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Déliberation - RAA 1erT 2020 complet?x41762
unknown - RAA 2020 COMPLET 3T?x52418
unknown - RAA 2020 COMPLET 3T?x67861
Déliberation - RAA 4eT complet numéroté?x41762
Déliberation - RAA complet 1er trimestre 2019?x41762
Déliberation - 20250919 Tableau deliberations complet?x41762
Déliberation - RAA T22022 Lardy?x41762
Déliberation - RAA 2020 COMPLET 3T?x41762
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2020 COMPLET 3T?x41762)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
N°3/2020 Recueil des actes administratifs
3e trimestre 2020 DEB26/2020
DEB27/2020
DEB28/2020
DEB29/2020
DEB30/2020
DEB31/2020
DEB32/2020
DEB33/2020
DEB34/2020
DEB35/2020
DEB36/2020
DEB37/2020
DEB38/2020
DEB39/2020
DEB40/2020
DEB41/2020
DEB42/2020
DEB43/2020
DEB44/2020
DEB45/2020
DEB46/2020
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DEB48/2020
DEB49/2020
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DEB57/2020
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DEB59/2020
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
ELECTION DU MAIRE
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
ELECTION DES MAIRES ADJOINTS
ATTRIBUTIONS DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
FIXATION DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE FONCTION PERÇUES PAR LE MAIRE, LES ADJOINTS AU MAIRE ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
CAISSE DES ÉCOLES : FIXATION DU NOMBRE D'ÉLUS et DÉSIGNATION DES MEMBRES
CAISSE DES ÉCOLES : FIXATION DU NOMBRE D'ÉLUS et DÉSIGNATION DES MEMBRES
CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE : ÉLECTION DE LA MOITIÉ DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CREATION
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : DÉSIGNATION DES MEMBRES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : APPROBATION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSÉS À LA DÉSIGNATION EN QUALITÉ DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE GENDARMERIE (SICGG)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE CHEPTAINVILLE (SIARC)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE LA CCEIR
Affectation du résultat du compte administratif 2019
Budget supplémentaire de l’exercice 2020 : BS 2020
Formation des élus
Compensation des pertes de revenu subies et remboursement des frais aux Conseillers municipaux
Commission municipale finances et budget : Création, fixation du nombre de membres et désignation des élus membres
Comités consultatifs : Création, fixation du nombre de membres et désignation des élus membres
Règlement intérieur du Conseil municipal
Désignation du correspondant défense
Association intercommunale de maintiens à domicile (AIMD) : Désignation des représentants au Conseil d’administration
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) : actualisation de la composition du comité de pilotage
Domaine privé communal : convention d’autorisation de passage sur la parcelle À 1404 au profit de Monsieur Kévin SIMONATO
Jardin Familiaux : nouvelle convention de mise à disposition à l’ Association locale « Les Jardins Familiaux de Lardy »
Collège Germaine Tilbion : désignation d’un représentant de la Commune de Lardy au Conseil d'administration
Service minimum d'accueil (SMA) dans les établissements scolaires : convention fixant les modalités pratiques et financières avec la CCEIR
École Sainte Ernestine : convention pour le forfait communal pour les matemnelles ainsi que le renouvellement de celui des élémentaires
École Sainte Ernestine : désignation d’un représentant de la commune au Conseil d'administration
Désignation d’un délégué représentant les élus au CNAS
Mise à disposition d’agents dans le cadre de missions temporaires : renouvellement de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la
Grande Couronne (CIG)
Mise à disposition d'agents pour des missions de remplacement administratif renouvellement de la Convention avec le Centre interdépartemental de gestion
de la Grande Couronne (CIG)
Secrétariat général
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87 DEB69/2020
DEB61/2020
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DEB64/2020
DEB65/2020
DEB66/2020
DEB67/2020
DEB68/2020
DEB69/2020
DEB70/2020
DEC63/2020
DEC64/2020
DEC65/2020
DEC66/2020
DEC67/2020
DEC68/2020
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ARB81/2020
AR82/2020
AR83/2020
AR84/2020
AR85/2020
AR86/2020
AR87/2020
AR88/2020
AR89/2020
AR90/2020
AR91/2020
AR92/2020
AR93/2020
AR94/2020
Ville de Lardy
Assistance technique et l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi : renouvellement de la convention avec le Centre interdépartementai de gestion de la Grande Couronne (CIG)
Comité de jumelage : désignation des membres du Conseil municipal au Conseil d’administration
Motion de protestation à la fermeture des guichets l'après-midi dans les gares de Lardy
Motion en faveur de l'association de Défense Riverains Aéroport Paris-Orly
Plan local d'urbanisme (PLU) : refus de transfert de compétence à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020
Attribution d’une subvention à l’association ASCB pour l'année 2020
Attribution d’une subvention à l’association JEUNESSE SOLIDAIRE pour l'année 2020
Attribution d’une subvention à l’association ASLIL pour l'année 2020
Attribution des subventions au Comité des fêtes et à l’association JADLS pour l'année 2020
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « 2 brunes sur les dunes » pour l'année 2020
DÉCISIONS
Contrat de cession avec la Cie Atelier de l'Orage pour le spectacle Pierre et le Loup le lundi 7 décembre 2020 à 14h à l'Ecole Jean Moulin
Marché 565 lot 1 - Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie
Marché 565 lot 2 — Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie
Marché 565 lot 3 — Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie
Renouvellement convention RASED 2020/2023
Convention artistique avec la Compagnie Désuète - Projet Pacte Ecole St Exupéry
Régie marchés et droits de place / Modulation du droit de place en considération des circonstances exceptionnelles
ARRÊTÉS
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation avenue du maréchal Foch pour des travaux de déploiement du réseau de fibre aptique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue du Chemin de Fer pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue de Panserot pour des travaux de
déploiement du réseau de fibre optique
Partant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue des Vignes pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation route de Torfou pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue de la Honville et rue du Rond-Point pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation Chemin du Pavillon et rue de Cochet pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue de Cochet pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
Portant autorisation de fonctionnement de l'AFPA, commission communale de sécurité
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FUNERAIRE
À MADAME LYDIA PAPADOPOULOS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FUNERAIRE
À MONSIEUR LIONEL VAUDELIN
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À DGS
PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
À MADAME LYDIA PAPADOPOULOS
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AR99/2020
AR100/2020
AR101/2020
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AR103/2020
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AR105/2020
AR106/2020
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AR119/2020
AR120/2020
AR121/2020
AR122/2020
AR123/2020
AR124/2020
AR125/2020
AR126/2020
AR127/2020
AR128/2020
AR129/2020
AR130/2020
AR131/2020
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Ville de Lardy
PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL À MADAME LAURA CHAUVEL
Portant délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme et de travaux (1er adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière d'affaires sociales et de personnel (2e adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière vie associative et sportive, d'économie locale et de patrimoine (3e adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière d'enfances, de jeunesse et d'éducation (4e adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière de sécurité, de circulation et d'informatique (5e adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière d'affaires culturells, du jumelage et de la communication (6e adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière de budget et de finances (7e adjoint)
Portant délégation de fonction et de signature en matière de dévellopement durable, de transport, d'espaces verts fleurissements et de tourisme (conseiller
municipal)
Portant délégation de fonction et de signature en matière de démocratie participative, cérémonies, fêtes et animations (conseiller municipal)
Portant délégation de signature pour statuer sur les demandes d'inscription KD
Portant délégation de signature pour statuer sur les demandes d'inscription et les procèdures de radiations SS
Portant autorisation d'installer un échaffaudage au 1 Grand Rue
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 47 rue des Vignes, pour effectuer des travaux de remplacement de clôture
Portant autorisation d'installer une benne au 3 rue Myrtille Beer
Portant autorisatuin de stationnement d'un camion au 26 rue du Chemin de Fer
Portant réglementation de la vitesse des véhicules dans la rue Françoise Dolto
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79 rue de Cochet, pour réaliser un branchement eaux usées
Portant modification provisoire de la circulation des véhicules dans la rue de la Juine et dans la ruelle des Près
Portant délégation de signature pour la légalisation des signatures OP
Portant délégation de signature urbanisme LM
Portant autorisation d'occuper le domaine public pour la mise en place d'un échaffaudage 40 bis Grande rue
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes d'un film
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 6 route de Cheptainville, pour travaux d'inspection de l'ouvrage SNCF
Réseau
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Chemin du Vieux Fourneau, pour viabilisation d'un terrain au droit du n° 9
Portant interdiction provisoire de stationnement, déménagement au 13T rue du Maréchal Joffre
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot, pour pose d'armoire, de chambres et fourreaux dans le cadre du
déploiement de la fibre otique
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Centre, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Ferme, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain
Portant autorisationde stationnement d'un camion pour un déménagement devant le n° Grande rue.
Portant interdiction provisoire du stationnement devant le n° 1 rue du Verger et autorisant le stationnement d'une camionnette pour un déménagement
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant les n° 7 et 9 rue de la Chartreuse et autorisant le stationnement d'une benne
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, Route Nationale et parking Route Nationale : phases 1A à 1D des
travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Fourneau pour branchement en eau potable (n°9)
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Fourneau pour extension et branchement en eau potable (n°18)
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Ville de Lardy
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Pompe, pour réalisation d'un branchement gaz (n°14)
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet, pour travaux VRD (viabilisation d'un terrain et déplacement d'un
ouvrage)
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot, pour branchement eau potable et eaux usées
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Route Nationale, pour pose de chambre avec réalisation de fouille pour Orange
Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade du 27/08 au 02/09
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - rue de Panserot (face n°125) - pour la pose d'une chambre LIT Orange
Portant "modification" pose de fourreau Orange entre le 52 et 63 rue de panserot - Entreprise SIRCET
Portant autorisation provisoire de stationnement et circulation - 31 ter rue des vignes - Entreprise MGC
Portant modification provisoire du stationnement et circulation ,Tx de réaménagement gare routière Pâté - Arrêté modificatif (TPE)
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 83/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 84/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 85/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 86/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 87/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 88/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 89/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 122/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 123/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 124/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 125/2020
Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 126/2020
Commission communale de sécurité portant autorisation de fonctionnement de l'AFPA
Commission communale de sécurité portant autorisation de fonctionnement du Gymnase Cornuel
Commission communale de sécurité portant autorisation de fonctionnement de l'école primaire Saint-Exupery
Annulant et remplaçant l'AM AR114/2020 et portant modification provisoire de la circulation des véhicules dans la ruelle des Près
Portant admission en soins psychiatriques en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes
Portant autorisation du tournage d'un court-métrage au niveau de la pharmacie BOURGOIN située au numéro 73 Grande Rue (RD146) et portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules devant le numéro 71 Grande Rue
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route de Cheptainville, pour travaux d'enfouissement d'une réserve incendie
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79 bis rue de Panserot, pour travaux de viabilisation électrique
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 31 ter rue des Vignes, pour travaux de viabilisation électrique
Portant constitution du comité technique de la Ville de Lardy
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272 Ville de Lardy
Délibérations du 3e trimestre 2020
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2020 THEMES Affaires | DEB26/2020 |ELECTION DU MAIRE on _ è . _ | rénérales
| Affaires DEB27/2020 |FIXATION DU NOMBRE D'ADIOINTS | 1 trente _ _____ | j'énérales
DEB23/2020 |ELECTION DES MAIRES ADJOINTS Be _ = générales
DEB29/2020 | ATTRIBUTIONS DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Ts es DEB30/2026 lEMATION DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE FONCTION PERÇUES PAR LE MAIRE, LES ADJOINTS AU MAIRE ET LES CONSEILLERS Affaires ” MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS . _ L vénérales
DEB31/2020 CAISSE DES ÉCOLES : FIXATION DU? NOMBRE D'ÉLUS et DÉSIGNATION DES MEMBRES
DEB32/2020 |CAISSE DES ÉCOLES: FIXATION DU NOMBRE D'ÉLUS et DÉSIGNATION DES MEMBRES nr
DEB33/2020 [CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE: ÉLECTION DE LA MOITIÉ DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRA TION er £ LL
DEB34/2020 |COMMISSION D'APPEL D'OFFRES:; CREATION vi
DEB35/2020 [COMMISSION D'APPEL D'OFFRES: DÉSIGNATION DES MEMBRES tel
Lemé 2020 [COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS: APPROBATION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSÉS À LA _ Affaires DÉSIGNATION EN QUALITÉ DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS _ vénérales DEB37/2020 |COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES : re
- [DÉSIGNATION DES DÉLFGLÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE GENDARMERIE Affaires DEB38/2020 (SICGG D sénéralés
RESSS20N DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL EPASSAINISSEMENT DE LARÉGION DE CHEPTAINVILLE SIsRO | Érro
DEB40/2020 DÉSIGNATION DES ES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE LA CCEIR pe 2 xl
Conseil Municival du 25 septembre 2020
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2020 THEMES
DEB41/2020 | Affectation du résultat du compte administratif 2019 Finances
DEB42/2020 Budget Rplénesars de l'exercice 2020 : BS 2020 Finances
DEB43/2020 | Formation des élus Affaires générales.
DEB44/2020 | Compensation des pertes de revenu subies et LEO des frais aux Conseillers municipaux Affaires générales.
DEB45/2020 |Commission municipale finances et budget: Création, fixation du nombre de membres et désignation des élus membres Affaires générales
nn n
DEB46/2020 | Comités consultatifs: Création, fixation du nombre de membres et désignation des élus membres Affaires générales
DEB47/2020 | Règlement intérieur du Conseil municipal Affaires générales
DEB48/2020 | Désignation du correspondant défense Affaires générales
DEB49/2020 | Association intercommunale de maintiens à domicile (AMD): Désignation desM au Conseil d'administration Affaires générales
DEB50/2020 |Révision du Plan local d'urbanisme LU): actualisation de la composition du comité de pilotage Urbanisme
DEB51/2020 |Domaine privé communal: convention d’autorisation de passage sur la parcelle A 1404 au profit de Monsieur Kévin SIMONATO Urbanisme
DEB52/2020 | Jardin Familiaux : nouvelle convention de mise à disposition à l’Association locale « Les Jardins Familiaux de Lardy » Urbanisme
DEB53/2020 |coiiège Emi Tillion : désignation d’un représentant de la Commune de Lardy au Conseil d'administration Afirs scolaires
DEB54/2020 | Service minimum d'accueil {SMA) dr dans Jes établissements scolaires: convention fixant Les modalités pratiques etfinancières 6avec la CCEJR Affaires scolaires |
DEB55/2020 20 école Sainte Ermsiine :convention EE le forfait communal pour les maternelles ainsi que lerenouvellement de celui des élémentaires JAfthires scolaires
DEBS6/2020 oÉcoe Sainte Ernestine : désignation d'unreprésentant dé la communs au Conseil d'administration Affaires scolaires
DEB57/2020 |Désignation d’un délégué représentant les élus au CNAS jrs
| [Miseà disposition d'agents dans le cadre de missions temporaires : renouvellement de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Ressources DEB58/2020 : E Grande Couronne 1CIG} humaines
Secrétariat général Ville de Lardy
Délibérations du 3e trimestre 2020
; Mise à disposition d'agents pour des missions de remplacement administratif renouvellement de la Convention avec le Centre interdépartemental de Ressources DEB59/2020 . . sestion de la Grande Couronne {CIG} humaines Assistance technique ct l’instruction des demandes d’allocation pour perte d'emploi : renouvellement de la convention avec le Centre Ressources DEB60/2020 |. . | . x 3 Î interdénurtemental de j'estion de la Grande Couronne (CIG) humaines
DEB61/2020 |Comité de jumelage : désignation des membres du Conseil municipal eu Conseil d'administration Jumelage
DEB62/2020 [Motion de protestation à la fermeture des guichets l'après-midi dans les gares de Lardy mer
DEB63/2020 [Motion en faveur de l'association de Défense Riverains Aéroport Paris-Orly Ru
DEB64/2020 |Plan local d'urbanisme (PLU) : refus de transfert de compétence à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde Intercommunalité
DEB65/2020 | Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020 Vie locale
DEB66/2020 |Atiribution d'une subvention à l’association ASCB pour l'année 2020 Vie locale
DEB67/2029 | Attribution d’une subvention à l'association JEUNESSE SOLIDAIRE pour l'année 2020 Vie locale
DEB68/2020 | Attribution d’une subvention à l'association ASLJL pour l'année 2020 Vie locale
DEB69/2020 | Attribution des subventions au Comité des fêtes et à l'association JADLS pour l'année 2020 Vie locale
DEB70/2020 [Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « 2 brunes sur les dunes » pour l'année 2020 Vie locale
Secrétariat général
-2- DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal du 25 septembre 2020
N° 26 à 70 COMMUNE N°DEB26/2020 DE LARDY
|, Cémton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d | LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Départementdé l'Ésonre | E
Date de Convocation :
29/06/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
29/06/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 4 JUILLET 2020
PRÉSENT : 27
VOTANT : 29
: L'an deux mille vingt, le samedi quatre juillet à dix heures, le Conseil
OBJET : municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ELECTION DU ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
MAIRE Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
GORFVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua
|Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET. Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira PATRIGEON.
Étaient absents représentés : Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifje que ‘le conte)
rendu de cettè “délibération a été;
atiché devait le paie l |
, ‘,: Madame Maureen DABEE a été désigné en qualité de secrétaire el transe à in conne de légalité ||de séance. le
Ï
Le Maire
| Accusé de réception en préfecture
RTE 091-219103306-20200704-DEB26_2020-DE Délibération N°DEB26/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
-4- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17,
VU le procès-verbal des résultats des élections municipales du 28 juin 2020,
CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
CONSIDÉRANT les candidatures de :
+ BOUGRAUD Dominique
es LAVENANT Rémi
CONSIDÉRANT que sous la présidence de Madame Chantal LE GALL, membre plus âgé du conseil municipal, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après pour le 1 tour :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau :
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
|
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS | = =} (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
| f -
BOUGRAUD Dominique 21 VINGT ET UN
LAVENANT Rémi 6 SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL, PROCLAME ÉLUE MAIRE, MADAME DOMINIQUE BOUGRAUD.
DIT QUE Madame Dominique BOUGRAUD est immédiatement installée dans ses fonctions.
. istre.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Maj Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. CR P LE
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à à on Fe: compter de sa publication el de sa transmission au représentant de SE = G A o RH l'État. 7 Dominique BOU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Le À F
Accusé de réception en préfecture
091-218103306-20200704-DEB26 2020-DE |
Délibération N°DEB26/2020 - Page 2 sur 2 | Date de télétransmission : 07/07/2020 | Date de réception préfecture : 07/07/2020
_5- COMMUNE N°DEB27/2020
DE LARDY
| Carton d'Ampéé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
E cannes ages t PR A
| - Dépariemet de l'Essonne
Date de Convocation :
29/6/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
29/06/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 4 JUILLET 2020
PRÉSENT : 27
VOTANT : 29
| L'an deux mille vingt, le samedi quatre juillet à dix heures, le Conseil
OBJET : municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
FIXATION DU ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, NOMBRE Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Hugues TRETON, D'ADJOINTS Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- AU MAIRE GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua
‘Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
: BOURMAUD, Madame Khira PATRIGEON.
Étaient absents représentés : Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été:
affiché devant la mairie le !
Madame Maureen DABEE a été désigné en qualité de secrétaire |
et transmis au contrôle de légalité | de Séance.
le
Le Maire
= =
| Accusé de réception en préfecture
Bye ss 091-219103306-20200704-DEB27_2020-DE Délibération N°DEB27/2020 - Page 1 sur 2 | Date de télétransmission : 07/07/2020
| Date de réception préfecture : 07/07/2020
_6- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,
VU le procès-verbal des résultats des élections municipales du 28 juin 2020 au cours de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus,
CONSIDÉRANT que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du Conseil municipal est de 29 membres, il est possible de fixer le nombre d’adjoints à huit au maximum ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de fixer à sept le nombre d'adjoints au Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
FIXE à SEPT le nombre des adjoints au Maire de la commune de Lardy.
Pour copie conforme au registre. . , ue . , , Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le " AI tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à TH compter de sa publication et de sa transmission au représentant de 2 AT | F | l'État, Domifique BOUGRAUD
Accusé de réception en prétecture
091-219103306-20200704-DEB27_2020-DE
Délibération N°DEB27/2020 - Page 2 sur 2 Daie de télétransmission : 07/07/2020 Date de réception préfecture : 07/07/2020
.7- &COMMUNE | N°DEB28/2020 Ps LARDY-
| Céntoi à, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Afrosidissemrient d” LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Dépüriement de l'Essonne - le
"
Fr,
Date de Convocation : ! , ,
29/06/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
29/06/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 4 JUILLET 2020
PRÉSENT : 27
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatre juillet à dix heures, le Conseil
OBJET : municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD), Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
ADN TS AE Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Hugues TRETON, MAIRE Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua
Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira PATRIGEON.
Étaient absents représentés : Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant ia mairie le
Madame Maureen DABEE a été désigné en qualité de secrétaire
ei transmis au contrôle de légalité | Ü€ Séance.
le
Le Maire
|
nn Le sTs : 091-21910 0200704- 020- Délibération N°DEB28/2020 - Page I sur 3 | Date de télétransmission: 07/07/2020 | | Date de réception préfecture : 07/07/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et
suivants,
VU la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l’action publique,
VU le procès-verbal des résultats des élections municipales du 28 juin 2020 au cours de
laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus,
VU la délibération relative à l’élection du maire,
VU la délibération approuvant la création de 7 postes d’adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 7 adjoints au Maire :
CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, En cas d’égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
CONSIDÉRANT que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,
CONSIDÉRANT la parité dans la constitution des listes et l’ordre des adjoints dans le
tableau doit respecter la parité de façon alternative (chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe) ;
CONSIDÉRANT qu’après dépouillement les résultats du 1° tour sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE à L NOMBRE DE RAI NU
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE | DNS OCTELS
DE LISTE |
| (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres — 4 +
| |
LAVENANT Rémi 6 | SIX
VAUDELIN Lianel 21 | VINGT ET UN
|
| Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200704-DEB28_2020-DE
Délibération N°DEB28/2020 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 07/07/2020 Date de réception préfecture : 07/07/2020
-9- SONT ÉLUS SEPT adjoints au maire de la Commune de Lardy selon le rang ci- après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
ler adjoint : M. Lionel VAUDELIN
2ème adjointe : Mme Marie-Christine RUAS
3ème adjoint : M. Éric ALCARAZ
4ème adjointe : Mme Annie DOGNON
Sème adjoint : M. Gérard BOUVET
6ème adjointe : Mme Méridaline DUMONT
7ème adjoint : M. Hugues TRETON
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à | L# = 2 TA, à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de TD i 17 SET ÉS
rétet Dominique BOUGRAV SE
Accusé de réception en préfecture |
bérari _ : 091-219108806-20200704-DEB28_2020-DE Délibération N°DEB28/2020 - Page 5 sur 3 Date de télétransmission : 07/07/2020 Date de réception préfecture : 07/07/2020
-10- Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200704-DEB28.2020-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
-11- COMMUNE N°DEB29/2020 DE LARDY
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE mur L a rt otre
Département de l'Essonne ——
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
AFFAIRES présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GÉNÉRALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ATTRIBUTIONS 4 CARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
DES Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues DÉLÉGATIONS TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT. DU CONSEIL dame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Me nr Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairic 1e Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance, et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB29/2020 - Page 1 sur 4 | 097-210103008 202007 0-DEB2S_2020-DE libération - Page I sur : = -DEB29_2020- Délibérato E Date de télétransmission : 16/07/2020 Date de réception préfecture : 16/07/2020
.12- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18, L.2122-22, L.2122-23 et R.2122-8,
CONSIDÉRANT qu'afin de faciliter la gestion quotidienne de la collectivité, le Conseil municipal est en mesure de déléguer certaines de ses attributions au maire. Il s'agit d'une délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la délégation de pouvoir est totale ou partielle et prend la forme d’une délibération du Conseil municipal. Elle est donnée pour la durée du mandat mais le Conseil peut y mettre fin avant terme en adoptant une nouvelle délibération ;
CONSIDÉRANT que les décisions pour lesquelles peuvent intervenir ces délégations sont limitativement énumérées par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales dans une liste contenant 29 rubriques ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DÉLÈGUE à Madame le Maire pendant toute la durée de son mandat, son pouvoir
pour :
e Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; (1°)
e Fixer tous les tarifs, sans limitation de montant, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal {ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées), exceptés la fixation des quotients familiaux et des tarifs municipaux soumis à quotient familial ; (2°)
e Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret fixant ou modifiant les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (4°)
e Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; (5°)
« Passer tous les contrats d’assurance ainsi qu'’accepter les indemnités de sinistre afférentes sans limitation de montant ; (6°)
+ Créer, modifier à la hausse ou à la baisse, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (7°)
. | Accusé de récepti éfect Délibération N°DEB29/2020 - Page 2 sur 4 091 1 S1RSS0e 202007 10 DÉBLS_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 |
-13- ° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (8°)
° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges sans limitation de montant ; (9°)
e Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; (10°)
e Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; (11°)
° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(12°)
e Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; (13°)
° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (14°)
° _Intenter au nom de La commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et de recours (cette délégation comprend l’ensemble du contentieux communal, les médiations, expertises et les dépôts de plainte) et transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 € ; (16°)
e _ Répler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant des dommages ; (17°)
° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (18°)
° Réaliser les souscriptions d'ouvertures de crédit de trésorerie et passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 300 000 €, à un taux effectif global (TEG} compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un taux fixe ; (20°)
° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droït en application des mêmes articles, sur tout projet de cession d’un immeuble appartenant à l'État, à des ‘sociétés dont il détient la majorité du capital, ainsi qu’à certains établissements publics à condition qu’une opération d’aménagement d'intérêt général y soit
projetée ; (22°)
° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre quel que soit le montant de l’adhésion. (24°)
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB29/2020 - Page 3 sur 4 091-219103806-20200710-DEB29_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-14- PRÉCISE que les rubriques 3°, 15°, 199,219, 23° et 25° à 29° de l'article L2122-22 sont
exclues de la présente délégation du Conseil municipal au Maire.
DIT QUE les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets.
DIT QUE le Maire doit rendre compte de ses décisions à chacune des réunions
obligatoires du Conseil municipal.
DIT QUE le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
DIT QUE les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions
prévues à l’article L.2122-18.
DIT QUE les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal agissant les conditions prévues à l’article L.2122-17.
PREND ACTE que, conformément à l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le XP)
/ À , #
tribunel administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de ss publication et de sa transmission au représentant de
l'État. À 6rinique BOTGRAUD
DA
Délibération N°DEB29/2020 - Page 4 sur 4 081.218 100208 20200710 DÉB2S_ 2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
| Date de réception préfecture : 16/07/2020
-15- COMMUNE N°DEB30/2020
DE LARDY
c RÉPUBLIQUE ! FRANCAISE
Anondissement Étapes ERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ Département de l'Essonne ——
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
AFFAIRES présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GENERALES
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
FIXATION DES Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric INDEMNITÉS ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, MENSUELLES DE Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues FONCTION TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, PERÇUES PAR Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, LE MAIRE, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEP.'EINTRE, LES ADJOINTS Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, AU MAIRE Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, ET LES Maurcen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame CONSEILLERS Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE MUNICIPAUX PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric DÉLÉGUÉS BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant In mairio le Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
8
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB30/2020 - Page 1 sur 4 091-219103306-20200710-DEB30_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à
L.2123-24-1, les articles R.2123-23 et R.2151-2 alinéa 2,
VU Ja loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 93,
VU le procès-verbal des résultats des élections municipales du 28 juin 2020,
VU le procès-verbal des élections municipales du Maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
VU la délibération n°DEB27/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à sept
le nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que dans la limite des taux maximaux, le Conseil municipal détermine
librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et éventuellement
aux Conseillers municipaux délégués ;
CONSIDÉRANT qu'il est précisé qu'il est possible d'accorder une indemnité de fonction aux Conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonctions tout en restant dans
l'enveloppe globale à répartir ;
CONSIDÉRANT que l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à «l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire sous forme d’arrêté qui doit être affiché et notifié à l’intéressé pour être exécutoire ;
CONSIDÉRANT qu'une délibération unique peut être prévue pour la durée du mandat
en prenant soin de fixer le montant des indemnités en pourcentage de l'indice brut
terminal de la fonction publique :
CONSIDÉRANT que la population totale de la commune de Lardy est de 5 600 au
1% janvier 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DIT que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des
adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (55% de L'indice brut terminal
de la fonction publique) et du produit de 22% de l'indice brut terminal de la fonction
publique par le nombre d'adjoints (7).
