature de la provision
provision de
ue
NN
:
SOLDE
,
:
de la
constituées
provisions
reprises
Fexercice (1)
Le
ee
provision
au 01/01/N
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,06
6,00
0,00
0,00
6,60
Provisions pour dépréciation (2}
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
6,00
0,06
0,60
0,60
0,06
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
4
000 006,00
5 383 550,00
6 383 550,00
560 000,00
5 883 550,00
risques et charges financiers
0,00
+
500 900,00
1
500 006,00
506 000,00
+
000 000,60
Risques d'évolution des ressources de
0,00
15/12/2014
+
500 G00,00
1
500 000,00
0,00
+
500 000,00
fiscalité
et
de
DGF
“Commércialisatiün
des 20nés
d'activités"
"T7
70007"
27/06/2078
774
000 000,00
7"
E777
4000 000,00
TT
6,00"
1600000007
Plan de Prévention des Risques
6,00
26/06/2047
383 550,00
383 550,00
6,00
383 550,00
Technologiques SIGAP Ouest Provision pour traitement des Déchets
1
000 000,00
20/31/2017
1
000 000,00
2 000 000,00
0,00
2 000 606,00
Provisions pour dépréciation {2}
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
4
009 000,00
5 383 550,00
6 383 550,06
500 000,00
5 883 550,00
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 108 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BP
- 2018
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
3 393
100,06
!L
3 393
100,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3 175
000,00
3175
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2 738
000,00
2 738
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
437
000,00
437
000,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
|
218
100,00!
548
100,00
|"
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
102291
Reprise
sur
FCTVA
0,00
0,00
40...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
:
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
118
100,00
118
100,00
020
Dépenses
imprévuies
100
000,00
400
000,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3) (4)
il
précédent
(3) (4)
Dépenses
à couvrir
par
des
3 393 100,00
6,00
0,00
3 393
100,00
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3)
inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
ie
montant
correspondant
figurant
en
H -
Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
109 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Page
110
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS OÙ
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé {1}
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
17 527 792,00 | Hi
17 527 792,00
Ressources propres externes de l’année (a)
4 233 210,00
à 233 210,00
10222
FCTVA
2 900 000,00
2 900 000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent”® invest.
non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
27633
Créance Départements
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
713 000,00
713 099,00
276358
Créancé Aütrés groupéments
"7
777720
210,00
À
720 240,00
|
27638
Créance Autres établissements publics
600 006,00
600 000,00
Ressources propres internes de l’année {b) (3)
13 294 582,00
13 294 582,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation des document
156 700,00
156 700,00
28031
Frais d'études
3 100,00
3 100,00
28033
Frais d'insertion
0,00
0,00
2804112
À Subv.
Etat: Bétiments, installations
40 200,00
40 200,00
2804121
! Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
65 000,00
65 000,00
2804122
| Subv.Régions : Bâtiments, installations
16 500,00
16 500,00
2804132
| Subv. Dpt : Bâtiments, installations
122 300,00
122 300,00
28041411
| Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
36 500,00
36 500,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
565 000,00
565 000,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations
182 900,00
182 900,00
28041581
! GFP : Bien mobilier, matériel
270,00
270,00
28041582 ! GFP : Bâtiments,
installations
1
800,00
1 800,00
28041642 Ÿ
IC : Bâtiments,
installations
30 500,00
30 500,00
2804171
| Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 000,00
8 000,00
2804172
| Autres EPL : Bâtiments,
installations
30 000,00
30 000,00
2804182
| Autres org pub - Bâtiments et installat®
340 000,00
340 000,00
280421
Privé : Bien mobilier,
matériel
7 000,00
7 000,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
300 000,00
300 000,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
136 000,00
136 000,00
28051
Concessions et droits similaires
481 000,00
481 000,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5 450,00
5 450,00
28128
Autres aménagements de terrains
53
150,00
53 150,00
28135
Installations générales,
agencements,
570 000,00
570 000,00
28151
Réseaux de
voirie
165 000,00
165 000,00
28152
installations de voirie
50 000,00
60 000,00
281532
Réseaux d'assainissement
100 000,00
100 000,00
281538
Autres réseaux
84 200,00
84 200,00
281571
Matériel roulant
250,00
250,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
4 500,00
4 500,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
245 000,00
245 000,00
281721
Plantat° arbres,
arbustes (m.
