Compte-Rendu - 20220819 administration generale compte rendu du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - 20220819 administration generale compte rendu du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Malène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220819 administration generale compte rendu du 12 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 12 avril 2022

Secrétaire(s) de la séance:

Roger BLANC

Ordre du jour:

- Vote du compte administratif et du compte de gestion

- Vote taxes directes locales

- Vote du budget communal 2022

- Subvention arche

- Convention parc national des Cévennes

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion - malene ( D 018 2022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Sans débats le conseil municipal refuse d'adopter le compte de gestion.

Fait et délibéré à LA MALENE, les jour, mois et an que dessus.Vote taux taxes 2022 ( D 019 2022)

Madame le Maire propose de statuer sur l'évolution du montant des trois taxes (taxes d'habitation, taxe foncière et taxe foncière sur le non bâti) pour l'année 2021.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE, la reconduction des taux suivants :

27 2020 | 2027 | 202 Taux taxe foncier bâti . 12,79% | 35,9% | 35,92 %

Taux taxe foncier non bâti 156,54% 156,54% 156,54%

Vote du compte administratif - malene (D 021 2022)

Le Conseil Municipal réuni,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par la commune de la Malène après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 28 540.01 184 824.87 213 364.88

Opérations exercice 256 111.76 63 902.89 286 620.13 338 851.23 542 731.89 402 754.12

Total 256 111.76 92 442.90 286 620.13 523 676.10 542 731.89 616 119.00

Résultat de clôture 163 668.86 237 055.97 73 387.11

Restes à réaliser 67 668.01 72 428.61 67 668.01 72 428.61

Total cumulé 231 336.87 72 428.61 237 055.97 67 668.01 145 815.72

Résultat définitif 158 908.26 237 055.97 78 147.71

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Sans débats le conseil municipal décide ne pas adopter le compte administratif.

Fait et délibéré à LA MALENE, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - malene ( D 022 2022) Le Conseil Municipal réuni,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 237 055.97

décide de ne pas affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 184 824.87

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 155 673.86

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 52 231.10

Résultat cumulé au 31/12/2021 237 055.97

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 237 055.97

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 158 908.26

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 78 147.71

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LA MALENE, les jour, mois et an que dessus.Budget Primitif (D 024 2022)

Vu les articles L 2311 - 1, L2312 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant le projet primitif de l'exercice 2022, du budget principal présenté par Madame le Maire,

soumis au vote par chapitre,

Fonctionnement :

| _ Dépenses | Recettes | C Crédits de fonctionnement 391 785 € 319 729,03 € L Restes à réaliser . 0 . __ 0 ___ Résultat de fonctionnement reporté | 0 72 055,97 € | |_ Total de la section de Fonctionnement | 391 785 € 391 785 € |

Investissement :

Dépenses Recettes |

Crédits d'investissement - 473159,99€ 632 744,22 € | __ Restes à réaliser __ 67492,37€ 71577€ | L Résultat de fonctionnement reporté _163 668,86 € | L | |__ Total de la section d'investissement 704 321,22€ 704 321,22 € _

Total au budget :

_ Dépenses . | | / Recettes | [ 1 096 106,22 € ___ 1 096 106,22 €

Sans débats le conseil muncipal refuse d'adopter le budget primitif.

Fin de la séance 00h