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire, d'Adjoints au
Maire et de Conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées.
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, à 55%
de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
SEE vnts L Accusé de réception an préfecture Délibération N°DEB30/2020 - Page 2 sur 4 091-219108306-202007:0-DEBS0_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020 |
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-17- FIXE le montant des indemnités brutes mensuelles attribuées aux élus aux taux suivants :
Part du i* Adjoint
Part du 22% Adjoint
Part du 3èv Adjoint
Part du 4ë® Adjoint
Part du 5% Adjoint
Part du 6*% Adjoint
Part du 7 Adjoint
Part du conseiller
te délégué
Pat du conseiller ! Cérémonies et fêtes
| municipal délégué
Répartition en % de l’indice brut
Délégations terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
: Urbanisme se qe | Travaux . 25 % de l'indice brut
Personnel communal 18 % de l’imdice brut
| Vie économique locale, associative et
sportive | 16 % de l'indice brut | Patrimoine |
Enfance, jeunesse et éducation | 16 % de l'indice brut,
| Sécurité, circulation : Informatique | 16 % de l’indice brut
‘ Affaires culturelles
Jumelage | 16 % de l'indice brut
Budg fans | 16% de l’indice brut
Fe — |
Développement durable et tourisme | 16 % de l'indice brut
| Espaces verts et fleurissement | |
”_” [Démocratie particpattve 15 % de l'indice brut
154%
DIT QUE les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
DIT QUE chaque année, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, (libellées en euros) dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat sera communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
ANNEXE à la présente délibération, un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal sdministratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa trmsmission au représentant de
Délibération N°DEF30/2020 - Page 3 sur 4
Madame Le LA
pi A ,
7
Accusé de réception en MERE |
| 091-219103306-20200710-DEB30_2020-DE
| Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 |
Il ANNEXE:
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Fonction
Maire
Dominique BOUGRAUD
1" Adjoint
Lionel VAUDELIN
2è% Adjoint
Marie-Christine RUAS
3ème Adjoint
| Eric ALCARAZ
4x Adjoint
Annie DOGNON
si Adjoint
Gérard BOUVET
éme Adjoint
Méridaline DUMONT
7èxe Adjoint
Hugues TRETON
Conseiller municipal délégué
Dominique PELLETIER
| Conseiller municipal délégué
Pierre LANGUEDOC
sportive. Patrimoine
Jumelage. Communication
| Transport
Délégations
Urbanisme
Travaux
| Affaires sociales | Personnel communal
Vie économique locale, associative et
Enfance, jeunesse et éducation
| Sécurité, circulation
Informatique
Affaires culturelles
Budget et finances
Développement durable et tourisme
| Espaces verts et fleurissement
Cérémonies et fêtes
Démocratie participative
Taux de indice brut
terminal de l'échelle | Montant brut
indiciaire de la fonction | mensuel (*)
_____ publique
55% 2 139,17 €
25% | 972,35
18% | 700,09 |
16% | 622,30 |
16% | 622,30 |
16% | 622,30 |
16% | 622,30 |
16% | 622,30
16% 622,30
15% 583,41
(*) au 1° janvier 2019, IB 1027 - l'indice brut terminal de rémunération de la fonction
publique
Délibération N°DER30/2020 - Page 4 sur 4 Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200710-DEB30_2020-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 COMMUNE N°DEB31/2020
DE LARDY
nn RÉPUBLIQUE FRANCAISE | nd ces LIBERTÉ - SAUT ALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne me
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES ‘Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
'ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
re Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOI,
Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Ter Dis Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
DÉSIGNATION Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame DES MEMBRES Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
édmnhmtel Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance. et transmis au contrôle de légalité
ke
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB31/2020 - Page 1 sur 3 | 091-2191 eécepion en F-DEBS _2020-DE | Date de télétransmission : 16/07/2020
| Date de réception préfecture: 16/07/2020
-20- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33,
VU le code de l'éducation, notamment son article L.212-10,
VU la délibération du Conseil municipal du 5 juin 1935 portant création de la Caisse des
écoles de Lardy,
VU la délibération du Comité d'administration du 25 octobre 1983 modifiant les statuts
de la Caisse des écoles,
VU les délibérations du Comité d'administration du 13 novembre 1991 et du 13 novembre
1992 portant à six Conseillers municipaux et à sept sociétaires la composition du Comité
d'administration de la Caisse des écoles,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 28 juin 2020,
CONSIDÉRANT que Les Caisses des écoles sont des établissements publics
communaux qui avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique,
grâce à l'attribution de récompenses aux élèves assidus, ou de secours aux élèves
indigents ;
CONSIDÉRANT que créée par le Conseil municipal, cette instance associe des
membres fondateurs et souscripteurs. Son administration est confiée, sous la présidence
du Maire, à un comité d'administration ;
CONSIDÉRANT qu'actuellement le Comité d'administration se compose du Maire, de
l'inspecteur de l'Éducation nationale ou son représentant, de 6 Conseillers municipaux
désignés par le Conseil municipal et de 7 membres élus par les sociétaires réunis en
assemblée générale ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de désigner 6 Conseillers
municipaux pour siéger au sein du Comité d'administration de la Caisse des écoles ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de désigner 6 Conseillers
municipaux pour siéger au sein du Comité d'administration de la Caisse des écoles ;
CONSIDÉRANT que pour respecter une pondération qui reflète la composition de
l'assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la
possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, il est proposé de
désigner :
- 4 Conseillers de la liste majoritaire « Lardy passionnément »
- 1 Conseiller de la liste « Ensemble c’est Lardy »
- 1 Conseiller de la liste « Lardy démocratie »
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
FIXE à six (6) le nombre de Conseillers municipaux siégeant au Comité d'administration
de la Caisse des écoles.
| . or os _ | Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB31/2020 Page 2 sur 3 091-219103306-20200710-DEB31_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-21- DÉSIGNE en qualité de membres du Comité d'administration de la Caisse des écoles :
Madame Annie DOGNON
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Madame Maureen DABEE
Madame Dominique GORVEL
Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD
DIT QUE Madame le Maire est présidente de droit du Comité d'administration de la Caisse des écoles.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devent le tribunal aclministratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Gmnpeer de sa pabEetQn 4 de ton lan i mpréantant de
l'État.
e , Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB31/2020 - Page 3 sur 3 091-219103306-20200710-DEB31_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-22- COMMUNE N°DEB32/2020 DE LARDY
nids RÉPUBLIQUE FRANCAISE nee LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ———
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni “exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
CENTRE }fudame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
COPACTION (TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, ‘Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
SOCIALE Monsieur Marte Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
FIXATION DU Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, NOMBRE D'ELUS Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, MEMBRES Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
CCAS PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte:
rendu de cette délibération a été!
Re ee Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
ei transmis eu contrôle de légalité
le
Le Maire :
Accusé de réception en préfecture |
: . L 091-219103306-20200710-DEB32 2020-DE | Délibération N°DEB32/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 16/07/2020 Date de réception préfecture : 16/07/2020
-23- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration du Centre communale d'action sociale (CCAS), est constitué paritairement de Conseillers municipaux élus par le Conseil
municipal et de personnalités qualifiées (membres issus du milieu associatif local)
nommées par Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l'article 138 du Code de la famille et de l'aide sociale, le Conseil
d'administration se compose, en plus du Président, de 8 membres minimum (4 élus et 4
nommés) dans la limite de 16 membres maximum (8 élus et 8 nommés) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est invité à fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d'administration selon l'importance de la population de la commune et des activités exercées par le CCAS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer à quatorze (14) le nombre de membres composant le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS).
PRÉCISE QUE le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) se compose ainsi de sept membres élus et de sept membres nommés par le Maire.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ls présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
EE de sa publication et de sa transmission au représentant de
FÉtat.
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB32/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20200710-DEB32_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture 16/07/2020
a
-24- COMMUNE N°DEB33/2020 DE LARDY
Conso d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE
nee ne LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne nu
Date de Convocation : ,
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étalent présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CENTRE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
COMMUNALE | ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, D'ACTION SOCIALE | y{udame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
ÉLECTION DE LA ‘TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, MOITIÉ DES Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, MEMBRES DU Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, CONSEIL Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, D'ADMINISTRATION jfadume Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, ‘Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
CCAS Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
‘représenté par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que Je compte,
rendu de cette délibération a été.
afibé doantiamie ke 1fonsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
| |séance. ct transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
79e . Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB33/2020 - Page 1 sur 3 091-219103306-20200710-DEB33_2020-DE | Date de télétransmission : 16/07/2020
| Date de réception préfecture : 16/07/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4, L.123-6, R123-7 et R123-8,
VU la délibération fixant à quatorze (14) le nombre de membres qui compose le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),
CONSIDÉRANT que par délibération le nombre de membres de ce conseil d’administration a été fixé à quatorze avec sept élus municipaux et sept membres extérieurs ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit élire la moitié des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel à scrutin secret ;
CONSIDÉRANT les listes présentées :
LISTE 1 LISTE 2 LISTE 3
Marie-Christine RUAS Rémi LAVENANT Khira BELKACEM
Renée-France SURIOUS-GUICHARD Patrick GINER Eric BOURMAUD
Virginie VIGNERON Aurore LE PECHOUR
Pierre LANGUEDOC Nathalie FILEZ
Maureen DABEE
Dominique GORVEL
Hugues TRETON
CONSIDÉRANT les résultats du premier tour de scrutin à bulletin secret :
Nombre de votants (enveloppes déposées) _ _. __ 2
Nombre de suffrages déclarés nuls ___ 0 Nombre de suffrages blancs LL 0
Nombre de suffrages exprimés _ _ 29
Quotient électoral _ 4,14
| Nombre de voix Nombre de sièges | ——|
| LISTE 1 : MARIE-CHRISTINE RUAS 2] 5 |
| LISTE 2 : LAVENANT REMI | 6 1 |
| LISTE 3 : KHIRA BELKACEM 2 1
ere Accusé deréception en préfecture -
Délibération N°DEB33/2020 - Page 2 sur 3 091-219103306-20200710-DEB33_2020-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
_26- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ :
DÉCIDE de procéder à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration
du Centre communal d’action sociale.
DÉCLARE ÉLUS en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre
communal d'action sociale (CCAS) :
Madame Marie-Christine RUAS
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Madame Virginie VIGNERON
Monsieur Pierre LANGUEDOC
Madame Maureen DABEE
Monsieur Rémi LAVENANT
Madame Khira BELKACEM
DIT QUE Madame le Maire est présidente de droit du Conseil d'administration du Centre
communal d'action sociale (CCAS).
PRÉCISE QUE les membres nommés par le maire sont choisis parmi les personnalités
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune. Au nombre de ces membres doivent figurer un représentant des
associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités
et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à GE MED 08 PEAR EX ES DSP MES
t.
, , Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB33/2026 - Page 3 sur 3 091-2191 03306 202007 10-DÉB33_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-27- COMMUNE N°DEB34/2020
DE LARDY
nt RÉEUR QUE FRANÇAISE Département de l'Essonne ! ————
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES ftsjent présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
ee Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
D'OFFRES TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
CREATION Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND,
CAO Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte
readu de cette délibération a été
sehé dent make Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de | séance. et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
7e» + Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB34/2020 - Page 1 sur 2 091-219103308-20200710-DEB34_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-?23- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-22 et L.1411-5, L.1414-2,
VU le code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont constituées d'une ou plusieurs
commissions d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent dans le cadre de la passation
de marchés publics ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer une commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;
CONSIDÉRANT que lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus :
— Je maire (ou son représentant) préside de droit Ia CAO ;
— cinq membres titulaires et suppléants du Conseil municipal sont élus en son sein
à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de constituer une commission d'appel d'offres (CAO) à caractère
permanent dans le cadre de la passation de marchés publics pour toute la durée du mandat.
DIT QU'outre son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus
par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
DIT QUE les règles de fonctionnement de la commission d'appel d’offres sont définies
dans le règlement intérieur du conseil municipal.
Pour copie conforme au registre. . rs , . : Madame Le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. A ET _
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le ATL.
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à \ "1 7
compter de sa publication et de se transmission au représentant de | @ r
Vtt. DGuirjue BOYIGRAUD
Délibération N°DEB34/2020 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20200710-DEB34_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020 Date de réception préfecture : 16/07/2020
-29- COMMUNE
DE LARDY
Canton d' jon
Arrondissement d'
Départemeni de l'Essonne
Date de Convocation :
04/07/2020
Date d'affichage :
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DÉSIGNATION DES
MEMBRES
CAO
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération N°DEB35/2020 - Page 1 sur 3
N°DEB35/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT,
Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
091-219103306-20200710-DEB35_2020-DE
_-30- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.1411-5, L.1414-2,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération portant création de la commissions d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent dans le cadre de la passation de marchés publics,
CONSIDÉRANT la constitution d’une commissions d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent dans le cadre de la passation de marchés publics pour toute la durée du mandat ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy compte une population totale de 5 600 au 17 janvier 2020, la composition de la CAO se compose :
— du maire (ou de son représentant) qui préside la CAO ;
— de cinq membres titulaires du Conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants devant composer la commission d’appel d'offres à caractère permanent.
CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d'offres ;
CONSIDÉRANT que dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » ;
CONSIDÉRANT les listes présentées :
LISTE 1 LISTE 2 LISTE 3
- M. Lionel VAUDELIN TM. Parick GINER - Mme Khira BELKACEM - M, Hugues TRETON - Mme Virginie CADORET
- M. Gérard BOUVET - M. Mamy ANDIANARIVONY Membres suppléants : - M. Eric ALCARAZ - M. Eric BOURMAUD - M. Jean-Fddie COTAYA Membres suppléants :
Membres suppléants : - M. Rémi LAVENANT
- M. Dominique PELLETIER - Mme Aurore LE PECHOUR
- Mme Chantai LE GALL - Mme Nathalie FILEZ
- M. Rémi LEPEINTRE
- M. Pierre LANGUEDOC
- Mme Marie-Christine RUAS
nc Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB35/2020 - Page 2 sur 3 091-219103306-20200710-DEB35_2020-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
| Date de réception préfecture : 16/07/2020
-31- CONSIDÉRANT les résultats du premier tour de scrutin à bulletin secret ;
Nombre de votants (enveloppes déposées) | 29
Nombre de suffrages déclarés nuls 10
. Nombre de suffrages blancs | 0
Nombre de suffrages exprimés | 29
Quotient électoral 5,80
Nombre de voix | Nombre de sièges
‘ LISTE 1 : Lionel VAUDELIN | 21 | 4
_ LISTE 2 : Patrick GINER | 6 | 1
LISTE 3 : KHIRA BELKACEM 2 | 0
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ ABSOLUE :
DÉCLARE ÉLUS pour faire partie, avec Madame Dominique BOUGRAUD, Maire,
Présidente de droit, de la commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent :
Membres titulaires : Membres suppléants .
« M. Lionel VAUDELIN (liste 1) e M. Dominique PELLETIER (liste 1) ° M. Hugues TRETON (listel) ° Mme Chantal LE GALL (liste 1) ° M. Gérard BOUVET (liste 1) ° M. Rémi LEPEINTRE (liste 1) ° M.EricALCARAZ (liste 1) + M. Pierre LANGUEDOC (liste 1} e M. Patrick GINER (liste 2} e M. Rémi LAVENANT (liste 2}
DIT QUE le remplacement d’un membre titulaire peut être effectué par le suivant de liste,
DIT QU'en l’absence de suivant de liste, le remplacement d'un membre titulaire (définitivement empêché) de la CAO sera pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste.
DIT QUE le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
DIT QU'il ne sera pas nécessaire de procéder à une nouvelle élection de la commission d’appel d’offres tant qu’il restera des suppléants pour « suppléer » au titulaire manquant.
DIT QUE le remplacement total de la commission n’est obligatoire que dans le cas où la composition de la CAO ne permet plus de garantir l’expression du pluralisme des élus en son sein (en cas de vacance d'un siège qui ne peut plus être pourvu en raison de l’épuisement de la liste de titulaires et de suppléants).
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Maire, : Fr PTE “7 fr
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le LAAP. tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LE compter de sa pubioation ot de ea tranamiseion an roprétentant de 1 l'État, Deinique BOY GRAUD
A
Délibération N°DEB35/2020 - Page 3 sur 3 OR O DO RO DEBLS 2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020 Date de réception préfecture : 16/07/2020
-32- COMMUNE N°DEB36/2020 DE LARDY
Contre d'Arvei RÉPUBLIQUE FRANCAISE
amiens de LIBERTÉ - QUE FRATERNITÉ Département de l'Essonne a
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBREDE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
AFFAIRES présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY, GÉNÉRALES
Étalent présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
COMMISSION | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
COMMUNALE DES : ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, IMPÔTS DIRECTS Madame Méridaline DUMONT DU FASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT,
: Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
rer E Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
CONTRIBUABLES Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND,
PROPOSÉS À LA . Madame Béairice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, DÉSIGNATIONEN Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame QUALITÉ DE Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE COMMISSAIRES PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric TITULAIRES ET BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
SUPPLÉANTS Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
CCD GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte |
rendu de cette délibération a dé
affiché devant ia maïicio |] {ongieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Ve Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB36/2020 - Page 1 sur 3 091-219103306-20200710-DEB36_2020-DE Date de télétransmission: 16/07/2020
Date de réception préfecture: 16/07/2020
-33- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-32,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1650,
VU la lettre de la Direction générale des finances publiques en date du 2 juin 2020,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doït être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).
CONSIDÉRANT que les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux maïs qu’il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) de Lardy ;
CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée par le Maire, président et de 8 commissaires titulaires et autant de suppléants :
CONSIDÉRANT que les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont Îes suivantes, notamment :
e être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne,
+ être âgé de 18 ans minimum,
+ jouir de ses droits civils,
e être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
CONSIDÉRANT qu'il est demandé au Conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 16 titulaires et 16 suppléants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
D Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB36/2020 - Page 2 sur 3 091-219103306-20200710-DEBSB_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-34- DÉCIDE de proposer une liste des 24 personnes en vue de la désignation par le Directeur des services fiscaux des huit membres titulaires et des huit membres suppléants de la Commission communale des impôts directs de Lardy :
Olivier RAMOND
Jean-Marc RAVON
Monique MAZARELAT
Alexandre MOUTON
Laurence BRIGOULE
Philippe CHEVRET
Nicole BUISSON PAQUIER
Max DEMIGNY
Michel GUIRAUD
Jean-Paul MORVAN
Olivier BOUGRAUD
Patricia THEISS SEDARD
Andrée BOUTON GUADAGNINI
Gérard BOUVET
Françoise GOSSE MALFOY
Yves LE METAYER
Dominique PALISSIER
Pierrette WIT DUFRUIT
Hugues TRETON
Dominique PELLETIER
Chantal LE GALL
Khira BELKACEM PATRIGEON
Virginie VIGNERON
Didier MELOT 6
2
0
5
9
2
ee
D
9
2
0
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0
©
©
©
©
©
©
DIT QUE l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Muiré L
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ° Mir
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le V PA tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à À / compter de se publication et de sa transmission au représentant de À L AY J l'État. | oniftque BOUGRAUD
4
. | Accusé de réception en préfecture Délibéretion N°DEB36/2020 - Page 3 sur 3 | 091-2191 08306-20207 8 0-DEB36_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 COMMUNE N°DEB37/2020
DE LARDY |
Canton d'Amei RÉPUBLIQUE FRANCAISE Anondisement à MS Ar Département de l'Essonne | _—
Date de Convocation : , ,
04/07/2020 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29 |
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES fésjent présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
OMR ALE Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT,
L'AC CRSRNILITÉ ‘Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
RDA ERE Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame,
Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
CPAH Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compté
rendu de cette délibération a été
admet Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
. Séance. et transinis au contrôle de légalité :
le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
ï ; _ 091-219103306-20200710-DEB37_2020-DE Délibération N°DEB37/2020 - Page Ï sur 3 Date de télétransmission : 16/07/2020 Date de réception préfecture : 16/07/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-3, VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VE la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
CONSIDÉRANT que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une com- mission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des ac- teurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville,
CONSIDÉRANT que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à amélio- rer la mise en accessibilité de l'existant.
CONSIDÉRANT que cette commission est destinataire des projets d'agendas d'accessi- bilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
CONSIDÉRANT que le Maire préside la Commission et arrête la liste de ses membres.
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de créer la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CPAH) qui aura pour mission de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et du transport ainsi que le recensement des logements accessibles.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CPAH) qui aura pour mission de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et du transport ainsi que le recensement des logements accessibles.
DIT QUE la composition du CPAH est arrêtée comme suit :
— Madame le Maire,
3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil municipal,
— 3 membres titulaires et 3 membres suppléants d'associations représentant les intérêts des personnes handicapées,
— 3 agents de la Commune désignés par le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB37/2020 - Page 2 sur 3 091-219103306-20200710-DEB37_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
| Date de réception préfecture : 16/07/2020
-37- DIT QUE la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CPAH) aura pour mission de :
e dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
+ faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
e organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
e _ établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal.
DIT QUE la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CPAH) pourra être également chargée d'émettre un avis sur les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de transformation des établissements recevant du public.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Mairc AT = Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. $ PA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal ndministratif de Versailles dans un délai de deux mois à { compter de sa publication et de sa transmission au représentant de e
péfrifique BOUGRAUI 7
LT
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB37/2020 - Page 3 sur 3 | 091-21 9108808 20200710-DEBS7 _2020-DE | Date de télétransmission : 16/07/2020
| Date de réception préfecture : 16/07/2020
D
_-38- COMMUNE N°DEB38/2020 DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Annie rares POS Ses
Département de l'Essonne | —
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
‘L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
AFFAIRES présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GENERALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
DÉSIGN A'TION DES Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
DÉLÉGUÉS AU ,7RETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, . SYNDICAT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, INTERCOMMUNAL | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, POUR LA Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, CONSTRUCTION yfiame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, ETLA GÉSTION Jfaureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame GENDARMERIE Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE |PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
INTERCOMMUNALITÉ
SICGG
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Mademe
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte,
rendu de cette délibération à été
sffché dont la mbile |} fongjeur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
_ séance. et transmis au contrôle de lépalité
Le Maire:
Accusé de réception en préfecture
Dékbération N°DEB38/2020 - Page 1 sur 3 091-219109306-20200710-DEB38 _2020-DE Daie de télétransmission : 16/07/2020 |
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-39- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie ;
VU le procès-verbal des résultats des élections municipales du 28 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy adhère à des syndicats intercommunaux qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT).
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil municipal et son installation, il convient de désigner les représentants de la Commune au sein des syndicats intercommunaux.
CONSIDÉRANT l'article L. 5212-7 du CGCT et les statuts du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie, la Commune sera représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants (qui pourront être appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires).
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie (SICGG).
CONSIDÉRANT les candidatures de :
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Gérard BOUVET Jean-Eddie COTAYA
Dominique PELLETIER Olivier RAMOND
Rémi LAVENANT |Mamy ANDRIANARIVONY
Patrick GINER | Aurore LE PECHOUR
CONSIDÉRANT les résultats du premier tour de scrutin à bulletin secret :
TITULAIRES Nombre de voix
Gérard BOUVET 21
Dominique PELLETIER 21
{Rémi LAVENANT ,
Patrick GINER l
SUPPLEANTS | Nombre de voix
Jean-Eddie COTAYA 21
Olivier RAMOND 21
Mamy ANDRJANARIVONY / 6
l'Aurore LE PECHOUR
Délibération N°DEB38/2020 - Page 2 sur 3 091-218108208202007 10 DERSR 091-219103306-20200710-DEBS38_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020 Date de réception préfecture : 16/07/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ ABSOLUE :
DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire au Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie (SICGG) :
® Gérard BOUVET
e Dominique PELLETIER
DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant au Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie (SICGG) :
oe Jean-Eddie COTAYA
+ Olivier RAMOND
Pour copie conforme au registre. Le
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. isdane Le Mir
tribunal administratif de Versailles dams un délai de deux mois à AT w compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FLN /
Pt. Derfirique SbUbRAUD
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours devant le
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB38/2020 - Page 3 sur 3 081-219103306-202007 10-DEB38_2020-DE | Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-41- COMMUNE N°DEB39/2020 DE LARDY
Cm Casa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ancient LIBERTÉ IQUET - FRATERNITÉ Département de l'Essonne _—__—
Date de Convocation :
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : XX
VOTANT : XX
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
CERRAI à présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
INTERCOMMUNALITÉ Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
DÉSIGNATION DES TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT,
DÉLÉGUÉS AU }/adame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, M AL, (Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, D'ASSAINISSEMENT Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, DE LARÉGION DE Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, CHEPTAINVILLE Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
SIARC PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur : Eric
BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS,
Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT.
Re Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance. et trangmis au contrôle de légalité
le
LeMaire
l'accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB39/2020 - Page 1 sur 3
Date de réception préfecture : 16/07/2020
091-219103306-20200710-DEB39_2020-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
-42-
| EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région de Cheptainville,
VU le procès-verbal des résultats des élections municipales du 28 juin 2020,
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy adhère à des syndicats intercommunaux qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT).
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil municipal et son installation, il convient de désigner les représentants de la Commune au sein des syndicats intercommunaux.
CONSIDÉRANT l'article L. 5212-7 du CGCT et les statuts du syndicat intercommunal
d'assainissement de la Région de Cheptainville, la Commune sera représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants (qui pourront être appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires).
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour le Syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de Cheptainville (SLARC).
CONSIDÉRANT les candidatures de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Lionel VAUDELIN Didier MELOT
Chantal LE GALL [Rémi LEPEINTRE
Rémi LAVENANT Virginie CADORET
Mamy ANDRIANARIVONY Nathalie FILEZ
CONSIDÉRANT les résultats du premier tour de scrutin à bulletin secret :
TITULAIRES [Nombre de voix
| Lionel VAUDELIN 21
Chantal LE GALL 21
Rémi LAVENANT
iMamy ANDRIANARIVONY 6
SUPPLEANTS | Nombre de voix
Didier MELOT i 21
Rémi LEPEINTRE | 21
Virginie CADORET
Nathalie FILEZ |
Délibération N°DEB39/2020 - Page 2 sur 3
| Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200710-DEB39 2020-DE |
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-43- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ ABSOLUE :
DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire au Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région de Cheptainville (SIARC) :
+ Lionel VAUDELIN
+ Chantal LE GALL
DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant au Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région de Cheptainville (SLARC) :
e Didier MELOT
Rémi LEPEINTRE
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
. Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB39/2020 - Page 3 sur 3 091-2191 03306 20200740 DEBSS_ 2020-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
v44- COMMUNE N°DEB40/2020
DE LARDY
Cnni RÉPUBLIQUE FRANCAISE ns où PUBLIQUE FRA
Département de l'Essonne —
Date de Convocation : | |
04/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/07/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
PRÉSENT : 26
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
INTERCOMMUNALITÉ | 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Hugues
DÉSIGNATION DES TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, TITULAIRES ET Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
. POUR Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND,
INTERCOMM AUX : Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
|PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
.BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD représentée par Madame Marie-Christine RUAS, ‘Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentée par Madame
'Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte.
rendu de cette délibération a été:
cfiché dti mile | Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
| séance. et transmis au contrôle de légalité
k
Le Maire;
, | Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB40/2020 - Page 1 sur 2 091-219103306-20200710-DEB40 _2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019,
VU les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
VU les statuts des syndicats intercommunaux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil communautaire de la CCEJR de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants pour les syndicats intercommunaux énumérés ci-dessous :
«Syndicat d’Élimination des Déchets de la Région d’Étampes (SEDRE)
« Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères {SIREDOM)
Syndicat Intercommunal d’ Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) e Syndicat Intercommunal mixte pour l'entretien de la rivière la Juine et ses Affluents (SIARJA)
+ Syndicat Intercommunal d’Électricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF)
CONSIDÉRANT que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
CONSIDÉRANT la liste des conseillers municipaux proposés par Madame le Maire pour représenter la Commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE la liste des conseillers municipaux proposés pour représenter la Commune dans les syndicats intercommunaux suivants :
+ SEDRE: Hugues TRETON et Dominique PELLETIER (titulaires)
Marie-Christine RUAS et Annie DOGNON (suppléants)
+ SIREDOM: Hugues TRETON (titulaire)
Dominique PELLETIER et Marie-Christine RUAS (suppléants)
« SIARCE: Lionel VAUDELIN (titulaire)
Jean-Eddie COTAYA et Pierre LANGUEDOC (suppléants)
+ SIARJA: Lionel VAUDELIN et Rémi LEPEINTRE (titulaires)
Pierre LANGUEDOC et Didier MELOT (suppléants)
e SIEGIF : Lionel VAUDELIN et Hugues TRETON (titulaires)
Pierre LANGUEDOC et Dominique PELLETIER (suppléants)
A
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
corupter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État,
: . d Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB40/2020 - Page 2 sur 2 ‘ 091-219108306-202007 10-DEB4G_2020-DE Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
-46- COMMUNE N°DEB41/2020 DE LARDY
sai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
nr EN entoure Département de l'Essonne | ————
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni là l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGR AUD, Maire de LARDY.
