Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 237 BP 2024 budget general
unknown - BUDGET GENERAL Note de presentaion breve et synthe
unknown - F 2026 03 029 CFU budget general
Conseil Municipal - BUDGET GENERAL Note de presentation breve et synth
unknown - 291 CA 2023 locaux commerciaux
unknown - 338 CA 2023 PUP du Complexe Golfique les Bordes –
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 21 09 2023 1
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique CA 2022
unknown - F 2026 03 031 BP budget general
unknown - F 2026 03 031 budget primitif 2026 commune note sy
unknown - 237 CA 2023 budget general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (unknown - 237 CA 2023 budget general)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21410220400010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 62
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 65
A1.01 - Opérations non ventilables 67
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 82
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 86
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 88
A1.908 - Fonction 8 - Transports 91
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
A2.01 - Opérations non ventilables 97
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 98
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 107
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 108
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 109
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 115
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 122
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 128
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 129
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 130
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 136
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 140
A2.938 - Fonction 8 - Transports 143
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 147
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 148
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 152
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 153
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 154
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 156 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 157
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 158
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 159
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 160
B3.1 - Etat des provisions constituées 162
B3.2 - Etalement des provisions 164
B4 - Etat des charges transférées 165
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 166
B6 - Prêts 168
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 169
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 170
B7.3 - Etat des emprunts garantis 171
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 173
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 174
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 175
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 176
B7.8 - Autres engagements donnés 177
B7.9 - Autres engagements reçus 178
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 179
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 181
B9 - Etat du personnel 182
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 186
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 187
B11.2 - Liste des établissements publics créés 188
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 189
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 190
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 194
B13 - Opérations liées aux cessions 195
B14 - Etat des travaux en régie 196
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 198
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 199
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 200
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 201
C2.1 - Situation des AP 203
C2.2 - Situation des AE 204
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 205
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 206
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 207
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 208
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 209
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 210
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 212
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 213
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 214
D4 - Gestion des fonds européens 215
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 216
D6 - Actions de formation des élus 217
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 218
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 219
D9 - Identification des flux croisés 220
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 221
D11 - Décisions en matière de taux 224
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 225
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 226
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 228
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 229
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 230
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 231 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 381
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 936,71
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 623,21 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 804,29 3 Dépenses d’équipement brut / population 425,22 4 Encours de dette / population (2) (3) 761,12 5 DGF / population 13,12 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57,19 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,49 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,57 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 42,18 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,04 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 301 312,16 10 877 452,67 1 715 921,28 A1 2 292 061,79
Investissement 2 546 206,59 2 963 520,43 (2) 456 152,24 A2 873 466,08
Dont 1068 1 000 000,00
Fonctionnement 7 755 105,57 7 913 932,24 (3) 1 259 769,04 A3 1 418 595,71
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 477 097,46 III + IV 15 666,00 B1 -461 431,46
Investissement I 477 097,46 III 15 666,00 B2 -461 431,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 830 630,33
Investissement A2 + B2 412 034,62
Fonctionnement A3 + B3 1 418 595,71
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 477 097,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 66 453,96
112 Opération d’équipement n° 112 115 012,58
147 Opération d’équipement n° 147 10 936,19
164 Opération d’équipement n° 164 3 949,60
200 Opération d’équipement n° 200 17 232,94
28 Opération d’équipement n° 28 11 640,00
33 Opération d’équipement n° 33 42 762,93
34 Opération d’équipement n° 34 84 497,22
78 Opération d’équipement n° 78 16 450,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 8 280,00
21 Immobilisations corporelles (3) 99 882,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 15 666,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 666,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 755 105,57 G 7 913 932,24
Section d’investissement B 2 546 206,59 H 2 963 520,43
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 259 769,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 456 152,24
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 10 301 312,16 = G + H + I + J 12 593 373,95
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 477 097,46 L 15 666,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 477 097,46 = K + L 15 666,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 7 755 105,57 = G + I + K 9 173 701,28
Section d’investissement = B + D + F 3 023 304,05 = H + J + L 3 435 338,67
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 778 409,62 = G + H + I + J + K + L 12 609 039,95
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 314 458,62
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 99 178,58 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 38 958,77 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 161 146,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 597 674,16 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 896 958,20 314 458,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 613 456,90
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 278 375,94 2 410,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 278 375,94 615 867,77
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 4 890,74 32 738,33
Total des réalisations réelles en investissement I 2 180 224,88 II 963 064,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 9 356,47 643 830,47
041 Opérations patrimoniales (8) 356 625,24 356 625,24
Total des réalisations d’ordre en investissement III 365 981,71 IV 1 000 455,71
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 546 206,59 II + IV 1 963 520,43
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 456 152,24
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 000 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 546 206,59 II + IV + VI + VII 3 419 672,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 873 466,08
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 081 095,59 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
593 994,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 066 912,38 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 749,97
731 Fiscalité locale 395 207,10
74 Dotations et participations (1) 4 149 153,48
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
598 399,88 75 Autres produits de gestion
courante (1)
442 990,76
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 237 821,00 013 Atténuations de charges (1) 73 354,15
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 984 228,85 Total recettes de gestion des services 7 826 449,60
66 Charges financières 89 609,66 76 Produits financiers 0,54
67 Charges spécifiques (1) 21 436,59 77 Produits spécifiques (1) 78 125,63
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
16 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 7 111 275,10 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 7 904 575,77
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
643 830,47 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
9 356,47
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 643 830,47 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 9 356,47
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 7 755 105,57 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 7 913 932,24
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 259 769,04
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 7 755 105,57 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 9 173 701,28
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 418 595,71
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9 356,47 9 356,47
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
278 375,94 0,00 278 375,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 655 569,02 1 655 569,02
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 080,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 214,81 192 806,18 193 020,99
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 240 094,37 163 092,46 403 186,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 726,60 726,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 890,74 0,00 4 890,74
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 180 224,88 365 981,71 2 546 206,59
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 081 095,59 2 081 095,59
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 066 912,38 4 066 912,38
014 Atténuations de produits 237 821,00 237 821,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 598 399,88 0,00 598 399,88
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 89 609,66 0,00 89 609,66
67 Charges spécifiques (9) 21 436,59 76 400,00 97 836,59
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 16 000,00 567 430,47 583 430,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 111 275,10 643 830,47 7 755 105,57
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 613 456,90 0,00 613 456,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 314 458,62 0,00 314 458,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 410,87 0,00 2 410,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 36 087,70 36 087,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 62 892,00 62 892,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 40 312,30 40 312,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 567 430,47 567 430,47
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 32 738,33 293 733,24 326 471,57
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 963 064,72 1 000 455,71 1 963 520,43
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 000 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 456 152,24
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 73 354,15 73 354,15
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 593 994,14 593 994,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 749,97 2 171 749,97
731 Fiscalité locale 395 207,10 395 207,10
74 Dotations et participations (8) 4 149 153,48 4 149 153,48
75 Autres produits de gestion courante(8) 442 990,76 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,54 0,00 0,54
77 Produits spécifiques (8) 78 125,63 9 356,47 87 482,10
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 904 575,77 9 356,47 7 913 932,24
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 259 769,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 4 589 153,38 2 546 206,59 477 097,46 1 565 849,33 809 231,18 1 736 975,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
9 080,00 1 080,00 0,00 8 000,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
9 558,00 214,81 8 280,00 1 063,19 0,00 214,81
21 Immobilisations corporelles 631 319,82 240 094,37 99 882,04 291 343,41 0,00 240 094,37 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
205,24 0,00 0,00 205,24 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
3 131 269,58 1 655 569,02 368 935,42 1 106 765,14 809 231,18 846 337,84
Total des dépenses d’équipement 3 781 432,64 1 896 958,20 477 097,46 1 407 376,98 809 231,18 1 087 727,02
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
283 000,00 278 375,94 0,00 4 624,06 278 375,94
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 283 000,00 278 375,94 0,00 4 624,06 0,00 278 375,94
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
16 890,74 4 890,74 0,00 12 000,00 0,00 4 890,74
Total des dépenses réelles 4 081 323,38 2 180 224,88 477 097,46 1 424 001,04 809 231,18 1 370 993,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
12 898,00 9 356,47 3 541,53 9 356,47
041 Opérations patrimoniales (6) 494 932,00 356 625,24 138 306,76 356 625,24
Total des dépenses d’ordre 507 830,00 365 981,71 141 848,29 365 981,71
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
4 589 153,38 2 546 206,59 477 097,46 1 565 849,33 809 231,18 1 736 975,41
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 133 001,60 2 963 520,43 15 666,00 1 153 815,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 819 504,00 314 458,62 15 666,00 489 379,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 101 152,00 0,00 0,00 101 152,00
Total des recettes d’équipement 920 656,00 314 458,62 15 666,00 590 531,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 587 013,00 1 613 456,90 0,00 -26 443,90
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 2 410,87 0,00 -410,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 589 013,00 1 615 867,77 0,00 -26 854,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 26 337,60 32 738,33 0,00 -6 400,73
Total des recettes réelles 2 536 006,60 1 963 064,72 15 666,00 557 275,88
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 502 063,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 600 000,00 643 830,47 -43 830,47
041 Opérations patrimoniales (8) 494 932,00 356 625,24 138 306,76
Total des recettes d’ordre 1 596 995,00 1 000 455,71 596 539,29
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 456 152,24
Total des recettes d’investissement cumulées 4 589 153,84 3 419 672,67 15 666,00 1 153 815,17
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 4 589 153,38 2 546 206,59 477 097,46 1 565 849,33 809 231,18 1 736 975,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 080,00 1 080,00 0,00 8 000,00 0,00 1 080,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 1 080,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 9 558,00 214,81 8 280,00 1 063,19 0,00 214,81
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 280,00 0,00 8 280,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 278,00 214,81 0,00 1 063,19 0,00 214,81
21 Immobilisations corporelles 631 319,82 240 094,37 99 882,04 291 343,41 0,00 240 094,37
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 278,55 5 478,55 1 963,50 836,50 0,00 5 478,55 2128 Autres agencements et
aménagements
7 500,00 4 502,35 1 344,00 1 653,65 0,00 4 502,35
21316 Equipements du cimetière 15 405,00 0,00 10 404,00 5 001,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 57 148,04 33 715,00 0,00 23 433,04 0,00 33 715,00 2138 Autres constructions 20 000,00 19 248,00 0,00 752,00 0,00 19 248,00 2151 Réseaux de voirie 53 797,80 4 912,80 0,00 48 885,00 0,00 4 912,80 2152 Installations de voirie 82 580,40 8 580,00 17 055,60 56 944,80 0,00 8 580,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 2 097,66 0,00 -2 097,66 0,00 2 097,66 215731 Matériel roulant 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 168,00 0,00 -6 168,00 0,00 6 168,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 185 690,03 114 978,59 69 114,94 1 596,50 0,00 114 978,59 21828 Autres matériels de transport 22 000,00 21 033,28 0,00 966,72 0,00 21 033,28 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 710,06 0,00 -710,06 0,00 710,06
2188 Autres immobilisations corporelles 21 720,00 18 670,08 0,00 3 049,92 0,00 18 670,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 205,24 0,00 0,00 205,24 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 205,24 0,00 0,00 205,24 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 3 131 269,58 1 655 569,02 368 935,42 1 106 765,14 809 231,18 846 337,84
