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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 92 MODIFICATION EFFECTIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 092/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES,
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Afin de répondre aux besoins des services et permettre l'évolution statutaire des agents de la collectivité, conformément à nos Lignes Directrices de Gestion, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants.
Il est précisé qu'une délibération ultérieure sera proposée, après avis du Comité Technique, afin de procéder à la suppression des postes devenus vacants.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL92022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> de créer les postes suivants :
Au 1er novembre 2022
1 brigadier-chef principal TC
1 adjoint administratif principal 2°classe TC
2 agents de maîtrise principaux TC
2 adjoints techniques principaux 1°classe TNC 28h/semaine
1 adjoint d'animation principal 1°classe TNC 28h/semaine
1 technicien principal 2°classe TC
1 assistant du patrimoine principal 1°classe TC
1 attaché principal TC VYNY
NY
NY
NN
Y
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL92022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022