FINANCES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Modame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
are Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
IGUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
Ent |GORPEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
|(RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
ICHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
| Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
HAurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
\ANDRIANARIVONT, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMA UD. Le maire certifie que le compte
rendu de ceite délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
30 SEP, 2020 . - . . ec transtais eu contre de 1 a nee. Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
+ gps 20 | Le Maire |
081-210102808 20200088 DEBA1_2020-DE St} ? . ue 0: _ | Délibération N°DEB41/2020 - Page I sur 2 Date de télétransmission : 40/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités temitoriales, et notamment son article R2311-11,
VU le compte de gestion 2019 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier,
VU le compte administratif 2019 adopté le 5 juin 2020 par délibération n°DEB15/2020,
présentant un excédent en section de fonctionnement de 1 738 928,46 € et un excédent en section d'investissement de 63 712,12 €, en tenant compte des restes à réaliser,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2019 présente un excédent en section de
fonctionnement de 1 738 928,46 € et un excédent en section d'investissement hors restes à
réaliser de 396 812,20 € ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de délibérer sur l'affectation des résultats :
CONSIDÉRANT l'excédent d’investissement dégagé à la clôture de l’exercice 2019 qui
décompose comme suit :
- Résultat de clôture de l’investissement 2019 hors restes à réaliser : . + 3968 12,20 €
- Restes à réaliser en dépenses 2018 : 302 873 08 €
- Restes à réaliser en recettes 2018 : in + 59 773,00 €
- Soit un excédent d’investissement 2019 de . +63 712,12 €
CONSIDÉRANT qu'il n'apparaît donc aucun besoin de financement en section
d'investissement.
CONSIDÉRANT que le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’il soit, en section d'investissement sur la ligne
budgétaire du budget primitif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élevant à
1 738 928,46 €, comme suit :
— en recette de la section de fonctionnement pour 1 738 928,46 € au compte 002 « résultat
de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2020.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
campter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
se
Accusé de réception en préfecture 4
091-219103306-20200925-DEB41_2020-DE Délibération N°DEB41/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-48- COMMUNE N°DEB42/2020 DE LARDY |
Conton d'Areÿ RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Départementde FEssonne
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal lépalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
BUDGET ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, SUPPLEMENTAIRE ‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, 2020 Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
| GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
BS 1 2020 | Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD,.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
| Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
lAurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira RELKACEM représentée par
: Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été ,
affiché devant la mairie le Etait absente non-représentée : Madame Maureen DABEE. p
3 0 S7, 2 Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité Rs ske CGance.
30 SEP. M0.
Accusé de réception en préfecture
uns 081-219103306-20200925-DEB42 2020-DE Délibération N°DEB42/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/08/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-49- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ia délibération n°DEB48/2019 du conseil municipal du 15 novembre 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
VU Ia délibération n°DEB62/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019 adoptant le Budget primitif 2020,
VU la délibération n°DEB12/2020 du conseil municipal du 5 juin 2020 approuvant la Décision modificative n° 1de l’exercice 2020,
VU la délibération n°DEB15/2020 du conseil municipal du 5 juin 2020 approuvant le Compte administratif de l’exercice 2019,
VU l'affectation des résultats de l’exercice 2019,
CONSIDÉRANT que le Budget supplémentaire est un budget d’ajustement et de report
qui doit être voté avant la fin de l'exercice auquel il s’applique, c’est-à-dire avant le
31 décembre 2020 :
CONSIDÉRANT que le Budget supplémentaire permet d’une part de corriger, en cours
d'année, les prévisions du Budget primitif et d’autre part d’intégrer les résultats de
l'exercice précédent (excédents ou déficits), ainsi que des restes à réaliser tels qu'ils
apparaissent dans le Compte administratif ;
CONSIDÉRANT le projet de Budget supplémentaire 2020 dont le contenu détaillé
figure dans le document qui a été remis aux conseillers municipaux et dont la présentation
est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
ADOPTE per chapitre et en suréquilibre, les sections de fonctionnement et
d’investissement en dépenses et en recettes.
ARRÊTE le budget supplémentaire 2020 de la Commune :
> Section de fonctionnement : dépenses : …..3 532 004,41 €
recettes : 3 722 827,46 €
suréquilibre ;: 190 823,05 €
> Section d'investissement: dépenses : ..…,2 208 009,08 €
recettes : 2 604 821,28 €
suréquilibre : 396 812,20 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. mu ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le | CA ee
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à A S compter de sa publication et de sa transmission au représentant de sé
À ‘h 6 l'État. ui BOUGR:
DA
Accusé de réception en préfecture
Pr 091-219103306-20200925-DEB42 _2020-DE Délibération N°DEB42/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-S8- |
COMMUNE N°DEB43/2020 DE LARDY
Canton d'A RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
_ Déparmmei de lEsomne ———
Date de Convocation : , ,
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES GÉNÉRALES Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
FORMATION Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, DES ÉLUS Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
‘Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua
CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
| Monsieur Eric BOURMAUD,.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée: Madame Maureen DABEE.
90 SEP. 0 . d'irmunis au contrôle de Mgalité pie Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
: 3 0 SEP. 2020 Le Maire
Ne : _ - 2 |_2020- Délibération N°DEB43/2020 - Page 1 sur 3 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-51- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2123-12 et sui-
vants,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions ;
CONSIDÉRANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil
municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et détermine les
crédits ouverts à ce titre ;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont droit à un congé de
formation fixé à dix-huit jours par élu et pour la durée de son mandat ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du
montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la
commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'exercice du droit à la formation de chaque élu dans les conditions suivantes :
e La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences
directement liées à l’exercice du mandat local,
+ Elle doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’ Intérieur,
+ Ne sont pas concernés les voyages d’études qui nécessitent une délibération spécifique.
DÉFINIT les orientations du droit à la formation des élus comme suit :
- les fondamentaux relatifs aux finances publiques, l’intercommunalité, la dé- mocratie locale,
- les formations en lien avec les délégations : urbanisme, développement du-
rable, sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives...),
- les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques…),
- les formations en lien avec l’efficacité personnelle (la prise de parole en pu- blic, informatique et bureautique, gestion des conflits, conduire et animer une réunion.….).
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB43_2020-DE Délibération N°DEB43/2020 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020 FIXE une enveloppe globale annuelle de 8 700 euros.
DIT QUE le budget de 8 700 € sera réparti sur la base de 1/29ème du montant, soit un crédit individuel de formation par élu de 300 € pour une utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
RAPPELLE QUE sont pris en charge par la Ville au titre des dépenses de formation, les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour aïnsi que, le cas échéant, la compensation des pertes de revenus.
DIT QUE chaque année l'enveloppe financière sera inscrite au budget correspondant.
DIT QUE Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consom- més à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
DIT QUE chaque année un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel, sera annexé au compte administratif de la ville.
Pour copie conforme au registre, M Ve
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. adame PS
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le _ A8) : tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à { |
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de _# « 4
Pat. _-Derfiique BMUGRAUD
N° 0 091-210102608 20200028 DEUAS E ération EB43/2020 - P: ” 20 : 3_2020-D Dét6 DEB43/ age 3 sur 3 Date de télétransmission : 30/09/2020 | Date de réception préfecture : 30/09/2020
-53- COMMUNE N°DEB44/2020
DE LARDY
Canton d'Arnei RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RTS SE Rr
Date de Convocation : | |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ne Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
COMPENSATION ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
DES PERTES DE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, REVENU SUBIES Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOQUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
ET GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
REMBOURSEMENT RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua DES FRAIS CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
AU CO ERS CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD,. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché …$. mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE, 6 SEP, 49 | . . Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité : sance
l 30 SEP, 220 * Le Maire
Accusé de réception en préfecture
li _ 091-219103306-20200925-DEB44_2020-DE Délibération N'DER 44/2020 Page l'sur 3 Date de télétransmission : 30/09/2020 Dats de réception préfecture : 30/09/2020
-54- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil municipal du 4 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise
membre d'un Conseil municipal, le temps nécessaire pour se rendre et participer :
e aux séances plénières du Conseil municipal,
° aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par délibération du Conseil municipal,
+ aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la Commune ;
CONSIDÉRANT que l'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le
temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'indépendamment des autorisations d'absences précitées, le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d’heures afin de leur
permettre de disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mandat ;
CONSIDÉRANT que les pertes de revenu subies par les Conseillers municipaux qui
exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas
d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la Commune ;
CONSIDÉRANT que les Conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction peuvent bénéficier d'un remboursement par la Commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants et d'assistance aux personnes âgées, handicapées
ou à celles ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées ci-dessus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE les modalités de compensation pour perte de revenu subie par les Conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction pour se rendre et participer :
aux séances plénières du Conseil municipal,
aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par délibération du Conseil municipal,
* aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la Commune ;
DIT QUE les élus concernés devront fournir les documents justifiant de la diminution de leur rémunération ou de leurs revenus et que cette compensation est limitée à soixante- douze heures par élu et par an et chaque heure ne pourra être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Accusé de réception en préfecture
ns | 091-219103306-20200925-DEB44 2020-DE Délibération N°DEB44/2020 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-55- APPROUVE les modalités d'un remboursement par la Commune, sur présentation d'un état de frais, aux Conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction, des frais de garde d'enfants de moins de seize ans et d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés en raison de leur participation :
e aux séances plénières du Conseil municipal,
+ aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par délibération du Conseil municipal,
° aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la Commune.
DIT QUE ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
DIT QUE la Commune est en droit de réclamer toutes pièces justificatives et déclaration sur l’honneur de l'élu permettant de s'assurer :
- que la garde ou l’assistance a lieu au moment de la tenue de l’une des réunions précitées,
- du caractère régulier et déclaré de la prestation,
- du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel (déduction faite de toutes les aides financières, crédit ou réduction d'impôts).
Pour copie conforme au registre. j < « . = . + v U “5 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. M E Le be
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le LP
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à (4 compter de sa publication et de sa transmission au représentant de AK /
l'État. Dominique BOUGRAUD
091210108308 20200088 DEBAA 2020-DE RL 4 E, L 091.2 © L . Déïibération N'DEB4#/2020 Page 3 sur 3 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-56- COMMUNE N°DEB45/2020
DE LARDY
; RÉPUBLIQUE FRANCAISE nn d' LIBERTÉ - PER - FRATERNITÉ
de l'Essonne a
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBREDE | MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
AFFAIRES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
GÉNÉRALES : Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
CREATION D’UNE : 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. ere ‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, FINANCESET WMadame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- BUDGET GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique | GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
FIXATION BU Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier postes RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua |CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ET lANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
|ICADORET. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
DÉSIGNATION DES | BOURMAUD.
ÉLUS MEMBRES
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a &é ,
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
30 SEP. 220 ieur Gé ET a été dési anis con de léguné, MONET Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
30 SEP. A
Accusé de réception en préfecture |
. : 091-219103306-20200925-DEB45 _2020-DE Délibération N°DEB45/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Daïte de réception préfecture : 30/09/2020
-S7- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121 -22,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ;
CONSIDÉRANT qu'au cours de la première réunion, les membres de la commission
désigneront un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le maire est ab-
sent ou empêché ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer une commission municipale pour Îles travaux
en lien avec l'élaboration, le suivi et l'exécution du budget communal, l'arbitrage
financiers des dossiers importants et le suivi des flux financiers :
CONSIDÉRANT qu'afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et permettre l’expression pluraliste des élus, la liste des membres élus de la commission
Finances et budget comprendra au moins un représentant élu de chacune des deux listes
minoritaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création d’une commission municipale « Finances et budget ».
FIXE sa composition comme suit :
+ 1 Vice-Président
+ 5 à 7 membres élus (dont 2 élus n’appartenant à la majorité municipale)
DIT QUE le Maire est Président de droit de la commission « Finances et budget ».
DIT QUE le fonctionnement des commissions municipales sera fixé dans le règlement
intérieur du Conscil municipal.
DÉSIGNE en qualité de membres élus du conseil municipal dans cette commission :
M. Hugues TRETON
M. Eric ALCARAZ
M. Jean-Eddie COTAYA
M. Dominique PELLETIER
Mme Elise CHONG TOUA
M. Didier MELOT
M. Rémi LAVENANT
Mme Khira BELKACEM ®
+
+
+
+.
+
+
©
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État -7 Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
PT x, 091-219103306-20200925-DEB45 _2020-DE Délibération N°DEB45/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-S8- COMMUNE N°DEB46/2020 DE LARDY
Canton d'Amaion RÉPUBLIQUE FRANCAISE Atrondissement d' LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : .
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: : DU CONSEIL MUNICIPAL 18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : XX
VOTANT : XX
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cingq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
AFFAIRES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
GÉNÉRALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
CREATION DE SEPT 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, con ñrs Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
FIXATION DU GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique NOMBRE DE _GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean MEMBRES ‘Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier ET RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
DÉSIGNATION DES ANDRIANARIVONT, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie ÉLUS MEMBRES V(CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
-i Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que Je compte
rendu de cette délibération a été affiché dr la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DAREE.
ct transmis au contrôle de légalité Re Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de le
30 SP. M
091-210102508 202000P5-DÉEAE_2020-DE pen r 0 - 25- _: Délibération N°DEB46/2020 - Page 1 sur 4 | Date de télétransmission : 80/09/2020 | Date de réception préfecture : 30/09/2020
_-59- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2,
CONSIDÉRANT la volonté de l’équipe municipale de créer des commissions dont les
travaux s'effectueront dans un esprit de transversalité comprenant des personnes
n’appartenant au conseil (habitants, associations, professionnels ou experts) ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout
problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune et
que ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil :
CONSIDÉRANT que les commissions extra-municipales sont des instances
consultatives permettant d’associer les administrés à la réflexion sur des projets
communaux dans des domaines particuliers, à la préparation des décisions prises par le
conseil municipal ou de suivi de grands projets ;
CONSIDÉRANT que chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal,
désigné par le maire ;
CONSIDÉRANT la proposition de l’équipe municipale de créer sept comités
consultatifs :
* Commission Vie locale (associations, sport et économie locale) pour les travaux
en lien avec la vie locale, associative et sportive et la vie économique locale.
+ Commission Fêtes et cérémonies pour les travaux en lien avec les animations
locales et les évènements ponctuels.
* Commission Urbanisme pour les travaux d’études et de préparation sur les
dossiers importants relatifs à l’aménagement et au développement urbain de la
coramune,
e Commission Travaux pour les projets relatifs aux travaux et à la gestion
technique des équipements et espaces publics
e Commission Éducation pour les travaux d'étude et de préparation sur les
thématiques relatives à l'enfance, la jeunesse, le scolaire et le périscolaire.
* Commission Culture pour les travaux d’étude, de bilan et diagnostic du
développement de la programmation culturelle
«Commission Circulation, transport et sécurité pour les travaux d’étude et de
préparation notamment la qualité de vie, le plan de circulation et la sécurité des
biens et des personnes.
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de fixer la composition de chaque Comité consultatif comme suit :
* 1 Président désigné par le Maire
+ 5 à 7 membres élus du conseil municipal dont 2 élus n’appartenant pas la majorité municipale
e 8 membres extérieurs maximum
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB46_2020-DE Délibération N°DEB46/2020 - Page 2 sur 4 Date de télétransmission : 40/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-6t- CONSIDÉRANT qu'afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et « permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale », la liste des membres de La commission municipale Finances et budget comprendra au moins un représentant des élus de chaque liste minoritaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création de sept (7) Comités consultatifs :
Commission Vie locale (associations, sport et économie locale)
Commission Fêtes et cérémonies
Commission Urbanisme
Commission Travaux
Commission Éducation
Commission Culture
Commission Circulation, transport et sécurité
FIXE les membres de chaque comité comme suit :
+ 1 Président désigné par le Maire
e 5 à 7 membres élus (dont 2 élus n’appartenant à la majorité municipale)
e 8 membres extérieurs maximum
FIXE les membres de la Commission Éducation comme suit :
e 1 Président désigné par le Maire
e 5 à 7 membres élus (dont 2 élus n’appartenant à la majorité municipale)
* les représentants des parents d’élèves et Directeurs(rices) d’écoles en leur qualité de « personnes qualifiées
e 4 membres extérieurs maximum
DIT QUE des appels à candidatures seront publiés pour désigner les membres extérieurs des 7 comités consultatifs.
DIT QUE le fonctionnement des Comités consultatifs sera fixé dans le règlement intérieur du Conseil municipal.
DÉSIGNE en qualité de membres élus du conseil municipal dans chaque comité comme suit :
Commission Président(e) Membres
Maureen DABEE
Béatrice LOISON
n Jean-Eddie COTAYA Commission Vie locale Eric ALCARAZ Didier MELOT
Tioua Elise CHONG TOUA
-Mamy ANDRIANARIVONY
Eric BOURMAUD
001.2 10102908 20200088 DEBLE . « L 46 _2020-DE Délibération N°DEB46/2020 - Page 3 sur 4 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-61- Commission
Commission Fêtes et cérémonies
Commission Urbanisme
Commission Travaux
Commission Éducation
Commission Culture
Commission Circulation, transport
et sécurité
Président(e)
Pierre LANGUEDOC
Lionel VAUDELIN
Lionel VAUDELIN
Annie DOGNON
| Méridaline DU PASQUIER
+
Gérard BOUVET
Membres
Eric ALCARAZ
Béatrice LOISON
Élise Tioua CHONG TOUA |
Maureen DABEE |
! Rémi LEPEINTRE
| Aurore LE PECHOUR |
Khira BELKACEM |
Chantal LE GALL
Jean-Eddie COTAYA
Olivier RAMOND
| Didier MELOT |
Gérard BOUVET
Aurore LE PECHOUR
Eric BOURMAUD
Chantal LE GALL
| Dominique PELLETIER
| Olivier RAMOND
Dominique GORVEL
Gérard BOUVET
Patrick GINER
[Eric BOURMAUD
Maureen DABEE
Méridaline DU PASQUIER
Marie-Christine RUAS
Renée-France SURIOUS GUICHARD
| Chantal LE GALL
Virginie CADORET
| Eric BOURMAUD
| Annie DOGNON
| Eric ALCARAZ
Didier MELOT
(Dominique GORVEL | Élise CHONG TOUA
| Virginie CADORET
|Khira BELKACEM
Dominique PELLETIER
Lionel VAUDELIN
Rémi LEPEINTRE
Jean-Eddie COTAYA
Dominique GORVEL
(Patrick GINER
Khira BELKACEM i
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération pcut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
sœruter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB46_2020-DE
Date de télétransmission : 30/08/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
Délibération N°DEB46/2020 - Page 4 sur 4
-61- COMMUNE | N°DEB47/2020 DE LARDY
Can ea RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Essonne
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : .quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGR AUD, Maire de LARDY.
RSS “étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
Dead GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique MUNICIPAL GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
| RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
| CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD,
RÈGLEMENT
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
lAurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
30. MD énsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de Kgelité séance. le 30 SEP. 0 | |
Le Maire:
DT RER MR SEN 200€ nr 091-219 “ _2020- Délibération N°DEB47/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
_-63- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République rendant
obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’élaboration d’un règlement
intérieur du conseil municipal,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l’action publique,
CONSIDÉRANT le projet de règlement intérieur ayant fait l’objet d'une concertation
lors du Bureau municipal du 15 septembre dernier :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le texte du règlement intérieur présenté à l'assemblée délibérante.
ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, dans la rédaction
figurant en annexe.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans ut délai de deux mois à
conter de sa publication et de se transmission au représentant de
T'État.
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB47/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
091-219103306-20200925-DEB47 _2020-DE
réi- COMMUNE
DÉ LARDY
Carton #'
Arrondissement d'
Département de FEssonne
Date de Convocation :
18/09/2020
Date d'affichage :
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
OBJET:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DÉSIGNATION DU
CORRESPONDANT
« DÉFENSE »
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
CICR in et transmis au contrôle de lépalité
“ 30 SEP, 2020 Le Maire
Délibération N°DEB48/2020 - Page 1 sur 2
| N°DEB48/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD.
Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
: Séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB48_2020-DE
Date de télétransmission : 30/08/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
_65- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 portant création des correspondants défense,
VU Pinstruction ministérielle n°282 du 8 janvier 2009,
CONSIDERANT qu'à l'issue des élections municipales, il convient de désigner un
nouveau correspondant défense, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense :
CONSIDERANT qu’en tant qu’élu local, le correspondant défense peut mener des actions de proximité efficaces et remplir une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au maire en charge de la sécurité pour assumer la fonction de correspondant défense.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibérution peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
V'Etat.
RES SEN 020 De PP 091-219103306- : _2020- Délibération N°DEB48/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-66- COMMUNE N°DEB49/2020 DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ancalnasen d'age LR SALE PRDOTÉ
Dépariement de l'Essonne
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES GENERALES |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
|LALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, DESIGNATION DES | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
MEMBRES AU Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- CONSEIL GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique D'ADMINISTRATION GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean DE L'ASSOCIATION £idie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier TE MAINTIEN RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua DOMICILE :CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
AIMD CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
: Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
— Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été'
sich drag pare Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE. SEP, 1
| mt . Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité, sé
s 3 0 SEP, 2070 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
091-2191 03306-20200925-DEB49_2020-DE Délibération N°DEB49/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 | Date de réception préfecture : 30/08/2020 |]
-67- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la l” Association Intercommunale de Maintien à Domicile (AIMD)
CONSIDÉRANT que l'Association intercommunale de maintien à domicile (AIMD) est
gérée par un Conseil d’administration qui définit ia politique générale de l Association,
contrôle le budget et approuve les comptes ;
CONSIDÉRANT que les statuts prévoient que chaque commune soit représentée par deux
représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
CONSIDÉRANT les propositions du Maire et les candidatures présentées en séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE deux représentants titulaires au conseil d'administration de l'Association
intercommunale de maintien à domicile (AIMD) :
+ Madame Dominique BOUGRAUD
+ Madame Marie-Christine RUAS
DÉSIGNE deux représentants suppléants au conseil d'administration de l'Association intercommunale de maintien à domicile (AIMD)
e Monsieur Eric BOURMAUD
+ Monsieur Rémi LAVENANT
Pour copie conforme au registre. METRE Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Madame Le-Malg
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
081-210102308 20200825-DEB4D_2020-DE ; 091-2191033 49 _: | Délibération N°DEB49/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-68- COMMUNE N°DEB50/2020 DE LARDY
| | RÉ ; PUBLIQUE FRANCAISE | Canton d' q PUBLIQUE FRANÇAI Arrondissement
Département de l'Éssonne
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBREDE ,
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
RÉVISION DU PLAN Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric LOCAL D'URBANISME ' ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ŒLU) Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
EN DU GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique COMITÉ DE GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
PILOTAGE Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier 'RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
URBANISME
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
‘Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
… Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant ta mairie Le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
3 0 Sep. 2020 … Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de ct transmis au oontrble de légalité)
30 SEP, 220 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
nur 091-219103306-20200925-DEB50_2020-DE Délibération N°DEB50/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
_-69- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 21432,
VU la délibération n°DEB22/2019 du 14 juin 2019 prescrivant la révision du Plan local
d'urbanisme (PLU),
VU Ia délibération n°DEB50/2019 du 15 novembre 2019 relative à la mise en place d’un comité de pilotage pour la seconde révision du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de redéfinir la composition du comité de pilotage PLU ;
CONSIDÉRANT que la désignation aura lieu ensuite par arrêté de Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT qu’il est rappelé que le comité de pilotage PLU a un rôle consultatif et se réunit
à des moments clés du projet et en fonction des circonstances, pour faire avancer le projet :
CONSIDÉRANT qu'afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et «
permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale », les membres élus du Comité de pilotage seront issus de la commission « urbanisme » :
« le Président de la Commission Urbanisme
+ deux conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire
e un conseiller municipal de chacune des deux listes minoritaires
CONSIDÉRANT que ce comité de pilotage PLU est également ouvert aux associations de défense de l’environnement,
CONSIDÉRANT que sept administrés participent actuellement aux travaux du COPIL et qu’il
est proposé de désigner 8 membres supplémentaires qui seront choisi parmi les nouvelles
candidatures au COPIL ;
CONSIDÉRANT que la participation aux réunions des comités consultatifs des habitants est
gratuite, bénévole et individuelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de la nouvelle composition du comité consultatif dit « comité de pilotage PLU » ainsi
qu'il suit :
5 Membres élus du Conseil municipal dont
e le Président de la Commission Urbanisme
e deux conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire
e un conseiller municipal de chacune des deux listes minoritaires
15 Administrés maximum.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ne de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
, 091-219103306-20200925-DEB50_2020-DE Délibération N°DEB50/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-70- COMMUNE N°DEB51/2020
DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
jrs ei F£ssonme —
Date de Convocation : | |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
\L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembreà vingt heures
OBJET : ‘quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET
DOMAINEPRIVÉ Afadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
CONVENTION GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean D'AUTORISATION DE £ädie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier Ce EU L% RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua AU PROFIT DE CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy M. KEVIN SIMONATO | ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie ICADORET. Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
:BOURMAUD.
‘Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD,. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été!
affiché devant la mairie le | Était absente non-représentée: Madame Maureen DABEE.
30 SEP. 200 ct trnemnis au contrtle de Hégatté |[Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
ke 30 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB51/2020 - Page 1 sur 2 ne Date de télétransmission: 30/09/2020 Date de réception préfecture: 30/09/2020
-71- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code civil,
VU Ie projet de convention,
CONSIDÉRANT que Monsieur Kévin SIMONATO, demeurant 7 rue de la Juine a réalisé, sans autorisation, un garage et un portail (en fond de parcelle A 1307) ouvrant sur une parcelle communale privée (A 1404) utilisée pour l'accès piéton aux jardins familiaux ;
CONSIDÉRANT le handicap de Monsieur Kévin SIMONATO, la Commune accepte de régulariser sa situation ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire prendra à sa charge l'installation d’un système de fermeture ainsi que la réfection et l’entretien de l’allée ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation de passage est liée à la personne de Monsieur Kevin SIMONATO {intuitu personae) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur Kevin SIMONATO à accéder avec sa voiture à la parcelle A 1307 par la parcelle A 1404 menant aux jardins familiaux.
APPROUVE le projet de convention d’autorisation de passage, au profit de Monsieur Kevin SIMONATO.
FIXE la durée de la convention à 6 ans, renouvelable par reconduction expresse à compter de sa date de signature.
DIT QUE l'autorisation de passage est liée à la personne de Monsieur Kévin SIMONATO), elle sera donc précaire et expirera en cas de mutation de sa propriété.