Total des dépenses d’équipement 3 781 432,64 1 896 958,20 477 097,46 1 407 376,98 809 231,18 1 087 727,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
283 000,00 278 375,94 0,00 4 624,06 278 375,94
1641 Emprunts en euros 115 000,00 114 025,68 0,00 974,32 114 025,68 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 165 000,00 163 156,37 0,00 1 843,63 163 156,37 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 165 000,00 163 156,37 0,00 1 843,63 163 156,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 193,89 0,00 1 806,11 1 193,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 283 000,00 278 375,94 0,00 4 624,06 0,00 278 375,94
45… Opérations pour compte de tiers (5) 16 890,74 4 890,74 0,00 12 000,00 0,00 4 890,74
458130 ECLAIRAGE PUBLIC 16 890,74 4 890,74 0,00 12 000,00 0,00 4 890,74
Total des dépenses réelles 4 081 323,38 2 180 224,88 477 097,46 1 424 001,04 809 231,18 1 370 993,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
12 898,00 9 356,47 3 541,53 9 356,47
Reprise sur autofinancement antérieur 12 898,00 9 356,47 3 541,53 9 356,47
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 933,00 2 932,71 0,29 2 932,71 13912 Subv. transf. Régions 2 006,00 2 412,57 -406,57 2 412,57 13913 Subv. transf. Départements 0,00 1 052,63 -1 052,63 1 052,63 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
7 959,00 2 958,56 5 000,44 2 958,56
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 494 932,00 356 625,24 138 306,76 356 625,24
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 7 600,00 7 561,30 38,70 7 561,30 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 150 382,00 122 648,52 27 733,48 122 648,52 20422 Privé : Bâtiments, installations 94 299,00 62 596,36 31 702,64 62 596,36 21318 Autres bâtiments publics 0,00 57 713,40 -57 713,40 57 713,40 21351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 4 452,00 -4 452,00 4 452,00 21534 Réseaux d'électrification 142 651,00 100 927,06 41 723,94 100 927,06 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 726,60 -726,60 726,60
Total des dépenses d’ordre 507 830,00 365 981,71 141 848,29 365 981,71
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 131 269,58 1 655 569,02 368 935,42 1 106 765,14 8 061 235,48 809 231,18 846 337,84
104 RESEAU INFORMATIQUE 79 758,00 7 394,98 66 453,96 5 909,06 765 363,11 0,00 7 394,98
112 ESPACE CULTUREL JEAN
MOULIN (CENTRE DE
RENCONTRES)
123 000,00 108,00 115 012,58 7 879,42 1 536 938,12 0,00 108,00
13 CHAUFFERIE ET RESEAU
DE CHALEUR
0,00 0,00 0,00 0,00 210 408,74 0,00 0,00
14 AIRES DE
RETOURNEMENT
12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 6 812,85 0,00 0,00
147 SIGNALISATIONS 31 228,42 1 228,42 10 936,19 19 063,81 40 596,05 0,00 1 228,42
163 MODERNISATION LOCAUX
SCOLAIRES
80 873,62 52 671,57 0,00 28 202,05 939 184,61 0,00 52 671,57
164 STADES 94 250,00 43 219,54 3 949,60 47 080,86 185 519,31 0,00 43 219,54
18 MOULIN CAVIER 0,00 0,00 0,00 0,00 178 908,87 0,00 0,00
200 TRAVAUX RUE SAINT
GERMAIN
37 170,00 17 232,95 17 232,94 2 704,11 17 232,95 0,00 17 232,95
201 PHOTOVOLTAIQUE 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
202 EXTENSION CABINET
MEDICAL
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
26 AMENAGEMENT URBAIN
ROUTE DE BLOIS
1-ROUTE DE
BLOIS
927 633,30 809 231,18 0,00 118 402,12 1 914 356,88 809 231,18 0,00
28 EXTENSION ACM ET MULTI
ACCUEIL
692 057,00 8 640,00 11 640,00 671 777,00 35 884,80 0,00 8 640,00
31 CABINET DENTAIRE 20 000,00 19 542,72 0,00 457,28 216 709,16 0,00 19 542,72
32 AMENAGEMENT DU
PARCOURS DE SANTE
13 059,00 12 216,00 0,00 843,00 36 666,00 0,00 12 216,00
33 REFECTION RUE DE L
EGLISE
136 150,24 47 689,88 42 762,93 45 697,43 149 566,73 0,00 47 689,88
34 AMENAGEMENT AVENUE
DE SOLOGNE
635 000,00 486 016,40 84 497,22 64 486,38 499 900,04 0,00 486 016,40
70001 TRAVAUX DE VOIRIE 180 500,00 140 488,26 0,00 40 011,74 1 059 672,96 0,00 140 488,26
78 AMENAGEMENT MAIRIE 30 590,00 9 889,12 16 450,00 4 250,88 267 514,30 0,00 9 889,12
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1-ROUTE DE BLOIS
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 927 633,30 A1 809 231,18 0,00 118 402,12 A2 1 914 356,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 64 682,22 0,00 -64 682,22 72 492,02
2031 Frais d'études 0,00 64 682,22 0,00 -64 682,22 70 656,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 927 633,30 744 548,96 0,00 183 084,34 1 841 864,86
2151 Réseaux de voirie 927 633,30 744 548,96 0,00 183 084,34 1 838 231,26
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 644 134,00 B1 186 971,60 0,00 457 162,40 B2 217 716,47
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
644 134,00 186 971,60 0,00 457 162,40 217 716,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 85 617,00 6 939,50 0,00 78 677,50 37 684,37
1323 Subv. non transf. Départements 187 807,00 180 032,10 0,00 7 774,90 180 032,10
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 370 710,00 0,00 0,00 370 710,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -622 259,58 B2 - A2 -1 696 640,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 23
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : RESEAU INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 79 758,00 A1 7 394,98 66 453,96 5 909,06 A2 765 363,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 500,00 556,80 0,00 8 943,20 98 967,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 926,08
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,40
2051 Concessions, droits similaires 9 500,00 556,80 0,00 8 943,20 82 962,18
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 258,00 5 551,65 65 888,48 -1 182,13 317 659,56
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
21538 Autres réseaux 14 508,00 0,00 14 124,52 383,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 55 750,00 5 551,65 51 763,96 -1 565,61 316 879,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 1 286,53 565,48 -1 852,01 348 735,89
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 453,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 202 997,08
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 286,53 565,48 -1 852,01 1 286,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 136 998,81
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 450,00 B1 0,00 0,00 450,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
450,00 0,00 0,00 450,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 450,00 0,00 0,00 450,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -7 394,98 B2 - A2 -765 363,11 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : ESPACE CULTUREL JEAN MOULIN (CENTRE DE RENCONTRES) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 123 000,00 A1 108,00 115 012,58 7 879,42 A2 1 536 938,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 108,00 0,00 -108,00 94 769,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 94 553,40
2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 -108,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 000,00 0,00 115 012,58 7 987,42 1 442 168,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 423,09
21351 Bâtiments publics 28 000,00 0,00 21 085,20 6 914,80 20 591,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 818,06
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 000,00 0,00 93 927,38 1 072,62 20 535,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 71 066,00 B1 55 417,00 7 916,00 7 733,00 B2 804 983,38
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
71 066,00 55 417,00 7 916,00 7 733,00 804 983,38
1312 Subv. transf. Régions 23 689,00 47 500,00 0,00 -23 811,00 47 500,00
1313 Subv. transf. Départements 47 377,00 7 917,00 7 916,00 31 544,00 7 917,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 610 126,38
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 126 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 55 309,00 B2 - A2 -731 954,74 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 210 408,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 964,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 964,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 189 444,74
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 189 444,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 6 212,00 B1 0,00 0,00 6 212,00 B2 64 965,92
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 212,00 0,00 0,00 6 212,00 64 965,92
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 117,92
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 848,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 212,00 0,00 0,00 6 212,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -145 442,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 29
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : AIRES DE RETOURNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 12 500,00 A1 0,00 0,00 12 500,00 A2 6 812,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 6 812,85
2112 Terrains de voirie 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 3 112,40
2151 Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 3 700,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -6 812,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : SIGNALISATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 31 228,42 A1 1 228,42 10 936,19 19 063,81 A2 40 596,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 228,42 1 228,42 10 936,19 19 063,81 21 956,89
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 439,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 228,42 1 228,42 10 936,19 19 063,81 5 791,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 726,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 379,16
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 379,16
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 452,33
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 452,33
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 452,33
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 228,42 B2 - A2 -40 143,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 32
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : MODERNISATION LOCAUX SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 80 873,62 A1 52 671,57 0,00 28 202,05 A2 939 184,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 104,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 873,62 52 671,57 0,00 28 202,05 929 080,61
21312 Bâtiments scolaires 9 038,40 9 038,40 0,00 0,00 749 958,66
21351 Bâtiments publics 28 223,22 24 581,38 0,00 3 641,84 123 321,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105,83
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 718,16
2188 Autres immobilisations corporelles 43 612,00 19 051,79 0,00 24 560,21 41 976,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 582 032,13
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 582 032,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 582 032,13
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -52 671,57 B2 - A2 -357 152,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 34
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : STADES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 94 250,00 A1 43 219,54 3 949,60 47 080,86 A2 185 519,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 250,00 3 249,96 0,00 0,04 3 249,96
2031 Frais d'études 3 250,00 3 249,96 0,00 0,04 3 249,96
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 000,00 39 969,58 3 949,60 47 080,82 149 589,94
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
2128 Autres agencements et aménagements 72 000,00 39 969,58 2 337,74 29 692,68 50 031,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,20
21351 Bâtiments publics 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 10 021,51
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 46 863,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 0,00 1 611,86 1 388,14 23 362,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 699,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 679,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 32 679,41
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -43 219,54 B2 - A2 -185 519,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 36
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : MOULIN CAVIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 178 908,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 904,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 040,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 164 004,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 160 452,87
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 30 000,00 B1 30 000,00 0,00 0,00 B2 30 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
13273 Subv. non transf. FEADER 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 30 000,00 B2 - A2 -148 908,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 38
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : TRAVAUX RUE SAINT GERMAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 37 170,00 A1 17 232,95 17 232,94 2 704,11 A2 17 232,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 37 170,00 17 232,95 17 232,94 2 704,11 17 232,95
2315 Install., matériel et outill. technique 19 937,00 0,00 17 232,94 2 704,06 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 17 233,00 17 232,95 0,00 0,05 17 232,95
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -17 232,95 B2 - A2 -17 232,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 7 500,00 A1 0,00 0,00 7 500,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
2031 Frais d'études 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : EXTENSION CABINET MEDICAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 0,00 0,00 30 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : EXTENSION ACM ET MULTI ACCUEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 692 057,00 A1 8 640,00 11 640,00 671 777,00 A2 35 884,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 640,00 8 640,00 11 640,00 8 360,00 35 884,80
2031 Frais d'études 28 640,00 8 640,00 11 640,00 8 360,00 35 668,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 663 417,00 0,00 0,00 663 417,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 663 417,00 0,00 0,00 663 417,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 640,00 B2 - A2 -35 884,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : CABINET DENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 19 542,72 0,00 457,28 A2 216 709,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 19 542,72 0,00 457,28 209 038,16
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 108 584,66
21352 Bâtiments privés 20 000,00 19 542,72 0,00 457,28 19 542,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 344,24
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 398,75
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 67 167,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 20 000,00 B1 20 000,00 0,00 0,00 B2 20 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 457,28 B2 - A2 -196 709,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 44
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : AMENAGEMENT DU PARCOURS DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 13 059,00 A1 12 216,00 0,00 843,00 A2 36 666,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 059,00 12 216,00 0,00 843,00 36 666,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 059,00 12 216,00 0,00 843,00 36 666,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 6 100,00 B1 6 100,00 0,00 0,00 B2 6 100,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 100,00 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00
1312 Subv. transf. Régions 6 100,00 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 116,00 B2 - A2 -30 566,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : REFECTION RUE DE L EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 136 150,24 A1 47 689,88 42 762,93 45 697,43 A2 149 566,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 1 588,80 8 400,00 25 011,20 2 315,40
2031 Frais d'études 35 000,00 1 588,80 8 400,00 25 011,20 2 315,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 38 743,96 0,00 -38 743,96 38 743,96
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 11 030,72 0,00 -11 030,72 11 030,72
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 713,24 0,00 -27 713,24 27 713,24
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 101 150,24 7 357,12 34 362,93 59 430,19 108 507,37
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 7 357,12 34 362,93 -41 720,05 7 357,12
238 Avances commandes immo corporelles 101 150,24 0,00 0,00 101 150,24 101 150,25
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 107 352,00 B1 0,00 6 200,00 101 152,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 200,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 200,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 101 152,00 0,00 0,00 101 152,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 101 152,00 0,00 0,00 101 152,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -47 689,88 B2 - A2 -149 566,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 47
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : AMENAGEMENT AVENUE DE SOLOGNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 635 000,00 A1 486 016,40 84 497,22 64 486,38 A2 499 900,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 12 956,00 8 088,00 3 956,00 26 839,64
2031 Frais d'études 25 000,00 12 092,00 8 088,00 4 820,00 25 975,64
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 610 000,00 473 060,40 76 409,22 60 530,38 473 060,40
2315 Install., matériel et outill. technique 610 000,00 473 060,40 76 409,22 60 530,38 473 060,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -486 016,40 B2 - A2 -499 900,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70001
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 180 500,00 A1 140 488,26 0,00 40 011,74 A2 1 059 672,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 316,80 0,00 -6 316,80 8 474,76
2031 Frais d'études 0,00 6 316,80 0,00 -6 316,80 8 474,76
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 500,00 35 434,30 0,00 45 065,70 915 309,30
