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Arrêté - ADM 2024 290 Benne 497 rue Edouard Vaillant du 5 novembre au 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 290 Benne 497 rue Edouard Vaillant du 5 novembre au 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie de ROOST-WARENDIN
LRO CERN)
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN ADM - 2024-290
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, VOIE DEPARTEMENTALE
Rue Edouard-Vaillant
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu la demande en date du 31 octobre 2024 présentée par Monsieur Thierry Descamps 497 rue Edouard-Vaillant 59286 Roost-Warendin tendant à obtenir l’autorisation d'installer une benne sur le trottoir de la RD 8, située en agglomération, au droit de l'immeuble sis à Roost-Warendin 497 rue Edouard-Vaillant, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'état des lieux,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route,
ARRÈÊTE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur Thierry Descamps est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
installation d'une benne du 5 novembre au 5 décembre 2024 au 497 rue Edouard-Vaillant à Roost-Warendin, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES — STATIONNEMENT
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance
domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de un mètre à partir de l’immeuble.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. À défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - SECURITE ET SIGNALISATION DU CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : ll aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement
afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée du 5 novembre au 5 décembre 2024, comme précisé dans la demande.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 4 novembre 2024 Article 6 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 - FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 8 - VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale du 5 novembre
au 5 décembre 2024.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter
de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à
son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 - EXECUTION ET TRANSMISSION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis : e au demandeur : Monsieur Thierry Descamps
e à la police municipale et aux services techniques
e à Monsieur le Commissaire de Police de Douai
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 4 novembre 2024
L'Adjoint au Maire,
Fr U
Jean-Louis QUIN