DIT QUE la présente convention est conciue à titre gracieux,
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention ainsi que tous les documents afférents à cette mise à disposition.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Æ
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
ns PFäiniqu) BOUGRAUD
#2
”
091.210102808 20200020 DÉBS_2020-DE pet 5 és : - 5- 51_2020- Délibération N°DEB51/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/08/2020
-72- COMMUNE N°DEB52/2020 DE LARDY
Canton d'Arpei RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Départenient de l'Essonne
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : |quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni là l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ss |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
JARDIN FAMILIAUX Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
NOUVELLE ‘GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique CONVENTION DE GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean MISE À DISPOSITION | Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier OPEN |RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua JARDINS FAMILIAUX | CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DE LARDY » : ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte|
rendu de cette délibération a été| | affiché devant la mairie le -Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
3 0-SEP, 20 : . ee et transmis au contrôle de légalité | nent Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
30 SEP, 07
[
| Accusé de réception en préfecture
TR 091-219103306-20200925-DEB52 2020-DE Délibération N°DEB52/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-73- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code civil,
VU la délibération n°10/99 du 26 février 1999 : Jardins Familiaux : convention de mise à disposition du terrain cadastré A n°1404 à |’ Association Locale « Les Jardins Familiaux de Lardy »,
VU la convention de mise à disposition de terrain communaux signée le 10 mars 1999 entre la commune de Lardy et 1” Association des Jardins Familiaux de Lardy,
VU le projet de nouvelle convention, annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT qu’une autorisation de passage délivrée au propriétaire du 7 rue de la
Juine sur le Chemin d’accès faisant partie de l’emprise de la parcelle À 1404 nécessite de
modifier la convention signée avec l’ Association Les Jardins Familiaux de Lardy ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition des parcelles A 1322 et 1323 au Centre
communal d'action sociale de Lardy (CCAS), afin d’y créer des jardins partagés,
accessibles par la parcelle A 1404, nécessite d’être mentionnée dans la convention dont
bénéficie l’association les jardins familiaux de Lardy :
CONSIDÉRANT que la nouvelle convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le document signé entre la commune et l’association en 1999 :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de nouvelle convention de mise à disposition de la parcelle A 1404
à l’association locale « Les Jardins Familiaux de Lardy ».
FIXE la durée de la convention à 6 ans à partir du 1° janvier 2021, renouvelable par
reconduction expresse,
DIT que la présente convention est conclue à titre gracieux.
DONNE pouvoir à Madame le Maire signer la convention ainsi que tous les documents
afférents à cette mise à disposition
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'ubjet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cmptee de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB52/2020 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219108306-20200925-DEBS2_2020-DE
Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-74- COMMUNE N°DEB53/2020
| . RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Date de Convocation : . k
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
SCOLAIRES l'Étaient présents : Afadame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
COLLEGE GERMAINE Muame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
DÉSIGNATION D'UN GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique CONSEILLER GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean MUNICIPAL Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier AU CONSEIL RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua D'ADMINISTRATION CAONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DU COLLEGE ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que ls compte
rendu de cette délibération a été|
affiché devant la mairie le l'Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
IOSEP, A ‘jonsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité : séance.
b 3 0 SEP, 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture |
_ 091-219103306-20209925-DEB53_2020-DE Délibération N°DEB53/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 | Date de réception préfecture : 30/08/2020 |
-75- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation, notamment ses articles R421-14 à R421-36,
VU le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), VU l'arrêté préfectoral n°2008/PREF/DRCL/328 du 5 juin 2008 portant création d'un établissement public local d'enseignement de second degré, le Collège Germaine Tillion,
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration est l'organe de délibération et de
décision du collège, qu'il se réunit en séance ordinaire à l'initiative et sous la présidence
du chef d'établissement au moins 3 fois par an;
CONSIDÉRANT que le collège Germaine Tillion est un EPLE de moins de 600 élèves,
que la Ville de Lardy en sa qualité de commune siège est représentée par une personne
au sein de cette instance ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant au
Conseil d'administration du Collège Germaine Tillion ;
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Annie DOGNON, Adjointe au maire en
charge des affaires scolaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE Madame Annie DOGNON en qualité de représentante de la Commune de Lardy au Conseil d'administration du Collège Germaine TILLION, pour toute la durée
de son mandat.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'ebjet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
senprer de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219109306-20200925-DEB53_2020-DE Délibération N°DEB 53/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-76- COMMUNE N°DEB54/2020 DE LARDY
Canton à Amel RÉPUBLIQUE FRANCAISE Atrondiasoment d LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ——_————
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur SCOLAIRES ;;nel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
MISE EN ŒUVRE }/yjame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, DU SERVICE Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
D’ ACCUEIL (SMA) GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
ét pis Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
SCOLAIRES CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CONVENTION | 2 , . CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric FIXANT LES BOURMAUD, MODALITÉS
PRATIQUES ET Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE AVECT CCEIR représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte:
rendu de cette délibération a été!
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE. 0 L
30 ©. 00 pponsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au comble de légalité ee
3 0 SEP.
081210102308 20200025 DÉPS4_2020-DE Délibération N°DEB54/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2620 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-77- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU a loi 2008-790 du 20 août 2008 sur la mise en place du service minimum d'accueil
en cas de grève de 25 % des personnels enseignants par école,
CONSIDÉRANT que l’organisation d’un service d'accueil incombe à la Commune, à
titre gratuit, au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, lorsque le nombre
de personnels ayant déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur
à 25 % des personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans l'école ;
CONSIDÉRANT l'absence de personnel communal d'animation pour encadrer ce service minimum d'accueil depuis le transfert de la compétence enfance jeunesse à la
Communauté de Communes entre Juine et Renarde en 2016 ;
CONSIDÉRANT que la nécessité de renouveler avec la CCEJR la convention précisant
les modalités pratiques et financières d'une mise à disposition de personnel d'animation
pour la mise en place du service minimum d'accueil ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE les termes du renouvellement de la convention à intervenir avec la
Communauté de Communes entre Juine et Renarde ayant pour objet la mise à disposition
à la Ville de Lardy du personnel nécessaire pour encadrer le service minimum d'accueil
en ças de grève du personnel enseignant.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention entre la Communauté de
Communes entre Juine et Renarde et la commune de Lardy.
DIT que la dépense est inscrite au budget 2020 et le sera pour les prochaines années du
mandat en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ne de sa publication ct de sa transinission au représentant de
l'État,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200825-DEBR54_2020-DE Délibération N°DEB54/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020 COMMUNE N°DEB55/2020 DE LARDY
Canton d'Arpsi | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondimement LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne |
Date de Convocation : . ,
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni là l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
SOLAIRES © Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
FORFAIT ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, COMMUNAL Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, MATERNELLES ET Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ELEMENTAIRES GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
CONVENTION Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier AVEC RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua L'ECOLE PRIVEE CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy SAINTE-ERNESTINE {NDRIANARIVONY, Madame Naïhalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
:Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE. 30 SEP. 2020 , - DR Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
e JO SEP. AMD 0e Le Maire
Accusé de réception en préfecture
. 091-219103306-20200925-DEB55 2020-DE Délibération N°DEB535/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-79- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, abaissant à trois ans l’âge de l'instruction obligatoire,
VU l’article L. 442-5 du code de l’éducation, issu de l’article 4 de la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959,
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, VU le contrat d'association conclu le 4 avril 2008 entre l’État et l’école Sainte Emestine,
CONSIDERANT la convention signée en 2010 entre la commune de Lardy et l’école Sainte Ernestine portant attribution de forfait communal pour les élèves des classes d’élémentaires domiciliés sur le territoire de Lardy qu’il convient de renouveler ;
CONSIDERANT la nouvelle convention ayant pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et matemelles de l’école privée Sainte Ernestine par la commune de Lardy, ce financement constituant le forfait communal :
CONSIDERANT que le coût moyen annuel d’un élève de maternelle des écoles publiques de Lardy a été évalué à 1 170 € et celui d’un élève d’élémentaire à 613 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE les termes de convention à intervenir avec l’école privée Sainte Ernestine ayant pour objet l'attribution obligatoire du forfait communal pour les classes élémentaires et maternelles de l’école Sainte Ernestine,
DIT QUE ce forfait correspondant au coût moyen des élèves des écoles publiques de Lardy multiplié par le nombre d’élèves inscrits à l’école Sainte Ernestine domiciliés sur la commune (ayant au minimum trois ans au 31 décembre de la rentrée scolaire).
FIXE le coût moyen annuel d’un élève de maternelle à 1 170€ et d’un élève d’élémentaire à 613 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l'école privée Sainte Ernestine,
DIT QUE la dépense est inscrite au budget 2020 et le sera pour les prochaines années du mandat en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cempiec de sa publication et de sa transunission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB55/2020 Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/69/2020
091-219103306-20200925-DEB55 _2020-DE COMMUNE N°DEB56/2020
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
Castoo RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ts Q - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne nn
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PRES lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
REPRÉSENTANT DE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, LACOMMUNE Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
AU GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
| Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
CONSEIL RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua D'ADMINISTRATION CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DE ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
L'ÉCOLE SAINTE- BOURMAUD. ERNESTINE
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
«Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que Île compte:
rendu de este délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
j 0 SEP. 2020 … Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité , séance.
k& 30 SEP, 2020 3
Le Maire
pr se D AUAU DRRERRe 202 cn -219103306-20200925- _2020-DE Délibération N°DEB56/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 80/09/2020
Date de réception prétecture : 30/09/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’Éducation et notamment son article L 442-8,
VU le contrat d’association entre le représentant de l’État et l’école privée Sainte Ernestine en date du 4 avril 2008,
VU la convention entre la Ville de Lardy et l’école Sainte Ernestine statuant sur les montants des forfaits communaux pour les élèves d’élémentaire et de maternelle,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un représentant de la Commune pour
participer avec voix consultative à la réunion du Conseil d'Administration de l’école
privée Sainte Ernestine, dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes
sous contrat ;
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Annie DOGNON, adjointe au maire en
charge des affaires scolaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE Madame Annie DOGNON en qualité de représentante titulaire de la
Commune de Lardy au Conseil d'administration de l’école privée Sainte Ernestine, pour toute la durée de son mandat.
DÉSIGNE Madame Dominique GORVEL en qualité de représentante suppléante de la
Commune de Lardy au Conseil d'administration de l’école privée Sainte Ernestine, pour toute la durée de son mandat.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal adininistratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de ss publication et de sa transmission au représentent de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103206-20200925-DEB56_2020-DE Délibération N°DEB56/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-82- qe mn
COMMUNE DE N°DEB57/2020 LARDY
Craton d'ARPAION
Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE d'Étasmipes DATES
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
lÉtaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD), Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
DÉSIGNATION |ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, D'UN DÉLÉGUÉ |Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, REPRÉSENTANT Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- LES ÉLUS AU GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique COMITÉ GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean NATIONAL Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier D'ACTION |RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua SOCIALE CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
CNAS BOURMAUD.
PERSONNEL
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
! Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que leRa al
affiché à la porte de la mairie le 1É
EP. 7020 | er ne” [Monsieur Gérard BOUVET a été à désigné en qualité de secrétaire de
30 SEP. 207) ‘séance.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
, 091-219103306-20200925-DEB57_2020-DE Délibération N°DEB57/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 | | Date de réception préfecture : 30/09/2020 |
-83- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°108/2008 du Conseil municipal du 19 décembre 2008 portant
adhésion de la Ville de LARDY au Comité national d’action sociale (CNAS),
VU Île règlement de fonctionnement du CNAS, et notamment son article 24,
CONSIDERANT qu’il convient à l’issue du renouvellement du Conseil municipal de
procéder à la désignation du délégué local représentant les élus de la collectivité au sein
de cet organisme :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE la désignation de Madame Marie-Christine RUAS, adjointe au maire en
charge des affaires sociales et du personnel, en qualité de déléguée pour représenter la
Ville de LARDY auprès du CNAS et notamment pour siéger au sein de son assemblée
départementale.
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ep de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB57/2020 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB57_2020-DE
Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-34- |
COMMUNE N°DEB58/2020 DE LARDY
Coton d'Argeé RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne j
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
|
| SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
| Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PERSONNEL Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur MISSIONS Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric TEMPORAIRES :ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ‘Madame Méridaline DU PASQUIER; Monsieur Hugues TRETON,
RENOUVELLEMENT Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- DE LA GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique CONVENTION DE GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean MISE À Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DISPOSITION RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua D’AGENTS DU CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy CENTRE INTER ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie DEPARTEMENTAL CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric DE GESTION 'BOURMAUD.
‘Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
CIG |représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur | Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire catifie que le compte
rendu de cette délibération a été,
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée: Madame Maureen DABEE.
30 SE. M ‘Méonsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité séance.
3 û SEP, 0 Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219109306-20200925-DEB58_2020-DE
Date de télétransmission: 30/09/2020
Date de réception préfecture: 30/09/2020
Délibération N°DEB58/2020 - Page 1 sur 2?
-55- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU la convention de renouvellement votée le 16 mars entre le Centre interdépartemental
de gestion de la Grande Couronne (CIG) et la commune de LARDY relative à la mise à
disposition d’agents du CIG auprès de la commune dans le cadre de missions temporaires,
CONSIDERANT que le CIG intervient comme employeur en assurant le recrutement et plus généralement tout ce qui concerne la gestion du salarié ;
CONSIDERANT que cette intervention prévue pour 3 ans vient à échéance et qu’il convient de passer une nouvelle convention pour conserver ce partenariat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (CIG) pour mise à disposition d'agents dans le cadre de missions temporaires, toutes filières confondues.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention conclue pour trois ans.
RAPPELLE que le coût de la prestation pour la collectivité s’établit à partir d’un tarif horaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CIG. Celui-ci s'élève pour 2020 à :
+ à 164 € par jour de travail effectif pour les agents de catégorie C
+ à 187 € par jour de travail effectif pour les agents de catégorie B.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ep de sa publication ei de sa transinission au représentant de
Etat. Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
. 091-219103306-20200925-DEB58_2020-DE Délibération N°DEB58/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-86- COMMUNE N°DEB59/2020 DE LARDY
3 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pa -=rmbet, RE SA TE
Date de Convocation : . ,
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni çà l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
PERSONNEL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
MISE À Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur DISPOSITION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric D'AGENISPOUR ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, DES MISSIONS DE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, REMPLACEMENT Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ADMINISTRATIF GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
CONVENTION AVEC £ddie COTAŸA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier LE CENTRE INTER- PAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua DEPARTEMENTAL :CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DE GEST DE LA ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie COURONNE CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAULD.
CIG Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
‘Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
"ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
!Monsieur Eric BOURMAUD. Le meire certifie que le compte
ee a Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE. 30 Se. WA presente 5 | … Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
et transmis au contrôle de légalité : séance.
k 30 SEP. 202
Le Maire
001-210102206 20200088 DEBES_2020-DE 21 x = _ Délibération N°DEB59/2020 - Page ! sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/08/2020
-87- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
CONSIDERANT la possibilité pour la Commune de bénéficier d'interventions du
service remplacement du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
(CIG) en cas d’indisponibilités ponctuelles du personnel communal dans des secteurs
demandant une certaine technicité (finances, ressources humaines, marchés publics,
urbanisme, etc...) ;
CONSIDERANT que ce service fait partie des prestations facultatives du CIG et donne
lieu à l’établissement d’une convention ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à son terme le
6 septembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion
de Versailles (CIG) pour mise à disposition d'agents du CIG dans le cadre de missions de
remplacement administratif conclue pour une durée de 3 ans.
DIT QUE la commune participera aux frais d'intervention du Centre interdépartemental
de gestion (CIG) à concurrence du nombre d'heures effectivement accomplies, selon un
tarif forfaitaire fixé chaque année par le Conseil d'administration du CIG et qui s’élève
pour les communes de 5 à 10 000 habitants à 52 €/heure en 2020.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compiler de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB59. 2020-DE Délibération N°DEB59/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020 COMMUNE N°DEB60/2020
DE LARDY
Canton d'Arpai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Essonne ————
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
PERSONNEL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
INSTRUCTION DES |Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric DEMANDES |ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, D’ALLOCATION POUR {zdome Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, PERTE D'EMPLOI }{dame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- CONVENTION POUR GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique L'ASSISTANCE GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean TECHNIQUE AVEC LE Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier CENTRE INTER- RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua TON OR TA CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy GRANDE COURONNE ÆNDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
CIG
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU FASQUIER, Monsieur
| Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
lAurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant ls mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
USE. MD Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité
3 0 SEP. 20%) Le Maire
| Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB60/2020 - Page 1 sur 2 Dale de del rene — AUOB 020 De Date de réception préfecture : 30/09/2020
-59- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT la possibilité pour la commune de bénéficier de l’expertise technique
du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (CIG) pour L’instruction
des demandes d’allocation pour perte d'emploi ;
CONSIDERANT que cette assistance fait partie des prestations facultatives du CIG et
donne lieu à l'établissement d’une convention :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention pour l'instruction des demandes d’allocation
pour perte d’emploi avec te Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
(CIO).
DIT QUE cette convention est conclue pour une durée de trois ans.
DIT QUE le traitement des dossiers donne lieu à une participation financière de Ja
commune en fonction d’un tarif horaire fixé par le Conseil d’administration du CIG qui
s'élève en 2020 pour les collectivités affiliées à 48,50€.
INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice
correspondant.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Mur? _<@X DEC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
a de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Lpep à : 081-219103306-20200925-DEB60_2020-DE Délibération N°DEB60/2020 - Puge 2 sur 2 Date de télétransmission : 20/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-99- |
COMMUNE N°DEB61/2020
DE LARDY
Canton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE AmoRnnne ses LIBERTÉ -QUES FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ——
Date de Convocation :
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
CULTURE Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. JUMELAGE
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
DÉSIGNATION DES _ALCARAZ, Madame Annie DOGNON., Monsieur Gérard BOUVET. CONSEIL MUNLCIP ax, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, POUR SIÉGER AU Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- CONSEIL GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique D'ADMINISTRATION GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean DUCOMITEDE £ddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier CUNEEACS RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUL.
[Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU FASQUIER, Monsieur
| Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
‘Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire curtifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
30. 0 Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité séance.
30 SEP. 200 |
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB61_2020-DE |
Délibération N°DEB61/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission: 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-91- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la création du Comité de Jumelage de Lardy le 16 décembre 2017,
CONSIDÉRANT que les statuts du Comité de Jumelage prévoit que le Conseil
d'administration se compose de membres actifs et de membres de droit représentant la
commune ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Comité de Jumelage à fixer à quatre le
nombre de membres de droit, conseillers municipaux, pour siéger au sein de son Conseil
d'administration ;
CONSIDERANT qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux pré-
sentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DESIGNE pour siéger au Conseil d’adrainistration du Comité de Jumelage de Lardy, les
Conseillers municipaux suivant :
+ Madame Méridaline DU PASQUIER
+ Monsieur Gérard BOUVET
+ Monsieur Rémi LEPEINTRE
+ Monsieur Didier MELOT
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Sgunpter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB61_2020-DE
Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
Délibération N°DEB61/2020 - Page 2 sur 2
-92- COMMUNE N°DEB62/2020 DE LARDY
RÉP FRANCAISE
mr | PO SS
1 Département de l'Essone _
Date de Convocation : .
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
: L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : “quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
‘Madame Dominique BOUGR AUD, Maire de LARDY.
mesure Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
PROTESTATION À Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, LA FERMETURE Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- DES GUICHETS : CUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique L'APRÈS-MIDI CORPEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean DANS LES GARES Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DELARDY RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua (LARDY ET CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy BOURAY) ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
SNCF BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
-.Monsieur Eric BOURMAUD,. Le muire certifie que le compte:
rendu de cette délibération a été,
affiché devan Ÿ tai - : M . 3 l er Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE,
Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
séance. et transmis au contrôle de légalité
Fe 30 SE. 20%. Le Maire
Accusé de réception en préfecture |
enr ee 091-219103306-20200025-DEB62. 2020-DE Délibération N°DEB62/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-93- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la SNCF Transilien a décidé unilatéralement de conserver les horaires d’été pour cause de reprise de la crise sanitaire, dans les deux gares situées à Lardy ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les guichets sont aujourd’hui ouverts uniquement le matin jusque 12h48 gare de Lardy et 12h30 gare de Bouray, pour une période indéterminée ;
CONSIDÉRANT l'argument de la SNCF est d'assurer une présence au guichet pendant la plage horaire la plus fréquentée par les usagers et de pallier ou d'anticiper sur l’absentéisme des agents pour cause de Covid :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DEPLORE les problèmes que pose la fermeture des guichets des gares SNCF sur la commune, notamment :
- Les voyageurs ont accès uniquement aux points de vente automatisés,
Ces points de vente automatisés ne donnent pas accès à tous les tarifs,
Les voyageurs ne peuvent obtenir ni information ni assistance l’après-midi,
Les portes du bâtiment d'accueil étant fermées, tout abri est impossible.
DEPLORE que lorsque les portes du bâtiment d'accueil de la gare de Lardy Bourg sont fermées, l’accès au quai n’est plus accessible aux personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant, poussette, ….).
RAPPELLE la nécessité de maintenir et renforcer les services aux guichets des gares de la commune.
PRECISE que le Conseil municipal comprend les difficultés liées à la situation sanitaire, mais DECLARE être attaché à l'intérêt des usagers et préoccupé par les enjeux environnementaux,
REGRETTE qu'aucune communication officielle n’ait été faite auprès du maire de Lardy par la SNCF, ce qui aurait permis d'engager une concertation.
DEMANDE à la SNCF d'expliquer les raisons de cette fermeture l’après-midi : quels sont les problèmes liés au personnel, qu'est-ce qui déterminera la sortie de la « crise sanitaire » pour la SNCF et le « retour à la normale » ?
DEMANDE à la SNCF de reconsidérer cette décision ou la minimiser en proposant une autre organisation.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dévant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB62/2020 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-202009265-DEB62 2020-DE
Date de télétransmission : 30/08/2020
Date de réception préfecture 40/09/2020
-94- COMMUNE N°DEB63/2020
! DE LARDVY
| : RÉPUBLIQUE FRANCAISE | na ee à
Date de Convocation : , ,
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 | SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24 |
VOTANT : 28 |
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
‘Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DEVELOPPEMENT étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
MOTION EN ‘4ZCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, FAVEUR DE “Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, L'ASSOCIATION Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- DE DÉFENSE GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique RIVERAINS GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean AÉROPORT PARIS- Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier ORLY RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
DRAPO ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD,.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU FASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD,. Le maire certifie que ie compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
3 0 SEP. 2020 - on . amas eu contséle de léral [une Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
lé # ue
30 52. 202Maire
| Accusé de réception en préfecture
sibérati _ 091-219108306-20200026-DEB63_2020-DE Délibération N'DEB63/2020 - Page sur 2 Date de télétransmission : 30/08/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-95- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que l’association DRAPO basée à Verres invite la commune de Lardy
à soutenir son appel au Président de la République quant à la reprise d'activité de
l'aéroport d’Orly suite au déconfinement :
CONSIDÉRANT que l'association demande une évolution de l’activité commerciale de l'aéroport pour garantir la santé des populations survolées, soit principalement les trois
mesures suivantes :
- Augmenter le couvre-feu d’une heure (23h-6h30)
- Plafonner le nombre de gros porteurs à 8,5% maximum des vols annuels
(Conformément au SDRIF 2004)
- Interdire les vols de nuits très bruyants après 22 h.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPORTE son soutien aux revendications de l’association DRAPO notamment les trois
mesures suivantes :
- Augmenter le couvre-feu d’une heure (23h-6h30)
. Plafonner le nombre de gros porteurs à 8,5% maximum des vols annuels
(Conformément au SDRIF 2004)
- Interdire les vols de nuits très bruyants après 22 h.
AUTORISE le maire à transmettre cette motion au Président de la République.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cenper de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
2 Fe
081 21010308 2020 00bS LEURS 2020-DE : 09-21 _ Délibération N°DEB63/2020 - Page 2 sur 2 Dats de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020
-96- : COMMUNE N°DEB64/2020 ‘: DE LARDY
| csoné | RÉPUBLIQUE FRANCAISE : Arrondimentent d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ———
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni là l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
URBANISME Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
PLAN LOCAL Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric D'URBANISME 4ZCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, INTERCOMMUNAL. yfsdame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, REFUS DE “Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- TRANSFERTDELA GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique COMPÉTENCEEN , GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean MATIERE DE PLU À Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier UNE ENT |RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua JUINEETRENARDE | CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy :ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
PLUI- CCEJR CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
: Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
| Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
: ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
- Monsieur Eric BOURMAUD.
pl à L en Abe a été:
ffiché ja mairie le Était absente non-représentée : A/adame Maureen DABEE. FRS TSE. 200 P
| Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité |
+ 30SP. 200 , Le Maire
| Accusé de réception FL préfecute 260 0C
Ts nes 091-219103306-20200925- « Délibération N°DEB64/2020 - Page 1 sur 2 | Date de télétransmission : 30/09/2020 | Date de réception préfecture : 30/09/2020 |
-97- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’articie L. 5214-1 6,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
VU la loi portant Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR en date du
24 mars 2014 et notamment son article 136 II 2ème alinéa,
VU la délibération n°DEB78/2014 du 17 octobre 2014 portant avis de la commune sur le
transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais,
VU la délibération n°DEB54/2016 du 23 septembre 2016 portant avis sur le transfert de
compétence à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde
VU la délibération n°DEB1/2017 du 13 janvier 2017 portant refus du transfert de la
compétence PLU à la Communauté de Commune entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT que la loi ALUR a prévu dans son article 136 le transfert automatique
de la compétence PLU aux intercommunalités trois ans après la promulgation de la loi :
CONSIDÉRANT que la Commune a voté le 13 janvier 2017 afin de formuler un avis
défavorable au transfert de la compétence PLU à l’Intercommunalité :
CONSIDÉRANT que si la communauté de communes n’est pas devenue compétente en
matière de Plan Local d'Urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de
l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement
des conseils municipaux et communautaires sauf si les communes s’y opposent ;
CONSIDÉRANT que l'échelon communal reste le plus pertinent pour déterminer
précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux
attentes des habitants, au contraire du SCOT qui est un projet stratégique d’aménagement
et de développement à l'échelle du bassin de vie de l’intercommunalité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DECIDE de maintenir la compétence communale en matière de Plan local d'urbanisme.
S'OPPOSE au transfert automatique de la compétence PLU le ler jour de l’année suivant
l’année du renouvellement des conseils municipaux et communautaires.
S'ENGAGE à en informer la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
Gibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mais à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
, 091-219103306-20200925-DEB64_2020-DE Délibération N°DEB64/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 40/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020 COMMUNE N°DEB65/2020 DE LARDY |
Coton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Penn - | LIBERTÉ - QE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne —__
Date de Convocation : .
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
‘L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
‘Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
: ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
EE ION }fadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
VENTIONS Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS- SUB GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique AUX GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean ASSOCIATIONS ie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
2020 CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD,.
VIE LOCALE
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU FASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
‘Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie quo le compte
rendu de cette délibération a été |,
affiché devant ia mit] Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE. 38 SE |
et transmis su contrèle de légalité donsiene Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
30 Sr. Li Le Maire
| cou de récein en préture DE het L 5-DEB65_2020- Délibération N°DEB65/2020 - Page 1 sur 3 Date de teams O0UE/2020 Date de réception préfecture: 30/09/2020
-99- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSJDÉRAN T les demandes reçues en mairie :
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux
associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de
l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2020 telles qu'énoncées ci-dessous :
Ï| AAPE (Association Autonome de Parents d'Élèves) . 250€
!AAPPMA {Société communale de pêche de Chamarande) 400 €
AAPISE (Association d'Aide aux pers personnes inadaptées du Sud Essonne) _ | ‘200€
"ACFES (Association cantonale familiale d'entraide sociale) a | 200€
ADEPAPE 91 (Entraide des Personnes Accueillies en Protection de PEnfance) | a in 100 €
Amicale des sapeurs-pompiers ET
Amicale des DGS et secrétaires de mairie de l’ Essonne 100 €
|CCVI (Centre culturel de la Vallée de a June) + 7 250€!
|! Croix Rouge Française unité Arpajon i 300 €
| Fanfare intercommunale des sapeurs-pompiers 300€
|FCPEcollège Germaine Tillion DT
(FCPE écoles de LARDY _ 250 €
Fil du Temps | 4500 €:
Fitness La Renarde | .- oi 000 €!
(Les Minis Opéres __ 200€
ÎLes jardins familiaux 77 40e,
Medrassa du désert TT 20el
Mouvement Vie libre L | 20e!
Renaissance el culture TU 7200 € |
Section jeunes sapeurs-pompiers d'Arpajon D
UTL Essonne TT ne Vélo club de la Juine
| 80e
TOTAL 20 010€.