2151 Réseaux de voirie 52 500,00 35 434,30 0,00 17 065,70 915 309,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 100 000,00 98 737,16 0,00 1 262,84 135 888,90
2315 Install., matériel et outill. technique 100 000,00 98 737,16 0,00 1 262,84 118 548,90
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 9 000,00 0,00 -9 000,00 B2 26 340,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 9 000,00 0,00 -9 000,00 9 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 9 000,00 0,00 -9 000,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 340,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -131 488,26 B2 - A2 -1 033 332,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 50
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : AMENAGEMENT MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 590,00 A1 9 889,12 16 450,00 4 250,88 A2 267 514,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 440,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 440,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 590,00 9 889,12 16 450,00 4 250,88 242 074,30
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 117 529,20
21351 Bâtiments publics 16 500,00 0,00 16 450,00 50,00 103 894,06
21838 Autre matériel informatique 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 6 469,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 500,00 6 799,88 0,00 2 700,12 10 132,32
2188 Autres immobilisations corporelles 3 090,00 3 089,24 0,00 0,76 4 049,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 5 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -9 889,12 B2 - A2 -262 514,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 52
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 133 001,60 2 963 520,43 15 666,00 1 153 815,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 819 504,00 314 458,62 15 666,00 489 379,38
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 342,00 0,00 0,00 13 342,00 1312 Subv. transf. Régions 29 789,00 53 600,00 0,00 -23 811,00 1313 Subv. transf. Départements 67 377,00 27 917,00 7 916,00 31 544,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 450,00 0,00 0,00 6 450,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 85 617,00 6 939,50 0,00 78 677,50 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 9 000,00 0,00 -9 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 187 807,00 180 032,10 1 550,00 6 224,90 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 370 710,00 0,00 0,00 370 710,00 13273 Subv. non transf. FEADER 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 412,00 6 970,02 6 200,00 15 241,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 101 152,00 0,00 0,00 101 152,00
238 Avances commandes immo corporelles 101 152,00 0,00 0,00 101 152,00
Total des recettes d’équipement 920 656,00 314 458,62 15 666,00 590 531,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 587 013,00 1 613 456,90 0,00 -26 443,90
10222 FCTVA 527 013,00 549 174,68 0,00 -22 161,68 10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 64 282,22 0,00 -4 282,22 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 2 410,87 0,00 -410,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 410,87 0,00 -410,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 589 013,00 1 615 867,77 0,00 -26 854,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 26 337,60 32 738,33 0,00 -6 400,73
Total des recettes réelles 2 536 006,60 1 963 064,72 15 666,00 557 275,88
021 Virement de la section de fonctionnement 502 063,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 600 000,00 643 830,47 -43 830,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 36 087,70 -36 087,70 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 54
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
21318 Autres bâtiments publics 0,00 40 312,30 -40 312,30 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 504,86 -504,86 28031 Frais d'études 0,00 6 312,66 -6 312,66 28033 Frais d'insertion 0,00 108,00 -108,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 83 291,86 -83 291,86 280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 12 837,44 -12 837,44 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 100,89 -100,89 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 42 368,00 -42 368,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 528,06 -528,06 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 7 593,68 -7 593,68 281312 Bâtiments scolaires 0,00 299,00 -299,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 24 382,94 -24 382,94 281351 Bâtiments publics 600 000,00 45 832,19 554 167,81 28138 Autres constructions 0,00 2 976,42 -2 976,42 28151 Réseaux de voirie 0,00 57 704,08 -57 704,08 28152 Installations de voirie 0,00 10 950,61 -10 950,61 281534 Réseaux d'électrification 0,00 13 628,51 -13 628,51 281538 Autres réseaux 0,00 13 337,95 -13 337,95 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 21,85 -21,85 2815731 Matériel roulant 0,00 36 694,30 -36 694,30 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 719,60 -719,60 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 45 056,61 -45 056,61 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 120,12 -120,12 281828 Autres matériels de transport 0,00 15 430,11 -15 430,11 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 614,48 -1 614,48 281838 Autre matériel informatique 0,00 48 384,23 -48 384,23 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 528,71 -21 528,71 28188 Autres immo. corporelles 0,00 75 103,31 -75 103,31
041 Opérations patrimoniales (10) 494 932,00 356 625,24 138 306,76
2031 Frais d'études 0,00 62 892,00 -62 892,00 21351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 101 152,00 0,00 101 152,00 458226 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS 286 180,00 286 171,94 8,06 458230 ECLAIRAGE PUBLIC 7 600,00 7 561,30 38,70
Total des recettes d’ordre 1 596 995,00 1 000 455,71 596 539,29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 8 798 755,00 7 576 373,86 178 731,71 0,00 1 043 649,43 0,00 7 755 105,57
011 Charges à caractère général (3) 2 525 495,00 1 937 100,26 143 995,33 0,00 444 399,41 0,00 2 081 095,59
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 146 420,00 4 066 912,38 0,00 0,00 79 507,62 4 066 912,38
014 Atténuations de produits 265 612,00 237 821,00 0,00 0,00 27 791,00 237 821,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
620 465,00 593 165,48 5 234,40 0,00 22 065,12 0,00 598 399,88
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
7 557 992,00 6 834 999,12 149 229,73 0,00 573 763,15 0,00 6 984 228,85
66 Charges financières 99 700,00 60 107,68 29 501,98 0,00 10 090,34 89 609,66
67 Charges spécifiques (3) 23 000,00 21 436,59 0,00 0,00 1 563,41 21 436,59
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Total des dépenses financières 138 700,00 97 544,27 29 501,98 0,00 11 653,75 127 046,25
Total des dépenses réelles 7 696 692,00 6 932 543,39 178 731,71 0,00 585 416,90 0,00 7 111 275,10
023 Virement à la section
d'investissement
502 063,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
600 000,00 643 830,47 -43 830,47 643 830,47
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 102 063,00 643 830,47 458 232,53 643 830,47
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 8 798 755,00 7 576 373,86 178 731,71 0,00 1 043 649,43 0,00 7 755 105,57
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 56
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 538 986,00 7 913 932,24 0,00 0,00 -374 946,24
013 Atténuations de charges (3) 82 000,00 73 354,15 0,00 0,00 8 645,85 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
511 132,00 593 994,14 0,00 0,00 -82 862,14
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 750,00 2 171 749,97 0,00 0,00 0,03 731 Fiscalité locale 3 996 044,00 395 207,10 0,00 0,00 3 600 836,90 74 Dotations et participations
(3)
375 562,00 4 149 153,48 0,00 0,00 -3 773 591,48
75 Autres produits de gestion
courante (3)
388 600,00 442 990,76 0,00 0,00 -54 390,76
Total des recettes de gestion des
services
7 525 088,00 7 826 449,60 0,00 0,00 -301 361,60
76 Produits financiers 0,00 0,54 0,00 0,00 -0,54 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 78 125,63 0,00 0,00 -77 125,63 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 78 126,17 0,00 0,00 -77 126,17
Total des recettes réelles 7 526 088,00 7 904 575,77 0,00 0,00 -378 487,77
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
12 898,00 9 356,47 3 541,53
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 898,00 9 356,47 3 541,53
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 259 769,04
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
8 798 755,04 9 173 701,28 0,00 0,00 -374 946,24
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 57 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 58
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 8 798 755,00 7 576 373,86 178 731,71 0,00 1 043 649,43 0,00 7 755 105,57
011 Charges à caractère général (4) 2 525 495,00 1 937 100,26 143 995,33 0,00 444 399,41 0,00 2 081 095,59
6042 Achats de prestations de services 34 577,00 43 053,26 0,00 0,00 -8 476,26 0,00 43 053,26
60611 Eau et assainissement 94 000,00 73 442,15 0,00 0,00 20 557,85 0,00 73 442,15
60612 Energie - Electricité 400 000,00 348 660,59 45 178,23 0,00 6 161,18 0,00 393 838,82
60621 Combustibles 96 500,00 66 834,65 0,00 0,00 29 665,35 0,00 66 834,65
60622 Carburants 22 600,00 20 589,87 0,00 0,00 2 010,13 0,00 20 589,87
60623 Alimentation 205 355,00 184 823,51 0,00 0,00 20 531,49 0,00 184 823,51
60628 Autres fournitures non stockées 1 100,00 1 078,66 0,00 0,00 21,34 0,00 1 078,66
60631 Fournitures d'entretien 159 499,00 109 227,52 1 933,60 0,00 48 337,88 0,00 111 161,12
60632 Fournitures de petit équipement 42 626,00 31 408,22 2 112,49 0,00 9 105,29 0,00 33 520,71
60633 Fournitures de voirie 13 500,00 9 789,83 2 193,54 0,00 1 516,63 0,00 11 983,37
60636 Habillement et vêtements de travail 12 750,00 9 377,90 635,72 0,00 2 736,38 0,00 10 013,62
6064 Fournitures administratives 13 494,00 12 194,98 0,00 0,00 1 299,02 0,00 12 194,98
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 15 500,00 15 171,50 0,00 0,00 328,50 0,00 15 171,50
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 300,00 1 111,61 0,00 0,00 1 188,39 0,00 1 111,61
6067 Fournitures scolaires 18 994,00 16 901,62 134,90 0,00 1 957,48 0,00 17 036,52
6068 Autres matières et fournitures 43 500,00 37 029,15 359,89 0,00 6 110,96 0,00 37 389,04
61228 Autres 31 619,00 29 116,93 0,00 0,00 2 502,07 0,00 29 116,93
61351 Matériel roulant 5 286,00 4 014,08 192,00 0,00 1 079,92 0,00 4 206,08
61358 Autres 50 591,00 39 081,46 0,00 0,00 11 509,54 0,00 39 081,46
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 21 822,00 10 157,00 7 452,00 0,00 4 213,00 0,00 17 609,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 147 105,00 93 222,53 6 837,97 0,00 47 044,50 0,00 100 060,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 99 938,00 60 537,26 13 721,64 0,00 25 679,10 0,00 74 258,90
615231 Entretien, réparations voiries 77 808,00 33 874,43 0,00 0,00 43 933,57 0,00 33 874,43
615232 Entretien, réparations réseaux 14 710,00 5 870,22 3 123,19 0,00 5 716,59 0,00 8 993,41
61551 Entretien matériel roulant 40 900,00 35 701,75 3 041,29 0,00 2 156,96 0,00 38 743,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 363,00 16 623,80 5 055,54 0,00 25 683,66 0,00 21 679,34
6156 Maintenance 159 124,00 120 205,10 12 606,52 0,00 26 312,38 0,00 132 811,62
6161 Multirisques 33 000,00 30 379,09 0,00 0,00 2 620,91 0,00 30 379,09
6182 Documentation générale et technique 7 219,00 4 943,10 0,00 0,00 2 275,90 0,00 4 943,10
6184 Versements à des organismes de
formation
23 100,00 10 058,75 2 140,80 0,00 10 900,45 0,00 12 199,55
6188 Autres frais divers 10 400,00 10 907,50 0,00 0,00 -507,50 0,00 10 907,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 080,00 789,00 0,00 0,00 291,00 0,00 789,00
62268 Autres honoraires, conseils 32 292,00 12 179,21 5 699,50 0,00 14 413,29 0,00 17 878,71 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 59
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 925,35 0,00 0,00 -925,35 0,00 5 925,35
6231 Annonces et insertions 3 840,00 2 370,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 2 370,00
6232 Fêtes et cérémonies 42 700,00 39 472,04 1 359,55 0,00 1 868,41 0,00 40 831,59
6233 Foires et expositions 2 000,00 1 440,00 0,00 0,00 560,00 0,00 1 440,00
6234 Réceptions 6 025,00 4 782,21 63,00 0,00 1 179,79 0,00 4 845,21
6236 Catalogues et imprimés 20 876,00 17 600,60 0,00 0,00 3 275,40 0,00 17 600,60
6238 Divers 3 475,00 1 096,80 0,00 0,00 2 378,20 0,00 1 096,80
6245 Transports de personnes extérieures 105 063,00 84 612,02 0,00 0,00 20 450,98 0,00 84 612,02
6251 Voyages, déplacements et missions 3 210,00 1 986,21 0,00 0,00 1 223,79 0,00 1 986,21
6261 Frais d'affranchissement 9 210,00 7 600,37 0,00 0,00 1 609,63 0,00 7 600,37
6262 Frais de télécommunications 56 630,00 56 856,61 0,00 0,00 -226,61 0,00 56 856,61
627 Services bancaires et assimilés 1 450,00 1 637,46 0,00 0,00 -187,46 0,00 1 637,46
6281 Concours divers (cotisations) 10 315,00 8 921,13 0,00 0,00 1 393,87 0,00 8 921,13
6282 Frais de gardiennage 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 52 700,00 49 790,20 0,00 0,00 2 909,80 0,00 49 790,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 20 782,00 25 080,53 0,00 0,00 -4 298,53 0,00 25 080,53
62878 Remb. frais à des tiers 370,00 102,11 0,00 0,00 267,89 0,00 102,11
6288 Autres services extérieurs 123 330,00 55 427,50 30 153,96 0,00 37 748,54 0,00 85 581,46
63512 Taxes foncières 56 880,00 59 879,00 0,00 0,00 -2 999,00 0,00 59 879,00
63513 Autres impôts locaux 4 380,00 4 226,00 0,00 0,00 154,00 0,00 4 226,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 287,00 286,76 0,00 0,00 0,24 0,00 286,76
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 920,00 9 651,13 0,00 0,00 5 268,87 0,00 9 651,13
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 146 420,00 4 066 912,38 0,00 0,00 79 507,62 4 066 912,38
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 379 750,00 371 203,34 0,00 0,00 8 546,66 371 203,34
6218 Autre personnel extérieur 6 000,00 2 520,18 0,00 0,00 3 479,82 2 520,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 890,00 10 490,27 0,00 0,00 1 399,73 10 490,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 950,00 54 191,02 0,00 0,00 3 758,98 54 191,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 230,00 6 374,73 0,00 0,00 855,27 6 374,73
64111 Rémunération principale titulaires 1 761 000,00 1 710 564,04 0,00 0,00 50 435,96 1 710 564,04
64112 SFT, indemnité de résidence 25 090,00 21 692,17 0,00 0,00 3 397,83 21 692,17
64113 NBI 12 120,00 10 737,46 0,00 0,00 1 382,54 10 737,46
64118 Autres indemnités 303 800,00 299 535,29 0,00 0,00 4 264,71 299 535,29
64131 Rémunérations 377 900,00 387 253,89 0,00 0,00 -9 353,89 387 253,89
64132 SFT, indemnité de résidence 5 120,00 4 817,89 0,00 0,00 302,11 4 817,89
64138 Primes et autres indemnités 50 700,00 52 651,42 0,00 0,00 -1 951,42 52 651,42
64168 Autres emplois aidés 7 000,00 6 776,67 0,00 0,00 223,33 6 776,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 20 690,43 0,00 0,00 -20 690,43 20 690,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 388 400,00 380 907,19 0,00 0,00 7 492,81 380 907,19 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 60
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 590 500,00 565 485,52 0,00 0,00 25 014,48 565 485,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 900,00 18 280,45 0,00 0,00 -380,45 18 280,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 000,00 108 586,54 0,00 0,00 1 413,46 108 586,54
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 450,00 374,48 0,00 0,00 75,52 374,48
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 25 000,00 25 270,40 0,00 0,00 -270,40 25 270,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 730,00 984,00 0,00 0,00 -254,00 984,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 890,00 7 525,00 0,00 0,00 365,00 7 525,00
014 Atténuations de produits 265 612,00 237 821,00 0,00 0,00 27 791,00 237 821,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 2 500,00 1 285,00 0,00 0,00 1 215,00 1 285,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 13 315,00 13 315,00 0,00 0,00 0,00 13 315,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 35 000,00 20 735,00 0,00 0,00 14 265,00 20 735,00
739221 FNGIR 116 797,00 116 797,00 0,00 0,00 0,00 116 797,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
94 000,00 81 690,00 0,00 0,00 12 310,00 81 690,00
7498 Autres revers./dotations, participations 4 000,00 3 999,00 0,00 0,00 1,00 3 999,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
620 465,00 593 165,48 5 234,40 0,00 22 065,12 0,00 598 399,88
65132 Prix 2 284,00 1 294,10 0,00 0,00 989,90 0,00 1 294,10
65311 Indemnités de fonction 90 000,00 89 892,18 0,00 0,00 107,82 0,00 89 892,18
65312 Frais de mission et de déplacement 150,00 118,20 0,00 0,00 31,80 0,00 118,20
65313 Cotisations de retraite 9 500,00 8 309,94 0,00 0,00 1 190,06 0,00 8 309,94
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 8 299,47 0,00 0,00 200,53 0,00 8 299,47
65315 Formation 2 750,00 1 106,17 0,00 0,00 1 643,83 0,00 1 106,17
65316 Frais de représentation du maire 270,00 135,00 0,00 0,00 135,00 0,00 135,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 50,00 53,93 0,00 0,00 -3,93 0,00 53,93
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 167 340,00 167 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 340,00
6558 Autres contributions obligatoires 76 493,00 76 492,50 0,00 0,00 0,50 0,00 76 492,50
657362 Subv. fonct. CCAS 14 146,00 11 670,93 0,00 0,00 2 475,07 0,00 11 670,93
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 51 713,00 51 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 713,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 150,00 120,00 0,00 0,00 30,00 0,00 120,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 130 547,00 129 547,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 129 547,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 34 300,00 28 897,49 5 234,40 0,00 168,11 0,00 34 131,89
65818 Autres 20 662,00 16 211,42 0,00 0,00 4 450,58 0,00 16 211,42