à dispo)
700,00
700,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
281728
Autres agencements {m. à dispo)
7 500,00
7 500,00
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
2 000,00
2 000,00
281735
Installations générales {(m. à dispo)
95 000,00
95 000,00
281745
Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
17 000,00
17 000,00
281751
Réseaux de voirie (m. à dispo)
540 000,00
540 000,00
281752
installations de voirie (m. à dispo)
65 500,00
65 500,00
2817538
} Autres réseaux (m. à dispo)
15 000,00
15 000,00
281758
Autres installat°, matériel (m. à dispo)
25 000,00
25 000,00
281783
Matériel bureau et info. (m. à dispo)
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
9 500,00
9 500,00
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
1 600,00
1 600,00
28181
Installations générales, aménagt divers
12 000,00
12 000,00
28182
Matériel de transport
1 065 000,00
1 065 000,00
28183
Matériel de bureau et informatique
290 000,00
290 000,00
28184
Mobilier
72 700,00
72 700,00
28188
Autres immo. corporelles
410 000,00
410 000,00
29...
| Prov. pourdépréciat” immobilisations...
|.
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818
Charges à étaler
26 400,00
26 400,00
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
O24
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
6 839 362,00
6 839 362,00
ons de
Rs
ren
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
ROO1
{4)
(5
R1068
(4
IV
Hi
précédent (4) (5)
(4 (5)
(#
Total
ressources
17 527 792,00
0,00
0,00
0,00
17 527 792,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(
3 393 100,00
Ressources propres disponibles
IV
17 527 792,00
Solde
V=lV-11(6)
14 134 692,00
(t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 30, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 4) inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) indiquer le montant correspondant figurant en H - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 111 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Page
112
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS OU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
AT.2.1
(COMMUNES
ET GROUPEMENTS DE 10 600 HABITANTS ET PLUS, article L. 23131}
À7.2.1
—- SECTION
DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2}
Montant
911
Charges à caractère général
7 824 927,00
60611
Eau et assainissement
7 160,00
60612
Energie - Electricité
43 460,00
60621
Combustibles
70 000,00
60622
Carburants
540 000,60
60631
Fournitures d'entretien
49 500,00
60632
Fournitures de petit équipement
328 000,00
60636
Vêtements de travail
30 000,00
6064
Fournitures administratives
590,00
1
6068
‘Autres Matières et
founiurés
611
Contrats de prestations de services
5 056 000,00
6135
Locations mobilières
15 506,00
61521
Entretien et réparation de terrains
27 500,00
615221
Ent. rép. bâtiments publics
12 520,00
615228
Ent. et rép. autres bâtiments
5 000,00
61551
Matériel roulant
270 000,00
61558
Entretien réparation autres biens mobil
5 500,00
6156
Maintenance
39 650,00
6161
Primes ass. multirisques
G4 848,00
6168
Primes d'ass autres
4 000,00
617
Etudes et recherches
100 000,00
6182
Documentation générale et technique
2 800,00
6185
Frais de colloques et séminaires
500,00
6188
Autres frais divers
5 400,00
6226
Honoraires
8 000,00
6231
Annonces et insertions
5 060,00
6236
Catalogues et imprimés
40 000,00
6241
Transports de biens
2 000,00
6251
Voyages et déplacements
1
000,00
6256
Missions
800,00
6257
Réceptions
500,00
6281
Concours divers (cotisations...)
2 000,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts.)
280 000,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
17 500,00
6284
Redevances pour services rendus
409,00
63512
Taxes foncières
12 250,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
44 000,00
Ch.
indirectes
Contribution au titre des services ressources
692 639,00
Ch. indirectes
Contribution au titre des Ateliers Communautaires
84 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 883 955,00
6218
Autre personnel extérieur
3 000,00
6331
Versements de transport
41
010,00
6332
Cotisations versées au
F.N.A.L.
19 529,00
6335
Cotisations au CNFPT et centres de gesti
35 559,00
6338
Autres impôts, taxes & vers. ass./rému.
