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Arrêté - 41829b adc923fefdfa4881acf043d349cdfaa8
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Arrêté - 41829b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Arrêté - 41829b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
EE
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
des
Territoires
de
l'Ardèche
DE
L'ARDÈCHE
Liberté Égatité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
54-90.
ok -42.
0 000
chargeant
M. VERNET
Jacques
de
détruire
les
chevreuils
sur
le territoire
communal
de
LYAS
La
préfète
de
l'Ardèche,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.4271
à
L.4276
;
VU
le code
de
l'environnement
notamment
les
articles
R.4271
à
R.4274
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, VU
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
relatif
aux
de
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-03-01-003
du
1°
mars
2019
relatif
aux
conditions
de
sécurité
des
mesures
administratives
de
destruction
des
animaux
sauvages
et
au
service
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-12-11-013
du
11
décembre
2019
fixant
la
liste
des
26
lieutenants
de
louveterie
sur
les
21
circonscriptions
du
département
de
l'Ardèche,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2024
n°
07-2024-03-22-00007
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2024
n°
07-2024-03-25-00004
portant
subdélégation
de
signature
;
CONSIDERANT
la
demande
du
président
de
l'ACCA
de
la
commune
de
LYAS, CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Ardèche,
CONSIDERANT
que
des
dégâts
et
des
nuisances
causés
par
les
chevreuils
ont
été
constatés
sur
le territoire
de
la commune
de
LYAS,
CONSIDERANT
que
l'acuité
des
nuisances
causés
par
les
chevreuils,
les
risques
que
l'abondance
et
la
localisation
de
ces
animaux
font
courir,
l'importance
des
dégâts
agricoles
constatés
dans
l'unité
de
gestion,
confèrent
à
la
destruction
de
ces
animaux
un
caractère
d'urgence
qui
s'oppose
à
la
consultation
du
public
prévue
à
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement,
qu'il
y
a
lieu
de
constater
l'urgence
prévue
par
le
premier
alinéa
de
l'article
L123-19-3
de
ce
même
code
et
de
renoncer
à
la
consultation
du
public
même
pour
un
délai
réduit, Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche,
Direction
départementale
des
territoires
- 2,
Place
Simone
Veil
8P
613
- 07006
Privas
Cedex
-Tél
: 04.75.65,50.00
Adresse
internet
des
services
de
l'Etat
en
Ardèche
: www.ardeche
gouv.fr
12 Arrête
Article
1 : M.
VERNET
jacques
Lieutenant
de
louveterie
du
département
de
l'Ardèche
est
chargé
de
détruire
les
chevreuils
compromettant
la
sécurité
et
les
cultures,
par
tout
moyen
autorisé
par
la
réglementation,
sur
le
territoire
communal
de
LYAS.
Ces
opérations
auront
lieu
du
12
avril
2024
au
13
mai
2024.
Article
2
:
Le
lieutenant
de
louveterie
susnommé
déterminera
les
modalités
et
le
nombre
d'opérations
à exécuter
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
1“
mars
2019
susvisé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
{MTE),
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
wwwitelerecours.fr,
Article
4
: Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ardèche,
M.
VERNET
Jacques
lieutenant
de
louveterie,
le
président
de
l'ACCA
de
LYAS,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
à
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
de
l'agence
interdépartementale
de
l'Office
national
des
forêts
à
VALENCE,
au
maire
de
LYAS
et
au
président
de
l'A.C.C.A.
de
LYAS,
Privas,
le
12
avril
2024
Pour
la préfète
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires,
Le
responsable
du
Pôle
Nature,
ie
Rd
satte
du
Féle
Ni
en
Chess
DER
Christian
Denis