65888 Autres 3 610,00 1 964,15 0,00 0,00 1 645,85 0,00 1 964,15
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 61
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses de gestion des services 7 557 992,00 6 834 999,12 149 229,73 0,00 573 763,15 0,00 6 984 228,85
66 Charges financières 99 700,00 60 107,68 29 501,98 0,00 10 090,34 89 609,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 97 000,00 92 299,83 0,00 0,00 4 700,17 92 299,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 700,00 -32 192,15 29 501,98 0,00 5 390,17 -2 690,17
67 Charges spécifiques (4) 23 000,00 21 436,59 0,00 0,00 1 563,41 21 436,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 21 436,59 0,00 0,00 1 563,41 21 436,59
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Total des charges financières et spécifiques 138 700,00 97 544,27 29 501,98 0,00 11 653,75 127 046,25
Total des dépenses réelles 7 696 692,00 6 932 543,39 178 731,71 0,00 585 416,90 0,00 7 111 275,10
023 Virement à la section d'investissement 502 063,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
600 000,00 643 830,47 -43 830,47 643 830,47
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 40 312,30 -40 312,30 40 312,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 36 087,70 -36 087,70 36 087,70
6811 Dot. amort. immos incorporelles 600 000,00 567 430,47 32 569,53 567 430,47
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 102 063,00 643 830,47 458 232,53 643 830,47
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 29 501,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 192,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 690,17
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 7 538 986,00 7 913 932,24 0,00 0,00 -374 946,24
013 Atténuations de charges (4) 82 000,00 73 354,15 0,00 0,00 8 645,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 82 000,00 73 354,15 0,00 0,00 8 645,85
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 511 132,00 593 994,14 0,00 0,00 -82 862,14
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 6 661,00 0,00 0,00 -3 161,00
70323 Red. occupation dom. public 9 500,00 7 795,10 0,00 0,00 1 704,90
7066 Redevances services à caractère social 311 500,00 367 094,33 0,00 0,00 -55 594,33
7067 Redev. services périscolaires et enseign 123 000,00 125 393,82 0,00 0,00 -2 393,82
706888 Autres 10 469,00 10 252,80 0,00 0,00 216,20
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 745,40 0,00 0,00 -745,40
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 000,00 500,00 0,00 0,00 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 25 500,00 27 109,50 0,00 0,00 -1 609,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 19 800,00 20 053,95 0,00 0,00 -253,95
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 500,00 7 724,44 0,00 0,00 -6 224,44
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 500,00 2 159,78 0,00 0,00 -659,78
70878 Remb. frais par des tiers 2 463,00 17 429,02 0,00 0,00 -14 966,02
7088 Produits activités annexes (abonnements) 400,00 75,00 0,00 0,00 325,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 171 750,00 2 171 749,97 0,00 0,00 0,03
73211 Attribution de compensation 2 171 750,00 2 171 749,97 0,00 0,00 0,03
731 Fiscalité locale 3 996 044,00 395 207,10 0,00 0,00 3 600 836,90
73111 Impôts directs locaux 3 650 000,00 29 302,00 0,00 0,00 3 620 698,00
73118 Autres contributions directes 0,00 247,00 0,00 0,00 -247,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 80 000,00 99 686,46 0,00 0,00 -19 686,46
73132 Taxe sur les pylônes électriques 265 744,00 265 744,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 100,00 85,00 0,00 0,00 15,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 200,00 142,64 0,00 0,00 57,36
74 Dotations et participations (4) 375 562,00 4 149 153,48 0,00 0,00 -3 773 591,48
741121 DSR des communes 50 000,00 57 462,00 0,00 0,00 -7 462,00
744 FCTVA 25 000,00 21 696,89 0,00 0,00 3 303,11
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 1 159,05 0,00 0,00 -1 159,05
74718 Autres participations Etat 1 465,00 293,02 0,00 0,00 1 171,98
7472 Participation régions 60 000,00 42 532,13 0,00 0,00 17 467,87
7473 Participation départements 7 700,00 6 991,24 0,00 0,00 708,76
74741 Participation communes membres du GFP 2 100,00 2 592,30 0,00 0,00 -492,30 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 63
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74748 Participation autres communes 7 500,00 6 384,40 0,00 0,00 1 115,60
74751 Participation GFP de rattachement 647,00 300,00 0,00 0,00 347,00
74758 Participation autres groupements 0,00 6 219,40 0,00 0,00 -6 219,40
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 135,00 0,00 0,00 -135,00
747888 Autres 221 150,00 231 003,05 0,00 0,00 -9 853,05
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 3 772 385,00 0,00 0,00 -3 772 385,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 388 600,00 442 990,76 0,00 0,00 -54 390,76
752 Revenus des immeubles 356 000,00 365 358,32 0,00 0,00 -9 358,32
756 Libéralités reçues 0,00 44 444,23 0,00 0,00 -44 444,23
75888 Autres 32 600,00 33 188,21 0,00 0,00 -588,21
Total des recettes de gestion des services 7 525 088,00 7 826 449,60 0,00 0,00 -301 361,60
76 Produits financiers 0,00 0,54 0,00 0,00 -0,54
761 Produits de participations 0,00 0,54 0,00 0,00 -0,54
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 78 125,63 0,00 0,00 -77 125,63
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 725,63 0,00 0,00 -725,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 76 400,00 0,00 0,00 -76 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 526 088,00 7 904 575,77 0,00 0,00 -378 487,77
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 12 898,00 9 356,47 3 541,53
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 898,00 9 356,47 3 541,53
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 898,00 9 356,47 3 541,53
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 64
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 277 182,05 34 606,50 0,00 21 033,28 66 833,95 102 095,41 1 790,06 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 277 182,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 556,80 0,00 0,00 8 640,00 3 357,96 1 080,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 763,17 0,00 21 033,28 58 193,95 98 737,45 710,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 286,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000 000,00 549 174,68 0,00 0,00 0,00 91 517,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 549 174,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 517,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 133 824,73 33 158,22 0,00 1 509 700,68 2 180 224,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 193,89 0,00 0,00 0,00 278 375,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 85 543,82 99 178,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 38 958,77 38 958,77
21 Immobilisations corporelles 127 740,10 33 158,22 0,00 788 810,46 1 161 146,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 596 387,63 597 674,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 4 890,74 0,00 0,00 0,00 4 890,74
RECETTES 107 663,84 0,00 0,00 214 709,20 1 963 064,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 64 282,22 0,00 0,00 0,00 1 613 456,90
13 Subventions d'investissement 26 970,02 0,00 0,00 195 971,60 314 458,62
16 Emprunts et dettes assimilées 2 410,87 0,00 0,00 0,00 2 410,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 14 000,73 0,00 0,00 18 737,60 32 738,33 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 277 182,05
1641 Emprunts en euros 114 025,68
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 163 156,37
RECETTES 1 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 736,88 0,00 1 513,20 10 236,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 556,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 389,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 513,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 052,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 652,30 0,00 0,00 10 236,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 286,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 549 174,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 549 174,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 606,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 389,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513,20
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 799,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 008,72
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 174,68
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 174,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 21 033,28 0,00 0,00 0,00 21 033,28
21828 Autres matériels de transport 0,00 21 033,28 0,00 0,00 0,00 21 033,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 38 468,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 038,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 15 268,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 097,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 424,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 28 364,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 833,95
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 038,40
21351 Bâtiments publics 9 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 581,38
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,66
2188 Autres immobilisations corporelles 19 051,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 476,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 32 019,11 0,00 2 422,80 1 057,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 2 422,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
32 019,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 949,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 55 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 7 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 43 219,54 0,00 0,00 12 216,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 249,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 39 969,58 0,00 0,00 12 216,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 810,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 095,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,96
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 185,58
21351 Bâtiments publics 0,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 772,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 019,11
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,96
2188 Autres immobilisations corporelles 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 517,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 917,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 710,06 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,06 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,06
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 95 313,49 6 989,87 9 556,34 0,00 0,00 0,00 1 228,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 19 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 4 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 67 782,01 6 989,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,42
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 599,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 515,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 4 890,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 970,75 0,00 0,00 0,00 64 282,22
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 282,22
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 6 970,02 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 14 000,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 736,61 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 193,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 19 542,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 22 410,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 410,87 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 824,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193,89
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 542,72
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 248,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 665,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 168,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,30
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,88
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 663,84
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 282,22
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 970,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,87
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 158,22
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502,35
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 552,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 674,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 158,22
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502,35
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 552,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 674,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 786,28 0,00 3 914,40 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 84 679,82 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 11 030,72 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 928,05 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 784 896,06 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 914,40 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 579 154,68 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 214 709,20 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 939,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 180 032,10 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 18 737,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509
700,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 679,82
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 030,72
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 928,05
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 896,06
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 914,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 154,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 709,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 939,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 032,10
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 737,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 105 609,66 2 162 687,98 0,00 283 582,21 1 482 090,15 1 000 123,72 303 022,19 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 526 194,17 0,00 19 260,84 519 003,18 345 547,45 58 065,40 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 113 946,73 0,00 96 543,97 879 546,52 651 275,75 233 250,26 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 237 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 270 386,73 0,00 167 777,40 82 579,50 1 738,81 11 670,93 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 89 609,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 14 339,35 0,00 0,00 960,95 1 561,71 35,60 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 844,25 6 115 997,76 0,00 155,00 175 533,07 198 631,96 274 195,38 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 22 366,33 0,00 0,00 25 532,17 0,00 2 897,34 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 30 032,57 0,00 70,00 136 944,74 114 204,06 96 830,45 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 171 749,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 29 444,64 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 851 952,89 0,00 0,00 12 738,80 66 443,48 174 034,11 0,00
75 Autres produits de gestion courante 44 444,25 9 115,11 0,00 0,00 0,00 17 984,42 360,92 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 76 400,00 1 335,71 0,00 0,00 317,36 0,00 72,56 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 385 982,54 241 683,54 0,00 146 493,11 7 111 275,10
011 Charges à caractère général 0,00 375 023,26 91 508,18 0,00 146 493,11 2 081 095,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 001 938,86 90 410,29 0,00 0,00 4 066 912,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 821,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 454,84 55 791,67 0,00 0,00 598 399,88
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 609,66
67 Charges spécifiques 0,00 565,58 3 973,40 0,00 0,00 21 436,59
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 517 837,08 192 358,14 0,00 309 023,13 7 904 575,77
013 Atténuations de charges 0,00 22 558,31 0,00 0,00 0,00 73 354,15
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 24 406,49 191 005,83 0,00 500,00 593 994,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 749,97
731 Fiscalité locale 0,00 99 686,46 0,00 0,00 265 991,00 395 207,10
74 Dotations et participations 0,00 1 452,07 0,00 0,00 42 532,13 4 149 153,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 369 733,75 1 352,31 0,00 0,00 442 990,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,54
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 125,63
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 518 302,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 92 299,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 690,17
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 40 312,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 36 087,70
6811 Dot. amort. immos incorporelles 336 292,73
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16 000,00
RECETTES 128 860,23
756 Libéralités reçues 44 444,23