11
718,00
64111
Rémunération
principale
3 428 277,00
64112
NBI, supp fam. et indemnité de résidence
86 685,00
64118
Autres indemnités
854
183,00
64131
Rémunérations - Personnel non titulaire
450 204,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP . 2518
DEPENSES (1)
Articte (2)
Libellé (2)
Montant
64138
Autres indemnités du personnel non titul
40 600,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
724 090,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
+
097 062,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
29 563,00
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
51
460,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
+0 000,00
6478
Autres charges sociales diverses
30 857,00
6488
Autres charges
158,00
65
Autres charges de gestion courante
15 000,00
651
Redevances pour conces., brevets, tic.
1
000,00
6541
Créances admises en non-valeur
16 600,06
6574
Subventions de fonctionnement aux associ
4 000,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
15 000,00
673
Titres annulés (exercices antérieurs)
15 000,00
68...)
Dotations provisions -semni-budgétaires (}
a
ns on
......#.000.000,00.E.
6815
Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc.
+ 000 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
022
Dépenses imprévues
0,09
Total des dépenses réelles
15 738 882,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections
2 383 400,00
6811
Dotat. aux amort.
immos incorp. et corp.
2 383 400,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
1 411 718,00
Total des dépenses d'ordre
3 795 118,00
TOTAL GENERAL
19 534 000,00
A7.2,1
- SECTION
DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
|
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
15 600 000,00
7331
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
45 600 000,00
Dotations et participations reçues
1
491
500,00
744
FCTVA
4 500,00
7488
Autres attributions et participations
+
490 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
2 352 000,00
70
Produits services, domaine et ventes div
2 315 000,00
70612
Redev. spéciale d'enlèvem. des ordures
900 000,00
70613
Abonn. ou redev. pour enlèv. déchets ind
420 000,00
70688
Autres prestations de services
465 600,00
7083
Locations diverses {autres qu'immeubles)
20 000,00
7088
Autres produits d'activités annexes
810 000,00
75
Autres produits de gestion courante
6,00
76
Produits financiers
9,00
77
Produits exceptionnels
17 000,00
7711
Dédits et pénalités perçus
2 000,09
7718
Autres prod, except. sur opé. de gestion
2 000,00
173
Mandats annulés {exercices antérieurs)
8 000,00
7788
Autres produits exceptionnels divers
5 000,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
0,00
013
Atténuations de charges
20 000,00
6419
Remboursements sur rémun. du personnel
20 606,00
Page
113 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2618
RECETTES (1)
Atticle(2)
|
Libellé (2)
Montant
Total des recettes réelles
19 443 500,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections
90 500,00
722
Travaux en régie
20 000,00
777
Quote-part subv. inv. trans.
cpte résult
70 500,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
90 500,00
TOTAL GENERAL
19 534 000,00
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1
du CGCT.
(2} Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. {a) 4)
Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 114 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Page
115
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
AT.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A 7.2.2 — SECTION
D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DÉPENSES
(1)
Article (2)
|
Libellé (2)
Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d'immobilisations
7 030 000,00
2031
Frais d'études
150 000,00
2051
concessions et droits similaires
10 000,00
2141
Terrains nus
100 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
450 000,00
2135
Installation générale agencements,aménag
950 000,00
2182
Matériel de transport
1
420 000,00
2183
Matériel de bureau et matériel informati
86 000,00
2184
Mobilier
10 000,00
tag
Lane
2313
Constructions
708 000,00
2317
Immo. reçues au titre d'une mise à dispo
2 150 000,60
Opérations d'équipement (1
ligne par opération)
Opération d'équipement n° 20170001
500 000,00
Autres dépenses éventuelles
9,00
Opérations pour compte de tiers {1
ligne par opération)
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total des dépenses réelles
7 030 000,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections
90 500,00
13912
Sub équip transf cpte résultat Régions
1
800,00
139141
subv invest transf cpte résultat commune
6 700,00
13916
Autres établissements publics locaux
32 000,00
13918
Autres sub équip transf cpte résultat
30 000,00
2313
Constructions
20 000,00
041
Opérations patrimoniales
451 300,00
2313
Constructions
451
360,00
Total des dépenses d'ordre
541 800,00
TOTAL GENERAL
7 571 800,06
A7.2.2 —- SECTION
D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
|
Libellé (2)
Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
2 475 382,00
1641
| Emprunts en euros
2 475 382,00
Dotations et subventions
reçues
850 000,00
10222
| FCTVA
850 000,00
Autres recettes
éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
024
| Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
3 325 382,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections
2 383 400,00
28031
Amortissement des frais d'études
3 100,00
28041512
amort. subv. batiments et instal.
