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Procès Verbal - 41829b e8e89afdf82a4f6cafaea4efa53c3496
Procès Verbal - 41829b f2128bb4b0b44e2682155a427b5ab323
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Arrêté - 41829b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Arrêté - 41829b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E
=
sont
:
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
s
+
7
s
DELARDÈCEE
d
DELARBECHE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° c3- 2024. 04-080 0009
chargeant
M.
jacques
VERNET
de
détruire
les
sangliers
sur
le territoire
communal
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS
La
préfète
de
l'Ardèche,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'Environnement,
titre
|,
Chasse
et
notamment
ses
articles
L.4271
à
L.4276
et
R4271
à
R.4273;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
relatif
aux
de
lieutenants
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2021-09-08-00008
du
08
septembre
2021
approuvant
le
SDGC
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-03-01-003
du
1%
mars
2019
relatif
aux
conditions
de
sécurité
des
mesures
administratives
de
destruction
des
animaux
sauvages
et
au
service
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-12-11-013
du
11
décembre
2019
fixant
la
liste
des
26
lieutenants
de
louveterie
sur
les
21
circonscriptions
du
département
de
l'Ardèche
;
VVU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2023
n°
07-2023-08-21-00032
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
20238
n°
07-2023-10-31-00003
portant
subdélégation
de
signature
;
CONSIDÉRANT
que
de
multiples
plaintes
relatives
à
des
nuisances
occasionnées
par
les
sangliers
aux
potagers,
aux
pelouses,
aux
espaces
verts,
aux
clôtures
ont
été
reçues
de
la
part
de
particuliers
qui
résident
en
milieu
urbanisé
ou
en
périphérie
des
agglomérations
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS,
que
ces
plaintes
sont
répétitives
depuis
plusieurs
années,
qu'il
est
techniquement
très
difficile
de
remédier
durablement
à
cette
situation,
qu'il
convient
d'inscrire
les
actions
de
destruction
administrative
de
sangliers
en
milieu
urbanisé
ou
péri-urbain
dans
la
durée
;
CONSIDÉRANT
que
la
présence
de
sangliers
dans
les
secteurs
boisés
ou
embroussaillés
situés
entre
les
habitations
et
les
voies
de
communication
sont
de
nature
à
constituer
un
risque
élevé
de
collision
avec
les
véhicules,
que
la
présence
de
ces
animaux
sauvages
dans
ces
localisations
fait
naître
un
risque
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
que
ces
secteurs
sont
le
plus
souvent
situés
à
moins
de
150
mètres
des
habitations,
que
les
associations
communales
de
chasse
agréées
ne
sont
pas
constituées
sur
ces
terrains,
que
l'arrêté
préfectoral
de
sécurité
à
la
chasse
n°
2010-179-15
du
28
juin
2010
fait
interdiction
de
chasser
en
battue
à
moins
de
150
mètres
des
habitations
;
Direction
départementale
des territoires - 2, Place
Simone
Veil
BP
613
- 07006
Privas
Cedex
“lél
: 04.75.65.50.00
-
Fax :
04,75.64.59.44
Adresse
internet
des
services
de
l'Etat en Ardèche
: www.ardeche.souv.fr
1/2 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
destruction
des
sangliers
réfugiés
dans
ces
milieux
soit
par
tir
d'affôt
ou
d'approche
y
compris
de
nuit
soit
par
battue
soit
par
piégeage
tout
en
veillant
à s’entourer
de
conditions
de
sécurités
adaptées
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Ardèche
:
CONSIDÉRANT
que
la
consuitation
du
public
prévue
par
l'article
1128191
du
code
de
l'environnement
a été
réalisée
du
12
décembre
2023
au
02
janvier
2024
inclus
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche,
ARRÊTE
Article
1
: M.
Jacques
VERNET,
lieutenant
de
louveterie
du
département
de
l'Ardèche,
est
chargé
de
détruire
les
sangliers
compromettant
la
sécurité
et
les
cultures,
par
tout
moyen
autorisé
par
la
réglementation
sur
les
territoires
communaux
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS.
Les
opérations
se
dérouleront
dans
les
secteurs
servant
de
refuge
aux
sangliers,
les
secteurs
urbanisés
et
leur
périphérie.
Ces
opérations
auront
lieu
après
information
des
maires
des
communes
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS,
des
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS,
du
service
départemental
de
l'OFB
et
de
l'agence
inter-
départementale
de
l'ONF
à VALENCE.
Ces
opérations
auront
lieu
08
janvier
2024
au
08 juillet
2024,
Article
2
: Le
lieutenant
de
louveterie
susnommé
déterminera
les
modalités
et
le
nombre
d'opérations
à exécuter
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
1%
mars
2018
susvisé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique
(MTE),
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Le
tribunal
adrninistratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
wwwtelerecours.fr,
Article
4
:
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche,
M
Jacques
VERNET,
lieutenant
de
louveterie,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
à
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'Office
national
des
forêts
à
VALENCE,
aux
maires
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS,
et
aux
présidents
des
A.C.C.A.
de
PRIVAS,
COUX,
LYAS
et
VEYRAS.
Privas,
le
08
janvier
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
Ts
Le
llérbbseble
du Pôle Nature
TT
—.,
2/2