75888 Autres 0,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 76 400,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 015,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 754 278,72 0,00 98 326,59 17 233,51 166 621,93 1 680,35 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 37 806,80 0,00 0,00 0,00 225,28 1 517,45 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 48 315,94 0,00 0,00 0,00 33 390,04 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 127,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 33 874,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 685,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 837,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 299,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 865,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 649,60 0,00 0,00 0,00 1 485,60 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 294,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 683,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 252,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 67 729,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 379,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 032,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 62 472,37 0,00 79 369,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 17 233,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 585,72 0,00 0,00 0,00 129,70 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 14 525,00 0,00 2 904,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 346,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 590,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 706,97 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 56 856,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 178,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 610,00 0,00 0,00 0,00 4 907,31 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 091,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 11 055,84 0,00 2 185,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 46 744,56 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 516,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 085,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 509,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 59 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 407 868,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 945,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 277,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 73 893,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 76 482,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 027,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 20 983,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 654,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 136 559,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 995,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 108 586,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 25 270,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 123 580,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 23 500,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 13 451,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 482,96 0,00 0,00 0,00 0,00 162,90 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 339,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 13 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 20 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 116 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 81 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 3 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 103 027,24 0,00 0,00 6 309,52 0,00 6 661,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 22 366,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 661,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 1 745,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 659,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 053,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 912,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 29 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 142,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 171 749,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 57 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 696,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 772 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 550,99 0,00 0,00 4 564,12 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 335,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 124 546,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien -50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 452,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 403,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 80,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 854,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 89 892,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 118,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 309,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 299,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 106,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 53,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162 687,98
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 549,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 705,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 824,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 553,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,72
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,32
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 729,85
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 379,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 841,75
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452,71
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 233,51
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118,53
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 429,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,99
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 056,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 856,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 517,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,21
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 241,25 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 105
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 294,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 085,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,14
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 564,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 868,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,66
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 893,73
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 482,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 983,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 654,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 559,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 586,54
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,10
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 892,18
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,20
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 309,94
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 299,47
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,17
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,93
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 580,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,84
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 451,04
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 339,35
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 315,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 735,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 797,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 690,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 115 997,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 366,33 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 106
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 661,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,40
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,78
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 053,95
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,44
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 302,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,64
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 749,97
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 462,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 696,89
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 772 385,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 115,11
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 115 740,95 167 841,26 0,00 0,00 283 582,21
60611 Eau et assainissement 0,00 194,04 0,00 0,00 0,00 194,04
60622 Carburants 0,00 1 558,12 0,00 0,00 0,00 1 558,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8,65 0,00 0,00 0,00 8,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 402,66 0,00 0,00 0,00 1 402,66
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 631,21 0,00 0,00 0,00 631,21
6064 Fournitures administratives 0,00 132,50 0,00 0,00 0,00 132,50
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 103,80 0,00 0,00 0,00 103,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 926,73 0,00 0,00 0,00 1 926,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 128,80 0,00 0,00 0,00 2 128,80
6156 Maintenance 0,00 2 396,40 501,26 0,00 0,00 2 897,66
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 872,50 0,00 0,00 0,00 872,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 706,38 0,00 0,00 0,00 5 706,38
6234 Réceptions 0,00 16,45 0,00 0,00 0,00 16,45
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 23,76 0,00 0,00 0,00 23,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 370,82 0,00 0,00 0,00 1 370,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 254,53 0,00 0,00 0,00 254,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 323,56 0,00 0,00 0,00 1 323,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 152,75 0,00 0,00 0,00 152,75
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 286,76 0,00 0,00 0,00 286,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 50 348,47 0,00 0,00 0,00 50 348,47
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 54,96 0,00 0,00 0,00 54,96
64113 NBI 0,00 586,38 0,00 0,00 0,00 586,38
64118 Autres indemnités 0,00 19 568,62 0,00 0,00 0,00 19 568,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 701,85 0,00 0,00 0,00 7 701,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 312,85 0,00 0,00 0,00 16 312,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 167 340,00 0,00 0,00 167 340,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 437,40 0,00 0,00 0,00 437,40
RECETTES 0,00 155,00 0,00 0,00 0,00 155,00
706888 Autres 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
73154 Droits de place 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 85,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 758 727,18 9 104,18 17 685,79 758,81 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 097,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 86 947,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 29 194,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 678,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 852,52 0,00 379,62 265,81 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 122,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 402,56 994,38 2 385,98 72,49 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 91,46 0,00 94,61 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 383,24 5 845,34 10 807,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 48,00 0,00 0,00 201,96 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 20 035,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 587,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 533,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 117,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 116,00 202,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 123,94 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 7 268,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 523,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 383,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 333,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 935,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 800,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 233 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64112 SFT, indemnité de résidence 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 994,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 30 051,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 36 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 18,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 988,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 404,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 661,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 182,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 660,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 206,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 76 492,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 2 057,00 3 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 720,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 905,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 306,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 6 119,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 6 119,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 270,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 661 912,22 48,36 0,00 33 853,61 0,00 0,00 1 482 090,15
6042 Achats de prestations de services 501,04 0,00 0,00 33 776,50 0,00 0,00 34 277,54
60611 Eau et assainissement 9 635,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 732,78
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 947,63
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 194,82
60622 Carburants 360,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,28
60623 Alimentation 141 999,88 48,36 0,00 0,00 0,00 0,00 142 048,24
60631 Fournitures d'entretien 12 415,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 094,22
60632 Fournitures de petit équipement 1 097,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 595,76
60636 Habillement et vêtements de travail 699,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,55
6064 Fournitures administratives 158,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 013,80
60668 Autres produits pharmaceutiques 37,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 036,52
6068 Autres matières et fournitures 1 207,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,06
61228 Autres 9 081,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 116,93
61358 Autres 26 833,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 420,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 408,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 942,26
615232 Entretien, réparations réseaux 340,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 579,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 667,10
6156 Maintenance 5 349,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 466,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,25
6184 Versements à des organismes de formation 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6218 Autre personnel extérieur 1 486,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486,26
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,94
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 268,98
6251 Voyages, déplacements et missions 58,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 706,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 230,45
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 62,11 0,00 0,00 62,11
6288 Autres services extérieurs 8 744,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 127,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 262,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595,65 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 563,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 499,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 757,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557,52
64111 Rémunération principale titulaires 222 012,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 631,13
64112 SFT, indemnité de résidence 4 923,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473,11
64113 NBI 654,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,72
64118 Autres indemnités 31 487,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 538,55
64131 Rémunérations 34 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 529,81
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,32
64138 Primes et autres indemnités 4 367,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355,50
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 404,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 513,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 175,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 157,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 340,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 578,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238,94
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00
6478 Autres charges sociales diverses 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 492,50
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 967,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 960,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,95
RECETTES 140 537,66 529,80 0,00 10 744,91 0,00 0,00 175 533,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 626,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 532,17
7067 Redev. services périscolaires et enseign 124 864,02 529,80 0,00 0,00 0,00 0,00 125 393,82
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 10 182,80 0,00 0,00 10 182,80
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 62,11 0,00 0,00 1 368,12
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 265,00 0,00 0,00 6 384,40
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 6 219,40