181
100,00
28051
Concessions et droits similaires
6 000,00
28121
Piantations
4 000,00
28128
Autres agenc. et aménag. de terrains
53 000,00
28135
instal,
Géné., agenc. et amén.
construc.
570 000,00
28152
installations de voirie
60 000,00 COMMUNAUTE D'AGSLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2}
Montant
281538
Amortissements autres réseaux
47 000,00
28158
Amortissement autre matériel et outillag
120 000,00
281728
Amort.
autres agenc. et aménag.
2 500,00
281731
Amort,
constr.màd bâtiments publics
2 000,00
281735
Installations générales, agencements, am
95 000,00
281745
Amort.
constr.
sur sol d'autrui mäd
17 000,00
28182
Amortissement matériel de transport
950 000,00
28183
Amort. matériel de bureau et informat.
15 000,00
28184
Amortissement du mobilier
2 700,00
28188
Amortissement des autres immo.
265 000,00
641
Opérations patrimoniales
451 300,00
2031
Frais d'études
450 000,00
2033
Frais d'insertion
1
300,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement (3)
1411 718,00
Total des recettes d'ordre
4 246 418,00
TOTAL GENERAL
7 571 800,00
(4) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à
l'article L. 2313-41
du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (8) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de f& compétence susmentionnée.
Page
116 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée
Montant de la
Montant
Montant de la
de
A
à
:
dotation aux
Nature de la
52
dépense
amorti au titre
:
.
L
l'étale-
Date de la
on
,
amortissements
Exercice
dépense
RON
transférée au
des exercices
;
.
Solide (i)
PR
ment
délibération
Le
de l'exercice
transférée
compte 481
précédents
{en
()
qu)
(c/6812)
mois)
Gi)
TOTAL
4132 000,00
79 200,00
26 400,00
26 400,00
2015
| Etude PLH
|
60
|
15/12/2014
132 000,00
79 200,00
26 400,00
26 400,00
(©) Correspond au montant de la charge restant à amortir = L— (I+
HT).
Durée
Montant de la
Montant
Montant de la
de
à
.
.
dotation aux
Nature de la
52
dépense
amorti au titre
:
.
:
Fétale-
Date de la
Le
:
amortissements
Exercice
dépense
RON
transférée au
des exercices
;
.
Solde {1}
transférée
compte 481
précédents
(en
()
qu)
(c/6862)
mois)
qu}
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{t) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (fi + {11}.
Page
117 (s0010uv9)
’ suoneuBisuon (z0010v9) en oi {xnei90s sjuatue6o;siou)d4 {xnezoos {6} Bu junadtus,| : -1n0q N/L0/L0 ne np puesef juradue [(;) junaduia,j ap oMeyausqspssuuy AI )
)
)
)
pi00osjusuus6ol
î -ipousd je uOlESIHQOU COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU
RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
57.2
GARANTIES D'EMPRUNT
51.2 —- CALCUL DU
RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de Particle L. 2252-1
du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1}
À
556 382,62
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
32 855,52
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
4 258 850,00
Provisions pour garanties d'emprunts
D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
f= A+B+C-D
4 848 088,14
Recettes réelles de fonctionnement
dl
90 092 922,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
|
PJ
5,38 |
{+) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D.
1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenier plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page
120 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP . 2018
PROGRAMME LOCALDEL HABITAT
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
52.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
A
Crédits de
Crédits de
=
ns
| Pour mémoire
Total cumulé
paiement
paiement
Restes à
N° ou intitulé
;
Le
{toutes les
.
Restes à
financer
de PAP
AP votée y
Révision de
délibérati
antérieurs
ouverts au
ñ
d
:
.
