Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Piratage de compte usurpation didentite et tentati
Compte-Rendu - cr cm20200205
unknown - Alerte Cybergend80 Compromission de compte mail et
Déliberation - Liste 0506
Procès Verbal - p1050 11
Procès Verbal - juillet 2025
unknown - Cyber MOIs 2024 Les mises a jour
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
Déliberation - p9114 17
unknown - FORMULAIRE DECHETERIE V24
Déliberation - xeargl0wti6z19
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Méaulte.
Lien du pdf (Déliberation - xeargl0wti6z19)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 à 20 h 00 DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 à 20 h 00
Lecture du Compte-rendu de la réunion du 28 juin 2018 par Mme Célie MAGNIEZ, secrétaire de séance.
Excusés : Mme MARGOTIN Catherine et Mme HOUDART Claudine ; M. MASSON Fabien qui donne pouvoir à M. FOURNIER Jean-Michel ; Mme PETIT Nathalie qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues ; Mme DECAMPS Nadine qui donne pouvoir à M. ROUTIER Michel ;
Secrétaire de séance : Mme Célie MAGNIEZ.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DELIBERATIONS :
ACCOMPAGNEMENT À LA PROTECTION DES DONNÉES : SOCIÉTÉ ADICO
M. le Maire informe l’assemblée que :
les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le Maire. Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du Maire.
L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :
− L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation
au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 367.50 € HT ; − La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au
RGPD pour un montant annuel de 648 € HT et pour une durée de 4 ans renouvelable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Accord de l’assemblée municipale.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC GRAND’RUE RUES AVIATION CLICHET CHEMIN BLANC ET PLACE DE LA NEUVILLE
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 131 553,00 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
SUBVENTION 2018 AUX RESTAURANTS DU CŒUR
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident
d’ allouer une subvention de 2 510 € aux restaurants du cœur ;
(6 familles inscrites en 2017) ;
Accord de l’assemblée municipale.
- Montant pris en charge par la Fédération (20 %
du coût hors taxes des travaux, la TVA et la
maîtrise d’œuvre)...................................................................................
48 685,00 €
- Contribution de la Commune............................................................... 82 868,00 €
TOTAL TTC 131553,00 € ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS MEDAILLE DU TRAVAIL ECHELON ARGENT LORIOT FABIENNE
Accord pour l’attribution de bons d’achats d’une valeur totale de 200 euros :
en faveur de Mme LORIOT Fabienne, adjointe administrative territoriale suite à l’obtention de la médaille d’honneur régionale départementale et communale : échelon Argent : 20 années de service. A valoir au magasin Intermarché d’ ALBERT. .
Accord de l’assemblée municipale.
DON : AIDE D’URGENCE COMMUNES SINISTRÉES DE L’AUDE
M. le Maire rappelle que dans la nuit du 14 au 15 octobre dernier, le département de l’Aude a reçu l’équivalent de 4 mois de pluie, provoquant des crues dévastatrices faisant 14 morts et des dégâts matériels considérables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’allouer une subvention de : 1 000 euros à l’Association des Maires de l’Aude qui a lancé un appel aux dons avec le Conseil Départemental de l’Aude. Ces fonds seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
COMMUNE DE MEAULTE/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT / SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT
M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est compétente en matière d’eau et d’assainissement.
Afin de finaliser le transfert de compétence, la loi précise que la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisées pour l’exercice de cette compétence doit intervenir par l’établissement d’un procès-verbal établi contradictoirement.
Après en avoir délibéré, M. le Maire est autorisé à signer le procès-verbal de transfert ci-annexé constatant la mise à disposition des biens et équipements et le transfert des ressources financières par la commune de MEAULTE à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot dans le cadre du transfert de la compétence assainissement.
Accord de l’assemblée municipale.
OCTROI DE BONS D’ACHATS DE NOEL 2018 EN FAVEUR DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX, RETRAITÉS, CONTRACTUELS.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de reconduire le bon d’achat de noël offert annuellement aux employés municipaux, retraités et contractuels :
Valeur du bon : 80 € ;
A valoir au magasin Intermarché d’ Albert.
Accord de l’assemblée municipale. FORMATION : MODALITES ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES MUNICIPAUX EN FORMATION
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de :
- fixer les conditions et les modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents de la Collectivité en formation comme suit :
Bénéficiaires :
- Agents fonctionnaires :
Modalités :
Les frais de transport en commun seront pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux ;
Les dépenses de transport seront remboursées sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.
Accord de l’assemblée municipale.
SUBVENTION MEETING AERIEN DES 24 ET 25 AOUT 2019
M. le Maire fait lecture d’un courrier émanant de « Bleu Ciel Organisation » qui organise le prochain Meeting Aérien des 24 et 25 Août 2019 sur notre territoire.
Il présente le budget prévisionnel détaillé des manifestations prévues et précise que le Président du Comité d’organisation sollicite l’attribution d’une subvention de 6000 € correspondant à 4 % du budget prévisionnel global.
Après en avoir délibéré, il a été décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner de suite favorable à cette demande.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
CONTRAT DE BAIL A USAGE D’HABITATION DU LOGEMENT COMMUNAL : 34 A GRAND’RUE :
M. le Maire est autorisé à signer le bail de location de l’appartement sis 34 A Grand’Rue (situé au-dessus de l’école maternelle) avec Mme CZERYBA Valérie, professeur à l’école de MEAULTE.
Montant du loyer : 450 euros ;
Durée : 3 ans à compter du 1er février 2019 ;
Renouvellement : à l’expiration des 3 ans et à défaut de congé ou d’offre de renouvellement, le contrat se renouvellera par tacite reconduction ;
Date de prise d’effet : 1er février 2019.
Révision du loyer : le loyer sera révisé chaque année, à la date anniversaire du contrat de bail en fonction de la variation moyenne sur quatre trimestres de l’indice de référence des loyers (IRL)
Accord unanime de l’assemblée municipale.