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00 135,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 47,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 48 746,97 40 036,69 13 114,06 143 610,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 051,74 0,00 84,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 35 957,82 7 069,01 3 242,45 10 939,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 7 001,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 989,53 2 273,29 199,34 1,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 77,40 0,00 0,00 357,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 109,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 15 171,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 290,05 0,00 0,00 157,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 4 182,24 1 835,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 55,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 645,77 1 080,00 4 930,04 431,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 22 202,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 252,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 116
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 569,26 410,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 110,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 334,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 740,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 200,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 197,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 51 873,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 9 304,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 14 106,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 896,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 12 444,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 17 210,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 610,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 1 738,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 984,42 0,00 0,00 3 578,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 827,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 117
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 819,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 165,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 21 048,11 103 850,17 0,00 0,00 9 202,87 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 958,21 678,46 0,00 0,00 370,87 0,00
60612 Energie - Electricité 8 806,82 49 345,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 823,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 851,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 792,46 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 362,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 8 741,00 0,00 0,00 7 452,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 953,68 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 324,00 1 278,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 967,08 136,85 0,00 0,00 1 380,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 695,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 483,22 0,00 26,94 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 24 835,77 0,00 23,46 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 441,21 0,00 3,48 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 4 206,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 608 119,25 7 703,06 4 692,00 0,00 0,00 0,00 1 000 123,72
6042 Achats de prestations de services 4 079,32 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 799,32
60611 Eau et assainissement 1 702,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,80
60612 Energie - Electricité 22 596,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 957,40
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 993,22
60622 Carburants 746,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,91
60623 Alimentation 35 679,17 592,33 0,00 0,00 0,00 0,00 36 271,50
60631 Fournitures d'entretien 123,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 410,58
60632 Fournitures de petit équipement 3 080,16 530,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 897,14
60636 Habillement et vêtements de travail 81,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,55
6064 Fournitures administratives 92,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,94
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 171,50
60668 Autres produits pharmaceutiques 39,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,04
6068 Autres matières et fournitures 3 275,61 1 138,08 0,00 0,00 0,00 0,00 15 654,17
61351 Matériel roulant 0,00 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
61358 Autres 585,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461,60
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 193,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 641,71 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 293,57
61551 Entretien matériel roulant 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657,64
6156 Maintenance 1 417,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 988,78
6182 Documentation générale et technique 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,00
6188 Autres frais divers 5 705,90 509,60 4 692,00 0,00 0,00 0,00 10 907,50
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 202,70
6234 Réceptions 25,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 452,55 1 615,92 0,00 0,00 0,00 0,00 5 068,47
6251 Voyages, déplacements et missions 18,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 398,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 073,79
6288 Autres services extérieurs 1 190,00 352,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 450,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,03 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 121
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 321,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 062,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 870,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,87
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 434,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,45
64111 Rémunération principale titulaires 254 331,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 204,45
64112 SFT, indemnité de résidence 1 863,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,72
64113 NBI 1 172,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,76
64118 Autres indemnités 43 371,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 676,27
64131 Rémunérations 68 360,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 466,95
64138 Primes et autres indemnités 3 767,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 663,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 743,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 82 085,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 296,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 921,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531,20
6478 Autres charges sociales diverses 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 561,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,71
RECETTES 133 579,48 11 579,19 1 400,00 0,00 0,00 0,00 198 631,96
7066 Redevances services à caractère social 75 948,89 9 648,54 1 400,00 0,00 0,00 0,00 86 997,43
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 859,23
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,69
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,71
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,24
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 1 764,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,15
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
747888 Autres 57 630,59 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00 57 797,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 819,12
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 945,42 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 945,42 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 16 854,36 0,00 3 899,41 0,00 0,00 263 431,30 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 535,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 977,07 0,00 0,00 0,00 0,00 7 532,23 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 376,09 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,66 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 18,99 0,00 0,00 79,13 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 740,24 0,00 0,00 462,99 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,74 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 109,28 0,00 0,00 102,20 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 369,89 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 719,25 0,00 0,00 946,75 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,80 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 127,13 0,00 0,00 0,00 0,00 927,29 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 2 406,25 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 79,55 0,00 0,00 228,14 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,21 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 543,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,39 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 367,10 0,00 0,00 1 449,08 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,80 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,53 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 712,44 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,78 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,76 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 672,79 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 817,38 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 285,94 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 613,48 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 324,86 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,73 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,07 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 670,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,60 0,00 0,00
RECETTES 7 724,44 0,00 20 516,49 0,00 0,00 245 954,45 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,34 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 106,01 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 724,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 828,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 19 688,34 0,00 0,00 153 517,62 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,92 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,56 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 17 891,70 0,00 0,00 0,00 303 022,19
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,83
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 454,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 376,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,23
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,74
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,48
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,25
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 17 891,70 0,00 0,00 0,00 17 891,70
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,69
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,21
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,39
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 712,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,78 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 127
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 672,79
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 817,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 285,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 613,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 324,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,73
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 670,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 195,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,34
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 106,01
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 724,44
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,15
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 205,96
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 107 972,41 41 809,80 0,00 0,00 0,00 0,00 29 096,69
60611 Eau et assainissement 0,00 2 607,91 87,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 936,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,55
60621 Combustibles 0,00 20 416,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 17 670,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 18 502,54 14 554,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 725,93 930,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,63
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 6 775,51 838,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 149,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,74
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 279,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 18 312,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 584,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 321,60 3 021,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 44 905,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 3 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 30 434,43 590,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 383,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 192,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 117 425,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 394,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,13
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 633,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 218,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 9 308,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 16 462,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 113,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 414,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 131
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 373 798,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 9 319,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 879,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 71 185,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 89 713,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 078,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 7 814,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 6 776,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 85 830,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 124 039,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 334,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 454,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 33 632,63 1 889,58 0,00 0,00 0,00 0,00 107 481,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 22 558,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 795,10
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 186,25 1 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 12,00 497,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 686,46
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 1 159,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 293,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 9 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 207 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 612,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 12 713,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 4 867,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 7 387,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 74 258,90 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 127,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 89 733,62 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 4 170,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 4 369,48 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 530,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 671,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 374 833,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 202,81 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 14 320,75 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 349 539,20 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 10 770,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 982,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 307,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 845,73
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 416,14
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 670,09
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 925,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 044,61
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,63
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,07
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,29
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 312,09
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 905,19
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 258,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 024,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 390,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,80
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 158,89
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 970,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925,35
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 839,28
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 134,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 113,18 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 798,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 319,94
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 185,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 713,86
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078,05
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 814,60
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 776,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 830,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 039,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 334,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 454,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 837,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 558,31