;
:
élibérations y
PR
:
inancer
de
(exercices
compris
Fexercice N
.
{réalisations
titre de
;
:
s
:
compris pour
a
;
:
Pexercice N+1
au-delà de
ajustement
N)
cumulées au
l'exercice N
N+1)
04/01/N)
(1)
(2)
20460001 2017
4 800 000,00
9,00
à 800 000,00
191 153,00
2 100 000,00
2 200 000,00
308 847,00
CONSERVATOIRE NIORT 20160002 2017
13 000 000,00
13 000 000,00
26 000 000,00
350 000,00
600 000,00
6 900 000,00
5 150 000,00
MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT 20160003 2017
20 000 000,00
20 000 000,00
40 000 000,00
350 000,00
1 600 000,00
10 500 000,00
7 550 000,00
PISCINE PRE-LEROY 20170008
3017
So08 60000
À
500
#""5u00
00000
|"
""""#a0 88827À
"500
000:00
|—-2000
00:00
95e
11156
PROG.
APPUI
COMMUNAUTAIRE AU
TERRITOIRE
20160004 2016
24 500 000,00
0,00
24 500 000,00
1 961 833,48
3 800 000,00
4 200 000.00
14 538 166,52
{?) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2}
s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
121 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE . BP - 2018
Reste à employer au O1/01/N
:
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS
BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : SUBVENTION ACQUISITION D OEUVRES D ART
Reste à employer au G1/01/N :
0,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13-21
1322-2161
-
SUBVENTION
EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
20 000,00
2162
REGIONS
Total recettes
20 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13-21
1322-2161
-
SUBVENTION
EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
41
500,00
2162
REGIONS
Total dépenses
41
500,00
Reste à employer au 31/12/N :
-21
500,00
Libellé de la recette : SUBVENTION RESTAURATION
D OEUVRES D ART
Reste à employer au 01/01/N :
9,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13-21
1321
- 1328 -
SUBVENTION
EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE
85 000,00
2168
Total recettes
85 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de Particle
Montant
13-21
1321
- 1328 -
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE
200 000,00
2168
Total dépenses
260 000,60
Reste à employer au 31/12/N
:
-115 000,00
Libellé de la recette :
PARC PRIVE HABITAT
Reste à employer au 01/01/N :
9,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
13-20 - 204
1321
- 1323 -
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE - ETAT
95 060,00
2031
- 20422
Total recettes
95 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13-20 - 204
1321
- 1323 -
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE - ETAT
460 000,00
2031
- 20422
Total dépenses
460 006,00
Reste à employer au 31/12/N :
-365 000,00
Libellé de la recette : TEPCV :
ECLAIRAGE DES ZAE
0,00
Page
122 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Libellé de la recette : TEPCV : ECLAIRAGE DES ZAE
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
13
41321-21752
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE - ETAT
38 000,00
Total recettes
38 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
13
1321 - 21752
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE - ETAT
32 000,00
Total dépenses
32 000,00
Reste à employer au 31/12/N :
6 000,00
Libellé de la recette : LOCAL ARCHIVES ET RESERVES MUSEES
Reste à employer au O1/01/N :
9,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
COMMUNES GFP
Total recettes
200 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
13241
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
460 000,00
COMMUNES GFP
Total dépenses
460 000,00
Reste à employer au 31/12/N :
-260 000,00
Libellé de la recette : REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE NIORT
Reste à employer au 01/01/N :
9,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
13 - 2016001
1323 - 2033 -
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
37 000,00
2317
DEPARTEMENT
Total recettes
37 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13 - 2016001
1323 -2033-
| SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
2 400 000,00
2317
DEPARTEMENT
Total dépenses
2 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N :
-2 063 000,00
Libellé de la recette : REHABILITATION MEDIATHEQUE P, MOINOT
Reste
à employer
au
01/01/N
:
0.00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13-20160002 | 1323 - 2033 -
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
92 280,00
2317
DEPARTEMENT
Total recettes
32 280,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Montant