Accusé de réception en préfecture
pes 091-219103306-20200925-DEB65_2020-DE Délibération N°DEB65/2020 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission: 20/09/2020
Date de réception préfecture: 30/08/2020
-109- DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre. . . . . . Madame Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ok
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le dl é tibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LC *
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de 4
FÉtat. DE BOUGRAU l
l'accusé de réception en préfecture |
Délibération N°DEB65/2020- Page 3 sur 3 | 091-219103306-20200925-DEB65_2020-DE Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/08/2020
-191- CRE N°DEB66/2020
| LARD
| Con à RÉPUBLIQUE FRANCAISE isolant ins LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de l'Essonhe
Date de Convocation : , ,
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 26
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE finient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ATTRIBUTION ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, D'UNE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, SUBVENTION Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS- À L'ASSOCIATION GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORPEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
SPORTIVE ET Eye COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier CE URaT SUR RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua UR CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
ASCB BOURMAUD.
——. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY.
à rade de co Géipéron à de Ltaient absents non-représentés : Madame Maureen DABEE
affiché devant la mairie Le Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Khira BELKACEM.
30 cp. 20 et transmis au contrôle de légalité
30 SL, A Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de [NE Le Maire Séance,
081-210108308-2020000-DÉBRE 2020-DE bérati . -219103306-202 : |: - Délibération N°DEB66/2020 Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 | Date de réception préfecture : 30/09/2020
-102- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT lies demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2020 telle qu'énoncée ci-dessous :
|ASCB {Association sportive culturelle de Bouray/Juine) | 500 € ! ne nee ee ne ets à — hmromunns © — memes
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre. à Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Muiré Er AT > * CRT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant te S — CE
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à (VF So” compter de sa publication et de sa transmission au représentant de EN Z
Ps Sopiqu oURAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200925-DEB66_2020-DE
Délibération N°DEB66/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission: 30/09/2020 Date de réception préfecture: 40/09/2020
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: C SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Essonne |
Date de Convocation : ,
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 26
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE Étajent présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
SUBVENTION Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- À L'ASSOCIATION GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique JEUNESSE GORVEZ, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
ATTRIBUTION
D’UNE
SOLIDAIRE RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
2020 ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD,.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD.
ds matnonte Étaient absents non-représentés : Madame Maureen DABEE, rasges if le Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT.
éttriaiis sé sine de pité Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
le. :
30 SEP. 09
accuse de récilen en préectre _2020-DE 1-2 Délibération N°DEB67/2020 - Page } sur 2 | Date de télétransmission: 30/09/2020 | Date de réception préfecture: 30/09/2020
-104- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de
l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2020 telle qu'énoncée ci-dessous :
Association Jeunesse Solidaire | 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2020, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre, Madame Le Maire 7 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Le D.
La présente délibération peut fhire l'objet d'un recours devant le TT ZT À ke tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 1 #2 de 14 compter de sa publication et de sa transmission au représentant de AT A° RES Er LS V. l'État, LATE AE f : ; Don fre DOUGRAURKSE
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Accusé de réception en préfecture
091-218103306-20200925-DEB67_2020-DE
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DE LARDY
nn TT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrendissement d'i LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Een Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
SUBVENTION À Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- L'ASSOCIATION GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
ASSOCIATION Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier OUR DE RAMOND, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY,
JANVILLE LARDY {dame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET. Monsieur
Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
ASLIL Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE 2020 représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD.
ue ne pente Étaient absentes non-représentées : Madame Béatrice LOISON, affiché gran Madame Maureen DABEE.
« ianernis nu contréle de légalité Mansion Gérard BOUVET 2 été désigné en qualité de secrétaire de
3 O SEP, 2020 Le Maire
| Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB68/2020 - Page 1 sur 2 | Dais de léétranemiscion: 30/08/2020
| Date de réception préfecture : 30/09/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie :
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance :
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de
l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 € :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2020 telle qu'énoncée ci-dessous :
lASLI L (Association sportive et de loisirs J anville Lardy) 23 000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2020, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ee Nà1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le CL (z pa tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à JL es Y
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. D que OUGRA ù
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Accusé de réception en préfecture
| 091-219103306-20200925-DEB68_ 2020-DE Délibération N°DEB68/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission: 30/09/2020 | Date de réception préfecture : : 30/09/2020 |
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-167- COMMUNE N°DEB69/2020 DE LARDY
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Déporiement de l'Essonne _.
Date de Convocation : . .
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
D Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, SUBVENTIONS Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
AU GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique COMITÉ DES GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre FÊTES LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice Fri LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame L’ASSO CIATI oN Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, JADLS QUINE Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur ASSOCIATION DE Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD,.
See Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
SPORTIVE) représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT. Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
2020 ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
cn ce Re e comte Étaient absents non-représentés : Monsieur Marie Jean Eddie affiché devant la mairie le COTAYA, Madame Maureen DABEE.
30 SEP. 2020 : et transmis eu contrôle de Jégalté Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
30 SEP, 22 Le Maire
| 081-210 1028082020002-DÉBES_2020-DE Délibération N°DEB69/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020
-108- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux
associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de
l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2020 telles qu'énoncées ci-dessous :
|Comité des fêtes de Lardy |_..7 000 €
JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) | 800 €.
| TOTAL! 7800€|
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2020, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre. . 12 . : . Madame Le ne E Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LES
La présente défibération peut faire l'objet d'un recours devant ie
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
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l'État. Doffique.! UGRAUD re
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Accusé de réception en préfecture
PP 091-219103306-20200925-DER69 _2020-DE Délibération N°DEB69/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020 COMMUNE N°DEB70/2020
DE LARDY
ne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d' | LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ Département de l'Éssonne ————
Date de Convocation : |
18/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 24
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
VIE LOCALE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
SUN © Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
SUBVENTION Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
PRDCLTON GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
«2 BRUNES SUR R4MOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua
LES DUNES» CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy 2020 ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE
représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Khira BELKACEM représentée par
Monsieur Eric BOURMAUD. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été’ affiché devant la mairie le Était absente non-représentée : Madame Maureen DABEE.
3 0 SEP. 10) | | trananis mi conkôle de égalité Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de
30e 2 Le Maire
DEAR RRISEN SN ra De . o91- - |_2020- Délibération N°DEB 70/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 30/09/2020 Date de réception préfecture : 30/09/2020 _]
-110- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT ia demande de subvention exceptionnelle de l’association « 2 Brunes sur les Dunes » pour leur participation au 4L Trophy ;
CONSIDÉRANT que cette action est menée en partenariat avec la Croix Rouge et Les
Enfants du désert ;
CONSIDÉRANT que l'an passé, 80 tonnes de fournitures scolaires ont été remises aux enfants les plus démunis du Maroc :
CONSIDÉRANT les interventions prévues pour faire partager leur expérience auprès des collégiens et de la maison des jeunes de Lardy ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association « 2 Brunes sur les Dunes ».
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2020, d'un montant global de 72 000 €.
. ‘ DE | .… PRE E Pour copie conforme
au registre | Madame Le Mai 7 S 1 à
Fait et délibéré les jours, mais et an susdits. AA VE à
F F | « rl rm EU »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le h KE Hd
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Lire
compiler de sa publication et de sa transmission au représentant de À /. SRE
l'État. Ofhiqus/BOUGRAUD
.).
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Pi
———
081-218108808 202000P8-DESYO. 2020-DE Délibération N°DEB70/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 30/08/2020 | Date de réception préfecture : 30/09/2020 ] Ville de Lardy
Décisions du 3e trimestre 2020
DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2020 THÈME ts AR
30/7/20 | DEC63/2020 Pan Et pay het Re CFE pour le spectacle Pierre et le Loup Ie lundi 7 Culture | 250970 | 28/08/20
48n0 | DEC64/2020 Vs 565 iot 1 — Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne . | 250920 | 290820
4890 | DEC65/2020 M 565 lot 2 — Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne sr 250900 | 28080
4sno | DEC66/2020 EE 565 lot 3 - Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne L astoos À La
10/8/20 | DEC67/2020 |Renouvellement convention RASED 2020/2023 Scolaire en attente
22/9720 | DEC68/2020 |Canvention artistique avec la Compagnie Désuète - Projet Pacte Ecole St Exupéry Culture 14/11/20 | 25/09/20
30920 | DEC69/2020 Régie marchés et droits de place/ Modulation du droit de place en considération des circonstances Accueil wine | œnono exceptionnelles
Secrétariat général
-112- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/07/2020 au 30/09/2020
N° 63 à 69
-113- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Qbiet :
Culture
Contrat de cession avec
la Compagnie Atelier de
l’Orage pour le spectacle
Pierre et le Loup
de lundi 7 décembre 2020
Communication au
Conseil municipal du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC63/2020
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour le durée de son mandat” {délibération DEB39/2020 Qu conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture ke 18/07/2020)
Le Maire de Ia Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant ia proposition du spectacle intitulé « Pierre et Loup » par la
Compagnie Atelier de l'Orage le lundi 7 décembre 2020 à l’école Jean
Moulin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
Compagnie Atelier de l’Orage, représentée par Hélène Rouet en qualité de
Présidente dont le siège social est situé à Villabé 91100, Espace Culturel
« La Villa »,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 2500€ TTC (deux
mille cinq cent euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er -De signer un contrat de cession avec la Compagnie Atelier de
l’Orage pour le spectacie intitulé « Pierre et le Loup » le lundi 7 décembre
2020 à l’école Jean Moulin,
Article 2 —De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
2500€TTC (deux mille cinq cent euros) pour ce spectacle,
Article 3 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
a sa publication et/ou notification et de sa tranemission au représentant de
l’État,
Décision publiée le : . | Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 juillet 2020
. CPEour le Maire, et par délégation
"421. jointe au Maire LEA |
“ EU ‘
Écsonte _
Mme Méridaline DUMONT DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture Décision
N°DEC63/2020 page I sur 1 091-219103306-20200720-DEC53-2020-AU Date de télétransmission : 28/08/2020
Date de réception préfecture * 28/08/2020
-114- [COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'Arpajon | RELELOUPERANÇAISE | N°DEC 64/2020
Arrondissement | |
d’Étampes |
Département de l'Essonne |_ —— | _ |
U DECISION DU MAIRE | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
"définissant les Sélépations données au Maire pour la durée de son mandai" éiéibinion « du sonseil municipal du 10 juillet 2020. enregistrée en sous-préfecture Le 16 joilet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
! Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics, |
| Vu les pièces du marché de travaux de réfection charpente et couverture à
| clocheton de l'ancienne Mairie, |
lv l'offre présentée par la société SAS D.A.E située 127 Avenue de Versailles
OBJET : 175016 PARIS.
Marché de travaux de ‘ |
| réfection charpente et : |
couverture du clocheton: DECIDE
| de l’ancienne Mairie. |
|Article ler - La passation du marché concemant les travaux de réfection
icharpente et couverture du clocheton de l’ancienne Mairie, avec la société SAS
“D.A.E situés 127 Avenue de Versailles PARIS (75016). | Marché n° 565
Lot 1
! Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 33 327 € HT:
||soit 39 992.40 € TTC.
‘| Articte 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois.
Communication au :
Conseil municipal du: | Article 4 - Mme le Directrice Générale des Services de la commune est chargée| de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/08/2020
Décision publiée le :
SR
CE
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as | Va l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°201 6-360 portant réglementation des
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 65/2020
Arrondissement
d'Étampes
Dépariement de l'Essonne = =
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandai” détibération y conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture Le 16 Juillet 2026
Madame le Maire de Ia Commune de Lardy,
| Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
| marchés publics, i
|Vu les pièces du marché de travaux de réfection charpente ei couverture du
Iclocheton de l’ancienne Mairie. Î
vu l'offre présentée par la société ART-TOIT, | |
OBJET : |
Marché de travaux de : DECIDE (
réfection charpente et ;
couverture du clocheton Article ler - La passation du marché concemant les travaux de réfection de l’ancienne Mairie. charpente et couverture du clocheton de l’ancienne Mairie, avec la société ART- ITOIT sise 47 rue Louis Joyeux CORBEIL ESSONNES (91100). |
Marché n°665 | Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 54 723.91 €,
Lot 2 | HT soit 65 668.69 € TTC. |
| Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois. |
!Articte 4-— Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
Communication au de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du :
Fait à Lardy, le 04/08/2020
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|
|
| Pour copie conforme au registre. |
Décision publiée le :
Pour le Maire empêché,
Lionel VAUDELIN
||
| Accusé de réception en préfecture 1 191.219103306-20200804"DEC65-2020-AU Date de télétransmission . 28/08/2020
Date de réception préfecture 28/08/2020 E
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Fi (COMMUNE NE DE LARDY) | do |
| Canton 'Arpaon | REPUBLIQUE FRANÇAISE | NDEC662020 |
d'Étampes | |
MR — = = L _ - _ |
DECISION DU MAIRE || PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 |
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | | “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandnt” | délibération du conseil manicipal du 10 juitlet 2020. enregistrée en sous-préfecture le 16 juilter 2020 |
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation de
marchés publics, Î
Vu les pièces du marché de travaux de réfection charpente et couverture clocheton de l’ancienne Mairie.
Vu l'offre présentée par la société DEQUIROT CHARPENTE. î
OBJET : |
Marché de travaux de ; DECIDE
réfection charpente et .
couverture du clocheton! Article ler - La passation du marché concernant les travaux de réfection de l’ancienne Mairie. Icharpente et couverture du clocheton de l’ancienne Mairie, avec la société DEQUIROT CHARPENTE sise 6 rue de l’Ancienne Gare TE
(77460) 1
Marché n° 665
Lot3 Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 19 311.21 €: HT soit 23 173.45 € TTC.
| Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois,
Communication au ‘Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée | Conseil municipal du: | de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 04/08/2020
Décision publiée le :
Pour le Maire empêché,
Le premier Adjoini-au Maire, COMMUNE DE
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération DEBL1/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture k 29 avril 2014)
LARDY | REPUBLIQUE F RANÇAISE N°DEC68/2020 |
j
| Canton d'Arpajon | ! Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 |
Obiet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les axes « Etre partie prenante à l’action culturelle » et
Service Culture « Apprendre et stimuler sa créativité » de la politique culturelle,
Considérant je projet P.A.C.TE (Parcours Artistique et Culturel en
Objet de la décision Territoire Educatif) « Dedans mon corps » de l'Ecole St Exupéry du 17 | au 16 octobre 2020,
Convention artistique . | | . ,
avec la Compagnie Considérant la nécessité de signer une convention avec la Compagnie
+ + Désuête représentée par Bernard Bellot, en qualité de Président dont le Désuète pour le projet ol ect situé à Villebon sur Yvetie, 7 place Gérard Nevers, « Dedans mon corps »
de l’école St Exupéry
du 1% au 16 octobre Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 1183.60 (mille 2020 cent quatre-vingt-trois euros et soixante centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler — De signer une convention artistique avec la Compagnie
Désuète pour le projet « Dedans mon corps » du 1% au 16 octobre 2020,
Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
Communication au Chargée de l'exécution de la présente décision. Conseil municipal du :
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
a sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
l’État.
Décision publiée le :
Fait à Lardy, le 22 septembre 2020
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
s2 en
= * Mme Méridaline DU PASQUIER
Accusé de reception en préfecture
091-2191 ea ee ao LE Date de télétransmission : 25/09/2020
Décision N°DEC68/2020 page 1 sur 1 Date de réception préfecture : 25/09/2020
||
|
Pour copie conforme au registre. COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC69/2020 Libené-Egalité Fratrmité
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne : PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations dennécs au Maire pour la durée de son mandat”
tdétibération DEBA9/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16/07/2020)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service :fecrreil Vu la décision DEC55/2019 actualisant les tarifs des droits de place ;
Vu l'arrêté n°AR148/2019 portant réglementation des marchés de plein air | , de la ville de Lardy et de toutes les activités de vente de produits sur le RÉGIE ALIRCHES ET domaine public,
DROITS DE PLACE / Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales MODUL.A{TION DU nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de DROIT DE PLACE EN l'urgence sanitaire ;
CONSIDER ATION DES
CPP ON NET Lu Considérant la mise en place d'un abonnement annuel pour les TT "7777 commerçants réguliers des marchés de plein air et les commerces non sédentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité des commerçants peut être favorisée par une modulation des droits de place pour la période du deuxième trimestre 2020 ;
DECIDE
Article 1er — de fixer le tarif trimestriel pour les commerces réguliers avec abonnement pour le deuxième trimestre 2020 :
Communication au
Conseil municipal du : + Marché Place de l'Église, vendredi matin 1€
e Marché Place des droits de l'Homme, samedi matin_1 €
* Autres emplacements L _ 1€
Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
Décision publiée le : _ chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 septembre 2020 CP
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Madame le Mine"
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Décision N°DEC69/2020 page I sur 1
-119- Ville de Lardy
Arrêtés du 3e trimestre 2020
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2020 THÈME
1720 AR81/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation avenue du maréchal Foch pour ST des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
1/20 AR#/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue du Chemin de Fer pour des ST
travaux de déploiement du réseau de fibre optique
17120 ARE3/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rus de Panserot pour des ST travaux de déploiement du réseau de fibre optique
190 AR84/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue des Vignes pour des ST tavaux de déploiement du réseau de fibre optique
170 AR8S/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation route de Torfou pour des sT
travaux de déploiement du réseau de fibre optique
1700 AR86/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre pour ST des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
1720 AR87/2020 Partant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue de la Honville et rue du ST
Rond-Point pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
17N0 ARB8/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation Chemin du Pavillon et rue de ST Cochet pour des travaux de déploiement du réseau de fibre optique
17/20 AR89/2020 Portant autorisation de travaux sur domaine public et portant modification du stationnement et de la circulation rue de Cochet pour des sr travaux de déploiement du réseau de fibre optique
37/20 AR90/2020 |Portant autorisation de fonctionnement de P'AFPA, commission communale de sécurité SF
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FUNERAIRE
La AR912020 |1 MADAME LYDIA PAPADOPOULOS AG PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FUNERAIRE
= ARS22020 | À MONSIEUR LIONEL VAUDELIN AG
677120 AR93/2020 [PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À DGS AG
PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
67720 AR942020 | À MADAME LYDIA PAPADOFOULOS on PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL 677720 AR95/2020 | MADAME LAURA CHAUVEL on
13/7/20 AR96/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme et de travaux (1er adjoint) AG
13/7720 AR97/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière d'affaires sociales et de personnel (2e adjoint) AG
13/7/20 AR98/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière vie associative et sportive, d'économie locale et de patrimoine (3e adjoint} AG
13/17/20 AR99/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière d'enfances, de jeunesse et d'éducation (4e adjoint) AG
13/7/20 AR109/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière de sécurité, de circulation et d'informatique (5e adjoint) AG
13/7720 AR103/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière d'affaires culturels, du jumelage et de la communication (6e adjoint) AG
13/7/20 AR102/2020 |Portant délégation de fonction et de sigonture en matière de budget et de finances (7e adjoint) AG
13/7720 AR103/2020 Portantdékgetion de fonction et de signature en matière de dévellopement durable, de transport, d'espaces verts fleurissements et de tourisme AG
(consciller municipal)
19/7720 AR104/2020 |Portant délégation de fonction et de signature en matière de démocratie participative, cérémonies, fêtes et animations (conseiller municipal) AG
13/7/20 AR105/2020 |Portant délégation de signature pour statuer sur les demandes d'inscription KD AG
13/7/20 AR106/2020 |Portant délégation de signature pour statuer sur les demandes d'inscription et les procèdures de radiations SS AG
10/7720 AR107/2020 |Portant antorisation d'installer un échaffaudage au 1 Grand Rue ST
Portant modification provisoire du stationnement ct de la circulation au droit du 47 rue des Vignes, pour effectuer des travaux de 13/7/20 AR108/2020 rempl t de ct ST
16/7/20 AR109/2020 |Portant autorisation d'installer une benne au 3 rue Myrtille Beer
16/7/20 AR110/2020 |Portant autorisatuin de stationnement d'un camion au 26 rue du Chemin de Fer
17/7/20 AR111/2020 |Portent réglementation de la vitesse des véhicules dans la rue Françoise Dolto PM
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
2/7/20 | AR122020 |Dy CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AG
22/7/20 AR113/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79 rue de Cochet, pour réaliser un branchement eaux usées ST
23/7/20 AR114/2020 |Portant modification provisoire de ls circulation des véhicules dans la rue de la Juine et dans la ruelle des Près PM
Secrétariat général
-120- Ville de Lardy
Arrêtés du 3e trimestre 2020
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2020 THÈME
27/8120 AR115/2020 |Portant délégation de signature pour la légalisation des signatures OP AG
27/8/20 AR116/2020 |Portant délégation de signature urbanisme LM AG
28/71/20 AR117/2020 |Portant autorisation d'occuper le domaine public pour la mise en place d'un échaffaudage 40 bis Grande rue ST
30/70 AR118/2020 Lis réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes PM
a _— LE ——_— : 5 : ns 48/20 AR119/2020 Portant modification p du et de la au droit du n° 6 route de Cheptainville, pour travaux d'inspection de sT
Touvrage SNCF Réseau
4820 AR120/2020 un modification provisoire du stationnement et de la circulation Chemin du Vieux Fourneau, pour visbilisation d'un terrain au droit du n' ST
6/8/20 AR121/2020 |Portant interdiction provisoire de stationnement, déménagement au 13T rue du Maréchal Joffre ST
18/20 AR122/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot, pour pose d'anmoire, de chambres et fourreaux dans le ST
cadre du déploiement de la fibre otique
74/8120 AR123/2020 |Portant modification provisoire du stationnement el de la circulation sue du Centre, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain ST
78/20 AR124/2029 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain ST
718/20 AR125/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de [a circulation rue de la Ferme, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain ST
1870 AR126/2020 Partantmodification provisoire du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre, pour pose de réseaux de fibres apliques en ST
souterrain
14/8/20 AR127/2020 |Portant autorisationde stationnement d'un camion pour un déménagement devant le n° Grande rue. ST
17/8/20 AR128/2020 Portant interdiction provisoire du stationnement devant le n° 1 rue du Verger et autorisant le stationnement d'une camionnette pour un ST
déménagement
17/20 ARL29/2020 parent interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant les n° 7 et9 rue de ia Chartreuse et autorisant le stationnement d'une ST
19/820 AR130/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, Route Nationale et parking Route Nationale : phases ST LA à 1D des travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF
19/8/20 AR131/2026 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux F pour branct £ en eau potable (n°9) ST
19/8/20 AR132/2020 aD modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Fourneau pour extension et branchement en eau potable ST
19/8/20 AR133/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Pompe, pour réalisation d'un branchement gaz (n°14) ST
20/8/20 AR134/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet, pour travaux VRD {viabilisation d'un terrain et sT
déplacement d'un ouvrage)
20/8/20 AR135/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de Ja circulation rue de Panserot, pour branchement eau potable et eaux usées ST
20/38/20 AR136/2020 Dre modification provisoire du stationnement et de Îa circulation Route Nationale, pour pose de chambre avec réalisation de fouille pour ST
27/8/20 AR137/2020 |Portent fermeture temporaire des terrains de football du stade du 27/08 au 02/09 SPORT
2/9/20 ARI38/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de La circulation - rue de Panserot (face n°125} - pour la pose d'une chambre LIT Orange ST
7/9/20 AR139/2026 |Portant "modification" pose de fourreau Orange entre le $2 et 63 rue de panseroi - Entreprise SIRCET ST
719520 AR140/2020 |Portant autorisation provisoire de stationnement et circulation - 31 ter rue des vignes - Entreprise MGC ST
8/9/20 AR141/2020 |Partant modification provisoire du stationnement et circulation ,Tx de réaménagement gare routière Pâté - Arrêté modificatif (TPE) ST
8/9/20 AR142/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 83/2020 ST
8/9/20 AR143/2020 |Poriant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 84/2020 ST
8/9/20 AR144/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 85/2026 ST
8/9/20 AR145/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 86/2020 ST
8/9/20 ARIi46/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 87/2020 ST
8/9/20 AR147/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 88/2020 ST
Secrétariat général
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Ville de Lardy
Arrêtés du 3e trimestre 2020
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2020 THÈME
8/9/20 ARI48/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 39/2020 ST
8/9/20 AR149/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 122/2020 ST
8/9/20 AR150/2020 |Portant modificatian provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 123/2020 ST
8/9/20 AR151/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrété124/2020 ST
8/9/20 AR152/2020 |Portant modification provisoire du stationsement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 125/2020 ST
8/9/20 AR153/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et circulation - Annule et remplace l'arrêté 4126/2020 ST
11/92/20 AR154/2020 |Commission communale de sécurité porlant autorisation de fonctionnement de l'AFPA sr
11/9720 AR155/2020 |Commission communale de sécurité portant autorisation de fonctionnement du Gymnase Comuel ST
11/9720 AR156/2020 |Cammission communale de sécurité portant autorisation de fonctionnement de l'école primaire Saint-Exupery ST
11/9/26 AR157/2020 |Anaulant et remplaçant l'AM AR1 14/2020 et portant modification provisoire de la circulation des véhicules dans la ruelle des Près PM
15/00 AR158/2020 Portant Mimission en soins psychiatriques en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes AG
22/90 AR1S9/2020 Portsnt autorisation du tournage d'un court-métrage au niveou de ls pharmacie BOURGOIN situés au numéro 73 Grande Rue (RD146) et FM
portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules devant le suméro 71 Grande Rue
20/90 AR160/2020 Portantnorton provisoire du stationnement et de ls circulation route de Cheptainville, pour travaux d'enfouissement d'une réserve ST
20/09/20 AR161/2020 re modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79 bis rue de Panserot, pour travaux de viabilisation ST
29/9720 AR162/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 31 ter rue des Vignes, pour travaux de viabilisntion sr
électrique
29#9/20 AR163/2020 |Portant constitution du comité technique de a vire de Lardy RH
Secrétariat général
-122- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/07/2020 au 30/09/2020
N° 81 à 163
-123- _3 _= & & æ EC
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COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes DATE AOACER FRAFENNITE
Département de l'Essonne
N°AR 81/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
avenue du maréchal Foch.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEIR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS {06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique avenue du maréchal Foch à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours
en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule avenue du maréchal Foch, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article HE, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 81/2020 page I sur 2
-124- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Fe Madame le Maire LT
PC LT pfon
Ver er Ne (ssont |
minique BOUGRAUD
Publication le 13 juillet 2020
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020
Arrêté AR 81/2020 page 2 sur 2
-125- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 82/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Chemin de Fer.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de 1a route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/220,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue du Chemin de Fer à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Chemin de Fer, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le Stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement,
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article |, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 82/2020 page 1 sur 2
-126- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le 13 juillet 2020
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020
Arrêté AR 82/2020 page 2 sur 2
-127- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE- ÉGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 83/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique au droit du n°15 rue de Panserot à compter du mercredi 15 juillet juillet 2020, pour une
durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°15 rue de Panserot, à
compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s”’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compier de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 83/2020 page 1 sur 2
-128- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur de PUT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Madame le Maire, _— AP
AT minique BOUGRAUD a
Publication le 13 juillet 2020
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020
Arrêté AR 83/2020 page 2 sur 2
-129- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes IRERTE - BGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 84/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue des Vignes.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCETR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue des Vignes à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours en
fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue des Vignes, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant Les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre Fincendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 84/2020 page 1 sur 2
-130- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à .