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 795,10
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,75
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,89
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 320,75
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 686,46
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,05
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,02
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 539,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 194,55
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 52 444,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 239,33
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 108,07
60612 Energie - Electricité 731,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 106,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,47
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,47
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,83
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,72
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,02
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,92
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,94
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,69
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 243,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,72
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 953,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 188,03 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,04
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 51 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,38
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 973,40
RECETTES 14,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 343,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 990,89
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 11,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 683,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 108,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 837,98
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,47
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,47
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,83
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,72
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,02
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,92
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,94
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,69
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 243,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,72 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 139
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 953,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 188,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,04
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 713,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,38
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 973,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 358,14
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 990,89
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,74
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 76 236,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 729,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 72 274,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 532,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 42 532,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 099,52 0,00 28 157,16 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,40 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 89,38 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,41 0,00 1 792,01 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626,74 0,00 1 380,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 68,40 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,95 0,00 4 499,48 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,22 0,00 6 246,38 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 789,82 0,00 256,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,87 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 171,60 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,14 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,08 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 265 991,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 744,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 493,11
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 081,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,80
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 006,74
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,43
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 409,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,06
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 274,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 023,13
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 744,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 532,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 300 000,00
10000157870 CREDIT AGRICOLE VAL DE
FRANCE
30/07/2017 02/04/2018 500 000,00 F 1,100 1,106 T X Echéance
constante
A-1
10278 37055 00020107601 CREDIT MUTUEL DU
CENTRE
26/07/2022 31/01/2023 800 000,00 F 1,690 1,709 S X Echéance
constante
O A-1
1507009 CAISSE D EPARGNE ET DE
PREVOYANCE LOIRE
CENTRE
24/07/2015 01/12/2015 1 000 000,00 F 1,890 1,927 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 200 000,00
CO6561-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
09/09/2010 15/06/2012 2 000 000,00 F 3,600 3,281 A P A-1
CO6606-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
24/08/2010 15/11/2013 1 200 000,00 F 3,400 3,437 A P A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 334 461,88 277 182,05 93 099,85 0,00 29 501,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 716 350,11 114 025,68 29 510,27 0,00 7 303,53
10000157870 0,00 A-1 318 003,39 9,08 F 1,106 32 482,97 3 721,67 0,00 864,79
10278 37055 00020107601 0,00 A-1 766 069,99 18,58 F 1,709 33 930,01 13 084,54 0,00 5 430,37
1507009 0,00 A-1 632 276,73 11,75 F 1,927 47 612,70 12 704,06 0,00 1 008,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 618 111,77 163 156,37 63 589,58 0,00 22 198,45
CO6561-001 0,00 A-1 974 370,00 7,50 F 3,281 103 300,00 39 334,96 0,00 19 362,90
CO6606-001 0,00 A-1 643 741,77 8,92 F 3,437 59 856,37 24 254,62 0,00 2 835,55
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 334 461,88 277 182,05 93 099,85 0,00 29 501,98
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 334 461,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
24-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 24/11/2022
L 2031 Frais d'études 5 24/11/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 24/11/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 24/11/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 24/11/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 24/11/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 24/11/2022
L 2132 Immeubles de rapport 20 24/11/2022
L 21321 Constructions immeubles de rapport 20 24/11/2022
L 21328 Autres bâtiments privés 20 24/11/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 24/11/2022
L 2138 Autres constructions 10 24/11/2022
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 24/11/2022
L 21531 Réseaux de transmission 15 24/11/2022
L 21532 Réseaux d'alerte 15 24/11/2022
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 24/11/2022
L 21533 Réseaux câblés 15 24/11/2022
L 21534 Réseaux d'électrification 15 24/11/2022
L 21538 Autres réseaux 15 24/11/2022
L 2157 Matériel et outillage de voirie 5 24/11/2022
L 21571 Matériel ferroviaire 5 24/11/2022
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 24/11/2022
L 21572 Matériel technique scolaire 5 24/11/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 5 24/11/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 24/11/2022
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 5 24/11/2022
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 5 24/11/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 24/11/2022
L 21578 Autre matériel technique 5 24/11/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/11/2022
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 20 24/11/2022 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 161
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2182 Matériel de transport 5 24/11/2022
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 5 24/11/2022
L 21828 Autres matériels de transport 5 24/11/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 24/11/2022
L 2183 Matériel informatique 5 24/11/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 24/11/2022
L 21838 Autre matériel informatique 5 24/11/2022
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 24/11/2022
L 2184 Mobilier 5 24/11/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 24/11/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 24/11/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 5 24/11/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 24/11/2022 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 500,00 16 000,00 0,00 29 500,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 500,00 16 000,00 0,00 29 500,00
PROV 15% IMPAYES 31 12 2020 26/07/2022 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00
PROV 15% IMPAYES 31 12 2021 31/03/2023 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 13 500,00 16 000,00 0,00 29 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 163
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 13 500,00 16 000,00 0,00 29 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45826 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 304 909,54 0,00 0,00 0,00 0,00 304 909,54
458126 Dépenses nouvelles (2) 258 161,30 0,00 0,00 0,00 0,00 258 161,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458126 Annulations sur dépenses (c) (3) 46 748,24 0,00 0,00 0,00 0,00 46 748,24
Dépenses nettes (a – c) 258 161,30 0,00 0,00 0,00 0,00 258 161,30
RECETTES (b) 0,00 304 917,60 304 909,54 0,00 8,06 304 909,54
458226 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 18 737,60 18 737,60 0,00 0,00 18 737,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 286 180,00 286 171,94 0,00 8,06 286 171,94
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 304 917,60 304 909,54 0,00 8,06 304 909,54
N° opération : 45830 Intitulé de l'opération : ECLAIRAGE PUBLIC Date de la délibération : 25/06/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 85 710,95 16 890,74 4 890,74 0,00 12 000,00 90 601,69
458130 Dépenses nouvelles (2) 85 710,95 16 890,74 4 890,74 0,00 12 000,00 90 601,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 85 710,95 16 890,74 4 890,74 0,00 12 000,00 90 601,69
RECETTES (b) 64 010,29 15 200,00 21 562,03 0,00 -6 362,03 85 572,32
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 21 186,38 7 600,00 14 000,73 0,00 -6 400,73 35 187,11
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 42 823,91 7 600,00 7 561,30 0,00 38,70 50 385,21
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 64 010,29 15 200,00 21 562,03 0,00 -6 362,03 85 572,32 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 167
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 404 818,03 278 595,11 23 311,59
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
404 818,03 261 018,47 5 734,95 17 576,64
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
2006 P 4 LOGEMENTS
PLACE DU FOUR A
PAIN - PLUS 01
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL-28
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
82 390,75 55 706,18 18,25 A F 3,250 F 3,250 - 1 878,60 2 097,03
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
1999 P PLAT 01 PLA TS
CONSTRUCTION
PREFINANCEE-26
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
37 762,20 14 420,67 9,00 A F 3,000 F 3,000 - 473,96 1 378,14
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
2017 P 7 LOGEMENTS
RUE J. GUERIN -
PLA96 01 PLA
FONGIBLE avenant
2017 A063032
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
147 083,23 81 390,09 9,00 A F 1,650 F 1,650 A-1 1 495,20 9 227,87
OPH TERRES DE
LOIRE HABITAT
2017 P LOGEMENTS
FOUR A PAIN
PLUS01 PLUS
PREF
C D C E T
LOCAL DE
FRANCE
137 581,85 109 501,53 18,25 A F 1,650 F 1,650 A-1 1 887,19 4 873,60
TOTAL GENERAL 404 818,03 261 018,47 5 734,95 17 576,64 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 172
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 904 575,77
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 424 815,88
Personnes de droit privé 127 917,00
Associations 127 917,00
A TOUS GYM SAINT LAURENT NOUAN 11 500,00 AFM TELETHON 1 000,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS DE ST LAURENT NOUAN 2 000,00 APE DES ECOLES PUBLIQUES DE ST-LAURENT-NOUAN 1 500,00 ARTS ET LOISIRS 6 980,00 ASSAD MER VAL DE LOIRE 1 000,00 ASSOCIATION AMIS DES EGLISES DE SAINT LAURENT NOUAN 2 000,00 ASSOCIATION D AIDE AUX CHATS ERRANTS 1 000,00 ASSOCIATION VAL DE LIRE 500,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIR-ET-CHER 500,00 CA SLN-LF FOOTBALL 16 000,00 CAP A SAINT LAURENT 750,00 CASL JUDO 6 000,00 CASL TENNIS 4 000,00 CIDFF 41 250,00 CLUB AQUATIQUE ST LAURENT 39 000,00 COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 5 000,00 COMITE DES FETES 3 000,00 COOP SCOL GRANDS VERGERS 680,00 COOP SCOL PTITS CASTORS 1 377,00 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE MARIE CURIE 3 000,00 GAZELEC VOILE 1 000,00 JEUNES SAPEURS POMPIERS ST LAURENT 1 000,00 LEAP BOISSAY 30,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES 90,00 PREVENTION ROUTIERE 250,00 RESTAURANTS DU COEUR DU LOIR ET CHER 1 000,00 SAINT LAURENT NOUAN TENNIS DE TABLE 2 250,00 SAINT LAURENT NOUAN TRIATHLON 6 000,00 SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000,00 SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 200,00 UNION SPORTIVE ST LAURENT EC ELEMENTAIRE PUBLIQU 3 910,00 VIVRE SAINT LAURENT-NOUAN 3 150,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 296 898,88
Etat 192 806,18
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 1 899,31 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 220,29 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 220,29 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 842,16 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 1 852,76 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 1 347,46 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 62 596,36 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 336,87 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 842,16 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY 122 648,52
Régions 0,00
Départements 40 708,77
CENTRE DE SECOURS DE SAINT LAURENT NOUAN 1 500,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL LOIR-ET-CHER 250,00 SIDELC 27 713,24 SIDELC 11 030,72 SIDELC 214,81
Communes 63 383,93
BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX 51 713,00 CCAS DE SAINT LAURENT NOUAN 11 670,93
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 181
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Numéro de SIREN (2) : 214102204
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023 6573641 51 713,00 0,00
Total 51 713,00 0,00
Nom de la commune (1) : CCAS DE SAINT LAURENT NOUAN
Numéro de SIREN (2) : 264102468
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023 657362 11 670,93 0,00
Total 11 670,93 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 182
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,00 16,00 12,00 1,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,00 1,00 47,00 38,00 2,00 40,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE C 20,00 1,00 21,00 14,00 0,00 14,00 ADJOINT TECHNIQUE 2EME
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE
CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME
CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ER
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 183
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM PPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM PPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL
2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 11,00 1,00 12,00
ADJOINT D'ANIMATION C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1ERE
CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D'ANIMATION PPAL
2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR PPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
89,00 1,00 90,00 73,00 4,00 77,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 184
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 185
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 73 681,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 5 940,00 A ART L 332-8-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 8 118,00 A ART L 332-8-2 CDD ANIMATEUR B ANIM 25 504,00 A ART L 332-8-2 CDD ATTACHE A ADM 34 119,00 A ART L 332-8-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 73 681,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie - Service Finances (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
30/11/1999 - OPH TERRES DE LOIRE HABITAT OPH TERRES DE LOIRE HABITAT
Personne Morale de Droit
Privée
470 967,73
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOCAUX COMMERCIAUX LOCAUX COMMERCIAUX 21410220400101 SPIC oui
PUP COMPLEXE GOLFIQUE 21410220400135 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 256 082,72 41 130,72
Acquisitions à titre onéreux 2 256 082,72 41 130,72
04/01/2023 MISSION SPS CONCEPTION ET REALISATION VRD RTE DE BLOIS INC 2022 VRD RTE DE BLOIS 260,40 0,00 0
04/01/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 134 746,32 0,00 0
24/01/2023 LOGICIEL DE GESTION GRAMWEB POUR RAM 2023 001 1 080,00 495,00 2
24/01/2023 SIGNALISATION POUR PARKINGS ET VOIRIE 2023 002 1 228,42 225,21 5
24/01/2023 COUVERTURE ECOLE DES PERRIERES 2023 006 8 223,22 376,90 20
