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Arrêté - Arrete 2025 071 temporaire de circulation allee des Ormeaux tranchee raccordement electrique antenne relais
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 071 temporaire de circulation allee des Ormeaux tranchee raccordement electrique antenne relais)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de l'Aveyron - République Française
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entre causse ef Vallée
N°2025/071
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
TRAVAUX RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE ANTENNE RELAIS - Allée des Ormeaux
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ; VU la demande présentée le 22 mai 2025, par l’entreprise EIFFAGE, 26 rue du Trauc, 12510 DRUELLE
BALSAC pour la réalisation d’une tranchée pour l’alimentation de l'antenne relais sur Allée des Ormeaux;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
° À partir du lundi 2 juin 2025, pour une durée de 30 jours calendaires, la circulation sera fermée à
la circulation Allée des Ormeaux, afin de réaliser des travaux de génie civil Orange. L'accès aux
riverains devra être maintenu.
e Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
e Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 28 MAI 2%
Affiché le : 2 8 MAI 2075
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr