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Arrêté - ADM 2024 234 Tranchee pour implantation de support reseau Enedis rue Edouard Vaillant par Tromont Denimal au 30 09 2024 pour 30 jours
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 234 Tranchee pour implantation de support reseau Enedis rue Edouard Vaillant par Tromont Denimal au 30 09 2024 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN T. 03 27 95 90 00 www.ville-roostwarendin.fr 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN ADM - 2024-234 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN Impasse rue Edouard Vaillant Le Maire de Roost-Warendin, Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route, Considérant que des travaux de voirie pour une implantation de support Enedis seront entrepris impasse rue Edouard Vaillant, du 30 septembre au 31 octobre 2024 par la société TROMONT DENIMAL 108 route de neuf mesnil 59750 FEIGNIES pour le compte d'Enedis Douai, ARRÊTE Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/h au niveau des travaux impasse rue Edouard Vaillant à ROOST WARENDIN, avec empiétement et dépôt de matériel sur la chaussée. La circulation sera régulée par feux tricolores si nécessaire. Article 2 — RESTRICTION Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants. Article 3 — RESPONSABILITE La société TROMONT DENIMAL est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier. A la fin des travaux la société TROMONT DENIMAL devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté. Article 4 — EXECUTION Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : e La société TROMONT DENIMAL e La Police Nationale de Douai e La Police Municipale de Roost-Warendin e Les Services Techniques de Roost-Warendin e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin e Evéole Fait à Roost-Warendin, le 27 Août 2024 L'Adiei . Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 27 août 2024