27/01/2023 MISSION SPS CONCEPTION ET REALISATION VRD RTE DE BLOIS INC 2022 VRD RTE DE BLOIS 260,40 0,00 0
01/02/2023 PROGRAMME VOIRIE PROGRAMME VOIRIE 2022 2 000,00 0,00 0
02/02/2023 MOE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BLOIS 2023 003 44 137,82 0,00 0
09/02/2023 COFFRET FORAIN RUE DE LA NOUE BIDET 2023 004 3 914,40 0,00 0
14/02/2023 EPLUCHEUSE POUR RESTAURANT SCOLAIRE 2023 005 5 406,00 901,00 5
20/02/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 43 440,19 0,00 0
20/02/2023 PORTE CAMPING 2023 007 6 057,60 252,40 20
21/02/2023 DEUX CABINES DE VOTE PLIANTE (2 FOIS 4 POSTES DE VOTE) 2023 008 3 120,00 520,00 5
24/02/2023 MISSION SPS CONCEPTION ET REALISATION VRD RTE DE BLOIS INC 2022 VRD RTE DE BLOIS 260,40 0,00 0
21/03/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 271 009,20 0,00 0
21/03/2023 POMPE A CHALEUR SALLE MARCEL DESCHATRES 2023 009 32 019,11 4 802,87 5
21/03/2023 TABLETTE CONNECTEE DELL DST 2023 010 1 599,60 239,94 5
21/03/2023 ENSEMBLE MATERIEL A BATTERIE POUR CTM 2023 011 44 799,89 6 719,99 5
01/04/2023 MIXEUR PLONGEANT POUR RESTAURANT SCOLAIRE 2023 012 922,80 922,80 1
12/04/2023 ROBOT BLIXER POUR RESTAURANT SCOLAIRE 2023 013 1 808,46 241,13 5
12/04/2023 TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS EFFACEMENT RUE DE L EGLISE 2023 015 5 977,64 0,00 0
14/04/2023 17-REMPLACEMENT DE LANTERNES VETUSTES - 3 CHEMIN DE LA
BOULAIE
2023 016 220,29 0,00 0
14/04/2023 18-REMPLACEMENT DE LANTERNES VETUSTES - 37 CHEMIN GRAND
CHAMPS
2023 017 220,29 0,00 0
14/04/2023 20-REMPLACEMENT LANTERNES VETUSTE ENERGIVORE ALLEE
JONQUILLE/RUE DU STADE
2023 018 1 899,31 0,00 0
14/04/2023 21-REMPLACEMENT LANTERNES VETUSTES ET ENERGIVORES RUE
DE LA FROMENTERIE
2023 019 1 347,46 0,00 0
14/04/2023 22-REMPLACEMENT LANTERNES VETUSTES PLACE MARCEL BUGE ET
RUE DES MEES
2023 020 1 852,76 0,00 0
14/04/2023 23-REMPLACEMENT LANTERNES VETUSTES RUE DES CHAMPS DE LA
CROIX
2023 021 842,16 0,00 0
14/04/2023 25-REMPLACEMENT LANTERNES VETUSTES ET ENERGIVORES STADE 2023 022 842,16 0,00 0
14/04/2023 26-REMPLACEMENT LANTERNES VETUSTES ET ENERGIVORES RUE
DES GALARIS
2023 023 336,87 0,00 0
19/04/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 31 513,28 0,00 0
19/04/2023 SERVANTE ET OUTILLAGES CTM 2023 024 13 347,92 1 779,72 5
19/04/2023 PROGRAMME VOIRIE 2022 - RUE DU PORT PICHARD 2023 025 33 434,30 0,00 0 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/04/2023 POSE AUVENT ENTRE ECOLE LES P'TITS CASTORS ET RESTAURANT
SCOLAIRE
2023 026 9 038,40 0,00 0
03/05/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 85 550,03 0,00 0
03/05/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 27 112,21 0,00 0
04/05/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 3 108,00 0,00 0
04/05/2023 RENOVATION ENERGETIQUE ECJM TEPCV B8 TVX 2022 002 57 713,40 0,00 0
04/05/2023 ACPTE TVX ECLAIRAGE PUBLIC EFFACEMENT RUE DE L EGLISE 2023 014 726,60 0,00 0
04/05/2023 PROGRAMME VOIRIE 2022 - RUE DU PORT PICHARD 2023 025 1 344,00 0,00 0
04/05/2023 EFFACEMENT RESEAUX ROUTE DE BLOIS - ELECTRICITE 2023 027 122 648,52 0,00 0
04/05/2023 EFFACEMENT RESEAUX ROUTE DE BLOIS - TELECOMMUNICATION 2023 028 62 596,36 0,00 0
04/05/2023 EFFACEMENT RESEAUX ROUTE DE BLOIS - ECLAIRAGE PUBLIC 2023 029 100 927,06 3 925,00 15
09/05/2023 RACCORDEMENT RESEAUX - BATIMENT ACHEO 2023 030 4 912,80 0,00 0
10/05/2023 BROYEUR DE BRANCHES JX-102RS 2023 031 9 634,20 1 123,99 5
11/05/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 300,00 0,00 0
11/05/2023 VEHICULE CITROEN C3 AIR CROSS FG-557-TX - POLICE MUNICIPALE 2023 032 17 200,00 2 006,67 5
11/05/2023 PORTE ANTI-PANIQUE ET STORES POUR LOCAL ADOS VERGER 2023 033 10 350,00 301,88 20
11/05/2023 COUVERTURES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 2023 034 5 389,24 157,19 20
12/05/2023 COUVERTURE CABINET DENTAIRE 2023 035 19 542,72 570,00 20
16/05/2023 PLANTATION HAIES CAMPING 2023 036 5 478,55 213,06 15
16/05/2023 JARDINERES MAIRIE 2023 037 3 089,24 360,41 5
16/05/2023 BENNE CAMION CTM 2023 038 6 168,00 719,60 5
17/05/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 96 895,03 0,00 0
23/05/2023 ACPTE TVX ECLAIRAGE PUBLIC EFFACEMENT RUE DE L EGLISE 2023 014 7 357,12 0,00 0
26/05/2023 ACPTE RENFORCEMENT TELECOM SUR POSTE SAINT GERMAIN 2023 039 17 232,95 0,00 0
07/06/2023 DEPLACEMENT ET RAJOUT CAMERA CAMPING 2023 040 1 950,59 195,06 5
07/06/2023 TABLES A PLATEAU BASCULANT SALLE CONSEIL 2023 041 3 916,18 391,62 5
15/06/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 2 000,00 0,00 0
19/06/2023 POUBELLES DE RUES VOIRIE 2023 043 515,88 515,88 1
21/06/2023 AUTOLAVEUSE ECOLE LES P'TITS CASTORS 2023 044 3 424,72 342,47 5
21/06/2023 VITRINE AFFICHAGE RUE JACQUES GUERIN 2023 045 1 513,20 151,32 5
23/06/2023 MOE AVENUE DE SOLOGNE 2023 047 4 000,00 0,00 0
07/07/2023 TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS EFFACEMENT RUE DE L EGLISE 2023 015 5 977,64 0,00 0
07/07/2023 FOURNITURE ET POSE ECLAIRAGE PASSAGE PIETON LE CAVEREAU 2023 048 4 665,60 0,00 0
07/07/2023 DESTRUCTEUR DE PAPIER POUR MAIRIE 2023 049 563,06 563,06 1
11/07/2023 TENTES POUR ACM 2023 050 810,00 810,00 1
13/07/2023 TOITURE POUR STAND 2023 051 888,00 888,00 1
13/07/2023 CELLULE DE REFROIDISSEMENT POUR RESTAURANT SCOLAIRE 2023 052 5 568,00 464,00 5
13/07/2023 POMPE A EAU POUR FLEURISSEMENT - CTM 2023 053 849,32 849,32 1
17/07/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 6 137,16 0,00 0
17/07/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 5 982,00 0,00 0
17/07/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 6 681,60 0,00 0
17/07/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 3 312,00 0,00 0
17/07/2023 1- REFECTION PLAFOND SANITAIRE CAMPING LOT 1 2023 054 3 733,44 0,00 20
17/07/2023 1- REFECTION PLAFOND SANITAIRE CAMPING LOT 1 2023 054 1 368,72 106,30 20
25/07/2023 MOE REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT CENTRE DE LOISIRS
ET MULTI ACCUEIL
INC 2022 ACM/MULTI ACCUE 8 640,00 1 192,50 5
28/07/2023 TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS EFFACEMENT RUE DE L EGLISE 2023 015 -5 977,64 0,00 0
28/07/2023 TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS EFFACEMENT RUE DE L EGLISE 2023 015 21 735,60 0,00 0 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/07/2023 TVX ELECTRICITE EFFACEMENT RUE DE L 2023 056 11 030,72 0,00 0
01/08/2023 MOE AVENUE DE SOLOGNE 2023 047 6 500,00 0,00 0
01/08/2023 ARMOIRE MONOBLOC A TIROIRS POUR URBANISME 2023 057 526,54 526,54 1
01/08/2023 CHAUFFE BAIN POUR CAMPING 2023 058 4 723,81 393,65 5
01/08/2023 PORTE SECTIONNELLE SPECIFIQUE POUR CTM 2023 059 19 248,00 802,00 10
01/08/2023 PUBLICATION AMENAGEMENT AVENUE DE SOLOGNE 2023 060 864,00 0,00 0
01/08/2023 PC POUR MEDIATHEQUE 2023 065 949,96 949,96 1
01/08/2023 PC POUR SECRETARIAT ET ECRANS DIVERS 2023 066 1 549,32 0,00 5
01/08/2023 PC POUR SECRETARIAT ET ECRANS DIVERS 2023 066 1 549,33 206,58 5
01/08/2023 PC POUR CAMPING 2023 067 949,96 0,00 1
01/08/2023 PC POUR CAMPING 2023 067 949,96 1 899,92 1
03/08/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 4 170,46 0,00 0
03/08/2023 2- REFECTION PLAFOND SANITAIRE CAMPING LOT 2 2023 062 792,00 792,00 1
03/08/2023 PORTE PMR CAMPING 2023 063 3 601,20 60,02 20
04/08/2023 MISE A NIVEAU IT - FIBRE DIVERS SITES 2023 064 768,62 0,00 0
11/08/2023 MENUISERIES RESTAURANT SCOLAIRE 2023 068 9 313,20 155,22 20
24/08/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 19 267,29 0,00 0
24/08/2023 AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS VRD 2022 RTE BLOIS 30 544,95 0,00 0
30/08/2023 REVISION COUVERTURES ECOLES 2023 070 7 044,96 117,42 20
06/09/2023 DISQUE DUR POUR SERVEUR MAIRIE 2023 072 502,80 502,80 1
07/09/2023 MISE A NIVEAU IT - FIBRE DIVERS SITES 2023 064 422,93 0,00 0
07/09/2023 MISE A NIVEAU IT - FIBRE DIVERS SITES 2023 064 94,98 0,00 0
07/09/2023 LOGICIEL ACQUISITION MIND MANAGER POUR DSP FS 2023 073 556,80 556,80 1
07/09/2023 ETUDE ECLAIRAGE STADE 2023 074 3 249,96 0,00 0
11/09/2023 PLATEAU DE COUPE POUR TONDEUSE JOHN DEERE 1580 2023 075 6 140,55 307,03 5
15/09/2023 PUBLICATION MOBILIERS MEDIATHEQUE 2023 076 108,00 0,00 0
15/09/2023 ECLAIRAGE TERRAIN FOOT ET TERRAIN RUGBY 2023 077 37 039,18 0,00 0
18/09/2023 AVANCE SUR TVX RENFORCEMENT BT MOULIN A VENT VRD 2022 MOULIN A VENT* 214,81 0,00 0
25/09/2023 RAMPE ET BALISAGE CITROEN C3 AIR CROSS FG-557-TX - POLICE
MUNICIPALE
2023 078 3 833,28 191,67 5
25/09/2023 CHAISES CONFERENCE SALLE DU CONSEIL 2023 079 2 357,16 117,86 5
04/10/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 3 000,00 0,00 0
04/10/2023 MOE AVENUE DE SOLOGNE 2023 047 500,00 0,00 0
26/10/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 12 193,60 0,00 0
26/10/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 2 000,00 0,00 0
26/10/2023 APPAREILS DE FITNESS BOIS DU PARADIS 2023 080 12 216,00 0,00 0
02/11/2023 ECLAIRAGE TERRAIN FOOT ET TERRAIN RUGBY 2023 077 2 930,40 0,00 0
08/11/2023 MOE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BLOIS 2023 003 19 763,20 0,00 0
13/11/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 20 132,40 0,00 0
13/11/2023 CREATION D UNE RAMPE CANOE 2023 081 4 502,35 0,00 0
13/11/2023 EVAPORATEUR LOCAL PREPARATION FROIDE RESTAURANT
SCOLAIRE
2023 082 5 346,53 89,11 5
15/11/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 36 194,42 0,00 0
15/11/2023 FOURNITURES DE MATS POUR DECORATION NOEL 2023 083 6 960,00 116,00 5
21/11/2023 PROGRAMME VOIRIE 2023 2023 042 1 103,98 0,00 0
22/11/2023 LEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DES GRANDS VERGERS 2023 084 1 816,80 0,00 0
22/11/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DE L'EGLISE FIN RUE DES JUIFS
PARTIELLE
2023 085 1 588,80 0,00 0 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/11/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - ALLEE DE CHAMBORD ET PARKING
ENTREE DU LOTISSEMENT
2023 086 2 911,20 0,00 0
22/11/2023 LEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DU HAUT MIDI 2023 087 1 588,80 0,00 0
30/11/2023 ALARME POUR ECOLE LES GRANDS VERGERS 2023 088 2 097,66 21,85 8
04/12/2023 TABLES ET CHAISES POUR MULTI-ACCUEIL 2023 089 710,06 0,00 1
13/12/2023 MISSION COORDINATION SPS AVENUE DE SOLOGNE 2023 091 1 092,00 0,00 0
13/12/2023 DECORATIONS DE NOEL (ILLUMINATIONS) 2023 090 2 388,42 0,00 5
13/12/2023 AMENAGEMENT AVENUE DE SOLOGNE 2023 092 403 262,40 0,00 0
13/12/2023 GRILLE - HABILLAGE EXTERIEUR GROTTE ST ANTOINE 2023 093 2 422,80 0,00 20
15/12/2023 AMENAGEMENT AVENUE DE SOLOGNE 2023 092 69 798,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 73 000,00 32 687,70
Cessions à titre
onéreux
73 000,00 32 687,70
02/06/2023 MAISON DE LA FORMATION BD 493 01/01/1995 773 867,35 0 0,00 40 312,30 73 000,00 32 687,70 733 555,05
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
05/10/2023 DISQUE DUR POUR SERVEUR MAIRIE 15/09/2022 718,80 1 718,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 76 400,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 40 312,30
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 292 898,00 I 286 538,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 280 000,00 277 182,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 115 000,00 114 025,68 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 165 000,00 163 156,37 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 898,00 9 356,47
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 898,00 9 356,47
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 286 538,52 477 097,46 0,00 763 635,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 201
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 689 076,00 III 1 180 887,37
Ressources propres externes de l’année (a) 587 013,00 613 456,90
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 527 013,00 549 174,68
10226 Taxe d'aménagement (2) 60 000,00 64 282,22
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 102 063,00 567 430,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 504,86
28031 Frais d'études 0,00 6 312,66
28033 Frais d'insertion 0,00 108,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 83 291,86
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 12 837,44
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 100,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 42 368,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 528,06
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 7 593,68
281312 Bâtiments scolaires 0,00 299,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 24 382,94
281351 Bâtiments publics 600 000,00 45 832,19
28138 Autres constructions 0,00 2 976,42
28151 Réseaux de voirie 0,00 57 704,08
28152 Installations de voirie 0,00 10 950,61
281534 Réseaux d'électrification 0,00 13 628,51 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 202
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281538 Autres réseaux 0,00 13 337,95
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 21,85
2815731 Matériel roulant 0,00 36 694,30
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 719,60
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 45 056,61
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 120,12
281828 Autres matériels de transport 0,00 15 430,11
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 614,48
281838 Autre matériel informatique 0,00 48 384,23
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 528,71
28188 Autres immo. corporelles 0,00 75 103,31
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 502 063,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 180 887,37 15 666,00 456 152,24 1 000 000,00 2 652 705,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 763 635,98
Ressources propres disponibles IV 2 652 705,61
Solde V = IV – II (5) 1 889 069,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 203
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1-ROUTE DE
BLOIS
AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE
BLOIS
26 1 873 285,00 150 000,00 777 633,30 150 000,00 0,00 927 633,30 809 231,18 118 402,12
TOTAL 1 873 285,00 150 000,00 777 633,30 150 000,00 0,00 927 633,30 809 231,18 118 402,12
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 204
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 206
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 209
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 211
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 213
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 3 400,00 3 400,00
Cessions à titre
onéreux
3 400,00 3 400,00
30/03/2023 RENAULT SUPER CINQ 7383 QH 41 01/01/1993 8 003,57 5 8 003,57 0,00 400,00 400,00 0,00
20/04/2023 ACHAT VEHICULE NEUF RENAULT KANGOO
3872 RX 41
04/05/2004 11 120,00 5 11 120,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
18/07/2023 VEHICULE PEUGEOT 206 POUR POLICE
MUNICIPALE - INVENTAIRE MAT 2012 012
02/10/2012 12 989,00 5 12 989,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 216
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 219
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 220
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 589 153,38 2 546 206,59 477 097,46 1 565 849,33
RECETTES 4 589 153,84 3 419 672,67 15 666,00 1 153 815,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 798 755,00 7 755 105,57 0,00 1 043 649,43
RECETTES 8 798 755,04 9 173 701,28 0,00 -374 946,24
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX/ N°SIRET : 21410220400101
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 135 500,00 102 886,24 0,00 32 613,76
RECETTES 135 500,00 131 238,70 0,00 4 261,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 86 075,00 58 382,24 0,00 27 692,76
RECETTES 86 075,24 90 309,83 0,00 -4 234,59
BUDGET PUP COMPLEXE GOLFIQUE DES BORDES BEL-AIR/ N°SIRET : 21410220400135
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 770,45 23 940,76 0,00 21 829,69
RECETTES 45 770,47 23 940,76 0,00 21 829,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 222
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 770 423,83 2 673 033,59 477 097,46 1 620 292,78
RECETTES 4 770 424,31 3 574 852,13 15 666,00 1 179 906,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 884 830,00 7 813 487,81 0,00 1 071 342,19
RECETTES 8 884 830,28 9 264 011,11 0,00 -379 180,83
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 770 423,83 2 673 033,59 477 097,46 1 620 292,78
RECETTES 4 770 424,31 3 574 852,13 15 666,00 1 179 906,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 884 830,00 7 813 487,81 0,00 1 071 342,19
RECETTES 8 884 830,28 9 264 011,11 0,00 -379 180,83
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 655 253,83 10 486 521,40 477 097,46 2 691 634,97
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 655 254,59 12 838 863,24 15 666,00 800 725,35
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 281 000,00 5,83 38,40 0,00 5 099 904,00 5,83
TFPNB 131 900,00 20,46 38,03 0,00 50 162,00 20,46
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 546 123,00 0,00 11,24 0,00 61 384,00 0,00
TOTAL 13 959 023,00 10,27 5 211 450,00 7,22
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 225
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 226
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 227
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 228
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 229
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 230
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 231
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2024
Présenté par Le Maire, Michel LAURENT (1),
A Saint-Laurent-Nouan, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Laurent-Nouan, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
BAUSSIER Christel
DAVEAU Colette
FATMI Sandrine
FRIAUD Stéphane
GAUMOND Charlotte
GOURDON Guillaume
GUERIN Laurence
GUIBERTEAU Elisabeth
HAHUSSEAU Yves-Marie
HERNANDEZ Jacky
LALLERON Christian
LAURENT Christophe
LE TOUX Philippe
LODI Valérie
LUCAS-RIFFAUD Valérie
MESPOULEDE Bruno
PARARD Brigitte
PERRIN Gilles
POTONNIER Gérard
POULIQUEN Léa COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN - CA - 2023
Page 232
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
QUARTIER Jacques
SOUCHET Christine
STURLESE Patrick
TOURETTE Sandrine
VARLET Marie-Claire
VIET Dany
Certifié exécutoire par Le Maire, Michel LAURENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.