13-20160002 | 1323 - 2033 -
SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE -
600 000,00
2317
DEPARTEMENT
Page 123 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NICRTAIS - CAN
:
PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
Libelié de la recette :
REHABSLITATION MEDIATHEQUE P. MOINOT
Total dépenses
600 000,00
Reste à employer au 31/12/N
:
-507 720,00
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au O1/04/N :
0,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de Particle
Montant
014 -73
739118 - 7362
| AUTRES REVERSEMENTS
DE FISCALITE
280 000,00
Total recettes
280 000,00
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
014-73
739118 - 7362
! AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
280 000,00
Total dépenses
280 000,00
Reste à employer au 31/12/N
:
0,00
TOTAL Reste à employer au O1/01/N
:
0,00
TOTAL Recettes
847 280,09 | Total Dépenses
À 173 500,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N
:
-3 326 220,00
Page
124 STI9584
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Ga9 aa9
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Wav
HOaL HO3L
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WNGv Nav
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NGv Way
L1n9
LIN LS
L1N9 1105
1105 1719
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1109
HO3L
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IV — ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-41
et L. 2313-1-1
du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
140 rue des Equarts 79027 NIORT
Cedex {1}. Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public (3) Détention d'une part du capital 01/01/2003 - Délibération
Deux-Sèvres Aménagement
Deux-Sèvres Aménagement
}
SAEML
25 000,00
29/09/2003 - Délibération
Deux-Sèvres Aménagement
Deux-Sèvres Aménagement
? SAEML
50 000,20
21/10/2013 - Délibération
Elan Coopératif Niortais
Elan Coopératif Niortais
SCIC
2 G00,00
20/11/2017 - Délibération
SEM Niort Terminai Promotion
Société d&apos:économie
SAEML
+
180 000,00
mixte locale Niort Terminai Promotion
Garantie-ou-cautionnement
d'un-emprunt|!
TS
SNS
TS
NS
24/07/2009 - Délibération
Habitat Sud Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
Etablissement Public local à
4
151
539,00
caractère industriel ou commercial
27/05/2013 - Délibération
Syndicat mixte pour la promotion etle
|
Syndicat mixte pour la
SMO
5 600 000,00
développement de là plate forme Niort
|
promotion et te
Terminat
Développement de la plate forme Niort Terminal
22/09/2044 - Défibération
Société d Economie mixte immobilière
À
Société d Economie Mixte
SEM
2724 162,77
et économique de la ville de Niort
immobilière et économique de la ville de Niort
30/04/2017 - Délibération
Société d Economie Mixte Immobiliere
| Société d Economie Mixte
SEM
610 992,00
et Economique de la Ville de Niort
immobilière et Economique de la Ville de Niort
29/05/2017 - Délibération
Habitat Sud Deux-Sèvres
Habitat Sud Deux-Sèvres
Etablissement Public local à
2 862 453,00
caractère industriel où commercial
25/09/2017 - Délibération
immobilière Atlantic Aménagement
immobilière Atlantic
SA
51
144,00
Aménagement
Subventions supérieures à 75 090 € ou représentant
plu
50
%
du
produit
figurant au compte de résultat de Forganisme Autres {1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). {3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée,
....).
Page
130 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
PRINCIPAL
/
NATURE
-
BP
.
2018
IV — ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES GRGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE
MONTANT DU
Etablissements publics de coopération intercommunaie Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et ie developpement de ta plate forme à
.
Sans fiscalité propre
Niort
Terrninai
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page
131 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PL
JBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
intitulé / objet de
Date de
N° et date de
Nature de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
{oui / non)
(SPIC/SPA)}
Etablissement
Public
Industriel
et | Office de Tourisme de Niort - Marais
01/01/2010
- 19/10/2008
SPIC
Oui
Commercial
Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise
{1}! s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L.
1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L.
