Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permission de voirie EIFFAGE Rue des Routie
Arrêté - Arrete temporaire de circulation N°2026 004 Tranch
Arrêté - Arrete permission de voirie tranchee pour raccorde
Arrêté - Arrete 2025 071 temporaire de circulation allee de
Arrêté - Arrete temproraire de circulation pr terrassement
Arrêté - Arrete de permission de voirie pr terrassement et
Arrêté - 2026 034 Arrete police de circulation pour tranche
Arrêté - Arrete 2025 128 Permission de voirie Realisation d
Arrêté - Arrete de circulation rue des Saphirs travaux racc
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2024 067 Arrete
Arrêté - Arrete temporaire de circulation realisation dune tranchee pour raccordement electrique Rue des Routiers a Druelle Balsac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation realisation dune tranchee pour raccordement electrique Rue des Routiers a Druelle Balsac)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de l’Aveyron — République Française
Druelle
Balsac
Fe entre 2 vallée
N°2026-050
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Réalisation d’une tranchée pour raccordement électrique —
Rue des Routiers à Druelle Balsac
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l'article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de Finstruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ;
VU la demande présentée le 10 mars 2026, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par
TONIUTTI Thomas, la réalisation d’une tranchée pour raccordement électrique sur la rue des Routiers à
Druelle Balsac;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
° À partir du vendredi 20 mars 2026, pour une durée de 15 jours calendaires, la circulation rue des
Routiers à Druelle Balsac sera maintenue avec un rétrécissement de la chaussée. L'accès aux
riverains devra être maintenu.
e Le demandeur remettra en l'état la chaussée concernée par lesdits travaux,
e Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant ia durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 1 2 MARS 2076
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Affiché le: 2 MARS 202
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - 2 Rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr