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Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 07 05
Procès Verbal - CRCM 2023.11.27
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2023.11.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République Française - Département de Vaucluse
Commune d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 A 19H00
o Approbation du Procès-verbal de la séance du lundi 25 septembre 2023 – 19H00 o Approbation de l’ordre du jour
o Désignation du secrétaire de séance : Aurore STELLA
o Information au Conseil municipal des décisions du Maire :
• Décision 9/2023 : Demande de subvention Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 pour l’aménagement de l’accueil Mairie.
1 – Réduction du nombre d’adjoints et fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints Rapporteur : Philippe STROPPIANA
Il est demandé au conseil municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de cinq à quatre, de promouvoir d’un rang l’adjoint d’un rang inférieur à celui de l’adjointe qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme suit :
Il est demandé au conseil municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints, en maintenant les taux suivants :
Adopté à l’unanimité
2 – Fonds de concours 2023 Luberon Monts de Vaucluse
Rapporteur : Frédéric MASSIP
Considérant les projets d’investissement de la Commune de MAUBEC désignés comme suit : "Aménagement de l’accueil Mairie" et « Aménagement entrée ville – route d’Oppède » et que dans ce cadre il est possible de solliciter le fonds de concours 2023 d'un montant de 35 410 € à la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse :
Adopté à l’unanimité
Maire Frédéric MASSIP
1er adjoint au maire Philippe STROPPIANA
2ème adjointe au maire Aurore STELLA
3ème adjoint au maire Michel REY
4ème adjoint au maire Jean-François DUBOIS
Qualité
Prénom - NOM
Pourcentage de
l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire
de la fonction
publique
Maire : Frédéric MASSIP 51,6 %
1er adjoint au maire : Philippe STROPPIANA 19,8 %
2ème adjointe au maire : Aurore STELLA 19,8 %
3ème adjoint au maire : Michel REY 19,8 %
4ème adjoint au maire : Jean-François DUBOIS 19,8 %
Désignation des réalisations /
opérations subventionnées par
LMV
Dépense
subventionnée HT Taux en % FDC LMV 2023
Fonds de concours d’investissement 2023
Aménagement accueil Mairie 34 123 € HT 50% 17 061 €
Aménagement entrée Ville – Route
Oppède 36 698 € HT 50% 18 349 €
TOTAL 70 821 € HT 50% 35 410 € 2
3 – Finances : décision modificative n°3
Rapporteur : Aurore STELLA
Afin de couvrir la dernière échéance de l’emprunt n°AB035680 contracté auprès de la Caisse d’Epargne, il convient de modifier les crédits budgétaires 2023 comme suit :
Chap. Art Op. r/o
21 21538 23002 r Déploiement de la vidéoprotection - 7500,00
16 1641 OPFI r Emprunts + 7 500,00
TOTAL GENERAL : 0,00
Adopté à l’unanimité
4 – Solidarité au Maroc : contribution au fonds de concours du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (FACECO)
Rapporteur : Frédéric MASSIP
Le Maire propose de voter une subvention de 500 € à verser au Fonds d’Action Extérieures des Collectivités Locales (FACECO) en vue de venir en aide à la population victime du séisme au Maroc. Adopté à l’unanimité
5 – Convention entre la commune de Cabrières d’Avignon et les communes du périmètre du secteur d’affectation ou carte scolaire du collège « Vallée du Calavon » pour la participation au financement des charges supportées par la commune de Cabrières d’Avignon dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon » Rapporteur : Frédéric MASSIP
Le Maire expose les conditions d’exécution de cette convention triennale, visant à couvrir les charges de fonctionnement du collège « Vallée du Calavon ». La répartition du coût du service s’effectue en fonction du nombre d’élèves résidant dans la commune et fréquentant ce collège. Pour Maubec, 96 élèves sont inscrits représentant 12,48% des charges de fonctionnement. VOTE : Unanimité
Communication des conseillers communautaires, délégués aux organismes extérieurs et animateurs de commissions
Le Maire lève la séance à 19H30
Le Maire,
Frédéric MASSIP