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le 13 juillet 2020
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020
Arrêté AR 84/2020 page 2 sur 2
-131- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 85/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de La circulation route de Torfou.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAÏINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique route de Torfou à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule route de Torfou, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 85/2020 page I sur 2
-132- Article $ : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
ide sl UGRAUD
| Publication le 13 juillet 2020 PE
Notification (cf article 5} le 15 juillet 2020
Arrêté AR 85/2020 page 2 sur 2
-133- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON
REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'E tampes
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 86/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu Je code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue Germaine Lelièvre à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Germaine Lelièvre, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue Germaine Lelièvre sera barrée à la circulation, sauf riverains. Elle sera mise en double seus depuis la rue de la Honville et depuis la Route Nationale.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 86/2020 page 1 sur 2
-134- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le chef de centre du Centre de Secours de Lardy
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le 13 juillet 2020 ’
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020
Arrêté AR 86/2020 page 2 sur 2
-135- Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LABERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 87/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Honville et rue du Rond-Point.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à
91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue de la Honville et rue du Rond-Point à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que le circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Honville et rue du Rond-Point, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
+ Le stationnement sur le parking de la rue du Rond-Point sera interdit.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront Être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
ârticie 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 87/2020 page 1 sur 2
-136- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Vifle de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
à
Madame le Maire, TP |
So
Publication le 13 juillet 2020 ; 2
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020 4
Arrêté AR 87/2020 page 2 sur 2
-137- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
NCAR 88/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
chemin du Pavillon et rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique chemin du Pavillon et rue de Cochet à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée
de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Pavillon et rue de Cochet, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 88/2020 page 1 sur 2
-138- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Teclmiques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'enireprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le 13 juillet 2020
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2020
Arrêté AR 88/2020 page 2 sur 2
-139- Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR 89/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue de Cochet à compter du mercredi 15 juillet 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de Cochet, à compter du mercredi 15 juillet 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de luite contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 89/2020 page 1 sur 2
-140- Article 5 : L'arrêté sera transous :
Pour information à
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Fa BÔUGRAUD
Publication le 13 juillet 2020 SF
Notification (cfarticle 5) le 15 juillet 2020 #
Arrêté AR 89/2020 page 2 sur 2
Madame le ee
-141- REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR90/2020
ARRETE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE L'AFPA
PARTIES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment Jes articles L1 1-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU la délibération N° 53/2014 en date du 23 mai 2014 portant désignation des élus membres de la commission communale de sécurité,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dans le type R en 4ème catégorie, avec des aménagements du type N et L.
VU le procès-verbal dressé le mercredi 24 juin 2020 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement de lAFPA parties hébergement et restauration,
VU les prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article L: Le fonctionnement dé l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions permanentes du n°1 à 15, doivent être appliquées de façon immédiate et permanenie,
Article 3 : La prescription n°16 devra être appliquée dans un délai d’un mois.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon, - M. le Capitaine F. GAUDRON - SDIS 91
- M. le Responsable des Services Techniques,
- Mme la Responsable de l'établissement.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26/06/2020
| Publication te A6103/2c90
Notification à : cf'article 3, le : 4 6 [07 [2040
Arrêté AR 90/2020 page 1 sur
-142- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne Ë
N°AR91/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FUNERAIRE
À MADAME LYDIA PAPADOPOULOS,
RESPONSABLE DE L'ACCUEIL ET DE L'ETAT-CIVIL
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-14 et L.2122-19,
VU le code civil,
VU l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 par l'instruction du 29 mars 2002
CONSIDÉRANT qu’en ce qui concerne les autorisations délivrées par le maire à chaque étape des opérations funéraires - transport de corps, inhumation, crémation, exhumation, mais aussi établissement du règlement intérieur des lieux de sépultures, le maire peut, soit signer personnellement ces autorisations, soit déléguer leur signature à un agent de la commune , sur le fondement juridique de l'article L2122-19 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de signature du maire à Madame Lydia PAPADOPOULOS, responsable du service accueil et de l’Etat-civil ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1
Il est donné délégation de signature à Madame Lydia PAPADOPOULOS, responsable du service accueil et état-civil de la Ville de Lardy, pour procéder à la signature des autorisations à chaque étape des opérations funéraires suivantes :
e transport de corps,
e inhumation,
e crémation,
e exhumation,
Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame {a Sous-préfète.
- Monsieur le Procureur de la République.
- Monsieur le Trésorier.
- L'intéressée.
Arrêté AR91/2020 page 1 sur 2
-143- Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06/07/2020
Publication le : 16 JUIL. 0 |
Notification à : cfarticle 2, le : !
i Signature de l'intéressée : |
Arrêté AR91/2020 page 2 sur 2
-144- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE : Li]
DL As CA Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne
N°AR92/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FUNERAIRE À MONSIEUR LIONEL VAUDELIN, 1° ADJOINT AU MAIRE
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2213-7 à L 2213-15 et L.2122-19,
VU le code civil,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification .du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, VU le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès,
VU l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 par l'instruction du 29 mars 2002,
CONSIDÉRANT qu'en ce qui concerne les autorisations délivrées par le maire à chaque étape des opérations funéraires — transport de corps, inhumation, crémation, exhumation, mais aussi établissement du règlement intérieur des lieux de sépultures, le maire peut, soit signer personnellement ces autorisations, soit déléguer leur signature à un agent de la commune , sur le fondement juridique de l'article L2122-18 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de signature du maire à Monsieur Lionel VAUDELIN, 1FÀ adjoint au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1
Il est donné délégation de signature à Monsieur Lionel VAUDELIN, 1%F adjoint au Maire de la Ville de Lardy, pour procéder à la signature des autorisations à chaque étape des opérations funéraires suivantes :
fermeture et scellement de cercueil,
transport de corps, avant ou après mise en bière,
inhumation, crémation, exhumation,
soins de conservation.
Arrêté AR92/2020 page 1 sur 2
-145- Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation du présent
arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète.
- Monsieur le Procureur de la République.
- Monsieur le Trésorier.
- L'intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06/07/2020
Publication le : A 6 JL. nn !
| Notification à : ef'article 2, Le : j
Signature de l'intéressé : |
Arrêté AR92/2020 page 2 sur 2
-146- [ COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTE - BGALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne
N°AR93/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
À MADAME LYDIA PAPADOPOULOS
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL - Principal de 1° classe
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-30, R.2122-8 et R2122- 10,
VU le code civil,
VU La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état-civil qui a transféré aux communes de nouvelles compétences jusqu'ici assumées par les tribunaux,
VU ie décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil, VU le décret n° 2017-270 du ler mars 2017 pris en application des dispositions de la loi du 18 novembre 2016 dé modernisation de la justice du XXIe siècle relatives à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil du maire et du lieu de célébration des mariages,
VU ie décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclärations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité, VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation du maire pour exercer les fonctions d’officier d'état civil à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
ARRETE
Article 1
Madame Lydia PAPADOPOULOS, fonctionnaire titulaire de la Commune de Lardy, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l'effet de :
— réaliser l'audition commune ou les entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription ; — recevoir et instruire les demandes de changement de prénom et les changements de nom de famille pour motif légitime ;
— porter les rectifications des erreurs ou omissions matérielles dans les actes ; — enregistrer les déclarations conjointes des partenaires, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (PACS) ;
— recevoir les déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ;
— transcrire ei porter les mentions en marge de tous actes ou jugemenis sur les registres de l'état civil ;
— dresser tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus ;
- délivrer toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame Lydia PAPADOPOULOS, fonctionnaire municipal délégué.
Arrêté AR93/2020 page 1 sur 2
-147- Article 2
À compter de l’entrée en vigueur du présent acte, il est donné délégation de signature à Madame Lydia PAPADOPOULOS pour procéder à :
- Ja certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
- le légalisation des signatures.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète,
- Madame le Procureur de la République,
- Monsieur le Trésorier,
- L’intéressée.
Article d :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06/07/2020
i Publication le : 16 JUL. 2020
: Notification à : cfarticle 3, le :
Signature de l'intéressée
Arrêté AR93/2020 page 2 sur 2
-148- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpaion REPUBLIQUE FRANCAISE À fT: : + tam:
ondissement d Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne
N°AR94/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MADAME ROZENN POUSSARD
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, VU le code civil,
VU la délibération n°DÉB11/2017 du 16 avril 2014 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du d juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du maire à Madame la Directrice générale des services,
ARRETE
Article 1
Il est donné délégation de signature à Madame Rozenn POUSSARD), Directrice générale des services de la Ville de Lardy, pour procéder à :
- Ja légalisation de toute signature apposée en sa présence,
- Ja délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement,
- l'exercice des fonctions d’officier d’état civil pour la réception des déclarations de naissance de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, pour la transcription et la mention en marge de tous les actes ou jugements sur les registres de l’état-civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ainsi que pour les autorisations de transfert de corps sans mise en bière.
Madame Rozenn POUSSARD pourra valablement délivrer sous ma surveillance et ma responsabilité toutes copies, extraits et bulletins d’état-civil, quelle que soit la nature des acies.
Article 2
Il est donné délégation de signature à Madame Rozenn POUSSARD), Directrice générale des services de la Ville de Lardy, pour tous les actes, à l'exception des actes pour lesquels Madame le Maire a reçu délégation du conseil municipal.
Arrêté AR94/2020 page 1 sur 2
-149- Article 3
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet.
- Monsieur le Procureur de la République.
- Monsieur le Trésorier.
- L'intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 06/07/2020
ones AP D iNotification à : Le: : Signature de l'intéressée :
Arrêté AR94/2020 page 2 sur 2
-150- : #
COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes | LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
Dépe cnen EeRen
NCAR9S/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
À MADAME LAURA CHAUVEL
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-30, R.2122-8 et R.2122-10, VU le code civil,
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXT e siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état-civil qui a transféré aux communes de nouvelles compétences jusqu'ici assumées par les tribunaux,
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil, VU le décret n° 2017-270 du ler mars 2017 pris en application des dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives à le délégation des fonctions d’officier de l’état civil du maire et du lieu de célébration des mariages,
VU le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité, VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation du maire pour exercer les fonctions d’officier d'état civil à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil;
ARRETE
Article 1
Madame LAURA CHAUVEL, fonctionnaire titulaire de la Commune de Lardy, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de :
— réaliser l'audition commune ou les entretiens séparés, préalables au mariage ou à s8 transcription ; — recevoir et instruire les demandes de changement de prénom et les changements de nom de famille pour motif légitime ;
— porter les rectifications des erreurs ou omissions matérielles dans les actes ; — enregistrer les déclarations conjointes des partenaires, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (PACS) ;
— recevoir les déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ;
— franscrire et porter les mentions en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil ;
— dresser tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus ;
- délivrer toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Les actes ainsi dressés comporterant la seule signature de Madame Laura CHAUVEL, fonctionnaire municipal délégué.
Accusé dé réception en préfecture
091-219103306-20200706-AR9S 2020-AI
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020
Arrêté AR95/2020 page 1 sur 2
-151- Article 7
À compter de l’entréc en vigueur du présent acte, il est donné délégation de signature à Madame Laura CHAUVEL pour procéder à :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - la légalisation des signatures.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Madame la Sous-préfète,
- Madame le Procureur de la République,
- Monsieur le Trésorier,
- L’intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 06/07/2020
Notificetion à : cf'urticle 3, le :
Publication le : |
Signature de l'intéressée :
Arrêté AR95/2020 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200706-AR95 2020-Al
Date de télétransmission : 16/07/2020
Dale de réception préfecture : 16/07/2020
-152- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen " d'Étampes | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de de l'Essonne |
N°AR 96/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'URBANISME ET DE TRAVAUX
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU ie code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et élection de Monsieur Lionel VAUDELIN, Conseiller municipal aux fonctions de 1er adjoint au maire ; VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au maire, en matière d'urbanisme et de travaux;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en matière d'urbanisme et de travaux.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Lionel VAUDELIN assumera les fonctions et missions liées à
e L’urbanisme réglementaire et opérationnel, notamment l’instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d’utilisation des sols énoncées au code de l’urbanisme. e La délivrance des autorisations de travaux et des permis de construire valant autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP) au titre des articles L.111-8 du code de la construction et de l’habitation et de l’article R.425-15 du code de Furbanisme. s La mise en œuvre technique de la politique de développement durable. La gestion technique et l’entretien des équipements et des espaces publics. e L’éngägeient. des dépenses relatives au budget des services urbanisme, foncier et technique d’un-miontant n’excédant pas les limites fixéesà l’article 2.
Dans les fonctions. énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions
prises.
Arrêté AR96/2020 page I sur 2
-153- Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le : 16 JUL. 2020
Notification à Monsieur Lionel VAUDELIN
Le: / /2020
Signature de l'intéressé :
ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Les documents, courriers et autorisations relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme et les autres autorisations d'urbanisme à l’excention des permis d'aménager.
e Les documents, courriers, arrêtés et autorisations relatifs au domaine des travaux en bâtiment, voirie,
espaces verts et réseaux divers.
+ Les documents, courriers, contrats et arrêtés relatifs aux correspondances courantes relatives au
fonctionnement quotidien des services urbanisme, foncier et technique.
* Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service urbanisme, foncier et technique d’un montant n’excédant pas :
0 90 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services
© 90 000 € HT pour les marchés de travaux
+ Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Lionel VAUDELIN des décisions prises en vertu de
l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Lionel VAUDELIN des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’Étampes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à .
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame la Sous-Préfète d’Etampes
— Monsieur le Trésorier d'Etampes
— L'intéressé.
Arrêté AR96/2020 page 2 sur 2
-154- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
|
|
Arrondissement d'Étampes HIBERTE- RGAUTE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 97/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’AFFAIRES SOCIALES ET DE PERSONNEL COMMUNAL
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et élection de Madame Marie-Christine RUAS, Conseillère municipale aux fonctions de 2ème adjointe au maire ; VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner
délégation à Madame Marie-Christine RUAS, adjointe au maire, en matière d’affaires sociales et de personnel communal :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire,
à Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au maire, en matière d’affaires sociales et de personnel communal.
Dans le champ de sa délégation, Madame Marie-Christine RUAS assumera les fonctions et missions liées à
Le suivi des dossiers liés aux affaires sociales, à l’emploi, à la solidarité et au logement.
Les relations entre la Commune et le Centre communal d’action sociale (CCAS).
La’gestion prévisionnelle du personnel communal.
L'engagement des dépenses relatives au budget du service du personnel d’un montant n’excédant.pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
Arrêté AR96/2020 page 1 sur 2
-155- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Les documents, courriers et arrêtés relatifs aux ressources humaines à l’exception de ceux afférents : au recrutement, au régime indemnitaire, à l'avancement de grade, à la promotion interne, à la notation, à
l’évaluation et à la procédure disciplinaire.
+ Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service du personnel d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
+ Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine RUAS des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être
présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Madame Marie-Christine RUAS des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
— Madame Je Procureur de la République d'Évry
— Madame la Sous-Préfète d’Étampes
— Monsieur le Trésorier d'Étampes
— L'intéressée.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le : 16 JU. 2020
Notification à Madame Marie-Christine RUAS
Le: / /2020
Signature de l'intéressée .
Arrêté AR96/2020 page 2 sur 2
-156- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE « # RTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Étampes HE L
Département de l'Essonne
N°AR 98/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE,
D’ECONOMIE LOCALE ET DE PATRIMOINE
Madame Dominique BOUGRAUPD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-
21 à L.2122-24;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le
nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et
élection de Monsieur Eric ALCARAZ, Conseiller municipal aux fonctions de 3ème adjoint au
maire ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au
maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Eric ALCARA7, Adjoint au maire, en matière de vie associative et
sportive, d’économnie locale et de patrimoine ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en matière de vie associative et sportive,
d'économie locale et de patrimoine.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Eric ALCARAZ assumera Îles fonctions et missions
liées à la mise en œuvre de toutes décisions concernant la vie associative, le sport, l’économie
locale et le patrimoine, ainsi qu’à l’engagement des dépenses relatives au budget du service des sports et de la. vie locale d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans. les ‘fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des
décisions prises.
Arrêté AR98/2020 page 1 sur 2
-157- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Les documents, courriers, conventions, contrats el arrêtés relatifs à la vie associative et
sportive, à l’économie locale (artisanal, commerce, entreprise.) et au patrimoine.
+ Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et
bons de commande nécessaires au fonctionnement du service de la vie locale et
associative et du service des sports d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les
marchés de fourniture et de services.
+ _Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eric ALCARAZ des décisions prises
en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres
documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un
montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être
présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Eric ALCARAZ des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses
norn et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’Étampes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame ia Sous-Préfète d’Etampes
— Monsieur le Trésorier d’Etampes
— L'intéressé.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le : 16 JUL. 7020
Notification à Monsieur Eric ALCARAZ
Le: { /2020
Signature de l'intéressé :
Arrêté AR98/2020 page 2 sur 2
-158- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Étampes HRERTE- BOAUTE- FRATERNTE
Département de l'Essonne
N°AR 99/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ENFANCE, DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et élection de Madame Annie DOGNON, Conseillère municipale aux fonctions de 4ème adjointe au maire ;
VU Ia délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT. que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Madame Annie DOGNON, Adjointe au maire, en matière d’enfance, de jeunesse et d'éducation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame Annie DOGNON, Adjointe au maire, en matière d’enfance, de jeunesse et d’éducation.
Dans le champ de sa délégation, Madame Annie DOGNON assumera les fonctions et missions liées à e Le suivi des dossiers liés aux affaires scolaires et à la coordination avec la CCETR sur la
restauration scolaire, l’enfance et la jeunesse (périscolaire, accueil de loisirs, conseil municipal des enfants, .….).
Les relations entre la Commune et la caisse des écoles.
L'engagement des dépenses relatives au budget du service scolaire d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions
prises.
Arrêté AR99/2020 page I sur 2
-159- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Les documents, courriers, contrats et arrêtés relatifs au fonctionnement quotidien du service des affaires
scolaires.
+ Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service des affaires scolaires d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
+ Subdélégation de signature est donnée à Madame Annie DOGNON des décisions prises en vertu de
l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées àl'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Madame Annie DOGNON des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame la Sous-Préfète d’Etampes
— Monsieur le Trésorier d’Etampes
— L’intéressée.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le : 46 JUL. 2020 j
Notification à Madame Annie DOGNON
Le: / /2020
Signature de l'intéressée :
Arrêté AR99/2020 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'Étampes | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne |
—__ _— _ __ J
N°AR100/2020 ARRETE DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET D’INFORMATIQUE
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 21 à L.2122-24:
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et élection de Monsieur Gérard BOUVET, Conseiller municipal aux fonctions de 5ème adjoint au maire ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au maire, en matière de sécurité, de circulation et d'informatique.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame ie Maire, à Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en matière de sécurité, de circulation et d'informatique.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Gérard BOUVET assumera les fonctions et missions
liées à :
e À l'accessibilité des établissements recevant du public, à la sécurité et à la circulation (déplacements, stationnement, ….).
e À l'informatique, notamment le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et d’une façon générale, tout ce qui concerne l’informatique au niveau de la Mairie.
e L'engagement des dépenses relatives au budget du service de la Police municipale et du service informatique d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des
décisions prises.
Arrêté ARdtt£ 020 page 1 sur 2
-161- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : + Les documents, courriers, arrêtés et autorisations relatifs à l'accessibilité des ERP, à la sécurité et à la circulation ainsi qu’au domaine de l’informatique.
+ Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service de la vie associative et sportive d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
s Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gérard BOUVET des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Gérard BOUVET des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy,
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Atmpliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame la Sous-Préfète d’Etampes
Monsieur le Trésorier d'Etampes
L'intéressé,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le : 16 JUL 2020
Notification à Monsieur Gérard BOUVET
Le: / 42020
Signature de l'intéressé
Arrêté AR98/2020 page 2 sur 2
-162- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Étamp es LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
|
N°AR101/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'AFFAIRES CULTURELLES, DU JUMELAGE
ET DE LA COMMUNICATION
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et élection de Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Conseillère municipale aux fonctions de 6ème adjointe au maire ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire,
au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Adjointe au maire, en matière d’affaires relatives à la culture, au jumelage et à la communication ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER, Adjointe au maire, en matière d’affaires relatives à la culturelle, au jumelage et à la communication.
Dans le champ de sa délégation, Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER assumera les fonctions et missions liéesà.
e Le suivi des déséiers liés aux affaires culturelles et au jumelage.
e La Communication: interne et externe qui comprend notamment le suivi des dossiers liés à P élaboratiüti ‘des. ‘publications communales et de tous les documents ou supports de
communication airisi qu’aux relations avec la Presse.
° L'engagéiient des dépenses relatives au budget du service culture, jumelage et du service
communication d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
Arrêté AR101/2020 page 1 sur 2
-163- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Les documents, courriers, contrats et arrêtés relatifs au fonctionnement quotidien des services culture,
jumelage et communication.
e Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de
commande nécessaires au fonctionnement des services de la culture, jumelage et de la communication d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
+ Subdélégation de signature est donnée à Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Madame Méridaline DUMONT DU PASQUIER des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom. [
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
Madame la Sous-Préfète d’Etampes
— Monsieur le Trésorier d’Etampes
— L'intéressée,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication te : 16 JUL, 2020
Notification à Méridaline DUMONT DU PASQUIER
Le: / /2020
Signature de l'intéressée :
Arrêté AR101/2020 page 2 sur 2
-164- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissement d'É tampes LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR102/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE BUDGET ET DE FINANCES
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-
21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 portant installation et élection de Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal aux fonctions de 7ème adjoint au maire ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au maire, en matière de budget et de finances
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en matière de budget et de finances.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Hugues TRETON assumera les fonctions et missions liées àl’élabôration, l’exécution et le suivi du budget communal, au contrôle de gestion et à l engagement des dépenses relatives au service comptabilité d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans ‘les: fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des
décisions prises.
ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : e Les documents, courriers, contrats et arrêtés relatifs au budget, aux affaires financières et au contrôle de gestion.
+ Les pièces comptables et financières, notamment celles relatives à l’engagement, à la
liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, celles relatives à la liquidation et au recouvrement des recettes, la signature d’attestations, de certificats administratifs ou de prises en charges financières sans limitation de montant.
« Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service comptabilité d’un montant n’excédant pas 5 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
Arrêté AR 102/2020 page 1 sur 2
-165- + Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Hugues TRETON des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres
documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un
montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Hugues TRETON des pièces et actes repris à l'article 2 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’ Étampes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame la Sous-Préfète d’Etampes
— Monsieur le Trésorier d’Etamps
— L'intéressé.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication Le : 16 JUIL. 2020
Notification à Monsieur Hugues TRETON
Le: / /2020
Signature de l'intéressé
Arrêié AR 102/2020 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY |
Arrondissement d'Étampes LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne |
N°AR103/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE, DE TRANSPORT, D'ESPACES
VERTS ET FLEURISSEMENTS ET DE TOURISME
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences :
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que tous les adjoints au Maire sont titulaires d’une délégation ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Dominique PELLETIER, Conseiller municipal, en matière de développement durable, de transport, d'espaces verts et fleurissement et de tourisme ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Dominique PELLETIER, Conseiller municipal, en matière de développement durable, de transport, d’espaces verts et fleurissements et de tourisme.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Dominique PELLETIER assumera les fonctions et missions liées à
e L'élaboration et le suivi de la politique de développement durable et du tourisme. ° Au suivi des dossiers liés au transport et au suivi des projets liés aux espaces verts et au fleurissement de la commune en relation avec les services concernés.
° À l'engagement des dépenses relatives au développement durable et du tourisme d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
Arrêté AR103/2020 page 1 sur 2
-167- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : ° Les documents, courriers, contrats et arrêtés relatifs à l’organisation des transports, le
développement durable, le fleurissement de la ville et le tourisme. * Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et
bons de commande nécessaires au fonctionnement de ces services d’un montant n’excédant pas 5 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services. + Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Dominique PELLETIER des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Dominique PELLETIER des pièces et actes repris à l'article 2 du
présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »
suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame la Sous-Préfète d’Etampes
— Monsieur le Trésorier d’Etampes
L’intéressé.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le : 16 JUL. 1070 |
Notification à Monsieur Dominique PELLETIER
Le: / /2020
Signature de l'intéressé :
|
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Arrêté AR103/2020 page 2 sur 2 _ COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron dissemen t d'É tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR104/2020 ARRETE DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE,
CÉRÉMONIES, FÊTES ET ANIMATIONS
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 21 à L.2122-24 ;
VU Ïa délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04/07/2020 ; VU la délibération n°DEB29/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que tous les adjoints au Maire sont titulaires d’une délégation ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Pierre LANGUEDOC, Conseiller municipal, en matière de démocratie participative, cérémonies, fêtes et animations ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Pierre LANGUEDOC, Conseïller municipal, en matière de démocratie participative, cérémonies, fêtes et animations.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Pierre LANGUEDOC assumera les fonctions et missions liées à l'élaboration et au suivi d’une démarche de démocratie participative (outil de concertation et de participation, ...) et au suivi des dossiers liés aux cérémonies, fêtes et animations (non culturelles et non sportives) et à l’engagement des dépenses y afférent d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fénctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
Arrêté AR104/2020 page 1 sur 2
-169- ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : + Les documents, courriers, contrats et arrêtés relatifs à l’organisation des cérémonies, fêtes
et animations non culturelles et non sportives ainsi qu’au développement de la démocratie participative.
+ La préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement de ces délégations d’un montant n’excédant pas 5 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
+ Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre LANGUEDOC des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Pierre LANGUEDOC des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
ARTICLE 4
Le Maire et La Directrice générale des services de la Ville de Lardy, Le Trésorier d’Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Procureur de la République d'Evry
— Madame la Sous-Préfète d’Etampes
Monsieur le Trésorier d'Etampes
— L'intéressé.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
Publication le: 16 A. A1
Notification à Monsieur Pierre LANGUEDOC
Le: / /2020
Signature de l'intéressé :
Arrêté AR104/2020 page 2 sur 2
-179- ee =
COMMUNE DELARDY
| Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTE- BGAUTE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne |
N°AR105/2020 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTION À MADAME KARINE DOURLENS
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU ie code génétal des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et L2122-27, VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et l'institution d’un répertoire électoral unique (REU) ;
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d’opérations électorales, notamment de la révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la commune ;
ARRETE
Article 1 : Madame Karine DOURLENS, fonctionnaire titulaire de la commune, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de :
— Statuer sur les demandes d’inscription.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampiaton du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Madame la Sous-Préfète d’Étampes et à l’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/07/2020
Madame le Ma { /
A A
Publication le 16 AL. 2020 7
Notification à : cf article 2, le. | L
Arrêté n°AR105/2020 page 1 sur 1
-171- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR106/2020 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES
D'INSCRIPTION ET LES PROCEDURES DE RADIATION
A MADAME SANDRINE SALAUN, RESPONSABLE DES AFFAIRES GENERALES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et
L2122-27,
VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et
l'institution d’un répertoire électoral unique (REU);
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d’opérations électorales, notamment de la révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la
commune ;
ARRETE
Article 1: Madame Sandrine SALAUN, fonctionnaire titulaire de la commune, est déléguée
sous ma surveillance et sous ma responsabilité àà l’effet de :
— Statuer sur les demandes d’inscription,
— Procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester
inscrits,
— Effectuer les changements d'adresse et de bureau de vote qui en résultent,
— Déposer les mouvements sur le portail Elire,
— Extraire les listes électorales du répertoire électoral unique.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, Madame la Sous-Préfète d’Etampes et à l’intéressée.
Arrêté n°AR106/2020 page 1 sur 2
-172- Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/07/2020
Publication le: 4f JUN. 1070
Notification à : cfarticle 2, le :
Arrêté n°AR106/2020 page 2 sur 2
-173- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRRRTE FOAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 107/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public pour l'installation
d’un échafaudage devant le 1 Grande Rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur CAMUSAT pour Monsieur VITIELLO d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au droit du numéro 1 Grande rue à Lardy à partir du mertredi 15 juillet 2020 jusqu’au jeudi 16 juillet 2020 afin de réaliser des travaux de réparation de gouttières.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article ler : Monsieur CAMUSAT pour Monsieur VITIELLO, est autorisé à installer un
échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 1 Grande
Rue, à partir du mercredi 15 juillet jusqu’au jeudi 16 juillet 2020.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par . Monsieur CAMUSAT pour Monsieur VITIELLO, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Arrêté AR 107/2020 page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur CAMUSAT,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/07/2020
Publication le 10 juillet 2020
{Notification à : cf article 4, le 10 juillet 2020
Arrêté AR 107/2020 page 2 sur 2 -175- : COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE BGAUIE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
NSAR 108/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 47 rue des Vignes
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 10 juillet 2020 par Monsieur Jean-François DUVAL.- PIRON d’occuper le domaine public devant le numéro 47 rue des Vignes pour effectuer des travaux de remplacement de clôture du 17 au 21 juillet 2020, conformément à la déclaration préalable DP 91330 20 10005,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article ler : A partir du 17 juillet 2020 et ce jusqu’au 21 juillet 2020 :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire à lFaccès au futur chantier, soit 3 places de stationnement devant le 47 rue des Vignes, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route (panneau Travaux),
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques
municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur DUVAL-PIRON ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 47 rue des Vignes.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 108/2020 page Î sur 2
-176- Article 4 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur Jean-François DUVAL-PIRON,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCEJR,
- Les services techniques municipaux.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2020
L’Adjoint délégué aux travaux,
f # € DE N
f # L (RS | H
LT VX 27° Lionel VAUDEKQbnne)
-_d f
Publication le 15 juillet 2020
Notification à : cf article 5, le 15 juillet 2020
Arrêté AR 108/2020 page 2 sur 2
-177- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes D OMETE FENTE
Département de l'Essonne
N°AR 109/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 3 rue Myrtille Beer
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l'entreprise BLANDIN T « ie Pâté » 4 rue du Centre 91510 Lardy, pour le compte des riverains du 3 rue Myrtille Beer, afin qu’une place de stationnement
soit réservée au niveau de leur propriété pour entreposer une benne à gravats, à compter du
mercredi 22 juillet jusqu’au samedi 25 juillet 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Le mercredi 22 juillet jusqu’au samedi 25 juillet 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face de toute la longueur du numéro 3 rue Myrtille Beer pour
permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de
l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 3.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place
sur le trottoir d'en face de part et d’autre de la dite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au
moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal.
L'entreprise BLANDIN T «le Pâté» demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voiri Ê itai vant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu
à l’avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 109/2020 page 1 sur 2 -178- Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par l'entreprise BLANDIN T «de Pâté».
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise BLANDIN T «de Pâté»,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 16 juillet 2020
gs" oint en charge des travaux,
ge PS S ue VAUDELIN Ésson®
Publication le 16 juillet 2020
Notification à : cf article 6, le 16 juillet 2020
Arrêté AR 109/2020 page 2 sur 2 -179- |COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 110/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Devant le numéro 26 rue du Chemin de Fer
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 10 juillet 2020 par la société LES DEMENAGEURS BRETONS, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 26 rue du Chemin de Fer pour un déménagement, le 24 juillet 2020 de 13h00 à 17h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 24 juillet 2020 de 13h00 à 17h00, le stationnement des véhicules sera déclaré
gênant sur toute la longueur au droit du n°26 rue du Chemin de Fer afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société LES DEMENAGEURS BRETONS qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 26. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par le riverain du numéro 26, 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité,
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 110/2020 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société LES DEMENAGEURS BRETONS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 16 juillet 2020
Publication 16 juillet 2020
Notification à : cf article 5, le 16 juillet 2020
Arrêté AR 110/2020 page 2 sur 2
_ L’Adjoint en charge des travaux,
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-181- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR111/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la vitesse des véhicules
dans la rue Françoise Dolto
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
CONSIDÉRANT la fréquentation du complexe sportif Cornuel par des jeunes enfants ou élèves du collège Germaine Tillion qui accèdent à ce site par l’accès piéton existant rue Françoise Dolto, CONSIDÉRANT que la particularité de la circulation dans cette voie révèle un manque de visibilité réelle du fait de virages très serrés avec des faux plats,
CONSIDERANT alors qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité et de réduire les risques potentiels d’accidents dans cette voie en instaurant une limitation de la vitesse de déplacement de chaque véhicule,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1.: À compter du lundi 20 juillet 2020, la vitesse maximale des véhicules est fixée sur l’ensemble de la voie à 30 km/b.
Article 2: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy. Ils procéderont également à l'affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre. 4 Fait à Lardy, le 17 juillet 2020.
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00720
[Publication le : À ü 07 £
Notification à : cf article 4, le ;
Arrêté N°AR111/2020 page I sur 1
-182- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d’ Étampes | LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne |
— _ |
N°AR112/2020
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code généräl des collectivités territoriales,
VU le code de la famille et de l'aide sociale, notamment ses articles L123-6 et et R 123-11,
VU la délibération n° DEB32/2020 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 fixant à quatorze (14) le nombre de membres composant le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), VU la délibération n°DEB33/2020 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 déclarant élus en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) :
e Madame Marie-Christine RUAS
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Madame Virginie VIGNERON
Monsieur.Pierre LANGUEDOC
Madame Maureen DABEE
Monsiéür Rémi LAVENANT
Mädaïge Khira BELK ACEM
CONSIDÉRANT que l'affichage pour l’appel des bénévoles ou membres désignés par Madame le Maire a été fait du 7 au 21 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et
de la lutte contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées et les candidatures reçues ;
CONSIDÉRANT le caractère obligatoire du principe de parité au sein du Conseil d'administration du CCAS,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1. : Ainsi qu'il suit la nomination des SEPT membres désignés en dehors des conseillers municipaux pour siéger au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) :
e Madame Patricia SEDARD en qualité de représentante d’une association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions « Les restaurants du cœur ».
e Monsieur Benoît TARRIN en qualité de représentant d’une association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions « solidarité nouvelle logement (SNL) ».
e Madame Stéphanie POMIER en qualité de représentante d’une association œuvrant dans le domaine des personnes âgées et de retraités « association intercommunale de maintien à domicile (AIMD) ».
e Madame Maryanne TASSERIE en qualité de représentante de l’Union départementale des associations familiales (UDAF).
Arrêté AR112/2020 page 1 sur 2
-183- + Madame Michelle DOMBRET au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune, membre du plan canicule, bénévole du CCAS.
+ Madame Andrée GUADAGNINI au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune, membre du plan canicule et bénévole du CCAS.
e Madame Carole PERINAUD au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d’animation et de développement sociale dans la commune.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux intéressés.
Article 3 : La durée du mandat des membres nommés par Madame le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Articie 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 juillet 2020
: Publication le . 2 4 JUL, 2020
Notification à : cfarticle 2, le :
Arrêté AR112/2020 page 2 sur 2
-184- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HBERTE- SALE: FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 113/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0126 délivrée par la CCEJR en date du 20/07/2020,
Considérant la demande présentée le 7 juillet 2020 par l'entreprise MGC sise 17 B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNYŸ (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eaux usées 79 mue de Cochet à compter du lundi 27 juillet 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 79 rue de Cochet à compter du 27 juillet 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation des PL de plus de 7,5T sera interdite rue de Cochet, depuis la Route Nationale et jusqu’au carrefour avec le chemin du Pavillon.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tont accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 113/2020 page 1 sur 2
-185- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 juillet 2020
Pour Madame le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint au maire en charge des travaux
| Publication le 23 juillet 2020 oo
| Notification (cf. article 5) le 23 juillet 2020
Arrêté AR 113/2020 page 2 sur 2
-186- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes | LIBERTE- RGAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°CAR114/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation des véhicules
dans la rue de la Juine et dans la ruelle des Prés
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
CONSIDÉRANT que les retours écrits d’une concertation faite auprès des riverains de la rue de
la Juine et de la ruelle des Prés font apparaître une demande de circulation en sens unique dans
ces deux rues afin de permettre une meilleure fluidité et sécurité de tous les usagers de la route empruntant ces voies,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 27 juillet 2020 pour une période de 6 mois, la circulation des
véhicules rue de la Juine et ruelle des Prés est réglementée comme suit :
- Instauration d’un sens unique de circulation allant de la rue de la Juine puis ruelle des Près avec
l'obligation de ressortir rue de Cochet en face du numéro 21 et avec une circulation interdite à
l'inverse.
Article 2: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur,
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière adéquate. Ils procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services teclmiques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23/07/2020
Publication le: l À Û 1 2 0
Notification à : cfärticle 4, le 2 0 7 » 0 ee
Arrêté N°AR114/2020 page 1 sur 1
-187- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTE - ÉGALITE + FRATERNITÉ Département de l'Essonne
N°AR115/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA LEGALISATION DES SIGNATURES
À MADAME OPHELIE PAIN (GAULTIER), ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
(contractuel)
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de La Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-30 et R.2122-8, VU l'article 2 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000,
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière :
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation du maire pour donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour effectuer les légalisations
de signature « le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connus de lui, ou accompagné de deux témoins connus » ;
ARRETE
Article 1
À compter du l% aout 2020 et jusqu'au 7 octobre 2020, il est donné délégation de signature à Madame Ophélie Gaultier pour procéder à la légalisation des signatures, sous la surveillance et la responsabilité du maire, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints.
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame ia Sous-préfète,
- Madame le Procureur de Ja République,
- Monsieur le Trésorier,
- L'intéressée,
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie,
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27/07/2020
Publication le
Notification à : cf article 2, le :
Signature de l'intéressée :
Arrêté AR115/2020 page 1 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAIÏSE Arrondissement d Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATÉRNITE
Département de l'Essonne -
N°AR116/2020 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LAURENT MORIS,
RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME ET FONCIER
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commurie de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités terriforiales, et notamment son atticle L.2122-19, VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU Je procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juiliet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
CONSIDÉRANT qu'il appañtient au Maire dé réglementer en la matière :
CONSIDÉRANT la nécessité pouir là borine marche du service urbaniéme et foncier de procéderà une délégation du maire pour donner délégation de signature au responsable du service la signature de
certaines correspondances ;
Article 1
À compté “compter du 1% aout 2020, il est donné délégation de signature à Monsieur Laurent MORIS, sous la surveillance ét la responsabilité äü rhaïre, ét l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints pour : - Les courriérs indiquant au pélitioimairé la majoration de son délai d'instruction, - les coutriers déclaränt lé dossier incomplet et réclamant les pièces complémentaires. La signatuié par Monsièur Laurent MORIS devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégätiof du Maire »,
Afticle 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète,
- Madame le Procureur dé la République,
- L'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de là mairie,
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoûrs devant le tribuïial administratif de Versailles dans un délai de deux.mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Faità Lardy, le 27/07/2020 2 Made le Mais: LÉ
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Arrêté AR116/2020 page 1 sur 1
-189- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALIFE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 117/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public pour l'installation
d’un échafaudage et supprimant 3 places de stationnement
devant le 40 bis Grande Rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur TREILLARD pour l’entreprise SARL CAGNET PERE ET FILS d’occuper le trottoir ainsi que les trois places de stationnements pour installer un échafaudage au droit du numéro 40 bis Grande rue à Lardy à partir du lundi 7 septembre 2020 jusqu’au lundi 28 septembre 2020 afin de réaliser des travaux de réfection et remaniement de la toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur TREILLARD pour l’entreprise SARL CAGNET PERE ET FILS, est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 40 bis Grande Rue, à partir du lundi 7 septembre 2020 jusqu’au lundi 28 septembre 2020.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les trois places de stationnement situées au droit du 40 bis Grande Rue seront supprimées et réservées à l’entreprise SARL CAGNET PERE ET FILS pendant la durée des travaux. Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur TREILLARD et l’entreprise SARL CAGNET PERE ET FILS, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 117/2020 page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur TREILLARD
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/07/2020
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Publication le 28 juillet 2020
Notification à : cf article 4, le 28 juillet 2020
Arrêté AR 117/2020 page 2 sur 2
-191- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE + FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR118/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
sur une partie de la route de Cheptainville
et autorisant le tournage de scènes d’un film
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU Ie code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal numéro 6/2010 portant réglementation de la circulation des véhicules sur la route de Cheptainville et l’arrêté municipal numéro 7/2004 réglementant notamment le tonnage des véhicules sur la route de Cheptainville,
VU l'arrêté municipal 2020-65 du Maire de la commune de Cheptainville réglementant provisoirement la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville,
CONSIDERANT la demande de la société And So On Films basée au 14 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée par Monsieur Pierre-Alexandre CASCARINO (régisseur général), de pouvoir tourner plusieurs séquences du film «ll ou Elle» route de Cheptainville à Lardy dans la journée du jeudi 06 août 2020,
CONSIDÉRANT que pour répondre à ce besoin et de manière à se synchroniser avec le dispositif qui sera déployé en même temps sur la commune de Cheptainville, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules sur la partie de la route de Cheptainville concernée par les besoins d’enregistrements,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article I : La société And So On Films devra si besoin respecter les règles sanitaires du fait de la COVID-19 qui seraient édictées par le gouvernement ou le représentant de l'Etat dans le département et est autorisée route de Cheptainville le jeudi 06 août 2020 à être présente entre 09h30 et 16h00 pour tourner des séquences d’un film.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées :
D'informer au préalable au moyen de son choix les riverains proches de ce tournage. Si besoin, les dispositions concernant le tonnage des véhicules prévues dans l’arrêté municipal numéro 7/2004 seront levées uniquement pour permettre la circulation des camions utilisés par cette société afin de se rendre sur le parking de la forêt régionale de Cheptainville. Pour accéder à la partie de ia route de Cheptainville qui l’intéresse, ils devront provenir dbligatoirement de la route de Torfou, du chemin du Vieux Fourneau et en repartir de la même manière. De mettre en place des signaleurs au niveau de la barrière amovible pour se coordonner avec ceux présents sur la commune de Cheptainville, à gérer ladite barrière en interdisant aux usagers de la route de la franchir puis en les déviant ou en les autorisant à passer entre deux scènes, Le temps de chaque prise de vue, la circulation des véhicules sera interdite au moyen de la barrière sauf pour les véhicules utilisés par la société And So On Films.
Entre deux prises de vue, la circulation pourra être possible.
Arrêté N°AR118/2020 page 1 sur 2
-192- Les habitants qui résident après la barrière en direction de Cheptainville devront pouvoir accéder à leur propriété et en ressortir. Chacune de ses démarches devra être facilitée par les signaleurs présents.
Le personnel de la société And So On Films devra également mettre en place la signalisation réglementaire adéquate pour informer les usagers de la route que la voie de circulation est barrée et qu’ils seront déviés afin qu’ils retrouvent leur itinéraire.
De veiller à la propreté des lieux utilisés qui devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au moment de l’arrivée de la société And So On Films. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la route ou de ses dépendances ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur CASCARINO avant le départ de cette société.
Article 3 : L'ensemble de la signalisation routière (barrière amovible comprise) devra être mise en place et entretenue par la société And So On Films pendant toute la durée de sa présence. Elle affichera sur place le présent arrêté municipal. Ses signaleurs devront être identifiables par l’automobiliste.
Au moment de son départ : elle devra enlever la signalisation, remettre la barrière amovible sur son socle de pose et prévenir les services techniques municipaux afin qu’ils la referment à clef. Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Les services techniques municipaux devront au moment de la venue de la société de tournage déverrouiller le cadenas présent sur la barrière amovible et le refermer ensuite.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et aux service de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Madame le Maire de Cheptainville,
Puis, à:
- Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La société And So On Films représentée par Monsieur CASCARINO,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 juillet 2020. £ LAS: PE QE “à ©) Madame je Maire LL
A
: BOUGRAUD
Notification à : cf article 6, le :
030820
Arrêté N°AR1I8/2020 page 2 sur 2
-193- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes PERTE POAUTE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 119/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
route de Cheptainville.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de Ia route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 3 août 2020 par la SNCF RESEAU - INFRAPOLE PARIS SUD OUEST - sise 6 rue de Juvisy à 91200 ATHIS-MONS (06.27.04.33.02), afin de procéder aux travaux d'inspection de l'ouvrage SNCF Réseau franchissant la chaussée au droit du n°6 route de Cheptanville du mercredi 19 août 2020 au jeudi 20 août 2020, de 21h30 à 2 heures,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ier : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 6 route de Cheptainville du mercredi 19 août 2020 au jeudi 20 août 2020, de 21h30 à 2 heures, les dispositions suivantes
s’appliqueront :
- La route de Cheptainville sera barrée à toute circulation au droit du n° 6, de la manière suivante :
- Côté chemin du Vieux Fourneau, au droit du carrefour.
- Côté impasse du Chemin Vert, au droit du carrefour.
- Une déviation sera mise en place par le chemin du Vieux Fourneau, la route de Torfou et la rue du Rosset en venant de Cheptainville ; par la route de Torfou et le chemin du Vieux Fourneau en venant du centre ville.
Un panneau indiquant « rue barrée à 300 m » sera mis en place au carrefour route de Torfou / rue du
Rosset devant le cimetière.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 119/2020 page 1 sur 2
-194- Article $ : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- La SNCF RESEAU — INFRAPOLE PARIS SUD OUEST,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le chef de centre du Centre de Secours de Lardy
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 août 2020
Pour Madame le Maire empêché,
L Le 1* adjoint au maire, 3E LA ’
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DS Lionel VAUDELIN
Publication le 06 août 2020
Notification (cf article 5) le 06 août 2020
Arrêté AR 119/2020 page 2 sur 2
-195- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITF Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 120/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
chemin du Vieux Fourneau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0124 délivrée par la CCEJR en date du 17/07/2020,
Considérant la demande présentée le 2 juillet 2020 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (01.80.61.75.64), et son sous-traitant l’entreprise JBTP sise 208 rue Robert Schuman à 77350 LE MEE-SUR-SEINE (Tél. 07.60.45.19.68), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation d’un terrain 9 Chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 10 août 2020, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 9 chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 10 août 2020 pour une durée de 10 Jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre lincendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 120/2020 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- L'entreprise JBTP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 août 2020
Pour Mme le Maire, par délégation,
Le 1% adjoint au maire,
FA LA
2/7 Lionel VAUDELIN
Publication le 6 août 2020
Notification (ef. article 5) le 6 août 2020
Arrêté AR 120/2020 page 2 sur 2 -197- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERE - EOALRIE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
NSAR 121/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Devant le numéro 13T rue du Maréchal Joffre
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société CS TRANSPORT DEMENAGEMENT, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 13T rue du Maréchal Joffre pour un
déménagement, la journée 17 août 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
icle 1er : La journée 17 août 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur
toute la longueur au droit du n°13T rue du Maréchal Joffre afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société CS TRANSPORT DEMENAGEMENT qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 13T. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par le riverain du numéro 13T, 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées
à proximité.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 121/2020 page 1 sur 2 -198- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société CS TRANSPORT DEMENAGEMENT,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 06 août 2020
L’Adjoint en charge des travaux,
Publication 6 août 2020
Notification à : cf'article 5, le 6 août 2020
Arrêté AR 121/2020 page 2 sur 2 -199- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 122/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de ia voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 04 août 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de shelter ou d’armoire ainsi que de chambres et fourreaux dans le cadre des travaux de déploiement du réseau de fibre optique au droit du n° 112 rue de Panserot à compter du mercredi 12 août 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Jer : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de Panserot, à compter du mercredi 12 août 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être abligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de luite contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adiministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 122 /2020 page 1 sur 2
-209- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 août 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1% sdjoint au maire,
{ À
{7 Lionel VAUDELIN
Publication le 11 août 2020
Notification (cf article 5) le 11 août 2020
Arrêté AR 122 /2020 page 2 sur 2
-201- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
NSAR 123/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Centre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 04 août 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue du Centre (démarrage au n° 7, pose de chambre au n° 9 ei raccordement au n° 13) à
compter du mercredi 12 août 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Centre, à compter du mercredi 12 août 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. | Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 123/2020 page I sur 2
-202- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 août 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1 adjoin-au maire,
PA Lionel VAUDELIN
Publication le 11 août 2020
Notification (cf article 5) le 11 août 2020
Arrêté AR 123/2020 page 2 sur 2
-203- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 124/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 04 août 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue des Ecoles (démarrage au n° 39, création de chambre au n° 37 et raccordement au n° 35) à compter du mercredi 12 août 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue des Ecoles, à compter du mercredi 12 août 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
-_ Les travaux devront être réalisés impérativement avant le 31 août 2020, ou pendant les vacances
de la Toussaint soit entre le 19 octabre et le ctobre 0
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 124/2020 page 1 sur 2
-284- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 10 août 2020
-À7° Lionel VAUDELIN
Publication le 11 août 2020
Notification (cf article 5) le 11 août 2020
Arrêté AR 124/2020 page 2 sur 2
-205- |COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arron, dissemen: t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
NSAR 125/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Ferme.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 04 août 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue de la Ferme (démarrage au n° 13, création de chambre au n° 19 et raccordement au n° 27 : puis démarrage au n° 3, création de chambre et raccordement face au n° 6) à compter du mercredi 12 août 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Ferme, à compter du mercredi 12 août 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Les travaux devront être réalisés impérativement avant le 31 août 2020, ou pendant les vacances de la Toussaint (entre le 19 octobre et le 30 octobre 2020).
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Àrrêté AR 125 /2020 page 1 sur 2
-206- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article $ : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, ‘
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 août 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1* adjoint ou maire,
]
S "Lionel VAUDELIN
Publication le 11 août 2020
Notification (cf article 5) le 11 août 2020
Arrêté AR 125 /2020 page 2 sur 2
-207- me,
Y
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALTIE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 126/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Germaine Lelièvre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 04 août 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue Germaine Lelièvre (démarrage et création de chambre au n° 32 et raccordement devant le n° 7) à compter du mercredi 12 août 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Germaine Lelièvre, à compter du mercredi 12 août 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit du carrefour avec la rue de la Honville, et de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 126 /2020 page 1 sur 2
-208- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le
AÉELS, Pour le Maire empêché,
Ê A Le 1* gdjoinl au maïiré,
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À Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 126 /2020 page 2 sur 2
-209- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes RATE ROAUTE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 127/2020
ARRETE DU MAIRE
Autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
devant le numéro 2 Grande rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS, d "occuper le domaine public au niveau du numéro 2 Grande rue pour le déménagement d’un riverain, le
jeudi 20 août 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le jeudi 20 août 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute
la longueur de la voie devant le numéro 2 Grande rue afin de créer une portion permettant de
maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront
pas au camion de déménagement de la société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 2. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 2.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 127/2020 page 1 sur 2
-210- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société TREMBLAYE DEMENAGEMENTS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 août 2020
L’Adjoint en charge des travaux,
Publication le 17 août 2020
Notification à : cf article 5, le 17 août 2020
Arrêté AR 127/2020 page 2 sur 2
-211- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 128/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le n°1 rue du Verger
et autorisant le stationnement d'une camionnette pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 17 août 2020 par Madame Céline GIBERGUES, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 1 rue du Verger pour un déménagement le samedi 29 août
2020 entre 10h00 et 19h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le samedi 29 août 2020 entre 10h00 et 19h00, le stationnement des véhicules sera
déclaré gênant face au numéro 1 rue du Verger {sur une longueur équivalent à 2 places de
stationnement), afin de créer une portion de voie permettant de maintenir la circulation dans cette TUE,
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront
pas à la camionnette pour le déménagement de Madame Céline GIBERGUES qui devra se
stationner obligatoirement face au numéro 1 rue du Verger. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée,
L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 US.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame Céline GIBERGUES, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance ; d’autre part, la demandeuse devra prévenir les riverains situés à proximité du numéro 1, par tout moyen de son choix.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 128/2020 page I sur 2
-212- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame Céline GIBERGUES,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 août 2020
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LÉssonne
| Publication le 19 août 2020
Notification à : cf article 5, le 19 août 2020
Arrêté AR 128/2020 page 2 sur 2
Pour Madame le Maire empêchée,
La 2ème si au Maire,
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Madame Marie-Christine RUAS
-213- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 129/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant les numéros 7 et 9 rue de la Chartreuse
et autorisant le stationnement d’une benne.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 10 août 2020 par Monsieur Olivier TEPPEX sis 47, rue du Chemin de Fer 91510 Lardy, afin qu’une place de stationnement soit réservée au niveau des 7 et
9 rue de la Chartreuse à Lardy pour entreposer une benne à gravats, à compter du mardi 1* septembre 2020 jusqu’au 21 septembre 2020 inclus,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnemeni et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du mardi 1° septembre 2020 jusqu’au 21 septembre 2020 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face de toute la longueur des 7 et 9 rue de la Chartreuse pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne de la société TERRALOC sise à Ollainville, sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner devant les numéros 7 et 9.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de la- dite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu'au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ou l’entreprise propriétaire de la benne ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. Monsieur TEPPEX demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restitnée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 129 /2020 page 1 sur 2
-214- Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par le demandeur ou l’entreprise propriétaire de la benne.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur TEPPEX,
- L'entreprise TERRALOC à Ollainville,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 17 août 2020
Pour Madame le Maire empêchée,
La 2ème adjointe au Maire,
La AT A \ Madame Marie-Christine RUAS sé
Publication le 19 août 2020
Notification à : cf article 6, le 19 août 2020
Arrêté AR 129 /2020 page 2 sur 2
-215- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes DRRRTES FORCE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 1360/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, route Nationale et parking route Nationale :
Phases 1A à 1D des Travaux.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 4 août 2020 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du
Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour
une durée de 12 mois en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Les travaux sont prévus en 4 phases au total, certaines divisées en plusieurs sous-
phases. Le présent arrêté concerne les phases 1 A à 1D
1) Phases 1A et 1B. du 24/08 au 17/09suivant avancement des travaux .
- Le stationnement sera déclaré gênant rue Jacques CARTIER au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chanticr.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera altemée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher ne devront pas traverser la chaussée (le PP existant sera temporairement supprimé) et devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression en direction de la gare par la rue Cartier et la Route Nationale. Une signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse.
2) Phase 1C, du 18/09 au 29/10 suivant avancement des travaux ;
- Le stationnement sera déclaré gênant rue Jacques CARTIER au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux, - La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
Arrêté AR 130/2020 page I sur 2 - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher traverseront la chaussée au droit du PP existant et emprunteront le nouveau chemin piétons pour continuer leur progression en direction de la gare. Une signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse.
3) Phase 1D. du 30/10 au 11/12 suivant avancement des travaux :
- Le stationnement sera déclaré gênant sur le parking situé route Nationale qui sera fermé à tous véhicules.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. L'accès au chantier se fera depuis la route Nationale.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h route Nationale au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher traverseront la chaussée au droit du PP existant et emprunteront le nouveau chemin piétons pour continuer leur progression en direction de la gare. Une signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse.
. De nouvelles places de parking en zone blene seront ouvertes aux VL derrière l'ancien parking situé Route Nationale et accessibles depuis la rue Jacques CARTIER par la voie nouvellement réalisée qui sera en double sens. Ce « nouveau parking » devra être indiqué depuis le carrefour entre la route Nationale et la rue Jacques CARTIER.
. Un cheminement piétons sera matérialisé pour se rendre depuis le nouveau parking jusqu'aux commerces route Nationale via La gare routière existante.
Artiele 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFI Mounira - MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE)
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de ia Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 19 août 2020 Pour le Maire empêché, La 2° adjointe vo Maire,
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X
Madarhe MériChitine RUAS
Publication le 21 août 2020
Notification (cf article 5) le 21 août 2020
Arrêté AR 130/2020 page 2 sur 2
-247- COMMUNE DE LARDY|
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRES ROAD FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 131/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Fourneau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 14° délivrée par la CCEJR en date du 03) cs à
Considérant la demande présentée le 6 août 2020 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Âllende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14.91), afin de réaliser un branchement en eau potable 9 Chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 7 septembre 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 9 chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 7 septembre 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 131 /2020 page 1 sur 2
-218- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/09/20
Pour le Maire empêché
Le ir T. au Maire,
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PT 120 /.
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PA Madame Lionel VAUDELIN
Publication le 44/23/25
Notification (cf. articie 5) le Dh fe L fe
Arrêté AR 131 /2020 page 2 sur 2
-219- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
i , LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
NCAR 133/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 14 rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2029/ 0139 délivrée par la CCEJR en date du 25/08/2020,
Considérant la demande présentée le 18 août 2020 par l'entreprise TPSM sise ZA du Château -70 avenue Blaise Pascal à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.80), afin de réaliser un branchement gaz au n°14 rue de la Pompe à compter du mardi 15 septembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction ei selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
icle 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 14 rue de la Pompe à compter du mardi 15 septembre 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article ], les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 133/2020 page 1 sur 2 -229- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7/09/20,
Pour le Maire empêché,
Le 1" adjoint au Maire,
Publication le 9/09/20 7
Notification (cf article 5) le 9/09/20
Arrêté AR 133/2020 page 2 sur 2
-221- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON : REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | DR ACTE PRE
Département de l'Essonne
N°AR 134/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ia circulation rue de Cochet
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de ia voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020/ 0142 délivrée par la CCEJR en date du 26/08/2020.
