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Déliberation - Délibération+N°8+du+4+décembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
Délibération
N°8
du
04
décembre
2023
Date
de
convocation
Efaient
présents
: (16)
28.11.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Siamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: lé
Votants
: 20
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Emmanuelle
Duptessis
Yaha,
Anne-Lise
Giippon
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Guy
Sénécai.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Ménager
CLASSE
DE
DECOUVERTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
la
municipalité
d'Arques
la
Bataille
d'accompagner
les
projets
pédagogiques
de
nos
écoles
dès
lors
qu'ils
ont
fait
l’objet
d'une
présentation
par
les
équipes
pédagogiques
et
ont
été
validées
par
les
instances
de
l'éducation
nationaie
et
de
la
municipalité.
Rappelle
que
38
enfants
de
l'école
élémentaire
d'Arques
la
Bataille
partent
du
17
au
23 janvier
2024
en
ciasse
de
neige
à
Orcières
« La
Couronne
de
l'Ours
» Hautes
Alpes.
Rappelle
que
la
classe
de
neige
a
pour
objectif
de
faire
découvrir
aux
enfants
la
montagne
ainsi
que
la
pratique
des
sports
d'hiver: découverte
de
la
faune
et
la
flore
locale
et
pratique
de
la
glisse.
Rappelle
que
le coût
du
séjour
s'élève
à
764,73
€ par
enfant,
soit
un
coût
fotai
de
29.059,80€.
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
1 sur
2 Rappelle
qu'il
est
possible
pour
une
collectivité
de
moins
de
5.000
habitants
de
solliciter
le
concours
du
Département
sachant
que
le
taux
d'intervention
est
de
4 €
par jour
et
par
élève
pour
les
écoles
en
Réseau
d'Education
Prioritaire.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
Y__
de
solliciter une
aide
financière
du
département
de
Seine-Maritime
pour
l'organisation
d'une
classe
de
neige
à
Orcières.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Transmission
contrôle
de
légalité :
Publiée
le :
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
2 sur
2