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Compte-Rendu - compte rendu du 18 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Malène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 18 février 2022
Secrétaire(s) de la séance:
Roger BLANC
Ordre du jour: - Présentation projet parkings
- Vallocim et Actia Télécom
- Projets présentés au Département
- Sectionnaux
- Lozère Numérique (délégué)
- Commission de recrutement
- Voirie
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Sectionnaux ( D 006 2022)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D003 - 2022
Les conseillers municipaux Monsieur Gilles Fages, Monsieur Roger BLANC, Monsieur Alain ALMERAS sortent de la salle et ne participent pas au vote.
Madame le Maire annonce au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’examen du projet d’allotissement des terres agricoles et pastorales de la section de la Maléne, Le Claux, le Coronel,
l’Angle, les Cayroux, le Mazel Bouissy, Les Cayrelles, Le Marquayres, Cauquenas.
Madame le Maire informe que sur ces sections le bail safer de Mr Blanc Mickaël est arrivé à
expiration et les baux emphytéotiques arrivent à leur terme au 31 décembre 2021.
Madame le Maire rappelle que sur ces sections, il y a également des baux Safer en cours, celui de Fages Gilles et Mme Alméras Evelyne. Pour faciliter la gestion de l’ensemble des baux avec date d’effet identique, ils vont être résiliés au 31 décembre 2021 avec l’accord des exploitants agricoles.
La Safer Occitanie aura la charge de cette résiliation.
Madamele Maire indique qu’une réunion de concertation avec les exploitants agricoles prioritaires sur ces sections s’est tenue, l’attribution des parcelles de la section tient compte de l’accord trouvé avec
tous les agriculteurs.
Madame le maire donne lecture des dispositions réglementaires concernant l’attribution des terres à vocation agricole et pastorale des biens de sections : voir délibération en Mairie Madame le Maire indique que la convention de mise à dispositionavec la SAFER Occitanie aura une
durée de 6 ans à compter du 1er Mars 2022.
A charge de la Safer Occitanie de passer des baux aux exploitants prioritaires pour cette même durée. Projets de la Commune de la Malène - Demande de subventions au Conseil
Départemental de la Lozère (D 012 2022)
Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une
démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par la collectivité sur la période
2022-2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d'investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur
correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la
Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Nom du projet Montant des Année de commencement
travaux HT des travaux
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - Maison PLANES | 240 000 € 2022
Logements |
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - Citadelle | 240 000 € | 2022 |
DESIMPERMEABILISATION DES PARKINGS DU BAS - | 400 000 € | 2022 |
BERGES DU TARN | |
CAMPING LE CLAUX | 3 000 000 € | 2022 |
REHABILITATION LOURDE LOGEMENT AU DESSUS DE | 320 000 € | 2022
LA MAIRIE
RENOVATION APPARTEMENT LA POSTE 160 000 € 2022
RENOVATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE 160 000 € 2022
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES 50 000 € 2022
MONTIGNAC
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES 39 850 € 2022
ROUVERET
|
VOIRIE 60 000 € 2022
PROPOSE d'inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier
de demande de subvention au Département.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
Commission de recrutement : Madame le Maire informe le conseil qu'il y a eu le recrutement de deux personnes au camping.