Considérant la demande présentée le 20 août 2020 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (01.80.61.75.64), et son sous-traitant l’entreprise JBTP sise 208 rue Robert Schuman à 77350 LE MEE-SUR-SEINE (Tél 07.60.45.19.68), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation d’un terrain et déplacement d'ouvrage au droit du n° 77 Ter rue de Cochet à compter du lundi 7 septembre 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 77 Ter rue de Cochet à compter du lundi 7 septembre 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
&rticle 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 134/2020 page I sur 2
-227- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. je Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- Les sociétés de transport TRANSDEV et NEDROMA,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&s,
- La société JBTP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02/09/2020
_ Pour Madame le Maire,
4 EL Jadjoint en charge des travaux,
TT
Publication le 04/09/2020
Notification (cf article 5) le 04/09/2020
Arrêté AR 134/2020 page 2 sur 2 -223: COMMUNE DE LARDY |
; Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FAPERTE BOALITE: FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 135/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de 1a circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le permission de voirie n° 2020/ 0140 délivrée par la CCEJR en date du 25/08/2020.
Considérant la demande présentée le 19 décembre 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées au droit du 79 bis rue de Panserot à compter du lundi 7 septembre 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
ârticle ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 79 bis rue de Panserot à compter du lundi 7 septembre 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré pênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 _: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours devant le tribunal! administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 135/2020 page 1 sur 2 13 7
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l'UT Sud,
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SLARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT.,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02/09/2020
ER Pour le Maire empêché,
{VE Le Le ie af maire,
ce Ed
Publication le 04/09/20
Notiication (c/ article 5) le 04/09/20
Arrêté AR 135/2020 page 2 sur 2
-225- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR137/20
- PUBLICATION le :
AIOË( Lootro
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
- NOTIFICATION à :
Le:
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire du terrain de football d’honneur du stade
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2;
VU les conditions du terrain d’honneur du stade après travaux de consolidation
de l’affaissement ;
CONSIDERANT que le terrain ne répond pas aux exigences pour le bon
déroulement du jeu ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs ou organismes
chargés des compétitions ;
ARRETE
ARTICLE ler
Le terrain de football d’honneur situé au stade de Lardy est déclaré impraticable. Aucun entraînement ou compétition ne pourra s'y dérouler à partir du jeudi 27 août 2020 à 9h et jusqu’au mardi 2 septembre 2020 à 16h.
ARTICLE 2
Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux textes en vigueur,
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
puis, à :
- La Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Président du District de l'Essonne de football,
- Les associations utilisatrices,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 août 2020
-226- mr:
-227- + = _ 5!
z = 3
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
‘_ Département de l'Essonne
N°AR A38/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot face au n° 125.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0135 délivrée par ia CCEJR en date du 20/082020.
Considérant la demande présentée le 25 août 2020 par l'entreprise CIRCET sise 1 allée de la Louve à 93420 VILLEPINTE (01.30.36.22.97), afin de procéder à la pose d’une chambre LIT avec réalisation de fouille pour ORANGE, au droit du 125 rue de Panserot à compter du lundi 7 septembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
ârticle ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 125 rue de Panserot à compter du lundi 7 septembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à. l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
ärticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR /2020 page I sur 2 -228- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Rénarde, - La société ORANGE UI PP ESSONNE à VIRY CHATILLON,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy,le 02/0 3/ Zo29
Pour le Maire empêché,
, Le 1° adjoint au Maire,
JL À {L
; d Monsieur Lionel VAUDELIN r
A
(Publication le 04/09 { Z0
Notification (cf article 5) le 04/03/%
Arrêté AR /2020 page 2 sur 2
-229- L nm | _= _ . … 4 #
” COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Atron dissemen td'Etampes LIBERTF - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 139/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 52 et 63 rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 2 septembre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 1 allée de la Louve à
93420 VILLEPINTE (01.30.36.22.97), afin de procéder à la pose de fourreaux pour Orange entre les numéros 52 et 63 rue de Panserot à compter du lundi 14 septembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et ia circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article _Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule entre les numéros 52 et 63 rue de Panserot à compter du tundi 14 septembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 139/2020 page 1 sur 2 -230- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à ;
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7 septembre 2020
Pour le Maïre empêché,
<<” T : 1° adjoint au Maire,
D SX jrs)
te let av 7 He
Publication le 09/09/20
Notification (cf article 5) le 09/09/20
Arrêté AR 139 /2020 page 2 sur 2
-231- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | CÉRRIE OATE RARE
Département de l'Essonne
N°CAR 140 /2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 31 Ter rue des Vignes.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu Je code de la voirie routière,
Va le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0 1$0 délivrée par la CCEJR en date du D T0 3/2
Considérant 1a demande présentée le 7 septembre 2020 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30,11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées au droit du 31T rue des Vignes à compter du mercredi 9 septembre 2020, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
àrticle Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 31T rue des Vignes à compter du mercredi 9 septembre 2020, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
ârticle 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 140 /2020 page 1 sur 2
-2327- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7/09/20
Pour Madame le Maire, et par délégation,
Le 1" adjoint au maire,
Publication le 09/09/20
Notification (cf article 5) le 09/09/20
Arrêté AR 140 /2020 page 2 sur 2
-233- ! COMMUNE DE LARDY
j Cantond'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE ; Atrondissement d'Etampes | MBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
* Départernent de l'Essonne
N°AR 44/2020
ARRETE DU MAIRE
(annule et remplace l'Arrêté n°130)
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Cartier, route Nationale et parking route Nationale :
Phases 1A à 1D des Travaux.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de 1 route,
Vu ke code de la voirie routière,
Vu ke code pénal,
Considérant la demande présentée le 7 septembre 2020 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la pare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jarques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en (out en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Les travaux sont prévus en 4 phases au total, certaines divisées en plusieurs sous-
phases. Le présent arrêté concerne les phases 1A à 1D
- Le stationnement sera déclaré gênant rue Jacques CARTIER au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher ne devront pas traverser la chaussée (le
PP existant sera temporairement supprimé) et devront être obligatoirement déviés
pour continuer leur progression en direction de 1 gare par ls rue Cartier et la Route Nationale. Une signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse.
- L'entrée sur le chantier pourra se faire à partir de ia gare routière existante ; de fait l'interdiction à tous les véhicules sauf bus sur la gare routière ne s'appliquers pas aux camions du chantier.
2) Phase iC. d 9 ivant av£ T'AVAUX :
- Le stationnement sera déclaré gênant rue Jacques CARTIER au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au Chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
«
Arrêté AR A4 2020 page 1 sur 2
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-334- - La circulation sera afternée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher traverseront la chaussée au droît du PP existant et emprunteront le nouveau chemin piétons pour continuer leur progression en direction de la gare, Une signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse. - L'entrée sur Je chantier pourra se faire à partir de La gare routière existante : de fait l'interdiction à tous les véhicules sauf bus sur la gare routière ne s'appliquera pas aux camions du chantier.
3) Phase 1D, du 30/10 au 11/12 suivant avancement des travaux:
- Le stationnement sera déclaré gênant sur le parking situé route Nationale qui sera fermé à tous véhicules.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. L'accès au chantier se fera depuis la route Nationale.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h route Nationale au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en avat du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher traverseront la chaussée au droit du PP existant et emprunteront le nouveau chemin piétons pour continuer leur progression en direction de la gare. Une Signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse. . De nouvelles places de parking en zone bleue seront ouvertes aux VL derrière l'ancien parking situé Route Nationale et accessibles depuis la rue Jacques CARTIER par La voie nouvellement réalisée qui sers en double sens. Ce « nouveau parking » devra être indiqué depuis le carrefour entré la route Nätionale et la rue Jacques CARTIER.
« Un cheminement piétons sera matérialisé pour se rendre depuis le nouveau parking jusqu'aux commerces route Nationale via la gare routière existante.
- L'entrée sur le chantier pourra se faire à partir de la gare routière existante ; de fait l'interdiction à tous les véhicules sauf bus sur ls gare routière ne s'appliquera pas aux camions du chantier.
ärtigle 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrèté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services dé secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Île tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sers transmis : Pour inf jon à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
«+ Mme KEFI Mounira -MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE}
Pour ampliation à;
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandint de la brigade de Gendarmerie de Lerdy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
| Publication le 9 septembre 2020 |
| Notification {cf article 5} le 9 sepiembre2020 A A
Arrêté AR A84/2020 page 2 sur 2
-235- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes en
Département de l'Essonne
N°AR 142/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 15 rue de Panserot.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 83.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, ,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique au droit du n°15 rue de Panserot à compter du mercredi 16 septembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à P’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°15 rue de Panserot, à compter du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de Ja route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 142/2020 page 1 sur 2
-236- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de PUT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXTANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Pour Madame le Maire,
L'Adjoint aux Travaux,
| Publication le 10/09/2020
| Notification (c! article 5) le 10/09/2020
Arrêté AR 142/2020 page 2 sur 2
-237- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PIBERTE- EGAUITE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 143/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
_rue des Vignes et chemin de la Grande Ruelle.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 84.
Madame je Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCETR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue des Vignes et chemin de la Grande Ruelle à compter du mercredi 16 septembre
2029, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans Je préambule rue des Vignes et chemin de la Grande
Ruelle, à compter du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 143/2020 page 1 sur 2 -233- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techmiques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Pour Madame le Maire,
‘Adjoint aux, ruvaux,
ré ré
LE he <
Po VAUDELIN
| Publication le 10/09/2020
Notification (ei article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 143/2020 page 2 sur 2
-239- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 144/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route de Torfou.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 85.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique route de Torfou à compter du mercredi 16 septembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule route de Torfou, à compter du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera régulée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 144/2020 page 1 sur 2
-240- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXLANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Publication le 10/09/20
Notification (c! article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 144/2020 page 2 sur 2
-241- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ns tte
Département de l'Essonne |
N°AR 145/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 3bis rue Germaine Lelièvre.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 86.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu Je code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEIR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique au droit du n°3bis rue Germaine Lelièvre à compter du mercredi 16 septembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°3bis rue Germaine Lelièvre, à compter du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue Germaine Lelièvre sera barrée à la circulation, sauf riverains.
Elle sera mise en double sens depuis Ja rue de La Honville et depuis la Route Nationale.
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 145/2020 page I sur 2 -242- Article 5 : L'arrêté sera transmis .
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXILANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le chef de centre du Centre de Secours de Lardy
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
— Pour Madame le Maire,
DE &? djoint aux Travaux,
é
ionel VAUDELIN
Publication le 10/09/20
Notiñication (c! article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 145/2020 page 2 sur 2
-243- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne |
N°AR 146/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation rue de la Honville et rue du Rond-Point.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 87.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique rue de la Honville et rue du Rond-Point à compter du 19 au 31 octobre 2020,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Honville et rue du Rond-Point,
à compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au samedi 31 octobre, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Le stationnement sur le parking de la me ond-Point sera interdit.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 146/2020 page 1 sur 2
-24à4- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Pour Madame le Maire,
‘Adjoin} aux Travaux, f # À
DA F7
s "
D Lionel VAUDELIN
Publication le 10/09/20
Notification (cl article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 146/2020 page 2 sur 2
-245- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 147/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Pavillon et rue de Cochet.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 88.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu Ja permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCETR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique chemin du Pavillon et rue de Cochet à compter du 19 au 31 octobre 2020,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
ärticle ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Pavillon et rue de Cochet, à
compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au samedi 31 octobre, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 147/2020 page 1 sur 2
-246- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXLANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Pour Madame le Maire,
L pic ax Travaux,
Publication le 10/09/20
Notilication {cf article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 147/2020 page 2 sur 2
-247- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRIE OR RER
Département de l'Essonne :
N°AR 148/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation face au 62 rue de Cochet,
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 89.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0112 délivrée par la CCEJR en date du 02/07/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique face au n°62 rue de Cochet à compter du 19 au 31 octobre 2020,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule face au n°62 rue de Cochet, à compter
du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au samedi 31 octobre, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 148/2020 page 1 sur 2
-248- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à LISSES,
Pour ampliation à:
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de 1 brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Viile de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Publication le 10/09/20
Notification !c! article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 148/2020 page 2 sur 2
-249- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON . REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRRRTE ROAD PRATERNRE
Département de l'Essonne
NSAR 149/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 112 rue de Panserot.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 122.
Madame je Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAÏINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de shelter ou d’armoire ainsi que de chambres et fourreaux dans le cadre des travaux de déploiement du réseau de fibre optique au droit du n° 112 rue de Panserot à compter du mercredi 16 septembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°112 rue de Panserot, à compter du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
ârticle 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 149/2020 page 1 sur 2
-258- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’'UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
aire empêché,
ifint aux Travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 10/09/20
| Notification (cf article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 149/2020 page 2 sur 2
-251- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
Département de l'Essonne |
N°AR 1560/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 7 rue du Centre.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 123.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu je code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEIR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue du Centre (démarrage au n° 7, pose de chambre au n° 9 et raccordement au n° 13) à compter du mercredi 16 septembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ter : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°7 rue du Centre, à compter
du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur Le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 150/2020 page 1 sur 2
-252- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXTANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. 1e Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Pour le Maire empêché,
a aux Jrévaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 10/09/20
Notification (cf article 5} le 10/09/20
Arrêté AR 150/2020 page 2 sur 2
-253- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FÉPRIES ROAD PRAERUE
Département de l'Essonne
N°AR 151/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 37 rue des Ecoles.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 124.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEJR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée:le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue des Ecoles (démarrage au n° 39, création de chambre au n° 37 et raccordement au n° 35) à compter du 1 au 31 octobre 2020,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 37 rue des Ecoles, à
compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au samedi 31 octobre, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place ct entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 151/2020 page 1 sur 2
-254- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
— Pour le Maire empêché,
< DE À à djoin( aux Trayaux,
TT “ Lionel VAUDELIN
| Publication le 10/09/20
Notification {cf article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 151/2020 page 2 sur 2
-155- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERES FOADITE FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
N°AR 152/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 6 et 19 rue de ia Ferme.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 125.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu Ja permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEIR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAIN VILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue de la Ferme (démarrage au n° 13, création de chambre au n° 19 et raccordement au n° 27 ; puis démarrage au n° 3, création de chambre et raccordement face au n° 6) à compter du 19 au 31 octobre 2020,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des n° 6 et 19 rue de la Ferme, à
compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu'au samedi 31 octobre, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 152/2020 page 1 sur 2
-256- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXTANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Lionel VAUDELIN
Publication le 10/09/20
Notification (ef article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 152/2020 page 2 sur 2
-257- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
: Arrondissement d'Etampes | LIBERTE- EGALITE - FRATERNITÉ
:… Département de l'Essonne
N°AR 153/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 7 rue Germaine Lelièvre.
ANNULE et REMPLACE l'arrêté n° 126.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEIR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 8 septembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue Germaine Lelièvre (démarrage et création de chambre au n° 32 et raccordement devant le n° 7) à compter du mercredi 16 septembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
icle ler : Afin de réaliser les travaux cités dans ie préambule au droit du 7 rue Germaine Lelièvre, à
compter du mercredi 16 septembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
. Le stationnement sera déclaré gênant au droit du carrefour avec la rue de la Honville, et de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compler de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 153/2020 page 1 sur 2
-258- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à LISSES,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 septembre 2020
Pour le Maire empêché,
L'Adjfint aux-Travaux, ce
Lionel VAUDELIN
Publication le 10/09/20
| Notification (cf article 5) le 10/09/20
Arrêté AR 153/2020 page 2 sur 2
-259- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Arrondissement d'Etampes ES
Département de l'Essonne
N°AR 154/2020
ARRETE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE L’AFPA
PARTIES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le cade de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-<,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dans le type R en 4ème catéporie, avec des aménagements du type N et L.
VU le procès-verbal dressé le mercredi 02 septembre 2020 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement de l’ AFPA parties hébergement et restauration,
VU les prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé,
Article 2 : Les prescriptions du n°1 à 13 et n° 17-18-20-22 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Article 3 : Les prescriptions du n° 14 à 16 et n° 19-21-23 devront être appliquées dans un délai d’un mois.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-M, Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Capitaine F GAUDRON - SDIS 91,
- M. le Responsable des Services Techniques,
- Mme la Responsable de l’établissement.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 11/09/2020
| Publication le :
[Notification à : cf'article 3, le.
Arrêté AR 154/2020 page 1 sur 1
-260- | COMMUNE DE LARDY
| Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FARERTE BOALITE : FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 155/2020
ARRETE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
DU GYMNASE CORNUEL
Madame le Maire de ia Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de ja construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980
dans le type X en 2ème catégorie,
VU le procès verbal dressé le mercredi 2 septembre 2020 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement du Gymnase Comuel sis boulevard du Québec,
VU les prescriptions mentionnées au procès verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions n°1 à 9 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Article 3 : La prescription n° 10 devra être appliquée dans un délai de deux mois.
Article 4 : Les prescriptions n° 11 à 13 devront être appliquées dans un délai d’un mois.
Article 5 : La prescription n° 14 devra être appliquée dans un délai d’une semaine.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’ Arpajon, - M. le Capitaine F. GAUDRON - SDIS 91,
- M. le responsable des Services Techniques,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/09/2020 SRE
Madame le Maire, ET
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Publication le : DA PE Notification à : cfarticle 4, le : A
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Arrêté AR 155/2020 page 1 sur i
-261- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes D OS
Département de l'Essonne
N°AR 156/2020
ARRETE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY (avenue FOCH)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN10 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dans le type R en 4ème catégorie,
VU le procès-verbal dressé le vendredi 04 septembre 2020 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement de l'école Saint-Exupéry.
VU les prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions n°1 à 13 et n°16 et 17 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Article 3 : Les prescriptions n° 14 et 15 devront être appliquées dans un délai d’un mois.
Article 4 : Les prescriptions n° 18 et 19 devront être appliquées dans un délai de deux mois.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Capitaine F. GAUDRON - SDIS 91,
- M. le Responsable des Services Techniques,
- Mme BARRAUD Directrice de l'école Saint-Exupérvy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/09/2020
Publication le
Notification à : cf article 4, le :
Arrêté AR 156/2020 page 1 sur 1
-262- : COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d’Étampes |
Département de l'Essonne
N°AR157/2020
ARRETE DU MAIRE
Annulant et remplaçant l’arrêté municipal numéro AR114/2020
et portant modification provisoire de la circulation des véhicules
dans la ruelle des Prés
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal numéro AR1 14/2020 instaurant un sens unique de circulation des véhicules rue de la Juine et rueile des Près pour ressortir en face du numéro 21 de la rue de Cochet,
CONSIDÉRANT qu’il convient désormais de mettre uniquement en sens unique de circulation la ruelle des Près en prenant en compte le passage des bicyclettes voulant se rendre à Bouray sur Juine par la passerelle qui enjambe « la Juine » et ce afin d’assurer la sécurité de tous les usagers
de la route empruntant cette voie,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 11 septembre 2020 pour une période de 6 mois, la circulation
des véhicules ruelle des Prés est réglementée comme suit :
- Instauration d’un sens unique de circulation ruelle des Près depuis la rue de la Juine avec
obligation de ressortir rue de Cochet en face du numéro 21 et avec une circulation interdite à l'inverse sauf pour les bicyclettes.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation routière adéquate. Ils procéderont également à l'affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 septembre 2020
Publication le : {:6 Ü g É, Û
Notification à : cf article 4, le: à ;
+t60920
Arrêté N°AR157/2020 page I sur 1
-263- Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
NSAR159/2020
ARRETE DU MAIRE
Autorisant le tournage d’un court-métrage au niveau de la pharmacie BOURGOIN située au numéro 73 Grande Rue (RD146) et portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules devant le numéro 71 Grande Rue
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Erwan BEAUBEAU étudiant à l'Ecole Internationale de Création Audiovisuelle et de Réalisation basée au 8 avenue des Arrimeurs 93210 SAINT-DENIS bâtiment 136 Parc Icade, les Portes de Paris, de pouvoir tourner un court-métrage «Marotte» au niveau de la pharmacie BOURGOIN basée au numéro 73 de la Grande Rue (RD 146) avec l’accord du propriétaire des lieux,
CONSIDÉRANT que pour répondre aux besoins techniques, il y a lieu de réglementer le stationnement devant le numéro 71 Grande Rue afin de garer un véhicule à cet effet et de permettre le raccordement du matériel utilisé par des câbles présents en partie sur les trottoirs (devant et en face de l’officine) ainsi qu’en traversant la chaussée,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental représenté par l'Unité Territoriale SUD Etampes sur cette dernière disposition,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Erwan BEAUBEAU devra respecter les règles sanitaires en vigueur du fait de la COVID-19 édictées par le gouvernement ou par le représentant de l’Etat dans le département et est autorisé à tourner un court-métrage au niveau la pharmacie BOURGOIN située au numéro 73 Grande Rue et d’installer le matériel nécessaire à l’enregistrement des prises de vue le dimanche 04 octobre 2020 de 09h00 à 19h30.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées :
Le droit à l’image des personnes ne souhaitant pas être prises en photo ou être filmées du fait de ce tournage devra être respecté.
Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur le dernier emplacement de stationnement (le plus proche de la pharmacie) situé devant le numéro 71 Grande Rue à compter du vendredi 02 octobre 2020 à 14h00 jusqu'à la fin du tournage. Exception sera faite pour le véhicule utilisé pour les besoins logistiques dont le gabarit ne devra pas dépasser la place retenue. De pouvoir utiliser les trottoirs devant et en face de la pharmacie pour y installer le matériel nécessaire aux enregistrements en déviant les piétons de part et d’autre de ce dispositif pour qu’ils puissent continuer leur progression en sécurité ainsi que des câbles permettant le raccordement à ce matériel qui traverseront la chaussée (la Grande Rue).
Les câbles devront être protégés par des passes câbles adaptés à la circulation routière tant sur la chaussée que sur les trottoirs de manière à respecter la préconisation de l'Unité Territoriale SUD Etampes pour éviter tout incident.
L'ensemble de ce dispositif (câbles et matériel) devra être signalé en amont et en aval de cette opération pour informer les usagers de la route qui devront circuler au pas pour franchir les câbles présents au sol.
D’aviser au préalable et au moyen de son choix les riverains proches de ce lieu de tournage.
Arrêté N°AR159/2020 page 1 sur 2
-264- Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux (pharmacie et place de stationnement réservée) le vendredi 02 octobre 2020 par le demandeur ou une personne agissant
en son nom.
Les services techniques de la ville devront mettre à disposition sur place l’ensemble de la signalisation routière adéquate (barrières et panneaux) dès le mercredi 30 septembre 2020 dans la matinée.
Monsieur BEAUBEAU devra entretenir le dispositif tout le temps de sa présence y compris de remettre en place les barrières si le véhicule utilisé quitte sa place en attente de son retour de manière à garder libre le lieu réservé. Lors de son départ effectif, la signalisation devra être enlevée et stockée à un endroit approprié (non gênant).
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de sa présence et de son activité.
Le domaine public devra être restitué dans le même état sanitaire qu’au jour de son arrivée. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération des lieux ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur BEAUBEAU avant de partir.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
- L'Unité Territoriale SUD d’Etampes au nom du Conseil Départemental de l’Essonne,
Puis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Erwan BEAUBEAU étudiant à l’EICAR,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 septembre 2020. SE |
\ Madame le Maire,
VE Gé
Vs Don fe k 'UGRAUD
|
_
Publication le : 9 À 0 Ci
Notification à : cf article 5, le : 2 4 ü 9
Arrêté N°AR159/2020 page 2 sur 2
-265- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 160/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
route de Cheptainville.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 22 septembre 2020 par l’entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à 91150 ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de procéder à des travaux de terrassement pour la création d’une réserve incendie face au n° 19 bis route de Cheptainville à compter du lundi 5 octobre 2020 pour une durée de 7 jours en fonction et selon l’évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule face au n° 19 bis route de Cheptainville à compter du lundi 5 octobre 2020, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La route de Cheptainville sera barrée à toute circulation, sanf riverains, de 8 heures à 17 heures les jours ouvrables, au droit du chemin du Vieux Fourneau.
- Une déviation sera mise en place :
côté Lardy par le chemin du Vieux fourneau, la route de Torfou, la rue du Chemin de fer, la rue Jean Michelez, la rue du pont de l'Hêtre, la RD 17 et la rue du Pot de Fer sur Bouray, l'allée Cornuel et la RD 449 jusqu'à Cheptainville,
» côté Cheptainville par la RD 449, l'allée Cornuel, la rue du Pot de Fer et la RD 17 sur Bouray, la rue du pont de l'Hêtre, la rue de la Croix Boïissée et la route de Torfou jusqu'à Lardy.
- L'information signalant Les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les riverains seront autorisés à accéder à leur habitation ; ils devront impérativement refermer la
barrière après leur passage.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 160 /2020 page 1 sur 2
-266- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Maire de Cheptainville ,
- M. le Maire de Bouray-sur-Juine,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le chef de centre du Centre de Secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 29 septembre 2020
Pour Madame le Maire empêché,
Le 1 adjoint au maire,
| Î,
y
#7 Lionel VAUDELIN
| Publication le ler octobre 2020 Y
| Notification (cf article 5) le Ter octobre 2020
Arrêté AR 160 /2020 page 2 sur 2
-267- pe
COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 161/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79 bis rue de Panserot
Madame Je Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant ia demande présentée le 11 septembre 2020 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à 91150 ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation
électrique d’un terrain 79 bis rue de Panserot à compter du vendredi 2 octobre 2020, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 79 bis rue de Panserot à compter du vendredi 2 octobre 2020 pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 161/2020 page 1 sur 2
-268- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- L'entreprise BOUYGUES E&S
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 septembre 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1® adjoint au Maire,
Publication le IT octobre 2020
Notification {cf article 5) le 1% octobre 2020
Arrêté AR 161/2020 page 2 sur 2
-269- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
NSAR 162/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 31 Ter rue des Vignes
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020/0160 délivrée par la CCEJR en date du 22/09/2020 ?
Considérant la demande présentée le 11 septembre 2020 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à 91150 ETAMPES (01.60.80.47.51}, 07.60.45.19.68), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation électrique d’un terrain 31 Ter rue des Vignes à compter du vendredi 2 octobre 2020, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 31 Ter rue des Vignes à compter du vendredi 2 octobre 2020 pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré pênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante aïnsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son enirée en vigueur.
Arrêté AR 162/2020 page 1 sur 2
-270- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- L'entreprise BOUYGUES E&s,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1FF octobre 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1% adjoint au Maire,
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Pi Lionel VAUDELIN
Publication le 1“ octobre 2020
Notification (cf article 5) le 1° octobre 2020
Arrêté AR 162/2020 page 2 sur 2
-271- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR 163/2020
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités temitoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 portant installation du conseil municipal de Lardy, consécutivement à l'élection municipale du 28 juin 2020
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 attribuant 8 sièges à l’organisation syndicale en présence,
Considérant que les sièges n’ayant pas pu être tous pourvus par voie d’élection faute de candidais en nombre suffisant sur la liste déposée, l’attribution des sièges vacants a été faite au tirage au sort panni les électeurs remplissant les conditions d'éligibilité,
Vu le procès-verbal du 13 décembre 2018 établi à l’issue du tirage au sort organisé par l'autorité territoriale afin de compléter le collège des représentants du personnel.
Vu l’arrêté 219/2018 modifié constituant le comité technique à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018,
Vu le courrier du syndicat CGT des territoriaux de Lardy du 5 février 2019 visant à actualiser la représentation du personnel suite à la démission intervenue parmi les sièges (4 titulaires, 4 suppléants) que l’organisation détient au vu des résultats du 6 décembre 2018,
-272- ARRETE
Article 1 — La composition du Comité Technique de LARDY s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires : Titulaires :
- Mme Dominique BOUGRAUD - Mme Marilyne PECQUENARD - Mme Marie-Christine RUAS - M. Eric PRUVOT
- Mme Annie DOGNON - Mme Sabrina VIVANT
- Mme Rozenn POUSSARD - Mme Kahina KHEBBACHE - M. Jean-Claude BERNARD - M. Hervé BEAUCHAMP
Suppléants : Suppléants :
- M. Eric ALCARAZ - Mme Elodie PRADIER - M. Gérard BOUVET - Mme Mélanie PERQUIA - M. Lionel VAUDELIN - M. Valentin MOUDA DE GANAY - Mme Chantal LE GALL - M. Damien BOURGINE - Mme Dominique GORVEL
Article 2 — En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ‘cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à LARDY, le 29 septembre 2020.
Madame le Maire eg
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A) SE 27
: Æ érimique BOUGRAUD
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