1412-2 du
CGCT}. Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page
132 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2918
IV — ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3,3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
intitulé / objet de
Date de
N° et date de
N° SIRET
Nature de
TVA
létablissement
création
délibération
l'activité
{oui /
(SPIC/SPA)
non)
Régie directe
Immobilier d'entreprises
01/01/2000
À
-
20004131700039
SPA
Oui
Régie directe / lotissements
Zones d'Activités Economiques
01/01/2000
E-
20004131700062
SPA
Oui
Régie directe
Transports Urbains
01/01/2000
É-
20004131700047
SPIC
Oui
Régie directe
Assainissement
01/01/2600
E
-
20004131700054
SPIC
Non
Régie directe
Activités Assujetties à TVA
01/01/2004
E
- 09/12/2003
20004131700021
SPA
Oui
Régie à seule autonomie financière
Régie Energies renouvelables
01/01/2014
E
- 24/01/2044
20004131700179
SPIC
Oui
Page
133 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP .- 2018
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés : 74 VOTES :
Pour : 66 Contre : 8 Abstentions : 0
Date de convocation
: 01/12/2017
Présenté par le président {1}, À Niort, le 11/12/2017 le président, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire À Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE - MOINARD Marcel ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN - LECOINTE Alain CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page
134 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN Daniel MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT - BALOGE Jérôme NIORT - BARBOTIN Jeanine NIORT - BAUDIN Alain NIORT - BOUDAHMANI Vamina NIORT - BRUNETEAU Carole NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT - DUPEYROU Romain NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT
- GODEAU
Isabelle
NIORT - GRIPPON Alain NIORT - HOLTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAULT Dominique NIORT - JOHNSON Monique NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean NIORT - LAPLACE Simon NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 135 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: PRINCIPAL / NATURE - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
Dè
NIORT
-
MARTINS
Elmano
NIORT - METAYER Josiane NIORT - MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT - NIETO Rose-Marie NIORT - PAILLEY Michel NIORT - PERSAIS Eric NIORT - PIVETEAU Alain NIORT - RIMBAUD Syivette
NIORT
- SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia
NIORT - SEGUIN Nathalie NIORT - SIMMONET Florent NIORT - SIX Dominique NIORT
-
THEBAULT
Marc
NIORT - TRUONG Elodie NIORT - VACKER Yvonne PRAHECQ - ROULLEAU Claude PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques PRISSE LA CHARRIERE - FRADIN Jean-Claude ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie SAINT ETIENNE LA CIGOGNE - VEDIE Michel SAINT GELAIS - JUGE Bruno SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany SAINT MARTIN
DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
Page
136 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: PRINCIPAL / NATURE - RP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
02
SANSAIS - LAICHOUR Rabah SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard USSEAU - VALEZE Céline VALLANS - MISBERT Joël (Décédé) VANNEAU
IRLEAU
(LE) - GOUSSEAU Robert
VILLIERS EN PLAINE -
DAVID Didier
VOUILLE - BAUDOUIN Anne VOUILLE
- PIERRON Stéphane
Certifié exécutoire par le président {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
12/12/2017
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2} L'assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.
Ant
UE
1
Le
Président
Jérdme
BALOGE 260 NVASSIHDUVW E re | sioSuouj-uvar NONVIYS baSIVINOE
a0SHIOANVAE SIVDvV
3107 QNYHOIW | a24oW QUYNIOW 26426 NISOW
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1102 24q\u292p 77 Np UoljoU2W066y ,p jrasu07 TIASNOD NQ SANTA S2Q INAWA94VWI,Q ATIINI4 ee tm DER BE SHAROIAADE 2NbIUOUSA HANAAA-NINTH Au HNOLNVAIG JUIH93 aiydos-auuy 123H21N9
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TIASNOS NQ SN73 S3Q AN3WA9dVWI,Q 2711034 SA AU SORT) ELA RUE D ON RAIDE DURE aupydaiS NOUHATd ATIINOA auuY NINOQNYE BAS 355138
. | à u INIVT A Le Ë NA:SUAITIA 2phoj5-uveL NY304N08 . | © PR OISE aar-nvaNNvA es TE, FAU2IW NV971VH A| . - | SNYTITA R Tiv u v S3/SLNVT dans | v uroAnod aNNog | °N NOLVRSETTAQ | N NOILVHAGTIAQ | Le YIOANOd N234 ANIW39UVWA JSINVT Id SINNWWO2 ANVAY 14Wd2q SANIVINLLL S3/5209372Q INVAY 2IATHUV 1102 24qW292p 7j np uolouaiuo|66y p jresuo) TEISNOD NQ SM S1Q IN3W394VW2,Q 3711034